‎Lois Du 1er Juillet Au 16 Août 1792‎
‎Recueil De Lois Du 1er Juillet Au 16 Août 1792‎

‎ Imprimerie Royale 19 x 24,5 Paris 1792 Rare recueil de lois, dites du "Louvre", couvrant la période du 1er juillet au 16 août 1792, l'an 4° de la Liberté, in-4, reliure du XIXe demi-vélin à coins, pièce de titre de cuir rouge, titre doré, plats marbrés verts. Le volume rassemble 172 lois, par ordre chronologique et portant des vignettes de titre sur bois très variées et un numéro d'ordre, 18 actes du Corps législatif non sujets à la sanction du Roi, ainsi que 2 proclamations et 1 lettre du Roi. Chaque loi porte le cachet rouge du Roi " Louis XVI P[ar] L[a] G[râce] D[e] Dieu et P[ar] L[a] Loy Constitutionnelle Roy Des François", (trois lois portent le cachet rouge "Au nom de la République française"), accompagné, sous la mention "certifié conforme à l'original", de la griffe de Dejoly (Ministre de la Justice de Louis XVI du 3 juillet au 9 août 1792), puis de Danton (Ministre de la Justice à partir du 10 août, sa griffe apparait épisodiquement dès le 25 juillet), plus rarement celles de Garat [il remplace Danton à la Justice en octobre] et de Gohier [il remplace Garat à la Justice en mars 1793] . Rappelons que deux recueils officiels de lois coexistent de 1789 à 1793, celui édité par le pouvoir royal ("Collection dite du Louvre", là où se situait l'Imprimerie Royale), le second sous le contrôle de l'Assemblée nationale (Collection Baudouin, du nom de l'imprimeur officiel de l'Assemblée). Notre volume illustre la capacité législative du pouvoir royal (du moins jusqu'au 10 août) dans le cadre de l'Assemblée législative : sont appelées lois, les décrets adoptés par l'Assemblée nationale, sanctionnés par le Roi, signés et scellés du sceau de l'Etat et promulgués comme lois du royaume. Il est intéressant de noter que les formes de promulgation de la loi évoluent à partir du 10 août : la loi est promulguée au nom de la Nation, la signature de "Louis" n'est plus mentionnée, mais le cachet rouge demeure. Notons également que les "Proclamations" ou "Lettre du Roi" sont des actes propres du pouvoir royal, édictées par le Roi sans le concours de l'Assemblée nationale. L'intérêt de cet ensemble réside naturellement dans la période couverte (juillet - août 1792), la crise de l'été 1792, dominée par la "Patrie en danger", l'urgence aux frontières, les difficultés financières et l'opposition intérieure, qui culmine avec la journée du 10 août annonçant la Convention nationale. La liste exhaustive des lois du volume peut être envoyée sur demande. Notons, entre autres, les pièces concernant notamment l'organisation militaire, la situation financière (Assignats, Liquidation de la dette publique, loi N°2155, 7 août 1792, 270 pp., Emprunt de cent millions...), l'ordre public, la suspension du pouvoir exécutif à partir de 10 août... Figurent également les Proclamations du Roi sur les dangers de la Patrie, (20 juillet 1792, 6 pp.), sa Lettre à l'Assemblée nationale à l'occasion de la publicité de la Déclaration du duc de Brunswick, (3 août 1792, 3 pp.), sa Proclamation du 7 août 1792...Bon ensemble en très bon état, qui reflète parfaitement les enjeux militaires, économiques, politiques, de la crise de l'été 1792. (VerB80). Liste détaillée des pièces ci-dessous ; N ° 1836 - Loi relative au remplacement des emplois vacans dans le régiment d'artillerie des colonies, 1er juillet 1792, 4 pp. N° 1825 - Loi relative au service des étapes & convois militaires, 1er juillet 1792, 3 pp. N° 1827 - Loi relative au payement des appointements, solde & masse de l'armée du midi, 1er juillet 1792, 2 pp. N° 1831 - Loi qui suspend provisoirement toute destitution des administrateurs généraux, 1er juillet 1792, 2 pp. N° 64. Acte du corps législatif, non sujet à la sanction du Roi, relatif au sieur Jean-Joseph Henri, prêtre, 1er juillet 1792, 2 pp. N° 1833 - Loi relative à la liquidation de divers offices militaires, 1er juillet 1792, 3 pp. N° 1835 - Loi relative aux reconnaissances de liquidation provisoires ou définitives, 1er juillet 1792, 6 pp. N° 1834 - Loi relative aux colonels & lieutenants-colonels de la Gendarmerie nationale actuellement en activité, 1er juillet 1792, 3 pp. N° 1829 - Loi relative aux ponts et chaussées, 1er juillet 1792, 4 pp. N° 1837 - Loi relative aux chantres, musiciens, officiers & employés ecclésiastiques & laïcs des chapitres supprimés, 1er juillet 1792, 7 pp. N° 1822 - Loi relative aux mesures à prendre concernant les gardes nationaux des différents départements, qui sont en marche pour se rendre à Paris, 2 juillet 1792, 4 pp. N° 1839 - Loi relative aux droits féodaux, 6 juillet 1792, 4 pp. N° 1842 - Loi portant rectification d'une erreur qui se trouve dans le décret des 7 & 10 avril dernier, 6 juillet 1792, 3 pp. N° 1841 - Loi relative aux espèces monnoyées, provenant du métal des cloches, 6 juillet 1792, 3 pp. N° 1846 - Loi qui proroge le délai pour les certificats de résidence à fournir par les pensionnaires sur trésor national, 6 juillet 1792, 3 pp. N° 1845 - Loi relative aux colonies, 6 juillet 1792, 4 pp. N° 1852 - Loi qui fixe les mesures à prendre quand la patrie est en danger, 8 juillet 1792, 7 pp. N° 1849 - Loi relative aux députés extraordinaires qui séjournent auprès du corps législatif, 8 juillet 1792, 2 pp. N° 1853 - Loi relative à la distribution de la monnoie provenant du métal des cloches, 8 juillet 1792, 10 pp. N° 1847 - Loi relative à une nouvelle fabrication d'assignats de cent sous, 8 juillet 1792, 3 pp. N° 1851 - Loi relative aux armes, 8 juillet 1792, 7 pp. N° 1859 - Loi relative à l'instruction destinée pour les bataillons de gardes nationaux volontaires, 9 juillet 1792, 3 pp. N° 1081 - Loi relative à l'exécution du tarif général des droits de traite dans les cantons y dénommés, 10 juillet 1790 (sic) [daté 1791], griffe de M.L.F. DuPort, 4 pp. N° 1867 - Loi relative à la fabrication des assignats, 12 juillet 1792, 3 pp. N° 1869 - Loi relative à la distribution d'une somme accordée pour secours aux départements, par la loi du 22 janvier dernier, 12 juillet 1792, 6 pp. N° 67 - Acte du corps législatif, non sujet à la sanction du Roi, qui déclare que la Patrie est en danger, 12 juillet 1792, 2 pp. N° 1872 - Loi portant établissement de commissaires de police dans les villes y désignées, 13 juillet 1793, 3 pp. N° 1874 - Loi relative aux dépenses du département de la marine & des colonies, pour l'année 1791, 13 juillet 1792, 4 pp. N° 1871 - Loi relative aux échangistes de forêts ci-devant domaniales, dont les échanges ne sont pas encore consommés, 13 juillet 1792, 3 pp. N° 1882 - Loi portant qu'il pourra être nommé quatre supléans dans chaque tribunal de commerce, 16 juillet 1792, 2 pp. N° 1877 - Loi relative à un versement de fonds à la trésorerie nationale, par la caisse de l'extraordinaire, 16 juillet 1792, 3 pp. N° 68 - Acte du Corps législatif non sujet à la sanction du roi, portant qu'il y a lieu