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‎La chambre du fond.‎

‎État : Très bon état - Année : 1973 - Format : in 8° - Pages : 271pp - Editeur : Editions André Sauret - Lieu d'édition : Paris - Type : Reliure plein cuir sous emboîtage. - Divers : Emboîtage légèrement frotté aux coins. - Collection : Prix Littéraire Prince Pierre de Monaco. - Commander rapidement : https://www.bons-livres.fr/livre/jean-jacques-gautier/9279-la-chambre-du-fond?lrb‎

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‎L'auteur restitue la vie d'un homme pendant une trentaine d'années par le seul procédé du monologue intérieur en changeant progressivement de langage et de ton avec les divers âges de son personnage. Rendre la fuite du temps comme on l'éprouve au-dedans de soi.Un homme ordinaire et particulier. Il y a dans son désir de s'enfermer dans la « chambre du fond » quelque chose d'assez fascinant. Paru en 1970 chez Julliard, l'auteur a reçu en 1970 le Prix Littéraire Prince Pierre de Monaco pour l'ensemble de son oeuvre. Il est ainsi réédité en 1973 par les éditions André Sauret dans la collection ˮLes Prix Littéraire Prince Pierre de Monacoˮ dans une belle édition soignée, numérotée, illustrée et reliée en pleine basane maroquiniée rouge avec motifs or au dos et sous emboitage, tranche de tête dorée. Préface de Robert kanters. Illustrations de Collomb.‎

‎La chambre de ton père.‎

‎État : Très bon état - Année : 2004 - Format : in 8° - Pages : 133pp - Editeur : Gallimard NRF - Lieu d'édition : Paris - Type : Broché - Commander rapidement : https://www.bons-livres.fr/livre/michel-deon/9410-la-chambre-de-ton-pere?lrb‎

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‎Complet de sa bande annonce. Sous cette forme romanesque de ˮrécitˮ, c'est en fait une grande partie de son enfance que nous raconte, avec beaucoup de délicatesse et dans une très belle langue française, Michel Déon autour de son père dans un monde ˮmondainˮ des années 20. ‎

‎Chambre des députés. - Chambre des Pairs de France. Opinions sur les canaux.‎

‎Paris, 1821 - 1822 29 pièces en un vol. in-8, demi-basane blonde, dos lisse orné de guirlandes dorées, pièces de titre cerise et bouteille, coins en vélin, tranches citron mouchetées de rouge (reliure de l'époque). Accrocs aux coiffes, deux charnières entièrement fendues.‎

