‎CORSAIRES ‎
‎Règlement pour l'établissement du Conseil des Prises, et la forme d'y procéder. Du 19 juillet 1778 ‎

‎Paris Imprimerie Royale 1781 in-4 en feuilles ‎

Reference : 30648

‎11 pp. Wroth et Annam 134 (signale les deux éditions de ce texte). Nouvelle édition (l'originale est de 1778) de ce règlement en 24 articles édicté quelques mois après la dénonciation par les Anglais du "Traité d'amitié et de commerce…" avec les États-Unis, oeuvre du comte de Vergennes, qui marque les débuts du conflit anglo-français au sujet de l'Amérique. L'article 16 concerne les "prises qui seront conduites dans les colonies Françoises & dans les autres établissements dépendans de la France" ‎