‎Collectif ‎
‎BULLETIN ‎

‎ENSEMBLE DE 23 BULLETINS DES LOIS : M. Dubois deCrancé, Second rapport du comité militaire sur l’établissement des Milices nationales, & le recrutement de l’Armée, Paris, Chez Baudouin, 1789, [20p.]; Lois de la République française n°133, Loi contenant des mesures pour protéger l’arrivage des grains destinés à l’approvisionnement de Paris, 12germinal de l’AnIII, [14p.]; Bulletin des lois de la république française n°69, AnIV, [16p.]; Acte d’accusation contre le représentant du peuple Drouet, Extrait des registres du procès-verbal des séances du Conseil des Cinq-cents, AnIV, [4p.]; Bulletin des lois de la République n°337, Arrêté des Consuls de la République, relatif aux prêtres assermentés, mariés, ou n’exerçant plus leur culte, dont la déportation aurait été ordonnée en application de la loi du 19fructidor AnV, 8frimaire AnV, [16p.]; Bulletin des lois de la République n°217, Loi portant que les cousins germains peuvent être simultanément membres d’une même administration, AnVI, [16p.]; Bulletin des lois de la République n°302, Arrêté du Directoire exécutif, concernant le transport des poudres dans l’intérieur de la République, 1er fructidor AnVII, [16p.]; Bulletin des lois de la République n°336, Loi concernant les tribunaux des pays infestés par les rebelles (n°3462), 19 frimaire AnVIII, [12p.]; Bulletin des lois de la République n°317, Loi additionnelle à celle du 14Messidor AnVII sur l’organisation des bataillons et compagnies auxiliaires (n°3361), 21vendémiaire AnVIII, [32p.]; Bulletin des lois de la République n°20, Arrêté qui accorde aux citoyens Jacquemart et Bernard un brevet d’invention pour une fabrication de papiers peints imitant le linon-batiste, 28germinal AnVIII, [8p.]; Bulletin des lois de la République n°336, Loi concernant les tribunaux des pays infestés par les rebelles (n°3462), AnVIII, [12p.]; Bulletin des lois de la République n°303, Arrêté relatif aux Traites affectés au service des Arrondissements maritimes, AnXI, [16p.]; Bulletin des lois de la République n°299, Arrêté relatif au Mode d’envoi des Fonds destinés au service des Colonies, AnXI, [16p.]; Bulletin des lois de la République n°265, Arrêté concernant Règlement sur l’Artillerie (n°2576), 2germinal AnXI, [16p.]; Bulletin des lois de la République n°334, AnXII, [16p.]; Bulletin des lois de la République n°332, AnXII, [16p.]; Bulletin des lois de la République n°300, AnXII, [4p.]; Bulletin des lois n°132, Décret impérial concernant les Forçats libérés (n°2164), 17juillet 1806, [4p.]; Bulletin des lois n°393, Décret impérial qui détermine la marque des Savons (n°7258), 18septembre 1811, [8p.]; Bulletin des lois n°423, Sénatus-consulte concernant la Division de la Garde nationale et l’appel de cent Cohortes sur le premier ban (n°7745), 13mars 1812, [16p.]; Bulletin des lois n°424, Décret impérial relatif à la Levée et à l’Organisation de quatre-vingt-huit Cohortes de Gardes nationales (n°7787), 14mars 1812, [24p.]; Bulletin des lois n°435, Décret impérial relatif à la Fixation du Prix des Blés, 8mai 1812, [16p.]; Bulletin des lois n°457, Décret impérial qui fixe le Droit d’entrée des mouchoirs de fil de lin blanc, brodés en fil (n°8412), 22décembre 1812, [32p.]‎

