‎De Gaulle‎
‎Constitution‎

‎Le piège de la Constitution européenne‎

‎État : Etat de neuf - Année : 2005 - Format : in 8° - Pages : 100pp - Editeur : François-Xavier de Guibert - Lieu d'édition : Paris - Type : Broché - Commander rapidement : https://www.bons-livres.fr/livre/georges-berthu/2162-le-piege-de-la-constitution-europeenne?lrb‎

‎Quel est l'enjeu central à retenir dans le projet de Constitution européenne? Cette constitution améliorera-t-elle la démocratie en Europe? renforcera-t-elle l'efficacité des décisions? A-t-elle des liens, et lesquels, avec l'adhésion de la Turquie? Ce petit livre répond simplement aux questions fondamentales que se pose tout citoyen. C'était un appel à voter ˮnonˮ au référendum. Les questions demeurent d'actualité et les réponses données par Georges Berthu sont encore très pertinentes car la situation n'a fait qu'évoluer que dans le sens de plus d'Europe mais jusqu'à où et jusqu'à quand?‎

‎Nouvelles Ecclésiastiques ou Mémoires pour servir à l'Histoire de la Constitution Unigenitus pour l'année MDCCXXX [ Suivi de : ] Nouvelles Ecclésiastiques ou Mémoires pour servir à l'Histoire de la Constitution Unigenitus pour l'année MDCCXXXI [ Suivi de : ] Nouvelles Ecclésiastiques ou Mémoires pour servir à l'Histoire de la Constitution Unigenitus pour l'année MDCCXXXII [ Suivi de : ] Supplément des Nouvelles Ecclésiastiques pour les cinq premiers Mois de 1732 [ Suivi de : ] Déclaration du Roy, par laquelle le Roy explique de nouveau ses intentions sur l'exécution des Bulles des Papes données contre le Jansénisme, & sur celle de la Constitution Unigenitus, Donnée à Versailles le 24 Mars 1730 [ Suivi de : ] Arrest de la Cour du Parlement, Qui déclare abusifs quatre Brefs ou Décrets au sujet de la Légende de Grégoire VII, Du 23 Février 1730 [ Suivi de : ] Mémoire présenté au Roy par l'Archevesque de Paris, au Sujet de l'Arrest du Parlement du 5 Mars 1731 qui reçoit le Procureur general du Roy, appellant comme d'abus de son Ordonnance & Instruction Pastorale du 10 Janvier dernier, Avec l'Arrêt du Conseil d'Etat rendu en conséquence [ Suivi de : ] Arrest du Conseil d'Etat du Roy, du 30 Juillet 1731 [ Suivi de : ] Ordonnance du Roy, Qui ordonne que la porte du petit Cimetière de la Paroisse de Saint Médard sera & demeurera fermée, &c, Du 27 janvier 1732 [ Suivi de : ] Arrest de la Cour du Parlement, Qui condamne plusieurs Feüilles, intitulées : Nouvelles Ecclésiastiques, ou Mémoires, pour servir à l'Histoire de la Constitution, &c, à être lacerées & brûlées par l'executeur de la haute Justice du 9 Février 1731 [ Suivi de : ] Arrest du Conseil d'Estat du Roy, Qui ordonne que l'Imprimé qui a pour titre, Observations sur le Bref du Pape, qui establit M. le Cardinal de Bissy & M. l'Archevêque de Roüen, Commissaires apostoliques pour le gouvernement & la reformation de l'Ordre de Cluny, du 10 May 1731 [ Suivi de : ] Mandement de Monseigneur l'Archevêque de Paris, Au sujet d'un Ecrit qui a pour titre : Dissertation sur les Miracles & en particulier sur ceux qui on été operez au tombeau de M. de Paris en l'Eglise de S. Medard de Paris ; avec la relation & les preuves de celui qui s'est fait le 3 Novembre 1730, en la personne d'Anne le Franc, de la Paroisse de S. Barthélémy [ Suivi de : ] Arrest rendu au Conseil d'Estat du Roy, A l'occasion des disputes qui se sont élevées au sujet des deux Puissances, &c du 10 Mars 1731 [ Suivi de : ] Arrest du Conseil d'Estat du Roy, Pour faire cesser toutes disputes & contestations au sujet de la Constitution Unigenitus du 5 septembre 1731 [ Suivi de : ] Arrest de la Cour du Parlement, concernant le Mandement de M. l'Archevesque de Paris, du 13 Juin 1732 [ Suivi de : ] Arrest de la Cour du Parlement, Qui condamne un Libelle, intitulé : Lettre de Louis XIV à Louis XV contenant dix-huit pages in-4 à être lacéré & brûlé par l'Executeur de la haute Justice, du 20 Mars 1733 [ Suivi de : ] Mandement de Monseigneur l'Evesque de Saint Papoul, Pour faire part à son peuple de ses sentimens sur les affaires présentes de l'Eglise, & des raisons qui le déterminent à se démettre de son Evêché [ Suivi de : ] Arrest de la Cour du Parlement, Qui supprime un Ecrit imprimé, intitulé : Lettre de Monsieur le Coadjuteur d'Orléans à Monseigneur le Cardinal de Fleury, le 29 avril 1731, Du 19 Juin 1731‎

