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Convention nationale
1794 – Marine – Décret sur la reddition des vaisseaux – Convention nationale
Ferrand l'aîné 1794 3 pages imprimées et une page blanche pages Rouen. In-4 — 19 5 × 26 cm. 1794. Sans couverture. 3 pages imprimées et une page blanche pages. CONVENTION NATIONALE Décret du 14 pluviôse an II qui prescrit la conduite que doivent tenir les commandants des vaisseaux français devant des vaisseaux ennemis. Ferrand l'aîné | Rouen an II | In-4 19 5 × 26 cm | Sans couverture | 3 pages imprimées et une page blanche. Décret fixant les conditions dans lesquelles les commandants des bâtiments de guerre peuvent se rendre à l'ennemi. Le premier article prévoit la peine de mort pour les capitaines et officiers des vaisseaux de ligne ayant amené leur pavillon hors des circonstances autorisées. Impression départementale accompagnée de l'arrêté de diffusion du Directoire de la Seine-Inférieure. État : Assez bon état. Mouillures en marge supérieure taches et pliures bords légèrement effrangés
Reference : 996
Mouillures en marge supérieure taches et pliures bords légèrement effrangés
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