‎Très important recueil qui réunit les propositions de lois, les discussions et les rapports parlementaires sur le célèbre Plan Becquey pour le développement de la navigation intérieure, présenté au Roi en 1820 et à la discussion des chambres en 1821. Cette dernière ne fut pas facile : les parlementaires appelés à débattre et voter les différentes lois relatives au financement des canaux, fustigèrent les pratiques du gouvernement et le recours à des emprunts. Cependant, en dépit de débats complexes, la discussion finit par aboutir en 1822 : du plan initial présenté dans le Rapport au Roi (1820), les lois de 1821 et 1822 permirent la réalisation d'une partie des voies navigables envisagées ainsi que d'autres non prévues, financées par prêts.Notre recueil suit exactement le parcours parlementaire (et dans l'opinion) de chacun des projets de loi monnayant les différentes propositions du Plan Becquey, ce qui en fait un guide intéressant pour suivre l'élaboration de la législation dans ce cas précis :I. Exposé des motifs du projet de loi présenté par Son Excellence le ministre secrétaire d'État au département de l'intérieur [le comte Siméon], relatif à l'achèvement de ponts dans divers départemens. Imprimé par ordre de la Chambre. Séance du 26 mai 1821. [Paris], Hacquart, s.d. [1821], 34 pp., avec 2 tableaux dépliants hors texte. - II. Note sur le système d'emprunt appliqué à la confection des canaux. [Paris], Imprimerie de Fain, s.d. [1821], 13 pp. Un seul exemplaire au CCF (BnF). - III. Exposé des motifs de quatre projets de loi présentés par Son Excellence le ministre secrétaire d'État au département de l'intérieur, relatifs à l'achèvement des canaux. Imprimé par ordre de la Chambre. Séance du 26 mai 1821. [Paris], Hacquart, s.d. [1821], 97 pp. - IV. HÉRICART DE THURY (Louis-Étienne) : Rapport fait au nom de la commission centrale, sur les quatre projets de loi relatifs à l'achèvement des canaux. S.l.n.d. [Paris, Hacquart, 1821], 32 pp., manque la fin (pp. 33-50) et les pp. 17-32 ont été reliées par erreur après la pièce II. - V. Exposé des motifs du projet de loi présenté par Son Excellence le ministre secrétaire d'État au département de l'intérieur, sur le Canal Saint-Martin. mprimé par ordre de la Chambre. Séance du 16 juin 1821. [Paris], Hacquart, s.d. [1821], 12 pp. - VI. BECQUEY (Louis) : Discours en réponse aux objections faites contre les projets de loi relatifs aux canaux. Séance du 2 juillet 1821. [Paris], Hacquart, s.d. [1821], 26 pp. - VII. Exposé des motifs du projet de loi présenté par Son Excellence le ministre secrétaire d'État au département de l'intérieur, relatif à l'achèvement du pont de pierre en construction sur la Seine à Rouen. Imprimé par ordre de la Chambre. Séance du 19 janvier 1822. [Paris], Hacquart, s.d. [1822], 8 pp. - VIII. Exposé des motifs du projet de loi présenté par Son Excellence le ministre secrétaire d'État au département de l'intérieur, relatif à la concession des eaux surabondantes du Canal Saint-Maur. Imprimé par ordre de la Chambre. Séance du 19 janvier 1822. [Paris], Hacquart, s.d. [1822], 7 pp. - IX. RIBARD (Prosper) : Rapport fait au nom d'une commission centrale, sur le projet de loi relatif à l'achèvement du pont de pierre de Rouen. Imprimé par ordre de la Chambre. Séance du 15 février 1822. [Paris], Hacquart, s.d. [1822], 8 pp. - X. HÉRICART DE THURY : Rapport fait au nom d'une commission centrale, sur le projet de loi relatif à la concession des eaux surabondantes à la navigation du Canal Saint-Maur. Séance du 5 mars 1822. [Paris], Hacquart, s.d. [1822], 18 pp. - XI. Exposé des motifs des projets de loi présentés par Son Excellence le ministre secrétaire d'État au département de l'intérieur, pour