‎1 vol. in-4 reliure de l'époque pleine basane marron, dos à 5 nerfs orné, Nouvelles Ecclésiastiques ou Mémoires pour servir à l'Histoire de la Constitution Unigenitus pour l'année MDCCXXX, s.n., 272 pp. [ Suivi de : ] Nouvelles Ecclésiastiques ou Mémoires pour servir à l'Histoire de la Constitution Unigenitus pour l'année MDCCXXXI, s.n., 280 pp. [ Suivi de : ] Nouvelles Ecclésiastiques ou Mémoires pour servir à l'Histoire de la Constitution Unigenitus pour l'année MDCCXXXII, 252 pp. [ Suivi de : ] Supplément des Nouvelles Ecclésiastiques pour les cinq premiers Mois de 1732, XII pp. [ Suivi de : ] Déclaration du Roy, par laquelle le Roy explique de nouveau ses intentions sur l'exécution des Bulles des Papes données contre le Jansénisme, & sur celle de la Constitution Unigenitus, Donnée à Versailles le 24 Mars 1730, Chez Pierre Simon, Paris, 1730, 7 pp. [ Suivi de : ] Arrest de la Cour du Parlement, Qui déclare abusifs quatre Brefs ou Décrets au sujet de la Légende de Grégoire VII, Du 23 Février 1730, Chez Pierre Simon, Paris, 1730, 8 pp. [ Suivi de : ] Mémoire présenté au Roy par l'Archevesque de Paris, au Sujet de l'Arrest du Parlement du 5 Mars 1731 qui reçoit le Procureur general du Roy, appellant comme d'abus de son Ordonnance & Instruction Pastorale du 10 Janvier dernier, Avec l'Arrêt du Conseil d'Etat rendu en conséquence, Chez Pierre Simon, Paris, 1731, 44 pp. [ Suivi de : ] Arrest du Conseil d'Etat du Roy, du 30 Juillet 1731, s.n., 12 pp. [ Suivi de : ] Ordonnance du Roy, Qui ordonne que la porte du petit Cimetière de la Paroisse de Saint Médard sera & demeurera fermée, &c, Du 27 janvier 1732, De l'Imprimerie Royale, Paris, 1732, 3 pp. [ Suivi de : ] Arrest de la Cour du Parlement, Qui condamne plusieurs Feüilles, intitulées : Nouvelles Ecclésiastiques, ou Mémoires, pour servir à l'Histoire de la Constitution, &c, à être lacerées & brûlées par l'executeur de la haute Justice du 9 Février 1731, Chez Pierre Simon, Paris, 1731, 8 pp. [ Suivi de : ] Arrest du Conseil d'Estat du Roy, Qui ordonne que l'Imprimé qui a pour titre, Observations sur le Bref du Pape, qui establit M. le Cardinal de Bissy & M. l'Archevêque de Roüen, Commissaires apostoliques pour le gouvernement & la reformation de l'Ordre de Cluny, du 10 May 1731, De l'Imprimerie Royale, Paris, 1731, 3 pp. [ Suivi de : ] Mandement de Monseigneur l'Archevêque de Paris, Au sujet d'un Ecrit qui a pour titre : Dissertation sur les Miracles & en particulier sur ceux qui on été operez au tombeau de M. de Paris en l'Eglise de S. Medard de Paris ; avec la relation & les preuves de celui qui s'est fait le 3 Novembre 1730, en la personne d'Anne le Franc, de la Paroisse de S. Barthélémy, Chez Pierre Simon, Paris, 1731, 34 pp. et 1 f. n. ch. [ Suivi de : ] Arrest rendu au Conseil d'Estat du Roy, A l'occasion des disputes qui se sont élevées au sujet des deux Puissances, &c du 10 Mars 1731, De l'Imprimerie Royale, Paris, 1731, 4 pp. [ Suivi de : ] Arrest du Conseil d'Estat du Roy, Pour faire cesser toutes disputes & contestations au sujet de la Constitution Unigenitus du 5 septembre 1731, De l'Imprimerie Royale, 1731, 3 pp. [ Suivi de : ] Arrest de la Cour du Parlement, concernant le Mandement de M. l'Archevesque de Paris, du 13 Juin 1732, Chez Pierre Simon, Paris, 1732, 1 f., 16 pp. [ Suivi de : ] Arrest de la Cour du Parlement, Qui condamne un Libelle, intitulé : Lettre de Louis XIV à Louis XV contenant dix-huit pages in-4 à être lacéré & brûlé par l'Executeur de la haute Justice, du 20 Mars 1733, Chez Pierre Simon, Paris, 1733, 7 pp. [ Suivi de : ] Mandement de Monseigneur l'Evesque de Saint Papoul, Pour faire part à son peuple de ses sentimens sur les affaires présentes de l'Eglise, & des raisons qui le déterminent à se démettre de son Evêché, 1735, 7 pp. [ Suivi de : ] Arrest de la Cour du Parlement, Qui supprime un Ecrit imprimé, intitulé : Lettre de Monsieur le Coadjuteur d'Orléans à Monseigneur le Cardinal de Fleury, le 29 avril 1731, Du 19 Juin 1731, Chez Pierre Simon, Paris, 1731, 3 pp. et 25 ff. blancs‎

