Write to the booksellers
Michel et Bertrand Galimard
Les sociétés civiles
Presses Universitaires de France 1963 1963.
Reference : 500374397
Bon état
Bookseller's contact details
Démons et Merveilles
M. Christophe Ravignot
contact@demons-et-merveilles.com
07 54 32 44 40
Payment mode
Sale conditions
Rapidité d'envoi Tous nos articles sont expédiés le jour même de la confirmation de la commande Soin de l'emballage Un soin particulier est apporté à l'emballage, vos objets voyagent en toute sécurité. A votre écoute Si toutefois un incident devait survenir lors de l'acheminement de votre paquet, n'hésitez pas à nous contacter, nous mettrons tout en oeuvre pour vous satisfaire, en vous proposant un retour, un remboursement ou toute autre soluton à votre convenance. Professionnalisme Les livres que nous vendons sont pour la plupart des livres anciens, nous tâchons d'être le plus objectif possible quant à leur état.
5 book(s) with the same title
LES GROUPEMENTS CIVILS / Les associations, Les sociétés civiles - ChI. Le droit commun des sociétés civiles, ChII. Les sociétés civiles à statut légal particulier, ChIIII. Les sociétés en participation et les sociétés créées de fait à caractère civil ...
DALLOZ. 1997. In-8. Broché. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. VIII + 127 pages. . . . Classification Dewey : 340-Droit
Table : Les associations, Les sociétés civiles - ChI. Le droit commun des sociétés civiles, ChII. Les sociétés civiles à statut légal particulier, ChIIII. Les sociétés en participation et les sociétés créées de fait à caractère civil ... Classification Dewey : 340-Droit
Les sociétés civiles , n° 1979 de cette collection
Presses Universitaires de France - P.U.F. , Que Sais-Je ? Malicorne sur Sarthe, 72, Pays de la Loire, France 1995 Book condition, Etat : Bon broché, sous couverture imprimée éditeur In-8 1 vol. - 128 pages
3eme édition corrigée Contents, Chapitres : 1. De la mise en société : Des effets de l'acquisition de la personnalité morale dans le système de la loi du 4 janvier 1978 - L'objet et la finalité de l'opération - La contre-société ou l'indivision organisée - 2. Techniques de constitution des sociétés civiles patrimoniales : Les éléments nécessaires - Dispositions impératives à insérer dans les statuts et dispositions supplétives - Propositions de statuts de société civile patrimoniale - Tableau de chrobnologie de constitution de sociétés civiles - Bibliographie papier à peine jauni, sinon tres bon état - format de poche
Reference : 500099882
