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Lettres Patentes du Roy Louis XIV des :mois de mars 1680,et février 1703 des Ducs de Bourgogne des années 1415,1422 et 1503 et arrest des parlements de Besançon et Dijon,chambre et Cour des Comptes,Aides,Domaines et finances de Dole : confirmans tous les privilèges de l'ordre de Saint-Jean de Jérusalem, affranchissans, quittans et exemptans tous les chevaliers et commandeurs dudit ordre, leurs fermiers, maisons et commanderies, terres et possessions quelconques, de tous dons,aides, jets, impôts, subsides ou subventions faits ou à faire au comté de Bourgogne avec les enregistrements desdites lettres et arrêts aux parlement, chambre et Cour des Comptes, et bagages dudit comté de Bourgogne
À Besançon, 1709. Broché, in –8, 24,18 12 pages. Couverture en papier de l'époque défraîchie avec notes manuscrites au premier plat. Notes manuscrites à la plume sur le dernier feuillet. H02
Reference : XRP-6994
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Henri Bultez Livres Anciens
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