à accusation contre le sieur, négociant de Montpellier, 18 juillet 1792, 2 pp. N° 1886 - Loi relative au régiment des Gardes-suisses, 18 juillet 1792, 2 pp. N° 1873 - Loi relative à la vérification des comptes de tous les agens du trésor public, 19 juillet 1792, 8 pp. N° 70 - Acte du Corps législatif, non sujet à la sanction du roi, qui charge le Roi de repousser par la force des armes, tous les ennemis déclarés de l'Etat, 2 pp. N° 1887 - Loi relative à la manufacture d'armes de guerre établie à Moulins, 19 juillet 1792, 4 pp. N° 1880 - Loi relative à la nouvelle élection des officiers des Etats majors des bataillons & légions de la garde nationale, 20 juillet 1792, 4 pp. N°71 - Acte du Corps législatif non sujet à la sanction du Roi, portant accusation contre les nommés Connway, Portalis & autres, 3 pp. Proclamation du Roi sur les dangers de la Patrie, 20 juillet 1792, 6 pp. N° 1893 - Loi qui ordonne que les libellistes seront poursuivis, 21 juillet 1792, 2 pp. N° 1890 - Loi sur l'approvisionnement des armes dans les arsenaux et magasins nationaux, 21 juillet 1792, 4 pp. N° 1891- Loi qui fixe la couleur de l'uniforme des cinquante-quatre compagnies franches, 21 juillet 1792, 2 pp. N° 1892 - Loi portant création d'une quatrième légion franche pour l'armée du midi, 21 juillet 1792, 3 pp. N° 1903 - Loi relative aux Gardes nationaux qui se sont rendus à Paris pour aller au camp de réserve ou aux frontières, 22 juillet 1792, 2 pp. N° 1913 - Loi additionnelle au décret du 21 juillet 1791 relatif au commerce des Echelles du Levant & de Barbarie, 22 juillet 1792, 2 pp. N° 1900 - Loi relative au complément de l'armée de ligne, 22 juillet 1792, 24 pp. (inversion de pagination). N° 1897 - Loi relative à l'organisation des troupes des colonies qui sont actuellement en France, 22 juillet 1792, 2 pp. N° 1914 - Loi relative aux ci-devant palais épiscopaux, 25 juillet 1792, 3 pp. N° 1916 - Loi qui autorise l'addition faite au type des écus de six livres, & qui ordonne qu'elle aura également lieu pour les écus de trois livres, 2 pp. N° 74 - Acte du Corps législatif, non sujet à la sanction du Roi, concernant la responsabilité solidaire des Ministres, 2 pp. N° 1921 et N° 2401 - Loi relative aux places fortes & aux moyens de les conserver, loi relative aux places en état de guerre ou même menacées, 26 juillet 1792 et 7 septembre 1792, 4 pp. N° 1911 - Loi relative au régime intérieur de la maison de justice près la haute cour nationale d'Orléans, 25 juillet 1792, 8 pp. N° 1910 - Loi relative au remboursement des frais occasionnés par le déplacement de la force publique, 25 juillet 1792, 3 pp. N° 1908 - Loi qui autorise les généraux d'armée à requérir une portion des grenadiers & chasseurs des gardes nationaux du royaume, 25 juillet 1792, 6 pp. N° 1905 - Loi qui fixe la couleur de l'habillement des compagnies franches, 25 juillet 1792, 2 pp. N° 1907 - Loi relative aux dépenses qu'exigent les augmentations décrétées pour la défense de l'Etat, 25 juillet 1792, 3 pp. N° 1919 - Loi relative au renouvellement des actions & portions d'actions de l'ancienne Compagnie des Indes, 25 juillet 1792, 7 pp. N° 1909 - Loi relative aux mesures prises par les généraux de l'armée du Rhin pour la défense des frontières, 4 pp. N° 1918 - Loi relative aux quartiers des classes de la marine & aux officiers d'administration qui doivent y être établis, 25 juillet 1792, 14 pp. N° 1921 - Loi relative aux places fortes & aux moyens de les conserver, 