l'achèvement et la construction de divers canaux. Imprimé par ordre de la Chambre. Séance du 8 avril 1822. [Paris], Hacquart, s.d. [1822], 88 pp. - XII. & XIII. HUERNE DE POMMEUSE (Michel-Louis-François) : Rapport fait au nom d'une commission centrale, pour l'achèvement et la construction de divers canaux. Imprimé par ordre de la Chambre. Séance du 17 avril [- 22 juin] 1822. [Paris], Hacquart, s.d. [1822], 12 pp. ; 30 pp. - XIV. Exposé des motifs du projet de loi présenté par Son Excellence le ministre secrétaire d'État au département de l'intérieur, pour l'achèvement et la construction de divers canaux. Imprimé par ordre de la Chambre. Séance du 11 juin 1822. [Paris], Hacquart, s.d. [1822], 10 pp., avec un tableau dépliant. - XV. LA VAUGUYON (Paul-François de Quélen de Stuer de Caussade de) : De la Navigation intérieure. [Paris], Imprimerie de Didot aîné, s.d., 15 pp. - XVI. [DAGEVILLE (Gabriel-François) :] Observations sur la loi délibérée par la Chambre des députés, et dont l'examen est présenté à la Chambre des Pairs, sur la concession des eaux surabondantes du Canal de Saint-Maur. Par un soumissionnaire. [Paris], Imprimerie de P. Dupont, s.d. [1822], 7 pp. Seulement deux exemplaires au CCF (BnF et Rouen). - XVII. BECQUEY : Discours prononcé (...) sur le projet de loi concernant les canaux. Séance du 8 juillet 1822. [Paris], Hacquart, s.d. [1822], 54 pp. - XVIII. LA BOURDONNAYE (François-Régis de) : Opinion sur le projet de loi relatif aux canaux. Séance du 8 juillet 1822. [Paris], Hacquart, s.d. [1822], 23 pp. - XIX. HUERNE DE POMMEUSE : Résumé de la discussion générale du projet de loi relatif à l'achèvement et à la construction de divers canaux. Séance du 9 juillet 1822. [Paris], Hacquart, s.d. [1822], 18 pp. - XX. [VILLÈLE (Jean-Baptiste de) :] Discours de Son Exc. le ministre des finances sur le projet de loi relatif aux canaux. Séance du 10 juillet 1822. [Paris], Hacquart, s.d. [1822], 11 pp. - XXI. BECQUEY : Réponse (...) aux objections faites contre l'achèvement du Canal de Bourgogne. Séance du 10 juillet 1822. [Paris], Hacquart, s.d. [1822], 12 pp. - XXII. Chambre des Pairs. Projet de loi relatif à l'achèvement et à la construction de plusieurs canaux ; adopté par la Chambre des députés le 11 juillet 1822 ; présenté à la Chambre des Pairs le 16 du même mois ; discours du ministre de l'intérieur. S.l.n.d. [1822], 15 pp. - XXIII. Observations sur l'entreprise du nouveau Canal de l'Ourcq. Juillet 1822. [Paris], Imprimerie de P. Dupont, juillet 1822, titre, 9 pp. - XXIV. DEJEAN (Jean-François-Aimé) : Chambre des Pairs. Opinion sur le projet de loi relatif à l'achèvement et à la construction de plusieurs canaux. [Paris], Hacquart, s.d. [1822], 50 pp. - XXV. CHAPTAL (Jean-Antoine) : Chambre des Pairs. Opinion sur le projet de loi relatif à l'achèvement et à la construction de plusieurs canaux. [Paris], Hacquart, s.d. [1822], 14 pp. - XXVI. TERNAUX (Louis-Guillaume) : Chambre des députés. Opinion sur le projet de loi des canaux. [Paris], Imprimerie de Chassaignon, s.d. [1822], 20 pp. - XXVII. BECQUEY : Chambre des Pairs de France. Explications données sur le projet de loi relatif à l'achèvement et à la construction de plusieurs canaux. Séance du 2 août 1822. S.l.n.d. [1822], 23 pp. - XXVIII. CHOISEUL-PRASLIN (Charles-Félix de) : Chambre des Pairs. Opinion sur le projet de loi relatif à l'achèvement et à la construction de plusieurs canaux. S.l.n.d [1822], 36 pp. - XXIX. BOIN (Antoine) : Opinion sur le projet de loi pour l'achèvement et la construction de divers canaux. [Paris], Imprimerie de Madame veuve Porthmann, s.d. [1822], titre, 31 pp. - - ACTUELLEMENT EN CONGÉS, DE RETOUR LE 17 AOÛT - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.‎