‎ 1789 et s., fasc. libres, non massicoté, (jauni en marge, qq. rousseurs).‎

‎ENSEMBLE DE 16 BULLETINS DES LOIS: Bulletin des lois n°313, Ordonnance du roi sur la Prime des Sucres, 8juillet 1834, [16p.]; Bulletin des lois n°388, Ordonnance du Roi relatives aux Douanes, 10oct. 1835, [20p.]; Bulletin des lois n°395, Ordonnance du Roi portant annulation de Brevets d’invention, 11nov. 1835, [16p.] Bulletin des lois n°397, Ordonnance du roi qui prescrit la publication de la Convention conclue à Turin, le 2août 1835, entre la France et la Sardaigne, 2déc. 1835, [26p.]; Bulletin des lois n°591, Lois qui autorisent le département du Bas-Rhin, de la Sarthe et de la Vendée à contracter des emprunts ou à s’imposer extraordinairement, 13juillet 1838, [30p.]; Bulletin des lois n°597, Ordonnance du Roi relative à l’établissement d’un Évêché à Alger, 25août 1838, [8p.]; Bulletin des lois n°601, Ordonnance du Roi portant proclamation des Brevets d’invention délivrés pendant le deuxième Trimestre de 1838, 25sept. 1838, [46p.]; Bulletin des lois n°604, Ordonnance du Roi qui autorise la construction d’un Pont suspendu sur le Lot à Puy-L’Évêque, 27sept. 1838, [30p.]; Bulletin des lois n°607, Ordonnance du Roi qui prescrit la publication de la Convention conclue, le 27 août 1838, entre la France et la Sardaigne, pour la transmission des Correspondances, 26oct. 1838, [30p.]; Bulletin des lois n°741, Loi portant prorogation du privilège de la Banque de France, 30juin 1840, [4p.]; Bulletin des lois n°747, Loi qui ouvre un Crédit pour la célébration du dixième anniversaire des Journées de Juillet 1830, 20juillet 1840, [4p.]; Bulletin des lois n°746, Publication faite en exécution de l’article4 de la loi du 30août 1830, 22juillet 1840, [6 p.]; Bulletin des lois n°761, Ordonnance du Roi qui déclare d’utilité publique et d’urgence les Travaux de fortification à exécuter autour de la ville de Paris, 10septembre 1840, [8p.]; Bulletin des lois n°1076, Ordonnance du Roi qui prescrit la publication de la Convention additionnelle à la Convention de poste du 16avril 1831 conclue entre la France et l’Autriche, 9février 1844, [24p.]; Bulletin des lois n°1098, Ordonnance du Roi concernant le Corps royal d’Artillerie de la Marine, 30avril 1844, [20p.]; Ancienne ordonnance concernant les Bouchers de Troyes, Extrait des mémoires de la Société d’agriculture, des Sciences, Arts et Belles-Lettres du département de l’Aube, 1845, [8p.]; Bulletin officiel du Ministère de l’intérieur, 19eannée, 1856, n°1 et 2, [64p.]; Bulletin officiel du Ministère de l’intérieur, 19eannée, 1856, n°3, Dénombrement quinquennal de la population de l’Empire, [16p.]; Bulletin officiel du Ministère de l’intérieur, 19eannée, 1856, n°4 et 5, [16p.]: Bulletin officiel du Ministère de l’intérieur, 19eannée, 1856, n°6, [30p.]; Bulletin officiel du Ministère de l’intérieur, 19eannée, 1856, n°9 et 10, [38p.]‎

‎ 1834-1845, fasc. libres, non massicoté, (jauni en marge, qq. rousseurs et piqûres).‎

‎Bulletin de la Société Archéologique, Historique & Artistique. Le Vieux Papier. Paraissant tous les deux mois. 16 volumes contenant 142 bulletins de 1905 à 1982. Cet ensemble de 16 volumes réunit les numéros 28, 37, 45, 58 à 71, 73 à 85 (2 n° différents), 88, 89, 90, 95, 96, 97, 98, 109, 110, 111, 114, 119, 138, 140 à 143, 145 à 149, 169 à 176, 178 à 194, 197 à 218, 220 à 233, 247 à 265, 267 à 286. 16 Volumes. Joints : 24 fascicules individuels : N° 54, 56, 57, 72, 129 (déreliés), N° 323 à 333, 339, 340, 343, 344, 347 à 349, Table générale Tomes XXVI à XXXIII (1970-1994).‎