‎Cet important recueil rassemble les "Nouvelles Ecclésiastiques ou Mémoires pour servir à l'Histoire de la Constitution Unigenitus" pour les années 1730, 1731 et 1732, ainsi que le "Supplément" pour les cinq premiers mois de 1732, et 14 brochures de l'époque relatives à la controverse janséniste. Publiées de 1728 à 1803, "cette feuille, imprimée et distribuée clandestinement, et qui donna beaucoup de souci à la police, était une sorte de catapulte destinée à battre en brèche la fameuse bulle Unigenitus ; elle servait à constater les faits qui touchaient à cette grande affaire, à le répandre dans les provinces du royaume et dans les pays étrangers, et à en conserver le souvenir. Les jésuites, ne pouvant avoir raison de cet ennemi invisible qui les harcelait sans trêve ni merci, résolurent de le combattre avec les mêmes armes, d'opposer journal à journal" et lancèrent à partir de 1734 le "Supplément des Nouvelles Ecclésiastiques" (Hatin, 57-58). Bon état (petit mq. en coiffe sup., coins lég. frottés et petite usure à une coupe, très bon état par ailleurs).‎

‎La Constitution de la République Francaise, une et indivisible. - [DECLARATION OF THE RIGHTS OF MAN AND CITIZEN]‎

‎Paris, l'imprimerie Nationale, 1793. 12mo. Uncut and unbound with original stitching. Printed on blue paper. A fine, clean, and fresh copy. 39 pp.‎

