‎Assemblée nationale‎
‎Loi relative aux concessions des Domaines nationaux de l'Isle de Corse‎

‎Non identifié 1791 8 pages dont 6 imprimées pages Paris. 20 × 24 cm. 1791. Brochure sans couverture. 8 pages dont 6 imprimées pages. ASSEMBLÉE NATIONALE. Loi relative aux concessions des Domaines nationaux de l'Isle de Corse. Donnée à Paris le 12 octobre 1791. Brochure de 20 × 24 cm composée de 8 pages dont 6 imprimées. Texte officiel portant le numéro 1370 précédé d'un bandeau gravé aux armes royales. La loi reprend un décret de l'Assemblée nationale du 5 septembre 1791 promulgué sous le règne de Louis XVI. Impression typographique sur papier ancien à marges non rognées. État : Occasion – Bon état. Papier légèrement bruni présentant des rousseurs et quelques salissures éparses. Petites irrégularités marginales et coupure dans l'angle supérieur droit. Texte législatif consacré aux concessions et aux actes d'aliénation concernant les domaines nationaux de Corse. Il s'inscrit dans la réorganisation du régime de propriété et de l'administration des biens publics entreprise par l'Assemblée constituante. Ce document présente un intérêt pour l'histoire foncière et administrative de la Corse pendant la Révolution française au début de la monarchie constitutionnelle. Envoi gratuit par Colissimo ou Mondial Relay. Emballage professionnel‎

Reference : 985

‎Papier légèrement bruni rousseurs et salissures éparses petites irrégularités marginales et coupure dans l'angle supérieur droit‎