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LE ROLE DU GREFFIER DANS LE CABINET DU JUGE D'INSTRUCTION MILITAIRE.
"A COMPTE D'AUTEUR. NON DATE. In-4. Broché. Etat passable, Couv. légèrement passée, Dos frotté, Intérieur acceptable. 35 pages dactylographiées - Pages ""grisatres"" , tachées - Couverture muette.. . . . Classification Dewey : 350-Administration publique"
Classification Dewey : 350-Administration publique
Renseignements demandés par le Comité des domaines de l'Assemblée nationale. aux Chambres des comptes, Bureaux des finances et Chambre du domaine, aux Grands-maîtres des Eaux et Forêts et Sièges des Maîtrises, aux Municipalités et aux Directeurs des domaines dans les différentes Généralités du royaume
Paris, Imprimerie nationale, s.d. in-4, 4 pp., dérelié.
Demande d'un état des bois, forêts et domaines ruraux détenus par la couronne dans le royaume. Le Comité souhaiterait posséder des comptes précis sur le montant des dépenses annuelles et des réparations, ainsi que le recensement de tous les biens détenus dans les apanages des Princes. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.
Recueil des droits et privilèges du Parlement de Dombes. 1741.
In-4°, plein maroquin rouge, armes dorées au centre des plats, dos à nerfs très décoré et doré, titre doré, double filet doré d’encadrement des plats, écoinçons aux petits fers, roulette décorative sur les coupes, tranches dorées sur marbrure (reliure de l’époque) ; Avertissement en forme de sommaire. 24 pp.Lettres patentes de François Premier, roy de France : portant établissement et création d’un Conseil de Dombes, en Souverain et dernier ressort. Lyon, novembre 1523. 4 pp.Lettres patentes... François Ier, Henry II, François II, Louis de Bourbon, duc de Montpensier, Henry III, François de Montpensier, Henry de Montpensier, Henry IV, Louis XIII, Louis XIV, Anne-Marie-Louise duchesse de Montpensier, le duc d’Orléans régent, Duc du Maine ; 282 pp. au total, y compris quelques feuillets blancs épars, Suivi de 88 pp. manuscrites avec entre autres, la copie du Procès-verbal de l’arrière-Ban de Dombes 1564, signée par Benoit Philibert Girié, écuyer, avocat en Parlement et aux Cours de Lyon, fils de Jean-Claude Girié, écuyer et avocat en Parlement.
![Recueil des droits et privilèges du Parlement de Dombes. 1741.. [Dombes]](https://static.livre-rare-book.com/pictures/CLA/21665_1_thumb.jpg)
![Recueil des droits et privilèges du Parlement de Dombes. 1741.. [Dombes]](https://static.livre-rare-book.com/pictures/CLA/21665_2_thumb.jpg)
Edition originale ; armes dorées de Jean-Claude Girié et de son fils Benoit-Philibert Girié, tous deux écuyers et avocats en Parlement et Cour de Lyon, et ex-libris blasonné sur le contreplat, de Jean-Pierre Girié, né le 12 janvier 1755, fils de Benoit Girié (ci-dessus) ; il fut admis à l’Assemblée de la noblesse de Dombes du 12 mars 1789 pour ses possessions à Saint-Didier, Garnerans, Chaneins, Genouilleux et Montceaux. En 1791, on voit J.P. Girié agissant en qualité de vice-président du district de Trévoux, assisté de Saturnin Eustache, Claude Lorrin, Claude-Antoine Bethnod, administrateurs et de Jacques Régnier, procureur syndic du dit district, procéder à la vente de nombreux biens nationaux. Nommé juge, puis 1er juge au tribunal civil de Trévoux, il est mort, en cette ville, le 17 mars 1815 (Poidebard : Armorial des bibliophiles de Lyonnais, Forez, Beaujolais et Dombes, 1907, p. 268 et Salomon : Notes pour servir de supplément... 1934, I-VI).Nous avons pu comparer cet ouvrage avec le seul disponible apparu au CCFR, celui de la BML de Lyon, auquel il manque environ 12 documents dont certains très importants comme : Arrest du Conseil d’Etat du Roy (04.09.1696) sur l’Usurpation de la noblesse ; la Déclaration du prince souverain de Dombes du 17/05/1735, avec Testament et codicile de feu le duc du Maine ; Bulla erectionis capituli... Principatus Dumbarum... Adriano VI, décembre 1523, édité en 1718, 16 pp., etc., et bien entendu, absence de tous les documents manuscrits que nous avons à la suite.Ex-dono manuscrit sur la page de garde : “A Monsieur Frédéric Dufour, don de Monsieur Merlino, membre du conseil général”. Le récipiendaire est probablement François Frédéric Dufour, conseiller général (1798-1876), conseiller général du canton de Montrevel de 1842 à 1876 et M. Merlino est probablement Charles Alexandre Merlino (1790-1857), maire, conseiller d’arrondissement et conseiller général de 1833 à 1855. (Dominique Saint-Pierre : Dictionnaire des hommes et des femmes politiques de l’Ain, 2e édition).Bel exemplaire, très complet, superbement relié.
