Law

Reference : 2824

‎Table alphabétique des matières qui sont contenues dans les sept premiers volumes des Edits, Déclarations, Lettres-Patentes, Arrêts du Conseil & du Parlement servant de réglemens, publiés & enregistrés depuis l'année 1674 jusques & comprise l'année 1755 ‎

‎Besançon, Daclin, 1760. In-8° ; (1) f. de titre-(2) ff.-631 pp. ; basane marbrée, dos à nerfs orné, pièce de titre maroquin rouge, tranches rouges (rel. ép.). Intéressant ouvrage donnant le contenu (parfois détaillé) des arrêts et édits du Parlement de Besançon depuis 1674 jusqu'à la date de parution. Bel exemplaire frais.‎

Reference : 7496

‎ " Le proces de Xavier Vallat " ‎

‎ Editions du Conquistador, 1948. In-8* broche de 509 pages. Portrait en frontispice.‎

Reference : 1810

‎" Mandat d'amener ".‎

‎Randan, An 8 (1799), document manuscrit, in-4, 1 feuillet. Mandat d'amener le sieur Gazet âgé de 47 ans, accusé d'avoir poursuivi le citoyen Quintien Tixier à coups de pierres, sur la commune de Saint Clément de Reignat. Document très lisible, le cachet de cire est bien présent, petite brisure latérale.‎

‎Document de la plus grande rareté. Très bel exemplaire. ‎

Reference : 3285

‎ " Vos droits au quotidien " ‎

‎ Sélection du Reader's Digest, 1990. In-4° relié de 464 pages . ‎

Reference : 1683

‎ []‎

‎"Droit de l'homme et de l'enfant : Déclaration des droits de l'homme et du citoyens du 26 août 1789 ; Déclaration universelle des droits de l'homme du 10 décembre 1948 ; Déclaration des droits de l'enfant du 20 novembre 1959."‎

‎In 4°. Ed. du Grésivaudant, Seyssinet-ariset, 1984. Sous enboitage. Relié pleine toile. Illustraitons H.T. avec serpente.‎

‎Sur Vélin d'Arches. Illustré par Jacques Pecnard.‎

Reference : 4168aaf

‎(Université de Fribourg). - La raison d'être actuelle de l'Université. Exposé de M. le Commissaire du Gouvernement dans la séance du 22 novembre. Extrait du Bulletin officiel des séances du Grand Conseil du Canton de Fribourg de 1939.‎

‎Fribourg, St-Paul, 1941, in-8°, 8 p., broché.‎

Reference : 48566

‎- Mémorial adressé par le Gouvernement des Grisons à la Haute Assemblée fédérale pour en obtenir l’autorisation de continuer à percevoir la somme stipulée dans l’art. 2, litt. c. de la convention conclue avec la Confédération au sujet du rachat des péages.- Supplément au Mémorial du Gouvernement du canton des Grisons concernant la perception ultérieure de la somme convenue sub Art. 2. lit. c. dans la convention relative au rachat des péages.‎

‎ Coire, Impr. de J. A. Pradella 1859, 1860, 215x140mm, 32 + 11pages, broché. Bon état.‎

Reference : 8653

‎1914, la guerre du droit‎

‎ sd, in-4 demi-cuir à coins de 616 pages, plats et pages de garde marbrés, dos à 4 nerfs, nombreuses illustrations noir et blanc, une carte dépliante, quelques planches dépliantes couleurs, préface de Paul Deschanel, ‎

‎Etat général passable, accrocs sur le dos, coiffe supérieure fendue, plats et champs usés, papier marbré des plats détaché (avec gros manque sur le 4ème plat) ‎

Reference : 4496

‎[Grands-Jours d'Auvergne]. Arrest de réglement, de la cour des Grands-Jours, Sçeante à Clermont ; pour les justices royales et subalternes, dans l'étenduë du ressort de latide Cour. Du 10 décembre, 1665. ‎

‎A Lion Chez Michel Talebar 1665 In-4 broché de 14-(2) pp.‎

‎ Tribunaux exceptionnels, appelés Grands Jours, mis en place par Colbert du 28 septembre 1665 au 30 janvier 1666, pour réprimer les abus commis par une partie de la noblesse et du Clergé de la province ; présidés par un Commissaire du roi et composés de magistrats professionnels mais étrangers à la province. Les règlements de la cour des Grands-Jours sur les matières civiles obtinrent l'approbation générale et contribuèrent à fonder les bases des grandes ordonnances de 1667 et de 1670. Rousseurs. ‎

Reference : 13843

‎Abolition des octrois communaux en Belgique, documents et discussions parlementaires, tomes I et II,‎

‎Imprimerie de Hayez, Bruxelles 1867, 2 volumees in4 cartonnés, 770 et 715 pages,‎

Reference : 24802

‎ACTE CONSTITUTIONNEL précédé de la Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen, Présenté au Peuple français par la Convention nationale, le 24 juin 1793, l'an 2e de la République.‎

‎A Dijon, De l'Imprimerie de P. Causse, 1793. 55, (1) pp. 32mo. Contemporary marbled calf, gilt triple fillets on sides, spine gilt in compartments, all edges gilt, some very light damage to front cover. Monglond, ii, col. 843; not in Martin & Walter. A very nice provincial printing of the 1793 Constitution, with the Declaration of the Rights of Man and of the Citizen. It is the Jacobin constitution for the French Republic, ratified by the Convention on 24 June 1793, approved nationally in a referendum of primary assemblies but never put into effect. The Convention was elected in the summer of 1792 to draft a republican constitution that would replace the monarchical one of 1791. A number of projects were submitted, of which the most influential was the marquis de Condorcet's, reported on 15 February 1793. After the arrest of the Girondins the Convention voted to debate the constitution each afternoon until agreement was reached. M.-J. Hérault de Séchelles presented a version on 10 June, which was accepted with some modifications on 24 June. The Convention presented the new constitution to France along with a succession of social measures. The democratic language of the constitution was displayed in the context of these Revolutionary laws that abridged hitherto sacrosanct property rights. As literature, the 1793 constitution has an extraordinary power, which found immediate recognition when Hérault de Séchelles read the draft on 10 June. The fact that the revolutionaries of 1848 were inspired by this constitution and that it passed into the ideological armory of the Third Republic is sufficient proof of its power. It represents a fundamental historical document, that contributed much to the later democratic institutions and developments. See at length: Historical Dictionary of the French Revolution, i, pp. 238-242.The 'Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen' was the enactment that placed French constitutional law and social life on a new philosophical basis and became a symbol of the aspirations of Revolutionaries in France and throughout the world in the 1790s and ever since. ‎

Reference : 25254

‎ACTE du Corps Législatif, du 10 août 1792, L'an 4e de la Liberté. (Drop-head title).‎

‎(At end:) Angers, Mamem imprimeur, (1792). Woodcut of landscape on top of first page. 2, (2 blank) pp. 4to. As issued, uncut Not in Martin & Walter; not in Tourneux. 'L'Assemblée Nationale déclare que le Roi est suspendu, et que lui et sa famille restent en ôtage.' ‎

Reference : 001696

‎Acts and Resolves Passed By the General Court of Massachusetts in the Year 1903‎

‎Pas D'illustrations Secretary of the Commonwealth Boston 1903 in-8 Couverture rigide 773 pages. "Acts and Resolves passed by the General Court of Massachusetts, in the year 1903, together with the Constitution, the Messages of the Governor, List of the Civil Government, Tables Showing Changes in the Statues, Changes of Names of Persons, etc, etc." Livre en anglais.‎

‎Bon ‎