‎Paris, Lille, Alençon, 1905 - 1982. 16 volumes 272 x 185 mm, illustrations n/b et couleurs selon numéros. Reliure demi-basane, dos à faux-nerfs, épidermures superficielles, très bel état dans l'ensemble. Bel exemplaire.‎

‎Volume 1 : "Bulletin de la Société Archéologique, Historique & Artistique. Le Vieux Papier." : 1. Sixième Année. Fascicule n° 28. 1er Janvier 1905. Deuxième tirage. Première de couverture, 64 pp., pl. d'ill., 2. Septième Année, N° 37, 1er Juillet 1906. Deuxième tirage, première de couverture, pp. 249-328 3. Huitième Année, 1 nov. 1907, N° 45, première de couverture, pp. 417 - 496. 4. Onzième Année, N° 58, 1er Janvier 1910, N° 59 et 60, 392 pp. 5. Onzième Année, N° 61, 1er Juillet 1910. Première de couverture, N° 62 et 63, 348 pp.Volume 2 : "Bulletin ..." Douzième Année, N° 64, 1er Janvier 1911. Première de couverture, 656 pp.[Fascicules N° 64 à 69]Volume 3 : "Bulletin..." Treizième Année, N° 70, 1er Janvier 1912. Première de couverture, pp. 1 à 224, pp. 321 à 620 [Fascicules N° 70, 71, 73, 74, 75, [ 1912] Sans le numéro 72.Volume 4 : "Bulletin ..." Tome XII. Quatorzième Année. Fascicule N° 76, 1er Janvier 1913. Première de couverture du N° 79, 632 pp. [ Fascicules N° 76 à 81]. Volume 5 : "Bulletin ..." Tome XIII. 1916." (2) ff. : faux-titre, titre, 479-(1) (Table comprises) pp. [Fascicule N° 82 à 85 (2 n° différent) (Janvier 1914, Mars 1914, Mai 1914, Juillet 1914-1915 et Janvier-Avril 1916). Volume 6 : "Bulletin ..." Tome XIV 1917-1918." (2) ff. faux-titre, titre, VII-(1) : Table- 448 pp.[Fascicule 88 à 90 (Avril, Juillet, Juillet-Octobre 1917), publication de Mars 1918 (comptes rendus de réunions du Bureau).Volume 7 : "Bulletin ..." Vingtième Année." Fascicule N° 95. Octobre 1919" Première de couverture, pp. 101 à 476. "Bulletin ..." Vingt-septième Année. Fascicule N° 114 - Juillet 1926." Première de couverture, 56 pp., + Décembre 1929, Tome XVII. - Fascicule 119 : pp. 381 à 492. [ Tome XV. , Tome XVII - Fascicules 95, 96, 97, 98, 109, 110, 111, 114, 119].Volume 8 : "Bulletin ..." Tome XIX-XX. Quarante-septième Année. Fascicule N° 138. Janvier 1947. Première de couverture, pp. 97 120, 145 à 240, 265 à 384, Première de couverture ,"Bulletin..." Cinquantième Année. Fascicule N° . Janvier 1950.", 432 pp. [ Fascicules N° 138, N° 139 MANQUE, 140, 141, 142, 143, N° 144 MANQUE, 145, 146, 147, 148, 149].Volume 9 : "Bulletin ... "Tome XXI. Première de couverture Fascicule N° 169. Octobre 1954, pp. 81 à 439. [ Fascicule N° 169, 170, 171, 172, 173, 174, 175, 176, 178, 179, 180, 181, N. B. pas de discontinuité dans la pagination entre n° 176 et 178 (1954-1957)].Volume 10 : "Bulletin ... " Tome XXII. Première de couverture N° 182, 383-(1) pp. [Fascicules N° 182 à 193 (Janvier 1958 à Octobre 1960)].Volume 11 : "Bulletin..." Tome XXIII. Première de couverture N° 194, 31-(1) pp., pp. 89 à 503. [ N° 194 (Janvier 1961), 197 à 206 (Novembre 1963)].Volume 12 : "Bulletin ..." Tome XXIV. (4) ff., 468-(2) pp. [N° 207 à 218 (1963-1966)].Volume 13 : "Bulletin ..." Tome XXV. (2) ff., 23-(1) pp. : Liste générale des Membres de la Société, 411-(1) pp., "Bulletin du Vieux Papier. Table Générale. Tomes I à XXV (1900-1969) établie par Edouard de Keyser". Paris, Le Vieux papier, 1970, 55-(1) pp., première de couverture conservée. [Fascicule N° 220 à 233 (Janvier 1967 à Octobre 1969, Fascicule Table Générale.] , Volume 14 : "Bulletin ..." Tome XXVII. Première de couverture N° 247, Janvier 1973, 559-(1) pp. [N° 247 à 262 (Janvier 1973 à Octobre 1976)].Volume 15 : " Bulletin ..." Tome XXVIII. 1977-1979. (1) f. titre, 123-(1) pp, "L'Imagerie parisienne à l'Hôtel de Lamoignon. Présentation de documents, principalement des collections de MM Louis Ferrand, E. de Keyse et Paul Prouté membres du Vieux papier. Exposition organisée à la Bibliothèque historique de la ville de Paris." : 167-(3) pp., , pp. 293 à 579-(1). [N° 263 (Janvier 1977) à 265 (Juillet 1977), N° 267 (Janvier 1978) à 274 (Octobre 1979).]Volume 16 : "Bulletin ..." Tome XXIX. 1980. : (1) f. titre, 30 pp. : "Le Vieux Papier. Liste générale des Membres de la Société au 1er Janvier 1980 avec la nomenclature de leurs collections particulières...", 407-(1) pp. [Fascicules N° 275 bis, 275 à 286 (Janvier 1980 à Octobre 1982)]. ‎

