2 books for « assurances maritimes »Edit

‎Ordonnance du Roi portant autorisation, conformément aux Statuts y annexés, d'une Compagnie royale d'assurances maritimes. Suivi de l'Ordonnance portant dissolution de la Société anonyme qui avait été autorisée par l'‎

‎Ordonnance du 11 Septembre 1816, sous le nom de Compagnie royale d'Assurances maritimes.- N°8639 et 8640 du Bulletin des Lois N°363. 11 Février 1820. In-8 (ca 140 x 220mm) sans couverture, non rogné, tel que paru. Pages 513 à 526 et pages 526 à 535 du bulletin. Assez bon état. ‎

‎Déclaration du Roi, concernant les assurances. Donnée à Versailles le 17 août 1779. Registrée en Parlement le 6 septembre audit an ‎

‎Paris Imprimerie royale 1781 in-4 en feuilles ‎

‎6 pp., un f. vierge.Les 12 articles rendent obligatoires les visites d'inspection des navires marchands avant et après leur navigation, avant leur chargement, ainsi que diverses formalités conditionnant la couverture par les assurances maritimes ‎