Mise en place dune administration spciale des fins de rquisition dans le duch de Limbourg [actuelle Belgique].Frcine ordonne qu...il sera impos par ladministration une contribution dun million en (numeraire ?) independamment des Six cent mil livres precedemment imposes. Cette somme dun million ne sera supporte que par le clerg rgulier et chapitre, les migrs et par tous ceux qui ont fourni des contributions de guerre aux Despotes coaliss contre la republique franaise. Pour faciliter et accelerer le payment de cette contribution, ladministration est authorise a employ tous les moyens quelle jugera ncessaires, mme celui de la vente des biens fonds, par petits lots... Seront cependant exclus de ces rquisitions, les indispensables une vie dcente : meubles et affaires prcieuses, linge de lit, vins, eau de vie, sucre et sel, etc. Frcine noublie pas les indigents qui des fonds particuliers seront allous...
Reference : 43
Librairie Blaizot & Pinault
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