‎Assignats‎
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‎ASSIGNATS (législation)‎

‎feuillets in-4‎

‎(1) Loi du 10 novembre 1790 Relatif à la fabrication des assignats. (2) Loi du 4 février 1791 Portant sur les procès-verbaux à dresser concernant la vérification des assignats… (2 ex) (3) Loi du 25 mai 1791 Relatif à la fabrication et l'emploi du papier pour les Assignats. (4) Loi du 18 juillet 1791 Relatif à l'échange des petits Assignats contre de la Monnoie de cuivre. (5) Loi du 1er août 1791 Relatif à la fabrication du papier destiné pour les Assignats de Cinq cents livres. (6) Loi du 18 décembre 1791 Création et mise en circulation de 300 millions d’assignats (25, 10 et 5 livres) (2 ex) (7) Loi du 4 avril 1792 Relatif à l'augmentation de cinquante millions de la masse des Assignats en circulation. (8) Loi du 23 mai 1792 Qui règle la destination des trois cent millions d'assignats décrétés le 30 avril dernier. (9) Loi du 8 juillet 1792 Relatif à une nouvelle fabrication d'Assignats de Cent sous. (10) Décret du 1 août 1793 - Loi du 1 août 1793 Relatif aux peines pour refus d’Assignats-monnaie. (11) Décret du 11 avril 1794 (22 germinal an 2) - Loi du 22 avril 1794 (3 floréal an 2) Relatif au mode de Jugement des Prévenus de Fabrication ou Distribution de faux Assignats en pays Etranger. (12) Décret du 18 mars 1793 (9 germinal an 2) qui prescrit les formalités à remplir pour les envois de fonds en assignats ou en espèces à la Trésorerie Nationale ‎

‎Adresse de l'Assemblée nationale, aux François, sur l'émission des assignats monnaie‎

‎Paris, Imprimerie nationale, s.d. in-8, 15 pp., dérelié. ‎

‎L'auteur se prononce en faveur des Assignats monnaie, puisque la somme de 400 millions de Livres pour secourir le Trésor, a été déterminée après l'évaluation des biens nationaux disponibles. Les Assignats "préparent l'extinction de la dette publique". ‎

‎Discours prononcé dans la séance du 27 août 1790 au matin, par M. Mirabeau l'aîné [sur la liquidation de la dette de l'État & l'émission des assignats-monnaie].‎

‎ In-8, broché (sans couverture), 24 p. Paris, Imprimerie Nationale, 1790.‎

‎Edition originale de cet important discours sur la liquidation de la dette de l'Etat et l'émission des assignats. Mirabeau propose de rembourser la dette en assignats, de mettre en vente la totalité des domaines nationaux et de contrôler la masse des assignats en circulation. "Grand discours où Mirabeau se prononce pour la première fois d'une manière catégorique en faveur des assignats-monnaie" (Stourm, Finances de la France, p. 176).(Monglond, I, 953. Goldsmiths, 14438).Bon exemplaire, très frais. ‎

‎Cahier du Tiers-Etat à l'Assemblée des Etats-Généraux de l'année 1789; ou Instructions importantes aux députés sur la réforme des abus dont on doit faire la demande. En Janvier 1789. - (Followed by:) BERGASSE, (N.) Lettre de M. Bergasse sur les Etats-Généraux. No place, 1789. - (Followed by:) BERGASSE, (N.) Mémoire de M. Bergasse sur les Etats-Généraux, fixés au 27 Avril 1789, précédé de son désaveu de cayer du tiers-état, qui avoit paru sous son nom, & du dépôt qu'il a fait de ce mémoire en main de notaire, pour prévenir de pareils abus. No place, 1789. - (Followed by:) BERGASSE, (N.) Discours de M. Bergasse sur la motion faite par M. l'abbé Sieyès, le 15 Juin 1789, portant que l'Assemblée des Députés des Communes se constitueroit en Assemblée des Représentans connus & vérifiés de la Nation. No place, (1789). - (Followed by:) BERGASSE, (N.) Discours de M. Bergasse sur la manière dont il convient de limiter le pouvoir législatif & le pouvoir exécutif dans une monarchie. No place, 1789. - (Followed by:) BERGASSE, (N.) Rapport du Comité de constitution sur l'organisation du pouvoir judiciaire, présenté à l'Assemblée Nationale. Par M. Bergasse. A Paris, Chez Baudouin, 1789. - (Followed by:) BERGASSE, (N.) Protestation de M. Bergasse contre les assignats-monnoie. No place, (1789). - (Followed by:) BERGASSE, (N.) Lettre de M. Bergasse, Député de la Sénéchaussée de Lyon, à ses commettans, au sujet de sa protestation contre les assignats-monnoie, accompagnée d'un tableau comparatif du système de Law, avec le système de la caisse à escompte & des assignats-monnoie, et suivie de quelques réflexions sur un article du Patriote Français rédigé par M. Brissot de Warville. No place, (1790). - (Followed by:) BERGASSE, (N.) Réponse au Mémoire de M. Montesquiou sur les assignats. Ecrits où l'on traite la question des assignats sous de nouveaux points de vue, et où l'on examine ce qu'il faut penser de l'établissement d'une Banque publique dans les circonstances présentes.‎

‎A Paris, Chez Lallement 1791. 9 pieces bound in 1 volume. 52, (misnumbered 43) pp.; 53 pp.; 47 pp.; (2), 25 pp.; 90 pp.; 64 pp.; 44 pp.; 56 pp.; (2), 67 pp. 8vo. Modern half morocco, marbled boards, spine gilt in compartments, gilt lettering. First work: Martin & Walter 2643; INED 404.Second work: Martin & Walter 2651; INED 407 (variant edition). Third work: Not in Martin & Walter. Fourth work: Martin & Walter 2664.Fifth work: Martin & Walter 2666.Sixth work: Martin & Walter 2656 (variant edition); not in Kress; not in Goldsmiths.Seventh work: Martin & Walter 2667.Eighth work: Martin & Walter 2648; not in Kress; Goldsmiths 14214.Ninth work: Martin & Walter 2662; not in Kress; not in Goldsmiths; Stourm, p. 188.Nicolas Bergasse, lawyer, politician, and writer, representative of the Third Estate, one of the founders of the Société Mesmer (société de l'Harmonie Universelle), one of the founders of the société Gallo-Américaine and member of the Société des Amis des Noirs. Born in Lyon to a bourgeois family, Bergasse became a lawyer and in 1775 began pleading cases before the Parlement of Paris. At first he mixed in the circles of the philosophes, and started as a revolutionary radical. The course of the revolution increasingly worried him and he slowly moved to the more prudent and conservative side. During the French Revolution, he created a particular political and constitutional thought inspired by the British and American models and developed a theory of the sovereignty of universal reason. ‎

‎Procès-verbal. Des signes caractéristiques auxquels on peut reconnoître la falsification d'Assignats de 25 livres, de la Création du 16 Décembre 1791.-‎

‎Signé, Gatteaux, P. Didot l'aîné, Gérard et De La Marche. De l'imprimerie de la Ve Delaouette, Imprimeur de la Direction génér. des Assignats, r. de la Vieille Draperie. s. d. (1792). In-12 (116 x 187mm) 4 pages sans couverture. Exemplaire entaché de rousseurs. Rare.‎