‎ASSIGNATS‎
‎ASSIGNATS (législation)‎

From same author ... All books of this bookseller 1 book(s) with the same title
PDF

‎feuillets in-4‎

Reference : ARC-113819

‎(1) Loi du 10 novembre 1790 Relatif à la fabrication des assignats. (2) Loi du 4 février 1791 Portant sur les procès-verbaux à dresser concernant la vérification des assignats… (2 ex) (3) Loi du 25 mai 1791 Relatif à la fabrication et l'emploi du papier pour les Assignats. (4) Loi du 18 juillet 1791 Relatif à l'échange des petits Assignats contre de la Monnoie de cuivre. (5) Loi du 1er août 1791 Relatif à la fabrication du papier destiné pour les Assignats de Cinq cents livres. (6) Loi du 18 décembre 1791 Création et mise en circulation de 300 millions d’assignats (25, 10 et 5 livres) (2 ex) (7) Loi du 4 avril 1792 Relatif à l'augmentation de cinquante millions de la masse des Assignats en circulation. (8) Loi du 23 mai 1792 Qui règle la destination des trois cent millions d'assignats décrétés le 30 avril dernier. (9) Loi du 8 juillet 1792 Relatif à une nouvelle fabrication d'Assignats de Cent sous. (10) Décret du 1 août 1793 - Loi du 1 août 1793 Relatif aux peines pour refus d’Assignats-monnaie. (11) Décret du 11 avril 1794 (22 germinal an 2) - Loi du 22 avril 1794 (3 floréal an 2) Relatif au mode de Jugement des Prévenus de Fabrication ou Distribution de faux Assignats en pays Etranger. (12) Décret du 18 mars 1793 (9 germinal an 2) qui prescrit les formalités à remplir pour les envois de fonds en assignats ou en espèces à la Trésorerie Nationale ‎

€220.00 (€220.00 )
Arcala Livres Anciens
Bookseller's contact details

Arcala Livres Anciens
M. Etienne Arminjon
3 place du Terrail
63000 Clermont-Ferrand
France

arcala.rare.books@wanadoo.fr

33 04 73 90 39 27

Contact bookseller

Payment mode
Cheque
Others cards
Others
Sale conditions

conformes aux conditions habituelles de la librairie ancienne et moderne. L'emballage des ouvrages est gratuit, les frais de port sont à la charge du destinataire. Le montant des frais d'envoi est variable selon le poids du colis et la valeur des ouvrages. Les livres commandés seront envoyés<br />à réception du règlement de la facture. Les livres présentés sont en conditions d'usage, les défauts mentionnés. Le règlement peut s'effectuer : Par chèque bancaire (uniquement pour la France) ET PAR CARTE BANCAIRE : VISA , EUROCARD, MASTERCARD. <br />

Contact bookseller about this book

Enter these characters to validate your form.
*
Send

1 book(s) with the same title

‎CARNOT, TALLIEN, BARRAS, ROBESPIERRE, BOISSY-D'ANGLAS, ST JUST, GREGOIRE,‎

Reference : 10279

(1793)

See the book

‎- CARNOT . Rapport sur la reprise des quatre places de la frontiere du Nord qui avaient été envahies par l'ennemi. Ier vendémiaire An III. P. Impr. Nat., 20pp.- TALLIEN . Rapport fait au nom de la Commission des Cinq, sur la Conjuration du 13 Vendémiaire. Avignon Niel , 18pp.- BARRAS. Rapport sur la conspiration et la rebellion qui ont éclaté dans les journées des 13 et 14 Vendémiaire, et sur les opérations militaires. 30 vend. An IV Avignon Mouries, 20pp.- BARRERE. Rapport sur l'execution du décret du 11 brumaire et sur la publication des tableaux du Maximum des denrées. 4 ventose Impr. des 86 Départements, 16pp.- ROBESPIERRE. Rapport sur les Principes du gouvernement révolutionnaire. 5 nivose An II, impr. des Administrations Nationales , 8pp.- ROBESPIERRE. Rapport fait au nom du Comité de Salut Public le quintidi 15 frimaire an II. P. Imprimerie Nat. executive du Louvre An II, 10pp.- ROBESPIERRE. Rapport sur les principes de morale politique qui doivent guider la Convention Nationale dans l'administration intérieure de la République, fait au nom du Comité de Salut Public, le 18 pluviose An II, P. Imprimerie du Journal de la Montagne, 32pp. (2 exemplaires). - BOISSY d'ANGLAS. Rapport sur la Liberté des Cultes fait au nom des Comités de Salut Public… dans la séance du 3 Ventôse An III. Avignon Vincent Raphel , 19pp.- ST JUST. Rapport relatif aux personnes incarcérées du 8 ventôse An II. Imprimerie Nat., 20 pp. (2 exemplaires)- ST JUST. Rapport sur le mode d'exécution du Décret contre les Ennemis de la Révolution, le 13 Ventôse, an II, P. Impr. des 86 Départements, 4pp.- ST JUST. Rapport sur les Factions de l'Etranger, et sur la Conjuration ourdie par elles dans la République Française poiur détruire le Gouvernement républicain, par la corruption et affamer Paris , le 23 ventôse an II. P. Impr. des Administrations Nationales, 28pp.- BOCHART. Instructions sur les faux assignats de 250 et 125 livres. P. Impr. des Administrations nationales. 12pp.- ST JUST. Rapport sur la Conjuration ourdie depuis plusieurs années par les Factions criminelles pour absorber la Révolution Française dans un changement de dynastie et contre Fabre-d'Eglantine, Danton, Philippeuaux, Lacrois et Camille Desmoulins, prévenus de complicité dans ces Factions , et d'autres délits personnels contre la Liberté. Séance du 11 germinal An II. P. Impr. Nat. An II, (1f.) 60pp.- GREGOIRE. Instruction Publique. Rapport sur la Bibliographie séance du 22 germinal an II. P. Impr. Quibert-Pallissaux, 15pp.- ST JUST. Rapport sur la police générale, sur la justice, le commerce, la législation, & les crimes des factions. séance du 26 germinal An II. P. Impr. Nationale, 28pp.‎

‎ 1793 reliure mi-XIXe, demi-basane. 29 fasc. in-8, ‎

‎Réunion de rapports importants constitué au début du XIXe siècle sur la période de la Convention. 11 autres rapports, non décrits, rédigés par des "seconds couteaux" ou restés anonymes (L. BAUDIN, MERLIN, DAUNOU, LINDET….). ‎

Librairie ancienne Georges de Lucenay - Charolles

Phone number : 33 (0)3 85 53 99 03

EUR900.00 (€900.00 )
Go to top
Get it on Google Play Get it on AppStore
The item was added to your cart
You have just added :

-

There are/is 0 item(s) in your cart.
Total : €0.00
(without shipping fees)
What can I do with a user account ?

What can I do with a user account ?

  • All your searches are memorised in your history which allows you to find and redo anterior searches.
  • You may manage a list of your favourite, regular searches.
  • Your preferences (language, search parameters, etc.) are memorised.
  • You may send your search results on your e-mail address without having to fill in each time you need it.
  • Get in touch with booksellers, order books and see previous orders.
  • Publish Events related to books.

And much more that you will discover browsing Livre Rare Book !