‎The rare first pocket-edition of the highly influential French 1793-Declaration 'Déclaration des droits de l'homme et du citoyen' often referred to as the Constitution of the Year I, or the The Montagnard Constitution. A folio-edition was printed the same year but this pocket-edition was probably the first meant for the public. The present publication constitutes the univocal break with l'Ancien Régime. The Constitution of 1793 was the second constitution written and approved during the French Revolution but legally created the First French Republic, which had been established on September 22, 1792. The Declaration and Constitution were ratified by popular vote in July 1793, following approval by 1,784,377 out of approximately 1,800,000 voters. Unknown to most, the Constitution of 1791 did not entail a complete break with l'Ancien Régime. In fact, the political order envisaged by the Assembly was a form of constitutional monarchy. This uneasy compromise was bound to be overtaken by the historical events and eventually this first true republican constitution was adopted by the National Convention on June 24, 1793. The Constitution was based on the 'Declaration of the Rights of Man and of the Citizen' of 1789, to which it added several rights, proclaiming the superiority of popular sovereignty over national sovereignty, and various economic and social rights, such as the right of association, right to work and public assistance, and the right to public education.This constitution also required the government to ensure a ""right to subsistence,"" while simultaneously reiterating the inviolability of personal property. To many, especially the Jacobins, the Constitution of 1793 provided a model framework for an egalitarian, democratic republic.The text was mainly written by Hérault de Séchelles, a French judge and politician who took part in the French Revolution on the side of the Montagnards a political group during the French Revolution whose members sat on the highest benches in the Assembly. The term, which was first used during a session of the Legislative Assembly, came into general use in 1793. Led by Maximilien Robespierre, the Montagnards unleashed the Reign of Terror in 1794.The constitution was officially suspended on October 10 in favor of ""revolutionary government [...] until the peace"" and it was eventually replaced by the French Constitution of 1795. ‎

‎La constitution françoise, [LA CONSTITUTION FRANÇAISE], décrétée par l'assemblée nationale constituante, aux années 1789, 1790 et 1791 ; Acceptée par le roi le 14 septembre 1791.‎

