Law - Livres et Collections P. Commerot
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Reference : 9849
Code municipal ou le recueil des principaux édits, règlements & ordonnances du Roi, qui intéressent en général & en particulier les Officiers Municipaux & de police des Villes & Communautés, avec leurs privilèges et prérogatives. Ensemble les arrests d'enregistrements; & le règlement du parlement de Dauphiné sur le fait des tailles. A Grenoble, chez André Giroud. 1760. Reliure plein-veau de l'époque. Dos à nerfs orné et doré. Pièce de titre rouge. Tranches rouges. Pas de rousseur. Coins émoussés. Dos légèrement frotté. Bon état. Format in-12° 17x10.
Reference : 6853
Les très-humbles remontrances du parlement au Roi du 9 Avril 1753.
Auxquelles on a joint : 1° Tradition des faits. 2° Monuments ou recueil d'ordonnances. 3° Capitulaires de nos Rois. 4° Collection des arrests et arrêtés du parlement, et des discours de M. le Premier Président, depuis le 16 Décembre 1752, jusqu'à l'exil des enquêtes. 5° La déclaration du Roi, pour la translation de la Grand Chambre à Pontoise. s.l. s.n., 1753. Vignette de titre gravée. Reliure plein-veau de l'époque. Dos lisse avec pièces de titre rouge et de tomaison verte. Tranches rouges. Roulette dorée sur les coupes. Reliure légèrement frottée. Pas de rousseur. Bon état. Format in-12° (17x10).
Reference : 2414
Le magnétisme humain en cour de Rome et en cour de cassation.
Paris, Sagnier et Bray 1845. 303 pages. Rare. Broché. Mouillures marginales sur les 5 premières pages et les 50 dernières. Déchirures sur le bord des 20 dernières pages. Couverture neutre tachée et déchirée. Format in-12° (19x12).
Reference : 9414
Mémoires à consulter ( Procès Goëzman ).
Pour Pierre-Augustin Caron de Beaumarchais, Ecuyer, Conseiller-Secrétaire du Roi, & Lieutenant-Général des Chasses au Bailliage & Capitainerie de la Varenne du Louvre, grande Vénerie & Fauconnerie de France accusé ..... le procès contre M. Goëzman, accusé de subordination et de faux par Caron de Beaumarchais Paris, Simon, Quillau, Clousier, 1773 & 1774. 321 pages. RARE EDITION ORIGINALE de ce chef d'oeuvre polémique. Reliure demi vélin vert de l'époque. Plats papier vert pâle. Pièce de titre rouge. Tranches rouges. Manque la page de titre. Pas de rousseur. Bon état. Format in-4° (26x20).
Reference : 2784
Discours, Plaidoyers et Mémoires de M.L.F. Bonnet.
2 tomes reliés en 1 volume. Suivi d'un éloge de M. Bonnet, prononcé le 21 novembre 1840 à l'ouverture des conférences de l'ordre des avocats par Marc de Haut. Paris, Duverger 1840. Paris, B. Warée 1839. Envoi dédicacé de l'auteur sur la garde. Belle reliure demi veau glacé de l'époque. Dos lisse orné et doré. Pas de rousseur. Très bon état. Format in-8° 22x14.
Reference : 11163
Code rural ou Maximes et Règlements concernant les Biens de Campagne. 3 volumes.
Notamment les Fiefs, Flanc-Aleux, Censives, Droits de Justice, Seigneuriaux & Honorifiques, la Chasse & la Pêche, les Bannalités, Corvées, la Taille Royale & Seigneuriale, les Dixmes Ecclésiastiques & Inféodées, les Baux à Loyer, à Ferme, à Cheptel, à Rente, Emphitéotiques, les Troupeaux & Bestiaux, l'Exploitation des Terres labourables, Bois, Vignes & Prés. A Paris, chez Prault père, 1774. Reliure plein basane de l'époque. Dos à nerfs orné et doré. Pièces de titre rouges et de tomaison vertes. Tranches marbrées. Epidermures sur les plats. Coins émoussés. Pas de rousseur. Bon état. Format 17x10. in-12.
Reference : 9408
Les Institutes de Justinien.
Conférées avec le Droit François et divisés en 4 livres, par Noble François de Boutaric, Avocat au Parlement, Professeur Royal du même Droit à l'Université de Toulouse. Toulouse, Gaspard Henault et Jean-François Forest 1738. 566 pages + une importante Table des Matières. Reliure plein veau de l'époque. Dos à nerfs orné et doré avec pièce de titre. Etat d'usage. Pas de rousseur, petite mouillure angulaire sur le bas de quelques feuillets. Format in-4° 25x20.
Reference : 6077
Décisions notables sur diverses questions du droit.
Jugées par plusieurs arrests de la cour de parlement de Toulouse, recueillies par feu Monsieur Maistre Jean de Cambolas, conseiller du Roy en ses conseils, & président audit parlement. Mises en lumière après son décès par Mr. Me. François de Cambolas son fils. Quatrième édition revue, corrigée & augmentée. Toulouse, Colomiez et Posüel 1681. Reliure plein veau de l'époque. Dos à nerfs orné de caissons dorés. Mors fendillés. Coiffes manquantes. Accident au dos. Intérieur très frais. Format in-8° (24x18).