‎ENSEMBLE DE 18 BULLETINS DES LOIS : Bulletin des lois de la République française, Arrêté du Directoire exécutif qui règle provisoirement le mode de publication des Lois, Arrêtés de nomination des ministres, Proclamation du directoire exécutif aux français, AnIV, [8p.]; Bulletin des lois de la République n° 158, Proclamation du Directoire exécutif au français, 1er frimaire AnVI, [4p.]; Bulletin des lois de la République n°304, Proclamation du Directoire exécutif aux français (n°3238), 17 fructidor AnVII, [8p.]; Bulletin des lois de la République n°324, Loi contenant une Proclamation au peuple français (n°3415), 19 brumaire AnVIII, [4p.]; Bulletin des lois de la République n°9, Proclamation (n°62), 17 Ventôse AnVIII, [16p.]; Bulletin des lois n°202, Messages de sa Majesté l’Empereur des Français, Roi d’Italie, et protecteur de la Confédération du Rhin au Sénat (n°3726), 14septembre 1808,[8p.]; Rapport fait au nom de la Commission des finances par M. de Montesquiou sur le projet de loi concernant les finances, Séance du 25novembre 1808, [35p.]; Bulletin des lois n°227, Décret impérial qui confère à la Princesse Eliza le Gouvernement général de la Toscane (n°4151), 3mars 1809, [16p.]; Bulletin des lois n°405, novembre 1811, [16p.]; Bulletin des lois n°408, Décret impérial portant Abolition de la Féodalité dans les départements des Bouches-de-l’Elbe, des Bouches-du-Weser et de l’Ems-supérieur, 9déc. 1811, [32p.]; Bulletin des lois n°2, Arrêté du Gouvernement provisoire concernant la police des Placards, Affiches et Feuilles publiques (n°17), 7avril 1814, [15p.]; Bulletin des lois n°19, Ordonnance du roi qui maintient provisoirement les Lois, Décrets et Règlements par lesquels il a été pourvu jusqu’à ce jour à la répression des abus de la Presse, 10juin 1814, [8p.]; Bulletin des lois n°60, Loi sur les boissons (n°504), 8déc. 1814, [40p.]; Bulletin des lois n°25, Décret impérial qui rapporte les Ordonnances des 31mai, 14août et 23décembre 1814, relatives à l’Établissement et l’Organisation d’une Garde de police de Paris, et qui ordonne que la Garde actuelle de cette ville reprendra la dénomination de Gendarmerie impériale (n°128), 14avril 1815, [8p.]; Bulletin des lois n°30, 1815, [8p.]; Bulletin des lois de n°28, Décret impérial contenant différentes dispositions tendant à réprimer les Manoeuvres qui pourraient troubler l’ordre public (n°149), 1815, [4p.]; Bulletin des lois, 2epartie, Ordonnances, n°369 (1re section), 1835, [7p.]; Bulletin des lois, 2epartie, Ordonnances, n°372 (1re section), 1835, [26p.]‎

