‎R. Galan J.P Tourrès‎
‎Reglementation‎

‎[Librairie. Réglementation du Livre]. ‎

‎, , 1647-1793. 1647-1793. Ensemble 119 pièces sous chemise, pièce de titre manuscrite. ‎

‎Importante collection de pièces relatives à la réglementation, à la censure et à la pratique du commerce du livre en France, de l'Ancien Régime à la Révolution.Cet ensemble, constitué principalement d'arrêts, jugements, mémoires et autres pièces officielles, offre une documentation particulièrement riche sur les mécanismes de contrôle de l'imprimerie et de la librairie aux XVIIe et XVIIIe siècles. Il permet de suivre, sur près de cent cinquante ans, l'évolution de la législation, les conflits de compétence entre les différentes autorités et les multiples infractions aux règlements qui régissaient la production et la diffusion des livres.Sous l'Ancien Régime, l'exercice de la librairie et de l'imprimerie était soumis à un ensemble de dispositions particulièrement contraignantes : privilèges et permissions, approbations, contrôle des ateliers, réglementation des corporations et interdiction des ouvrages jugés dangereux pour la religion, les moeurs ou l'ordre politique. La surveillance s'exerçait à la fois avant et après l'impression, tandis que saisies, confiscations, amendes et condamnations témoignent de la vigueur de la répression. En 1699, l'abbé Jean-Paul Bignon, nommé directeur de la Librairie, centralisa la Direction de la censure et recruta une cinquantaine de censeurs royaux ; il mit en place en 1709 le système des permissions tacites, permettant de publier certains ouvrages sans approbation officielle explicite, consignées sur registre à partir de 1718, devenu indispensable face à une production éditoriale difficile à contrôler.La collection comprend notamment : un jugement de 1736 condamnant des imprimeurs clandestins pour production d'ouvrages « scandaleux et contraires à la religion » ; des arrêts de 1746 et 1747 portant confiscation d'ouvrages prohibés et interdiction d'exercer prononcée contre la veuve Bienvenu pour publication furtive d'ouvrages « contraires aux bonnes mœurs » ; un mémoire de 1770 pour les libraires associés à l'Encyclopédie, témoignant des difficultés judiciaires rencontrées autour de la publication de Diderot et d'Alembert ; un arrêt du Conseil d'État de 1777 relatif aux contrefaçons de livres ; plusieurs arrêts de 1786 concernant des imprimeurs et leurs compagnons, révélateurs de la réglementation corporative du métier.Inventaire détaillé sur demande.Raymond Birn, La Censure royale des livres dans la France des Lumières, Paris, Odile Jacob, 2007 ; Frédéric Barbier, Histoire du livre, Paris, Armand Colin, 2000, p. 178. ‎

‎L'EGLISE CATHOLIQUE EN REGIME FRANCAIS DE SEPARATION / Table : Ch 1. La détention des clefs de l'Eglise, Ch 2. La réglementation de l'église par le curé et sa nature en Droit français, Ch 3. Les attributions du curé dans la réglementation intérieure etc.‎

‎DESCLEE & CIE. 1956. In-8. Broché. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 398 pages - Quelques rousseurs naturelles - Traces de mouillures sur le 1er plat. . . . Classification Dewey : 270-Histoire et géographie de l'Eglise‎

‎Les prérogatives du curé dans son église - Préface de M. le Professeur Le Bras - Table : Ch 1. La détention des clefs de l'Eglise, Ch 2. La réglementation de l'église par le curé et sa nature en Droit français, Ch 3. Les attributions du curé dans la réglementation intérieure de l'église ... Classification Dewey : 270-Histoire et géographie de l'Eglise‎

‎ Réglementation de la préfecture de police de Paris à l'usage des policiers. ‎

‎[Victor Goulut], Réglementation de la préfecture de police de Paris à l'usage des policiers. Asnières, [1938?], in-4, plus de 500p. Extraordinaire document détaillant toute la réglementation, suivant les sujets, et donnant les différentes procédures. Cet ensemble de feuillets est entièrement tapé à la machine à écrire, en noir et en rouge, et contient de très nombreuses illustrations en rapport avec les sujets abordés, parmi lesquels : aviation, armes, circulation de véhicules, vente de denrées alimentaires, boucherie, marchés, débits de boissons, salles de bal, pigeons voyageurs, professions ambulantes, étalages, police fluviale, police des étrangers, police d'espionnage, protection de l'enfance, infractions électorales, accidents de la route, vols, les étrangers, police des jeux et courses. Un code de la route et des sujets de concours à l'examen de Brigadier terminent l'ensemble. Les textes les plus récents donnés sont de 1938. On peut légitimement penser que cet important document date de 1938. Les illustrations sont très nombreuses, parfois plusieurs par page. Sur la première partie (plus de 300p), la majorité des pages ont des illustrations. Sur la fin, dans le code de la route et concours (200p environ), elles sont inexistantes. On ne trouve pas grand chose sur ce Victor Goulut. Il fut toutefois récompensé pour « acte de courage et de dévouement » et cette récompense est signalée au Journal officiel du 21 juin 1931 (p.6685). Il est alors dit « gardien de la paix à Paris ». On trouve aussi la trace d'un « Goulu, brigadier de gardiens de la paix » en 1909 (Délibérations du Conseil municipal de Paris, 1909, p.939). En feuilles sous classeur « systèmes T.I.M. ». Quelques petites mouillures marginales ou en bas de page. Etonnant document. ‎

‎Instruction sur la réglementation des jeux dans les casinos des stations balnéaires, thermales et climatériques‎

‎ 1930 Paris, Imprimerie Administrative Centrale, 1930. Un volume In8,pleine toile défraichie, de 162 pages. Cartonnage pleine toile, titrée en blanc sur le premier plat. Intérieur propre. Bon exemplaire.‎

‎ Remise de 20% pour toutes commandes supérieures à 200 €‎

‎L'épicier Girondin n° 131 - Notre action syndicale par R. Cossaune, La réglementation des heures de travail du personnel dans l'épicerie de détail de la Gironde, La question des petites Loteries, Georges Martin est mort, La fermeture et les échéances‎

‎Bureau du journal. Nov-Dec 1936. In-12. Broché. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 8 pages. Texte en colonnes.. . . . Classification Dewey : 908.447-Régionalisme : Aquitaine‎

‎Sommaire : Notre action syndicale par R. Cossaune, La réglementation des heures de travail du personnel dans l'épicerie de détail de la Gironde, La question des petites Loteries, Georges Martin est mort, La fermeture et les échéances, Projet d'accord provisoire pour la réglementation des heures de travail proposé par le syndicat des employés Classification Dewey : 908.447-Régionalisme : Aquitaine‎