‎Extraict de quelques principaux articles de la Chambre des comptes de Paris.‎

‎XVIIe siècle.‎

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‎ Précieux manuscrit, regroupant des extraits de plusieurs centaines d'actes enregistrés à la Chambre des comptes de Paris. Des centaines de documents originaux, aujourd'hui disparus, ont ainsi été analysés ou résumés pour former cet "Extraict". Composé au XVIIe siècle, le présent manuscrit est l'oeuvre d'un juriste, qui a eu accès aux archives de la Chambre des comptes et a pu consulter la série des Mémoriaux avant leur destruction, notamment le livre Croix, celui de Saint-Just, le Pater ainsi que les registres mémoriaux de 1309 à 1564. La Chambre des comptes de Paris était, sous l'Ancien Régime, une cour souveraine dont les fonctions étaient de gérer le domaine du roi, contrôler les comptes royaux et enregistrer tout acte ayant un rapport avec le domaine royal ou les finances du royaume. Elle devait aussi recevoir les serments des magistrats ou des fonctionnaires qui la composaient, et assurer la conservation de ses archives comptables et domaniales. Créée vers le milieu du XIIIe siècle par le roi Louis IX, elle fut véritablement organisée par une ordonnance de Philippe le Bel, en 1309. Au fil des siècles, les archives de la Chambre des comptes connurent de très nombreuses pertes, l'une des plus importantes étant celle due à l'incendie du 27 octobre 1737: sur les quatre dépôts de la Chambre, ceux des terriers et du greffe disparurent entièrement; une partie du dépôt du garde des livres, qui conservait les comptes, fut détruit, et seul le dépôt des fiefs fut épargné. Avant cet incendie, la Chambre des comptes possédait une magistrale série de Mémoriaux qui faisaient partie du dépôt du greffe. Il s'agissait de registres où les lettres patentes concernant l'administration des finances et du domaine royal étaient transcrites. Les plus anciens étaient nommés 1er et 2e livres de Saint-Just, Temporalitatibus, Liber rubeus, Croix, Pater, Noster, Qui es in coelis. Le Temporalitatibus concernait les actes passés entre le roi et l'Eglise; le Liber rubeus (Livre rouge) était réservé aux concessions et dons du roi; et les quatre derniers étaient des recueils de mélanges. Tous les Mémoriaux furent détruits dans l'incendie de 1737, à l'exception du registre Noster qui a été retrouvé dans le manuscrit latin 12814 de la BnF. Le premier volume s'ouvre par des extraits du «Livre Croix», le plus ancien registre de la Chambre (ff. 1 à 27). Il commence par une commission de Saint Louis à trois hommes d'église «pour rendre aux Juifs à la décharge de son âme les biens qu'il avait osté aux Juifs pour le défroy de la guerre saincte». Les sujets abordés sont très variés: comptes à rendre par les procureurs du roi; droit de gîte qu'a le roi sur les archevêchés, évêchés et abbayes, sauf sur l'abbaye de Saint-Denis; dîme de pain et de vin; expulsion en dehors des murs des «folles femmes et ribaudes»; interdiction aux baillis et aux sénéchaux d'acheter des biens ou de se marier dans leur juridiction, tant qu'ils exercent leur office; tailles et réception des tailles; régales et abus qui leur sont liés; salaires des notaires; droit de bourgeoisie; personnel au service du roi; envoi de commissaires dans le royaume; ordonnance de 1319 organisant la Chambre des comptes; relations avec le Parlement de Paris, etc. Il s'achève vers 1332, sous le règne de Philippe VI de Valois. * A la suite se trouve le «Vieux livre de Jan de St Just » (ff. 28 à 36). Composé par Jean de Saint-Just, maître des comptes sous Philippe VI, il aborde les sujets suivants: charges des baillis et des prévôts; interdiction aux Juifs de prêter à terme ou à usure; mesures contre les femmes publiques et ceux qui leur louent des maisons; défense de pratiquer les jeux de dés, de table ou les échecs; perception des dîmes inféodées par les gens d'église; transmission d'une terre d'un bourgeois à son fils clerc; protection des terres appartenant à l'église; emprisonnement des hommes excommuniés; obligation pour les seigneurs féodaux de fournir des gens d'armes au roi, etc. Comme le précédent, il s'étend approximativement du règne de Saint Louis à celui de Philippe VI. On trouve ensuite un extrait du Mémorial intitulé «Pater» (ff. 36 v° à 49). Il reprend quelques ordonnances déjà citées dans le livre de Saint-Just, notamment celles qui concernent les bailliset la remise de leur comptabilité aux «gens des comptes». Les autres articles concernent le sire de Sully, président de la Chambre; le versement des monnaies au Trésor par les receveurs et les trésoriers; l'enregistrement des assiettes fiscales à la Chambre des comptes, etc. Un important article se rapporte aux Juifs qui avaient été expulsés