Ordonnance du 11 Septembre 1816, sous le nom de Compagnie royale d'Assurances maritimes.- N°8639 et 8640 du Bulletin des Lois N°363. 11 Février 1820. In-8 (ca 140 x 220mm) sans couverture, non rogné, tel que paru. Pages 513 à 526 et pages 526 à 535 du bulletin. Assez bon état.