DOMINIQUE LE FUR- FREUND YAEL- SOURDOT GERALDINE..
Reference : RO20274293
(2005)
ISBN : 2849020974
Le petit decodeur - les mots de l'administration en clair - 3000 traductions pour vous simplifier la vie
LE ROBERT. 2005. In-8. Broché. Etat d'usage, Couv. convenable, Dos plié, Intérieur frais. 259 PAGES - Texte sur deux colonnes - annotation en page de faux titre. . . . Classification Dewey : 350-Administration publique
Classification Dewey : 350-Administration publique
American Anti-Management Theories of Organization: A Critique Of Paradigm Proliferation (Cambridge Studies in Management 25 Band 25)
Cambridge University Press 1995 278 pages in8. 1995. Broché. 278 pages.
Très Bon Etat de conservation intérieur propre bonne tenue
Que sais-je? N° 616 L'Etat
Presses Universitaires de France Edition originale Première édition 1er trimestre 1954. 1954. In-12. Broché. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 128 pages illustrées de quelques dessins en noir et blanc. . . . Classification Dewey : 350-Administration publique
La première encyclopédie de poche fondée en 1941 par Paul Angoulvent, traduite en 43 langues, diffusée, pour les éditions françaises, à plus de 160 millions d'exemplaires, la collection Que sais-je? est l'une des plus importantes bases de données internationnales, construite pour le grand public par des spécialistes. 3800 titres ont été publiés depuis l'origine par 2500 auteurs. Classification Dewey : 350-Administration publique
Décret de la Convention Nationale qui nomme Doppet, Dugomier & Carteaux, Généraux en chef des armées des Pyrénées orientales, d'Italie & des Alpes.-
Du 13e jour de Brumaire, an second de la République... Paris. Imprimerie Nationale Exécutive du Louvre. An II. In-4 (181 x 235mm) de 2 pages imprimées. Signé Vian.
Doppet à l'armée des Pyrénées-Orientales. Dugommier à l'armée d'Italie et Carteaux à l'armée des Alpes.
CHANGER LA PRISON
PLON Tribune Libre. 1984. In-12. Broché. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 183 pages.. . . . Classification Dewey : 350-Administration publique
Classification Dewey : 350-Administration publique
"La commune, son budget, ses comptes : Guide pratique d'analyse financière (Collection ""Pouvoir local"")"
Editions ouvrières. 1982. In-8. Broché. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 269 pages. . . . Classification Dewey : 350-Administration publique
"Collection ""Pouvoir local"". 8ème édition entièrement refondue Classification Dewey : 350-Administration publique"
"La commune, son budget, ses comptes - Guide pratique d'analyse financière - Collection ""Pouvoir local"" - 11e édition entièrement refondue"
Les éditions ouvrières. 1988. In-8. Broché. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur acceptable. 328 pages.. . . . Classification Dewey : 350-Administration publique
Classification Dewey : 350-Administration publique
Décret de la Convention Nationale: Réduction du nombre des Régisseurs des Douanes de la République Française.-
du 14 octobre 1792, l'An premier de la République Française. Toulon. Surre. 1792. In-4 (181 x 235mm) de 3 pages imprimées. Le cartouche en en-tête du décret porte curieusement la mention L'An deuxième de la République Française.
Les noms de ces régisseurs ne sont pas donnés dans ce décret.
Rapport et projet de décret, présentés au nom du Comité d'agriculture et de Commerce. sur les moyens de faire l'emploi le plus utile des sacrifices que l'Assemblée nationale a faits par son décret du 31 juilllet dernier, en faveur de la plupart des emplois supprimés
Paris, Impr. Nationale., (1791) in-8, 8 pp., dérelié. Brunissures.
Les préposés aux douanes ayant perdu leur emploi recevront un poste aux frontières avec les deux-tiers de leur appointements. Ces mesures renforceront les lignes pour lutter notamment contre la contrebande : le trésor réalisera ainsi une économie non négligeable.Martin & Walter, II, 15250. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.
LES INSTITUTIONS DE LA FRANCE AU XVIe SIECLE / EN 2 VOLUMES : TOME I + TOME 2.
PICARD A ET J ET CIE. 1948. In-8. Broché. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 970 pages - Tranches coupées.. . . . Classification Dewey : 350-Administration publique
Classification Dewey : 350-Administration publique
Recherches sur le pouvoir réglementaire de l'administration - Thèse pour le Doctorat en droit - Décembre 1965 - Université de Bordeaux, faculté de droit et des sciences économiques
Editions du Centre Universitaire de Polycopiage de l'A.G.E.B.. Non daté. In-4. Broché. Etat d'usage, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Quelques rousseurs. XI + 517 pages. Texte dactylographié. Possible envoi de l'auteur en page de garde.. . . . Classification Dewey : 350-Administration publique
Classification Dewey : 350-Administration publique
Les circonscriptions administratives spéciales.