‎A Paris, de l'imprimerie de Didot l'aîné, chez Belin, libraire, rue Saint-Jacques, n°26, 1791 1 volume in-32 (10 x 6,3 cm environ) de (2) pages de faux-titre + Frontispice gravé à l'aquatinte + 164 pages + une carte dépliante avec coloris d'époque à l'aquarelle + calendrier pour l'année bissextile 1792 (16 pages non chiffrées). Collationné complet. Reliure strictement de l'époque plein maroquin vert, dos lisse, filets dorés au dos et en encadrement des plats, roulette dorée en encadrement intérieur des plats, tranches dorées. Pièce de titre de maroquin rouge (petit manque de cuir en marge gauche de la pièce de titre avec perte de la première lettre de chaque ligne, à savoir le C de Constitution et le F de Française). Intérieur frais imprimé sur beau papier vélin. Quelques rousseurs sans gravité. La carte est en excellent état. Nouvelle édition dite "de poche" de la Constitution de 1791. Un des quelques exemplaires sur papier vélin. Bel exemplaire relié en maroquin à l'époque. Superbe frontispice à l'aquatinte montrant le roi Louis XVI recevant la Constitution des mains d'une femme symbolisant la nation française assemblée. La Constitution française lui fut présentée le 3 septembre 1791. Elle fut acceptée par le roi Louis XVI le 14 septembre soit 11 jours plus tard. Elle entra en vigueur au plus tard le 1er octobre 1791. C'est alors que débute la monarchie constitutionnelle. La "République de fait" est terminée. La "République de fait" avait commencé à la suite de la fuite de Varennes (20 et 21 juin 1791), avec la suspension du roi. Plutôt que de monarchie constitutionnelle il semble admis aujourd'hui qu'il faille parler alors de monarchie républicaine. Pendant cette période Louis XVI conserve son droit de Veto et en use à cinq reprises. Cette Constitution ne s'applique par dans les colonies ni dans les autres possessions françaises hors de la métropole. Sur le territoire français métropolitain son application est suspendue par la journée du 10 août 1792. Le roi est à nouveau suspendu par l'assemblée législative. On lui substitue alors un Conseil exécutif provisoire. Le 13 août 1792 le roi et sa famille sont conduits au Temple. Sa suspension est dès lors définitive (15 août). Louis XVI demeure roi des français jusqu'au 21 septembre 1792 (abolition de la monarchie française de droit divin). S'ensuivra le procès du roi. La sentence tombe. Louis XVI est guillotiné le lundi 21 janvier 1793 à Paris, place de la Révolution (actuelle place de la Concorde). La reine Marie-Antoinette, son épouse, sera exécutée le 16 octobre 1793. Cette Constitution restera en vigueur, au moins en partie, jusqu'en 1799. La constitution de 1791 n'a été intégralement abrogée ni par l'abolition de la royauté, décrétée par la Convention le 21 septembre 1792, ni par l'adoption des constitutions républicaines du 6 messidor an I (24 juin 1793), du 5 fructidor an III (22 août 1795) et du 22 frimaire an VIII (13 décembre 1799). La Constitution "montagnarde" du 24 juin 1793, rédigée et présentée, ne sera quant à elle jamais appliquée. Cette constitution de 1793 était très favorable aux intérêts des classes les plus populaires. Elle mettait en avant l'usage du referendum ainsi qu'une concentration des pouvoirs sur le corps législatif. Ensuite vint Bonaparte, premier consul [...] La Constitution est précédée de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen et contient à la suite des articles de la Constitution, la Lettre du roi à l'Assemblée du 15 septembre 1791, ainsi que le Serment du roi et le Discours de M. Thouret, président de l'Assemblée nationale (adressé au roi). On trouve à la suite du volume une table des articles ainsi qu'une carte de France coloriée à l'époque et représentant les métropoles (grandes villes) et évêchés de France. Le volume s'achève par une calendrier pour l'année 1792. Le prix de ce volume broché était de 12 sols. Le prix était de 25 sols en papier vélin (notre exemplaire). Il en a été tiré aussi 12 exemplaires sur vélin véritable, vendus alors au prix exorbitant de 50 livres. dans une note bibliographique on lit que ce volume a été "supérieurement imprimée avec les caractères de M. Firmin Didot et imprimée par Didot l'aînée". Le caractère quoique très petit reste parfaitement nette et lisible. Cette édition portative parue en même temps que l'édition au format in-folio est ornée d'un superbe frontispice à l'aquatinte. Nous n'avons pas croisé ce frontispice ailleurs et les exemplaires qui le contiennent semblent fort rares (nous n'en n'avons pas répertorié). Bel exemplaire en maroquin vert de l'époque très bien conservé. Rare dans cette condition.‎

‎[Constituante. Rapports préparatoires à la première Constitution].‎

‎, , 1789-1791. 8 pièces en feuilles sous chemise étui en toile bleue, grande pièce de titre en chagrin noir sur la plat supérieur de l'étui qui reprend le contenu en lettres dorées (reliure moderne). ‎