Reference : 6466
Commentaire sur l'édit du mois de Mai 1768. 2 volumes.
ou traité des portions congrues, conformément à la jurisprudence actuelle des différentes cours du Royaume. Par M. Camus, avocat au parlement. A Paris, chez Desaint, 1776. Reliure plein-veau de l'époque. Dos à nerfs orné et doré avec pièces de titre et de tomaison. Tranches rouges. Pas de rousseur. En bon état. Format in-12° (17x10).
Reference : 2315
Compte rendu des constitutions des jésuites suivi de l'histoire de la conspiration des jésuites.
3 ouvrages en 1 volume. 1/ Compte rendu des Constitutions des Jésuites des 1, 3, 4 & 5 Décembre en exécution de l'Arrêt de la Cour du 17 Août précédent - 1762. 204 pages. 2/ Second Compte rendu sur l'appel comme d'abus des Constitutions des Jésuites les 21, 22, & 24 Mai 1762. 160 pages. Manque p.97-98. 3/ Histoire de la conspiration des Jésuites. Contre la vie de la Personne Sacrée de Sa Majesté très-Fidèle, le Roi de Portugal, Joseph I, avec ce qui a précédé & suivi cet attentat. 202 pages. Edition originale de 1762. Reliure demi veau de l'époque. Dos lisse orné avec pièce de titre rouge. Pas de rousseur. Bon état. Format in-12° 18x11.
Reference : 7234
Les lois de la procédure civile. Tome 3.
Ouvrage dans lequel l'auteur a refondu son analyse raisonnée, son traité, et ses questions sur la procédure. Troisième édition dans laquelle ont été examinées et discutées: 1° Les opinions de M. Carré, toutes les décisions rendues de 1821 à 1840. 3° Les questions prévues par M. Boncenne, Thomine Desmazures, Dalloz, Boitard, etc. Paris, Librairie de Jurisprudence de Cosse et N. Delamotte 1845. Reliure demi-chagrin vert. Dos à nerfs insolé. Rousseurs. Bon état. Format in-8° 22x15.
Reference : 7232
Les lois de la procédure civile. Tome 5.
Ouvrage dans lequel l'auteur a refondu son analyse raisonnée, son traité, et ses questions sur la procédure. Troisième édition dans laquelle ont été examinées et discutées: 1° Les opinions de M. Carré, toutes les décisions rendues de 1821 à 1840. 3° Les questions prévues par M. Boncenne, Thomine Desmazures, Dalloz, Boitard, etc. Paris, Librairie de Jurisprudence de Delamotte 1843. Reliure demi-chagrin vert. Dos à nerfs insolé. Rousseurs. Bon état. Format in-8° 22x15.
Reference : 7233
Les lois de la procédure civile. Tome 6.
Ouvrage dans lequel l'auteur a refondu son analyse raisonnée, son traité, et ses questions sur la procédure. Troisième édition dans laquelle ont été examinées et discutées: 1° Les opinions de M. Carré, toutes les décisions rendues de 1821 à 1840. 3° Les questions prévues par M. Boncenne, Thomine Desmazures, Dalloz, Boitard, etc. Paris, Librairie de Jurisprudence de Delamotte 1844. Reliure demi-chagrin vert. Dos à nerfs insolé. Rousseurs. Bon état. Format in-8° 22x15.
Reference : 7235
Les lois de la procédure civile. Tome 8 - Partie Administrative.
Ouvrage dans lequel l'auteur a refondu son analyse raisonnée, son traité, et ses questions sur la procédure. Tome huitième partie administrative. Paris, Librairie de Jurisprudence de Cosse et N. Delamotte 1853. Reliure demi-chagrin vert. Dos à nerfs. Rousseurs. Bon état. Format in-8° 22x14.
Reference : 7694
Arrests remarquables du parlement de Toulouse. 2 volumes.
Qui contiennent beaucoup de Décisions nouvelles sur toute sorte de matières. Recueillis par Messire Jean de Catellan. Nouvelle édition revue, corrigée & augmentée par les soins de Messire François de Catellan et Jacques de Catellan. A Toulouse, Aux dépens du Sr. Caranove 1723. Portrait frontispice au T1. Ex-libris manuscrits sur les titres "Fransisus Raymond". Reliure basane de l'époque. Coiffes usées. Dos à nerfs orné et doré avec pièces de titre maroquin rouge. Quelques mouillures, brunissures et piqûres anciennes. Un mors fendu sur 8 cms. Format in-8° (24x19).
Reference : 9471
Les précédents de la cour des pairs.