CADORET Y.. 1927. In-8. Broché. Bon état, Couv. défraîchie, Dos satisfaisant, Non coupé. 158 pages.. . . . Classification Dewey : 350-Administration publique
Envoi de l'auteur. Classification Dewey : 350-Administration publique
Rapport des Archives nationales du Québec. 1970. Tome 48 (Rapport de l'archiviste)
Ministère des Affaires culturelles Couverture souple Québec 1971
Bon Grand in-8. 337 pages. Usure à la couverture. Contient notamment un chapitre sur les familles venues de La Rochelle.
Rapport sur l'établissement du Castel D'Andorte, adressé à Monsieur le Préfet de la Gironde.
IMP. DE Mme LAPLACE née BEAUME. Août 1846. In-4. Broché. Etat d'usage, 2ème plat abîmé, Dos satisfaisant, Intérieur acceptable. Fascicule de 14 pages. Déchirure sur le 2nd plat de couverture.. . . . Classification Dewey : 350-Administration publique
Classification Dewey : 350-Administration publique
"Le ""Service Social à l'Hopital"". La situation actuelle de cette Oeuvre à Bordeaux."
IMP. BIERE J.. 1936. In-8. Broché. Etat passable, Couv. légèrement passée, Dos satisfaisant, Intérieur acceptable. 66 pages. 1er plat de couverture et dos, absents.. . . . Classification Dewey : 350-Administration publique
Classification Dewey : 350-Administration publique
MOURIR A L'HOPITAL
CENTURION. 1974. In-8. Broché. Bon état, 2ème plat abîmé, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 219 pages. Quelques schémas en noir et blanc dans le texte. Pliures sur la dernière de couverture.. . . . Classification Dewey : 350-Administration publique
Classification Dewey : 350-Administration publique
Rapport sur les patentes, fait au nom du Comité des Contributions publiques. en date du 15 février 1791
Paris, Baudouin, (1791) in-8, 20 pp., broché.
Projet de décret pour l'établissement du droit de Patente, en remplacement des Jurandes et Maîtrises. Décret libéral qui organise la liberté du commerce. Le rapport est signé, entre autres, par d'Allarde, Duport, Roederer, La Rochefoucauld.Martin & Walter, Anonymes, 1945. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.
Lettre adressée au Journal de Paris, datée du 30 août 1789. et dont il a renvoyé l'impression à des temps plus opportuns
S.l.n.d. in-8, 8 pp., dérelié.
Sur le droit de Veto. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.
Décret de la Convention Nationale interprétatif des Lois du 25 août 1792 et du 9 brumaire dernier, relatives aux Droits ci-devant féodaux.-
Du 28e jour de Nivôse an II. Grasse. Guichard. An II. In-4 (181 x 235mm) de 4 pages imprimées. (2).
Décret qui fait le point sur le sujet précise et complète les lois précédentes.
Ensemble de 2 lois et 3 décrets relatifs aux droits féodaux.-
Loi du 6 juillet 1792 et Loi du 25 août 1792. Décret du 30 décembre 1792, décret du 9e jour du 2e mois de l'an II (9 brumaire) et décret interprétatif des Lois du 25 août 1792 et du 9 brumaire dernier, relatives aux Droits ci-devant féodaux, du 28e jour de Nivôse an II. Toulon. Mallard. 1792-1793 et Paris. Imprimerie Nationale Exécutive du Louvre pour le dernier décret. In-4 (181 x 235mm) de, respectivement: 5 pages, 8 pages, 4 pages, 2 pages et 4 pages imprimées. Signature manuscrite sur la plupart des documents. Mouillure importante sur le 4°document.
Impossible de rendre en quelques lignes la complexité de ces textes qui visent à abolir les droits perçus par les seigneurs mais cet ensemble paraît faire le tour de la question.
Loi qui fixe le mode de remboursement des Offices des Justices Seigneuriales.-
Du 31 Août 1792, l'an quatrième de la Liberté. Toulon. Surre. 1792. In-4 (181 x 235mm) de 6 pages imprimées.
Tous les officiers des ci-devant justices seigneuriales, pourvus à titre onéreux, & dont l'exercice aura cessé par l'installation des nouveaux tribunaux, ou ceux qui sont à leurs droits, seront remboursés par les propriétaires actuels des ci-devant seigneuries, suivant le mode ci-après. Mode défini dans les 21 articles suivants.
Réflexions sur les articles I et VI. décrétés par l'Assemblée nationale les 4, 6, 7, 8, & 11 août dernier, par un Député du Bailliage de Caen
Paris, Baudouin, 1789 in-8, 14 pp., dérelié.
Contre les droits de banalités, fours banaux et moulins, rachat des rentes féodales.Martin & Walter, Anonymes, 15468. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.
