‎SAINT-DOMINGUE. - ASSEMBLEE DE SAINT-MARC ‎
‎Décret de l'Assemblée générale de Saint-Domingue ; rendu le 28 mai 1790, à l'unanimité ; et développement de ce décret, servant de réponse aux observations faites sur ce décret par l'assemblée provinciale du nord, en date du 1er juin ‎

‎S.l. s.d. [1790] in-8 dérelié, une galerie de vers avec perte de lettres ‎

Reference : 30038

‎61 pp.Roquincourt 4737. Très importante déclaration unilatérale par laquelle l'Assemblée générale de la partie française de Saint-Domingue s'arroge le pouvoir législatif sur le régime intérieur de la colonie, à l'exclusion de l'Assemblée nationale. S'ensuit un régime constitutionnel propre, également auto-proclamé. Cette décision, provoquée en fait par le refus d'appliquer le décret du 15 mai 1790 (alors en préparation, pour accorder l'égalité politique aux libres de couleur) fut considérée à juste titre par l'Assemblée nationale comme le signal d'une révolte de la population blanche contre l'autorité de la métropole ‎