‎Collectif‎
‎Recueil des lois composants Le Code Civil Décrétées en l'an XI, et promulguées par le premier consul,avec les discours,Rapports et Opinions prononcés dans le cours de le discussion,Tant au Tribunat qu'au Corps législatif 9 volumes complet‎

‎Paris, Rondonneau, an XI(1802-1803)-an XII(1804). Neuf tomes en neuf volumes,demi-reliures de l'époque in-8,678,234,351,310,351,307,371,408,420 pp.,dos lisses,joliment ornés, titres,tomaisons et motifs dorés,coiffes en tête arasées à quelques volumes,discrètes annotations au crayon dans les trois premiers volumes, léger manque de papier à certains plats.Quelques taches à relever sur les contre-plats. Rarissime édition des lois qui ont formé le Code Civil.édition originale.h01;‎

Reference : XRP-7374

‎Tome premier:concernant les personnes Tome deuxième: concernant les personnes Tome troisième:Concernant les différentes manières dont on acquiert la propriété Tome quatrième:contenant:1;Les discours des Tribuns,Sedilliez et Fayard,complétant les discussions des Lois relatives aux donations et aux testamens,2°.Les lois transitoires sur l'adoption,le divorce et les enfans naturels;3°. Le dictionnaire ou la table alphabétique des matières des trois livraisons. Tome cinquième:Des différents manières d'acquérir la propriété. Tome sixième:Des différentes manières d'acquérir la propriété(suite) Tome septième:Des différentes manières d'acquérir la propriété(suite) Tome huitième:Des différentes manières d'acquérir la propriété Tome neuvième et dernier:Des différentes manières d'acquérir la propriété‎