par Philippe le Bel en 1306; il s'agit de l'ordonnance de Louis X le Hutin du 28 juillet 1315 qui autorise leur retour dans le royaume, mais pour une durée limitée: «Il ordonne que les Juifs pourront retourner et demeurer au royaume jusques à douze ans ès villes et lieux qui leur estoient deffenduz, qu'ils porteront le signe qu'ils avaient accoustume de porter [] pour estre mieux et plus clairement apparent. Item ils recouvreront le tiers et non les deux parts de leurs dettes qui leur seraient dues du temps devant qu'ils fussent chassez []. Item leurs sinagogues et leurs cimetiers leur seront rendus en payant le pris qu'ils furent vendus à ceux qui les achepteront» (f. 44). Le Pater couvre une période s'étendant principalement de 1254 à 1330. Viennent ensuite des extraits d'autresMémoriaux, pris d'abord dans les deux registres de la Chambre des comptes cotés A (période de 1309 à 1321; ff. 50 à 97), puis dans ceux cotés B à E (1330 à 1394; ff. 97 à 293). Parmi les sujets traités, on relève: condamnation des Templiers par Philippe IV le Bel (f. 53), autorisation de battre monnaie pour certains seigneurs (f. 54 v°), subvention de 400 cavaliers et 2000 soldats par les parisiens lors de la guerre de Flandre sous Philippe le Bel (f. 60 v°), bulle du pape Jean en Avignon octroyant deux décimes au roi Philippe le Long (f. 70 v°), paix faite en Flandre en 1326 sous Charles le Bel (f. 82), amende de 150000 livres tournois pour les Juifs qui avaient pratiqué l'usure (f. 89), procès fait en la Chambre d'un sergent d'armes qui s'était approprié frauduleusement des biens et des dettes (ff. 91 v° et 92), imposition sur les marchandises vendues dans Paris (f. 117), etc. Ces extraits s'étendent du règne de Philippe le Bel à celui de Charles VI. Le second volume contient la suite des extraitsdes Mémoriaux, établis à partir des registres cotés F à Z (1395 à 1516; ff. 295 à 485), AA à ZZ (1516 à 1558; ff. 485-537) puis AAA à DDD (1559 à 1564; ff. 538 à 546). Comme précédemment, les sujets sont très variés: perception des aides, ou droits indirects (ff. 295 v° et 296), nomination de deux correcteurs des comptes (f. 297), serment de l'évêque de Chartres, président de la Chambre des comptes en 1398 (f. 303), blâme adressé en 1403 au trésorier Jean de La Cloche pour «des paroles hautaines et irrévérentes par luy dittes» à un maître des comptes (f. 318), remontrances faites par la Chambre sur la vénalité des offices (f. 321), lettres du roi pour faire tenir l'Echiquier de Rouen à la Saint-Michel (f. 350), paix d'Arras en 1414 entre Armagnacs et Bourguignons (f. 366), premier établissement d'un procureur à la Chambre (f. 418), gages des membres de la Chambre des comptes (f. 446), création par Louis XI, en 1482, de la foire Saint-Germain, où «tous marchands qui y afflueront seront francs, quittes et exempts de tous aides, péages et tributs» (f. 457), etc. La période couverte s'échelonne de Charles VI à Charles IX. Quant au troisième volume, il comprend une introduction en latin (1 f.n.ch.), suivie d'une table latine des principaux actes enregistrés à la Chambre des comptes. Celle-ci se présente en deux versions: l'une abrégée, contenant uniquement les thèmes étudiés (3) ff., et l'autre, très détaillée, avec les titres des actes et leurs cotes dans les Mémoriaux (62) ff. La suite du volume (208) ff. contient un long récapitulatif des actes classés alphabétiquement par ville et par registre. Il est suivi d'un autre récapitulatif, établi de la même manière (37) ff. La dernière partie contient des extraits de 17 livres des chartes, entre 1349 et 1559 (32) ff. Coiffes usées, plats frottés avec petits manques de cuir au deuxième volume, fentes au départ de quatre mors. Une ancienne cote dinventaire a été copiée au début et à la fin de chaque volume. Est joint 4 pp. manuscrites du XVIIIe (?) de table. Bon état intérieur. Provenance: Ex-libris manuscrit «J.P. de Bizien du Lézard». Il pourrait sagir de Jean-Baptiste Pierre Antoine de Bizien du Lézard, né à Nantes en 1804. Licencié en droit à Rennes en 1831, il publia une thèse intituléeDes Servitudes(Rennes, Vatar, 1831) et mourut dans cette ville en 1856. Son oncle, Jean-Baptiste Joseph de Bizien du Lézard (1785-1865), fut maire de Saint-Malo de 1814 à 1815 et député de Dinan de 1827 à 1831. Originaire du bourg dArzano près de Quimperlé, la famille de Bizien appartenait à lancienne noblesse de Bretagne. Elle fournit de nombreux officiers ainsi qu'un vicaire général de Tréguier au XVIIIe siècle. /// 3 volumes in-folio de 294 ff., 6 ff. bl./ 252 ff. (numér. 295-546), 80 ff. bl. / (343) ff., 7 ff. blancs. Veau fauve, dos à nerfs ornés de fleurons et caissons dorés, plats ornés d'un important décor doré, tranches mouchetées. (Reliure de l'époque.) //// ‎

