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‎ 1790. Recueil des lois & décrets de l'Assemblée Nationale, Commune de Paris ‎

‎Recueil des lois & décrets de l'Assemblée Nationale, Commune de Paris et corps administratif du Royaume. Rédigée par l'Assemblée nationale constituante, ces textes reflètent les grandes idées de l'époque : le droit de vote, la souveraineté nationale, les limitations apportées à la monarchie, le débat sur l'existence d'une seconde Chambre, la séparation des pouvoirs. Les réformes majeures introduites par l'Assemblée nationale comprenaient la consolidation de la dette publique, la fin des exonérations fiscales pour les nobles, l'égalité des hommes à l'échelle de la société, quel que soit leur statut ou leur propriété, la liberté de culte, l'établissement d'une monarchie constitutionnelle en 1791, l'abolition de la féodalité et le catholique... 2 volumes, comprenant la période 1 juillet au 31 octobre n° 331 à 391, du 1e Juillet 1790 au 31 août 1790 n° 392 à 452, du 1e septembre 1790 au 21 octobre 1790 vols in8, 20x15, reliés pleine peau ( porc ?), bon état intérieur, Chez Cuchet, Libraire ref/24/2‎

Reference : CZC-11474

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