‎CORSAIRES ‎
‎Mémoire au Conseil des prises pour François Rossi, armateur du corsaire français La Bataille d'Iéna ; contre le sieur Ulrich, se disant propriétaire de partie du chargement du navire la Christiana-Carolina ‎

‎[Paris] Imprimerie d'Ant. Bailleul s.d. in-4 en feuilles, pages salies ‎

Reference : 25926

‎12 pp.Aucun exemplaire au CCF. La pièce illustre bien la procédure qui suivait la capture d'une cargaison par un navire de course. Le verdict du Conseil des Prises était nécessaire pour vendre aux enchères le butin constitué en mer par les corsaires ; dépendant de l'Amirauté, il avait été institué en 1681 par l'Ordonnance de la Marine de Colbert. Son rôle consistait à statuer sur la légitimité des captures, en s'attachant à faire respecter les lois de la guerre de course ‎