26 juillet 1792, 3 pp. N° 1927 - Loi qui autorise les administrateurs de district à acheter, sous la surveillance des Départements, les armes & les munitions qu'ils jugeront nécessaires, aux frais du Trésor public, 28 juillet 1792, 2 pp. N° 1932 - Loi relative aux biens & revenus des émigrés, 28 juillet 1792, 3pp. N° 1926 - Loi qui accorde des secours provisoires pour l'année 1792, aux anciens pensionnaires, sur le sort desquels il n'a point été encore statué, 28 juillet 1792, 4 pp. N° 1928 - Loi relative à l'avancement du Corps d'artillerie, 28 juillet 1792, 2 pp. N° 1931 - Loi qui autorise les Départements, Districts et Municipalités à admettre les jeunes gens de seize ans, qui se présenteront pour servir la Patrie & aller aux frontières, 28 juillet 1792, 2 pp. N° 1934 - Loi relative aux passeports, 29 juillet 1792, 4 pp. N° 1941 - Loi relative aux citoyens Belges & Liégeois qui se sont réunis ou se réuniront pour combattre sous les drapeaux françois, 29 juillet 1792, 3 pp. N° 1936 - Loi sur les poursuites à faire contre les prévenus d'enrôlemens pour servir les projets des ennemis de l'Etat, 29 juillet 1792, 2 pp. N° 1938 - Loi sur les difficultés qui s'élèvent dans les tribunaux, relativement aux agents de change, 29 juillet 1792, 2 pp. N° 2126 - Loi des 16, 23 & 30 juillet 1792, (liquidation des offices supprimés antérieurement au premier mai 1789 par les commissaires de la Trésorerie nationale), 8 pp. N° 2098 - Loi relative à diverses liquidations, 30 juillet 1792, 4 pp. N° 2127 - Loi relative aux Etats de Blois des ci-devant généralités, 16, 21 & 30 juillet 1792, 19 pp. N° 1953 - Loi relative à une légion franche étrangère, 24 pp. (pagination inversée). N° 1948 - Loi relative au remplacement de l'habillement des cent quatre-vingt-quatre bataillons de Gardes nationales, 1 er août 1792, 3 pp. N° 1945 - Loi interprétative de celle concernant le tarif des droits d'entrée & de sortie du royaume, 1er août 1792, 8 pp. N° 1949 - Loi relative aux officiers qui ont abandonné les drapeaux de la Nation, & à ceux qui ont enlevé des caisses & effets militaires, 1er août 1792, 2 pp. N° 2036 - Loi du 2 août 1792 et décret de l'Assemblée nationale du 12 août 1792 sur les passeports, 2 pp. N° 1944 - Loi relative aux cocardes nationales, 2 août 1792, 2 pp. N° 1947 - Loi relative aux prisonniers de guerre, 2 août 1792, 3 pp. N° 1946 - Loi relative à la contribution financière, 2 août 1792, 3 pp. N° 75 - Acte du Corps législatif non sujet à sanction du Roi relatif aux arrêtés illégaux...,2 août 1792, 4 pp. N° 1962 - Loi relative au papier destiné pour la fabrication des assignats de cinquante sous, 3 août 1792, 3 pp. N° 1960 - Loi relative aux sous-officiers & soldats des armées ennemis qui abandonneraient leurs drapeaux pour venir se ranger sous ceux des Français, 3 août 1792, 7 pp. Lettre du Roi à l'Assemblée nationale à l'occasion de la publicité de la Déclaration du duc de Brunswick, 3 août 1792, 3 pp. N° 1955 - Loi relative aux moyens de pourvoir aux besoins de subsistances des différentes places fortes qui pourraient être menacées de siège, 3 août 1792, 4 pp. N° 1959 - Loi relative à une fabrication de piques, 3 août 1792, 4 pp. N° 1964 - Loi relative aux artistes & entrepreneurs qui voudront concourir à la fabrication du papier pour des assignats, 3 août 1792, 4 pp. N° 1952 - Loi portant création de trois cent millions d'assignats, 3 août, 4 pp. N° 2370 - Loi relative au transport des sommes en argent ou