‎ AnIV [1795]-1835, fasc. libres, non massicoté, (jauni en marge, qq. rousseurs et piqûres).‎

‎ENSEMBLE DE 20 BULLETINS DES LOIS : Directoire exécutif, Ministère de la police générale de la République, (signé Foissac-La-Tour), 24fructidor An IV, [7p.]; Bulletin décadaire de la République française, n°6, Affaires générales, (signé Lambrechts), 3edécade de brumaire AnVII, [27p.]; Bulletin décadaire de la république française n°6, Affaires générales, Instruction publique, 3edécade de brumaire An VII, [27p.]; Bulletin décadaire de la République française n°1, Affaires générales, Directoire exécutif, Message aux Conseils des Cinq-cents et des Anciens du 1ervendémiaire AnVIII, Iredécade de vendémiaire anVIII, (signé Cambacérés), [23p.]; Bulletin des lois de la république n°29, Rapport présenté le 23prairial AnVIII aux Consuls de la République par le ministre de l’intérieur sur l’anniversaire du 14juillet et la fête de la Concorde, [8p.]; Bulletin des lois n°84, Message de sa Majesté l’Empereur au Sénat conservateur (n°1432), 30mars 1806, (signé Napoléon), [24p.] Bulletin des lois n°186, Décret impérial concernant les Titres (n°3206), 1ermars 1808, [30p.]; Bulletin des lois n°202, Message de sa Majesté l’empereur des Français, Roi d’Italie, et Protecteur de la Confédération du Rhin, au Sénat, (n°3726), août 1808 [8p.]; Bulletin des lois n°270, Décret impérial concernant le Siège des Majorats, les Fils titulaires de Majorats, les Biens des Majorats et le Titre de Chevalier, (signé Napoléon), 3mars 1810, [24p.]; Bulletin des lois n°556, Lettres-patentes qui confèrent à sa Majesté l’Impératrice et à Reine Marie-Louise le titre de régente (n° 10 097), (signé Napoléon), 23janvier 1814, [8p.]; Bulletin des lois n°10, Proclamation du Roi n°92, mai 1814, [4p.]; Bulletin des lois, n°63, Ordonnance du Roi portant formation d’un Régiment colonial étranger (n°540), 16décembre 1814, [8p.]; Bulletin des lois n°86, Proclamation n°759, 6mars 1815, [4p.]; Bulletin des lois, n°90, Proclamation (n°802), 11mars 1815, [4p.]; Bulletin des lois n°93, Proclamation du roi aux armées n°822, 12mars 1815, [3p.]; Bulletin des lois n°97, Proclamation du Roi n°840, 19mars 1815, [4p.]; Bulletin des lois, n°1, Proclamation du roi, 25juin 1815, [8p.]; Bulletin des lois, n°13, Ordonnance du roi sur l’organisation des Légions départementales, 3août 1815, [12p.]; Loi sur le recrutement de l’Armée, 10mars 1818, [4p.]; Hygiène, Du régime propre à chaque climat et à chaque saison, [non daté], [4p.]‎