Eugène Cauchy [1802-1877], auditeur au Conseil dÉtat en 1828, puis maître des requêtes, en service extraordinaire participe au comité de lIntérieur 1836. Garde des archives de la Chambre des pairs [1836-1848], Quitte le Conseil dÉtat en 1849, et se consacre à des études juridiques et historiques. Sera élu membre de lAcadémie des Sciences morales et politiques, section de Législation, en juin 1866. I - de la constitution de la cour des pairs : 1/de la compétence de la chambre des pairs. 2/de la composition de la cour des pairs. 3/de l'organisation de la cour des pairs. II - des formes de procéder de la cour des pairs. - A/des formes de procéder qui s'applique à toutes les phases de la procédure : A1/des formes de procéder en ce qui concerne la compétence. A2/des formes observées pour les récusations et les déports. A3/des formes observées pour le vote. A4/du procès-verbal des séances judiciaires. B/des formes de procéder spécialement applicables à chaque phase de la procédure : B1/des formes de procéder en matière criminelle. B2/des formes de procéder en matière correctionnelle. III/ - de l'accusation et du jugement des ministres : 1/des formes observées par la chambre de députés pour l'accusation des ministres. 2/des formes observées par la cour des pairs pour le jugement des ministres. Edition originale. Paris, imprimerie royale 1839. 710 pages. Envoi dédicacé de l'auteur. Belle reliure demi-veau glacé. Dos lisse orné. Pas de rousseur. En bon état. Format in-8° (22x14).
Reference : 6340
Illustration par André Giroux. Un des 1450 exemplaires numérotés sur Alpha mousse n° 68. Paris, éditions des Hautes Chaumes 1954. Ouvrage broché. Couverture illustrée. Pas de rousseur. Très bon état. Format in-8° (23x17).
Reference : 7236
De la procédure de l'ordre - Commentaire de la loi du 21 mai 1858.
Commentaire de la loi du 21 mai 1858. 2è tirage conforme au 1er. Paris, Librairie de Jurisprudence de Cosse et Marchai 1860. Reliure demi-chagrin vert. Dos à nerfs. Rares rousseurs. Bon état. Format in-8° 22x14.
Reference : 11445
Bulletin des Lois N°154 bis. Tome 20.
A Paris, de l'Imprimerie Impériale, 1807 Reliure plein veau raciné de l'époque. Dos lisse orné et doré avec pièces de titre fauves et de tomaison vertes. Quelques rousseurs. Bon état. Format in-8°(20x13).
Reference : 2788
Bulletins des lois. Ordonnances N°150 et N°151 de 1832.
Code d'instruction criminelle et pénal. Sans lieu, sans nom, 1832. Reliure demi veau de l'époque. Dos lisse. Mors légèrement frottés. Quelques rousseurs et taches. Format in-8° (21x13).
Reference : 10620
Causes célèbres étrangères. 5 volumes.
Publiées en France pour la première fois et traduites de l'anglais, de l'espagnol, de l'italien, de l'allemand, etc. par une société de jurisconsultes et de gens de lettres. Paris, C.L.F. Panckoucke 1827-1828. Reliure demi-veau glacé brun de l'époque. Dos lisse orné romantique et doré. Tranches jaspées jaunes. Très rares rousseurs. Coiffes légèrement frottés. Bon état. Format in-8° (21x13).
Reference : 4766
Conspiration dite de la rue des Prouvaires 2 février 1832.
Cour d'assises de la Seine. Paris, Ledentu 1832. 495 pages. Reliure demi-veau de l'époque. Dos lisse orné de faux nerfs filetés et doré. Quelques rousseurs. Bords et coins frottés. Format in-8° (21x13).
Reference : 10376
Constitution de la République Française.
A Paris, Imprimerie de Crapelet An IV (1795) Reliure demi-basane de l'époque. Dos lisse frotté, plats percaline. Très rares rousseurs. Format in-16° (10x7).
Reference : 9945
Instructions décadaires sur l'Enregistrement, Droits y réunis, et Domaines nationaux. 6 volumes.
Rédigées par une Société d'Employés de l'Administration de l'Enseignement et du domaine national. Volume 1. du n°1 au n°36. Tome 1 et 2 (1799). Volume 2. du n°37 au n°72. Tome 3 et 4 (1800). Volume 3. du n°73 au n°108. Tome 5 et 6 (1801). Volume 6. du n°181 au n°216. Tome 11 et 12 (1804). Volume 8. du n°253 au n°292. Tome 15 et 16 (1806). Volume 9. du n°293 au n°328. Tome 17 et 18 (1807). s. l., s.n., 1799-1807. Manque 3 volumes (volumes 4, 5 et 7). Reliure demi basane fauve de l'époque. Dos à nerfs et filets dorés. Pièces de titre et de tomaison. Tranches jaunes. Pas de rousseur. Bon état. Format in-8° 20x13.
Reference : 11433
Lois et actes du gouvernement. Tome 4. Août à Octobre 1791.
A Paris, de l'Imprimerie Impériale, 1806. Reliure plein veau raciné de l'époque. Dos lisse orné et doré avec pièces de titre fauves et de tomaison vertes. Une dizaine de pages roussies. Bon état. Format in-8°(20x13).