en assignats, par les messageries, 4 août 1792, 2 pp. N° 76 - Acte du Corps législatif, non sujet à la sanction du Roi, qui annule un arrêté de la section de Mauconseil, 4 août 1792, 3 pp. N° 1967 - Loi relative aux quartiers-maîtres - trésoriers des Régiments de toutes les armes, 5 août 1792, 2 pp. N° 1966 - Loi qui accorde le droit de citoyen actif à tous les François qui auront fait la guerre de la liberté, soit dans les Volontaires nationaux, soit dans les Troupes de ligne, 5 août 1792, 4 pp. N° 1969 - Loi additionnelle à celle relative aux guides de l'armée du Midi, 5 août 1792, 2 pp. N° 2155 - Loi relative à la liquidation d'une partie de la dette publique, 7 août 1792, 270 pp., avec le tampon rouge "Au nom de la République française", de l'Imprimerie Nationale Exécutive du Louvre, avec la griffe de Gohier. N° 197[?] - Loi relative à la paye des Volontaires nationaux, 7 août 1792, 2 pp. N° 1982 - Loi qui suspend les pensions assignées sur les fonds destinés aux dépenses secrètes du département des Affaires étrangères, 7 août 1792, 2 pp. N° 1975 - Loi qui ordonne que les lois, règlemens & instructions militaires, seront remis aux bataillons des Gardes nationaux, lors de la revue de l'inspecteur, 7 août 1792, 2 pp. N° 78 - Acte du Corps législatif, non sujet à la sanction du Roi, relatif à la nomination du sieur Bazin, 7 août 1792, 2 pp. Proclamation du Roi, 7 août 1792, 7 pp. N° 1972 - Loi qui approuve un Règlement relatif aux prisonniers de guerre, 7 août 1792, 8 pp. N° 1971 - Loi relative à la peine de mort prononcée sur procès criminels instruits autrement que par juré, 7 août 1792, 2 pp. N° 77 - Acte du Corps législatif, non sujet à la sanction du Roi, relative aux individus qui sont à la fois juges & administrateurs de département & de district, 7 août 1792, 3 pp. N° 2157 - Loi relative aux certificats de résidence, 9 août 1792, 2 pp. N° 2190 - Loi relative à différentes mesures de surveillance & de police pour la sureté intérieure & extérieure de l'Etat, 9-10 août 1792, 4 pp. N° 1997 - Loi qui accorde des secours provisoires aux hôpitaux du royaume pour l'année 1792, 12 août 1792, 3 pp. N° 1978 - Loi relative à la suspension du Pouvoir exécutif, 4 pp. N° 1979 - Loi relative au remplacement du ministère actuel, 10 août 1792, 3 pp. N° 1983 - Loi relative à la nomination des nouveaux ministres, 10 août 1792, 2 pp. N° 1992 - Loi relative à la nomination de MM. Roland, Clavière & Servan au ministère, 11 août 1792, 2 pp. N° 2569 - Loi du 11 août 1792, poursuites relatives aux décès, faillites, évasion, ou abandon pour toute autre cause, des fonctions des receveurs, trésoriers ou payeurs, 3 pp. N° 1981 - Loi portant qu'il sera envoyé des Commissaires aux différentes armées françoises, relativement aux événements qui se sont passés à Paris le 10 août 1792, 11 août 1792, 4 pp. N° 1987 - Loi relative au jugement du procès des officiers & soldats Suisses, 11 août 1792, 2 pp. N° 2007 - Loi relative aux ministres de la Guerre, de l'Intérieur & des Contributions publiques, 11 août 1792, 2 pp. N° 1990 - Loi relative à la formation des Assemblées primaires & électorales, pour le prompt rassemblement de la Convention nationale, 12 août 1792, 8 pp. N° 2221 - Loi qui accorde trois mille livres au sieur & dame Barthelemy pour dénonciation d'une fabrication de faux billets de la Caisse d'Escompte, 11 août 1792, 2 pp. N° 2464 - Loi relative aux frais d'estimation des biens nationaux, 11 août 1792, 2 pp. N° 2030 - Loi relative au service des Postes, 11 août 1792, 2 pp. N° 2008 - Loi relative à la forme dans laquelle les décrets seront imprimés et publiés, 11 août 1792, 2 pp. N° 2282 - Loi relative au versement de différentes sommes à la Trésorerie nationale, par la caisse de l'Extraordinaire, pour suppléer au déficit des recettes ordinaires du mois de juillet, 11 août 1792, 3 pp. N° 1980 - Loi relative à la formation de la Convention Nationale, 11 août 1792, 2 pp. N° 2561 - Loi qui charge spécialement les Municipalités des fonctions de la police de sureté générale, 11 août 1792, 4 pp. N° 2026 - Loi relative aux officiers et soldats Suisses, 11 août 1792, 2 pp. N° 2021 - Loi relative à la forme des décrets depuis la suspension du pouvoir exécutif..., 11 août 1792, 2 pp. N° 2035 - Loi relative à l'organisation d'un comité central composé d'un citoyen-soldat pris dans chaque bataillon..., 11 août 1792, 2 pp. N° 2005 - Loi relative au renvoi à la cour martiale des déclarations des sentinelles qui étoient de garde au château la nuit du 9 au 10..., 12 août 1792, 8 pp. N° 2019 - Loi relative...aux autorisations à vérifier dans les maisons les armes et les munitions..., 12 août 1792, 2 pp. N° 2128 - Loi relative aux sous-lieutenants des régiments d'infanterie et de la marine, 12 août 1792, 2 pp. N° 1993 - Loi relative à la formation du camp de Paris, 12 août 1792, 2 pp. N° 1985 - Loi reprenant le décret de l'Assemblée Nationale "le Roi et sa famille sont confiés...à la garde & et aux vertus des citoyens de Paris..., 12 août 1792, 2 pp. N° 2092 - Loi relative à la liquidation de la dette publique, 13 août 1792, 4 pp. N° 2060 - Loi relative à l'emprunt de cent millions, 13 août 1792, 2 pp. N° 2014 - Loi relative aux passeports, 13 août 1792, 2 pp. N° 2041 - Loi relative aux scellés dans les différentes maisons nationales réservées au roi, 13 août 1792, 2 pp. N° 2016 - Loi relative à la formation d'une compagnie franche Allobroge, 13 août 1792, 6 pp. N° 1986 - Loi relative à l'administration du département de Paris..., 13 août 1792, 2 pp. N° 2040 - Loi relative à la déclaration présentée par la Commission extraordinaire, 13 août 1792, 2 pp. N° 2115 - Loi relative au serment de tout françois recevant traitement ou pension de l'Etat, 14 août 1792, 2 pp. N° 2217 - Loi relative aux procureurs-généraux-syndics des départements, 14 août 1792, 2 pp. N° 2058 - Loi relative au bronze des monumens à convertir en canons...14 août 1792, 3 pp. N° 2584 - Loi qui réunit les fonctions du Bureau des monnoies à la Commission des Monnoies, 14 août 1792, 2 pp. N° 2052 - Loi délivrant passeport à deux députés de la république de Mulhausen..., 14 août 1792, 2 pp. N° 2051 - loi relative au transfert du Roi & de la famille royale...14 août 1792, 2 pp. N° 2138 - Loi autorisant le ministre de la Guerre à renforcer l'arsenal de Paris..., 14 août 1792, 3 pp. N° 2069 - Loi relative au même sujet..., 14 août 1792, 3 pp. N° 2068 - Loi relative aux mesures pour multiplier les petits propriétaires..., 14 août 1792, 3 pp. N° 2175 - Loi relative au serment des employés, 15 août 1792, 2 pp. N° 2075 - Loi relative au passeports, 15 août 1792, 2 pp. N° 2087 - Loi relative à la consignation des familles d' émigrés, 15 août 1792, 2 pp. N° 208[?] - Loi relative aux corps administratifs..., 15 août 1792, 2 pp. N° 2089 - Loi relative au même sujet, 15 août 1792, 2 pp. N° 2180 - Loi relative au compte à rendre du produit de la vente des bois communaux, 15 août 