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‎Lettres patentes du Roi – Vente des Domaines nationaux - 1790‎

‎Lettres patentes du Roi, Vente des Domaines nationaux, 1790 "Lettres patentes du Roi , sur le décret de l Assemblée nationale, du 31 mai 1790, relatif à l'instruction pour la vente des Quatre cents millions de domaines nationaux", Modèle de soumission à souscrire par les Municipalités qui veulent acquérir des Domaines nationaux. Ce document daté du 3 juin 1790, est un témoignage essentiel de la Révolution française, alors que le royaume tente de réorganiser ses finances et son administration par la centralisation fiscale. Le texte est divisé en trois titres et présente un tableau chiffré détaillant les produits fiscaux attendus. Détails : Date : Données à Paris, le 3 juin 1790 Imprimeur : À Aix, Imprimerie de B. Gibelin-David et T. Emeric-David, Avocats, Imprimeurs du Roi & de M. l'intendant Dimensions : 42,2 × 97,7 cm Support : Papier vergé d époque État : Très bon, pliage d origine visible, légères traces d usage mais texte complet et parfaitement lisible. Petit trou et déchirures légère sans atteinte du texte. Voir photos pour plus de détails. Document original de la période révolutionnaire, particulièrement rare dans ce grand format d affichage public.‎

‎Rapport sur les ventes des domaines nationaux.‎

‎Paris, Imprimerie Nationale, 1790 in-8, 16 pp. ‎

‎La Rochefoucauld d'Anville avait été élu député de la noblesse de Paris aux Etats Généraux et s'était ensuite rallié au Tiers-Etat. Homme éclairé et libéral, il était aussi botaniste. Il fut assassiné lors des massacres de septembre 1792. Ce texte comprend les décrets antérieurs sur la question de la vente des domaines nationaux (de mai à août 1790) avec des dispositions nouvelles pour les bois au dessus de cent arpents, suite à la décision relative à la liquidation de la dette publique du 29 septembre 1790.Martin et Walter, III, 19366. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.‎

‎Rapport fait au nom du Comité chargé de l'aliénation des domaines nationaux.‎

‎Paris, Baudouin, 1790 in-8, 17 pp. ‎

‎La Rochefoucauld d'Anville avait été élu député de la noblesse de Paris aux Etats Généraux et s'était ensuite rallié au Tiers-Etat. Homme éclairé et libéral, il était aussi botaniste. Il fut assassiné lors des massacres de septembre 1792. Sur la vente des premières tranches de domaines nationaux.Martin & Walter, 19366. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.‎

‎Décret de la Convention Nationale. du 10ème jour de frimaire, an second de la République française, une et indivisible [30 novembre 1793]. Relatif aux domaines nationaux engagés ou aliénés‎

‎Arras, Imprimerie des Associés, s.d. (1793) in-4, 19 pp., en feuilles, premier et dernier feuillets détachés. ‎

‎A pour objet la révocation des aliénations et engagements de domaines faits depuis février 1566. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.‎

‎Décret sur la vente des Domaines Nationaux aux particuliers. Rendu les 25, 26 & 29 juin 1790, sanctionné par le Roi. Précédé du rapport fait à l'Assemblée nationale‎

‎Paris, Imprimerie Nationale, 1790 in-8, 30 pp., broché. ‎

‎Député de la noblesse de Paris, La Rochefoucauld d'Anville, d'esprit libéral et éclairé, fut un des premiers à se rallier au Tiers en juin 1789. Il plaida en faveur de la cause des Noirs, réclama la liberté de la presse et se prononça contre les ordres religieux. Dans cette importante brochure, le duc de la Rochefoucauld organise les conditions de vente de 400 millions de Livres de biens nationaux.Martin & Walter, Anonymes, 1460. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.‎