‎BACON-TACON (Pierre-Jean-Jacques). Moyen de surveiller une constitution et de la conserver, sans recourir à une insurrection générale. (Paris), Potier de Lille, 21 août 1791. In-8 de 4 pp. Édition originale. Pierre-Jean-Jacques Bacon-Tacon (1738-1817) publia, dès 1787 un Précis historique des assemblées des notables puis des Réflexions sur la nécessité de donner une grande force au pouvoir exécutif. Électeur de Paris en 1790, il fut traduit devant le tribunal pour falsification d’assignats, puis absous. Poursuivant ses réflexions sur la Constitution, il publia en 1799 une Analyse raisonnée de la constitution de l’an 8.BOUCHOTTE (Pierre-Paul-Alexandre). Observations sur la nécessité de joindre deux titres à la Constitution, l'un sur l'état des personnes, l'autre sur le culte religieux. De l'Imprimerie Nationale (1791). In-8 de 12 pp. Édition originale. Membre des deux comités de vérification et de rapports, le statut civique et politique des individus intéresse Bouchotte qui demande d'ajouter à la Constitution deux articles sur l'état civil des personnes : le mariage devient un contrat civil et l'enregistrement par des officiers publics des naissances, mariages et décès pour tous sans distinction - Bouchotte préconise également la protection légale de tout culte religieux. Dictionnaire des Constituants, I, p. 126.DUPORT (Adrien). Projet d'une déclaration des droits et des principes fondamentaux du gouvernement. Versailles, Baudouin, (1789). In-8 de 7 pp. Édition originale. Député de la Noblesse de Paris qui rejoignit le Tiers état, Adrien Duport participa au grand débat sur la déclaration des droits de l'homme en présentant son propre projet dans lequel il condamne les abus de l'ancien régime et proclame les principes constitutionnels essentiels : séparation des pouvoirs, perpétuité du pouvoir législatif, fréquence des élections, immunité parlementaire. Il y expose également une déclaration des droits plus démocratique que celle qui sera décrétée quelques jours plus tard. Dictionnaire des Constituants, I, p. 318.LÉVIS (Gaston de). Essai sur la déclaration des droits de l'homme en société, soumis à l'Assemblée nationale. S.l.n.d. In-8 de 7 pp. Édition originale. Député de la Noblesse de Senlis, le duc de Lévis propose de placer la déclaration des droits de l'homme à la fin de la Constitution et non au début comme une suite de vérités simples, tirées de sa nature : elle doit « comme son nom l'indique, déclarer et ne jamais ordonner. » Dictionnaire des Constituants, II, p. 594.LE CHAPELIER (Isaac-René-Guy). Rapport du Comité de constitution sur la prolongation des pouvoirs de MM. les députés ; présenté à l'Assemblée nationale par M. Le Chapelier, membre de ce comité, & imprimé sur son ordre. A Paris, chez Baudouin, imprimeur de l'Assemblée nationale, rue du Foin-Saint-Jacques, n° 31, 1790. In-8 de 12 pp. Édition originale. « Que l'Assemblée Nationale n'hésite donc pas à avertir les Citoyens de chacun des Départements, que les hommes qui pourraient leur conseiller d'élire des députés pour remplacer ceux qui composent l'Assemblée Nationale actuelle, veulent essayer de détruire la Constitution, et de ruiner la Liberté publique ».MOUNIER (Jean-Joseph). Rapport du comité chargé du travail sur la Constitution, par M. Mounier. Paris, Baudouin, 1789. In-8 de 16 pp. Édition originale du premier rapport de Mounier, le 9 juillet 1789, au nom du Comité de Constitution : la constitution est un ordre fixe et établi dans la manière de gouverner et elle s'appuie sur des règles fondamentales crées par le consentement libre et formel d'une nation ou de ceux qu'elle a choisis pour la représenter. Si des « révolutions » ont augmenté ou diminuer l'autorité royale en France, « les Français ont toujours senti qu'ils avaient besoin d'un roi. » Dernier principe de la Constitution selon Mounier : que les Français ne peuvent être taxés sans consentement. Le comité se propose de travailler selon trois rubriques : en préambule, une déclaration des droits, courte, simple, précise ; puis, établir les principes de la monarchie et enfin les droits de la Nation. Dictionnaire des Constituants, II, p. 704.MOUNIER (Jean-Joseph). Motion faite à l'ouverture de la séance du 13 juillet 1789. Paris, Baudouin, 1789. In-8 de 4 pp. Titre de départ. Sur le rappel des ministres Necker, de Montmorin, de la Luzerne et de Saint-Priest : « L'Assemblée Nationale doit éclairer le Monarque : elle doit solliciter le rappel des ministres, victimes de leur dévouement aux intérêts du trône et à ceux de la Patrie ».Bulletin des lois de la République Française (n°68) - (n°363) Loi additionnelle à celle du quatrième jour des Sans-culotides , concernant les certificats de civisme. Du 14 vendémiaire l'an troisième (5 octobre 1794). De l'imprimerie Nationale des Lois. In-8 de 6 pp. ‎