1792, 2 pp. N° 2079 - Loi relative à la réquisition des chevaux et mulets appartenant aux émigrés, 15 août 1792, 2 pp. N° 2080 - Loi relative à la formule nouvelle fixée pour tous les actes de la Puissance exécutive, jusqu'à l'époque où la convention nationale sera assemblée..., 15 août 1792, 4 pp. N° 2176 - Loi relative aux citoyens détenus pour mois de nourrice, 15 août 1792, 2 pp. N° 2074 - Loi relative aux passeports..., 15 août 1792, 2 pp. N° 2070 - Loi relative aux pilotes-lamaneurs dans les ports..., 15 août 1792, 4 pp. N° 2204 - Loi relative au payement des officiers des ci-devant maîtrises des Eaux & Forêts, 15 août 1792, 6 pp. N° 81 - Acte du Corps législatif du 15 août 1792, relatif à l'accusation contre M. Blanc-Gilly député des Bouches du Rhône, 2 pp. N° 82 - Acte du Corps législatif du 15 août 1792, relatif à l'accusation contre Jean-Joseph Henry, prêtre, 2 pp. N° 2077 - Loi relative au recrutement et au choix du régiment, 15 août 1792, 3 pp. N° 2065 - Loi relative à la formation de bataillons nationaux pour Paris, 15 août 1792, 2 pp. N° 2091 - Loi relative aux volontaires gardes nationaux, chasseurs à cheval, 15 août 1792, 7 pp. N° 2071 - Loi relative à la fabrication des trois cent millions d'assignats, 15 août 1792, 2 pp. N° 2066 - Loi relative à la formation d'une cour martiale pour juger les crimes du 10 de ce mois (ci-devant gardes Suisse), 15 août 1792, 2 pp. N° 2088 - Loi relative au secours des indigents, 15 août 1792, 2 pp. N° 2174 - Loi relative au serment des fonctionnaires publics, 15 août 1792, 2 pp. N° 2246 - Loi relative à la répartition entre les départements d'une somme de 1,500,000 livres, 15 août 1792, 6 pp. N° 2067 - Loi relative aux citoyens travaillant dans les manufactures d'armes de Saint-Etienne, Tulles, Maubeuge & Charleville, 15 août 1792, 2 pp. N° 2099 - Loi relative au perfectionnement des monnoies de bronze, 16 août 1792, 3 pp. N° 2109 - loi relative à deux cultivateurs victimes des reste du régime féodal..., 16 août 1792, 2 pp. N° 2165 - Loi relative à l'organisation définitive des deux nouvelles divisions de gendarmerie nationale, 16 août 1792, 8 pp. N° 2108 - Loi relative aux effets appartenant à la nation déposés au garde-meuble..., 16 août 1792, 2 pp. N° 2097 - Loi relative à la vente des sels & tabacs, 16 août 1792, 2 pp. N° 2114 - Loi relative à la publicité des séances des Corps administratifs & des municipalités, 16 août 1792, 2 pp. N° 2181 - Loi relative aux primes & encouragements accordés au commerce, 16 août 1792, 2 pp. N° 2137 - Loi relative aux pensions des religieuses suite à l'aliénation de leurs maisons...16 août 1792, 6 pp. N° 2100 - Loi relative aux pièces...prouvant les trahisons et la perfidie du pouvoir exécutif, 16 août 1792, 2 pp. N° 83 à 88 - Actes successifs du Corps législatif relatif à l'accusation contre MM. Alexandre Lameth, Barnave, députés à l' Assemblée constituante, contre M. du Port ex-ministre de la Justice,contre M. Duportail ex-ministre de la guerre, contre M. Bertrand, ex-ministre de la marine, contre M. Tarbé, ex-ministre des contributions publiques, 16 août 1792, 12 pp. N° 2105 - Loi relative au camp établi sous Paris, 16 août 1792, 3 pp. N°2107 - Loi relative à la poudre fabriquée par M. Dutertre, salpétrier du Niort..., 16 août 1792, 2 pp. N° 2524 - Loi relative à la formation des compagnies de canonniers nationaux, 16 août 1792, 2 pp.(VerB80) ‎

Reference : 8371

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