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Buis-Les-Baronnies
Cours des mandats
Extrait des registres des délibérations du Directoire Exécutif du 26 Nivose l'an 5. Transmis au citoyen VERDET receveur du 3è arrondissement au Buis dans la Drôme. en feuille Bon Valence Viret 1797 32,5 x 44,5 cm
Reference : 14635
édition originale
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Librairie Seigneur
Martine Seigneur
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Le Guide des créanciers de l'État et des liquidateurs de la dette publique. dans lequel on trouve la réduction, en numéraire, de toutes les sommes dues par le gouvernement, soit en assignats, soit en mandats, d'après le cours de la Trésorerie, et le tableau du terme moyen fait par le ministre des finances, en exécution de l'article XII du titre III de la loi du 24 Frimaire an VI [14 décembre 1797]. Avec un tableau extrêmement simple pour convertir les fractions du franc ou de la livre, soit sol, denier et fraction de denier, en décimes, centimes, et approximation décimale. Ouvrage utile à tous les liquidateurs des anciens fournisseurs, à toute personne réclamant auprès du gouvernement pour l'arriéré, et généralement à tous les créanciers de l'État. I. Contenant une portion des cours de la trésorerie, et tous les cours avec tarifs usagés [sic] dans le commerce, avant la publication de la loi du 5 Messidor an V [23 juin 1797]. - II. [Supplément]. - III. Contenant le tableau du terme moyen sur le cours des assignats et mandats, par mois, trimestre, semestre et année, dressé par le ministre des finances, en vertu de l'article 12 du titre 3 de la loi du 24 Frimaire an V [14 décembre 1796]. - IV. Changes faits sur le cours des papiers-monnoies, depuis leur origine, 31 août 1789, jusqu'au 30 Ventôse de l'an IV [20 mars 1796] (...)
Paris, Gueffier jeune, Rondonneau, an VI (1798) 4 parties en un vol. in-4, [3] ff. n. ch., 150 pp., 38 pp., pp. 39-64, iv pp., pp. 5-6, 150 pp., 35 pp., [4] pp. n. ch., avec 6 tableaux hors texte, dont 4 grands dépliants (dépréciation du papier-monnaie), demi-basane fauve marbrée, dos lisse orné de guirlandes dorées, coins en vélin vert, tranches citron mouchetées (reliure de l'époque). Importants manques de cuir, plat supérieur se détachant, rousseurs.
Unique édition, fort rare. L'ouvrage fait évidemment suite à la banqueroute des deux tiers de la dette publique, décidée par le Directoire et mise en oeuvre par la loi du 9 Vendémiaire an VI [30 septembre 1797], qui décida que les créances sur l'État — à savoir, tous les emprunts et titres obligataires — et les rentes seraient remboursées à concurrence des deux tiers de leur capital en bons du Trésor national admis en paiement des impôts ou de biens nationaux, le tiers restant, consolidé, étant inscrit au grand-livre de la Dette publique. En clair, cela signifiait le défaut de l'État pour la plus grande part de ses créances ...Quant à l'auteur, il est difficile de suivre son parcours : fils d'un violoniste de la Musique du roi, Pierre-Victor Nez-Vigneti (1772-1851) fit toute sa carrière comme commis de marine ; sa compétence en matière de finances publiques reste problématique.Seulement deux exemplaires au CCF (Châlons et Rouen).Ex-dono de l'imprimeur Gueffier fils au titre. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.
L'établissement du Foyer national juif en Palestine : memorandum sur le développement du Foyer national juif au cours de l'année 1938 soumis par l'Agence Juive pour la Palestine au Secrétaire général de la Société des Nations pour la documentation de la Commission permanente des mandats. Juin 1939.
Genève, Agence juive pour la Palestine, 1939. In-4 de 46-[2] pages.
On joint: " L'établissement du Foyer national juif en Palestine : lettre relative au "Livre blanc" britannique sur la Palestine, du 17 mai 1939, présentée par l'Agence Juive pour la Palestine pour considération à la Commission permanente des mandats de la Société des Nations" 16 pages agrafées édité par l'Agence juive en juin 1939; et un mémorandum sur le développement du Foyer National Juif en Palestine au cours de l'année 1938 adressé à son excellence monsieur le haut commissaire de la Palestine, Palais du Gouvernement, Jérusalem, daté du 17 mai 1939 et signé par Ch. Weizmann, présidente de l'Agence juive pour la Palestine.
