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Curasson M.,Poux-Lagier,Pialat Paul
Traité de la compétence des Juges de Paix
Dans lequel la loi du 25 mai 1838 et toutes les lois dce la matière sont développées et combinées avec les principes de Droit qui s'y rattachent et les règles de la procédure civile et criminelle
Paris,Librairie de A.Marescq 1879,quatrième édition.Deux forts volumes in-8,960,780 pp.,tableau synoptique dépliant in fine,dos lisse,titres,tomaisons et filets dorés,usures aux coins.Inscription manuscrite sur page de titre des deux volumes,Félicien Petetin,Juge de Paix à Nozeroy.Des rousseurs.H03.
Reference : XRP-6786
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