‎Chambre des députés. Sessions 1815, 1816, 1817. Opinions.‎

‎Paris, 1816 - 1818 14 pièces en un vol. in-8, cartonnage de papier blond raciné, dos lisse orné de filets dorés, tranches citron (reliure de l'époque). ‎

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‎Recueil d'opinions présentées dans les débats des budgets de 1816 et 1817, à la Chambre des députés essentiellement, mais aussi devant la Chambre des Pairs (pièces IX-X, & XIII).I. TIXIER DE LA CHAPELLE (Léonard-André) : Opinion prononcée dans la séance du 29 mars 1816. [Paris], Hacquart, s.d. [1816], 6 pp. Sur le budget. - II. LA BOURDONNAYE (François-Régis de) : Opinion sur les impôts arbitrairement perçus par le ministre de la police, et qui ne font pas partie du budget de 1816 ; prononcée dans la séance du 30 mars. Paris, J. G. Dentu, 1816, titre, 13 pp. Un seul exemplaire au CCF (Grenoble). Célèbre mise en cause du ministre de la Police, le comte Élie Decazes, accusé de percevoir illégalement des impôts entachés d'immoralité et de substituer sans façon l'arbitraire des ordonnances à la fixité de la loi. L'attaque fut si vive et si directe, dans la manière de l'excité qu'était La Bourdonnaye, que la majorité troublée refusa la publication du discours, que l'auteur dut donc faire imprimer à titre privé. - III. MAGNIER-GRANDPREZ (Jean-Charles) : Discours sur les impositions indirectes. Imprimé par ordre de la Chambre. Séance du 30 mars 1816. [Paris], Hacquart, s.d. [1816], 36 pp. - IV. RICHARD (Charles-Marie) : Opinion sur l'entrée des denrées coloniales par terre, et l'établissement des nouveaux entrepôts sur les frontières. Imprimée par ordre de la Chambre. Séance du 15 avril 1816. [Paris], Hacquart, s.d. [1816], 22 pp. - V. [GAUDIN (Martin-Michel-Charles) :] Opinion de M. le duc de Gaète sur les finances et sur le budget de 1816. [Paris], Hacquart, s.d. [1816], 52 pp. - VI. [GAUDIN :] Opinion de M. le duc de Gaète, sur le budget de 1817, prononcée dans la séance du 4 février 1817. [Paris], Hacquart, s.d. [1817], 52 pp. - VII. BARANTE (Prosper Brugière de) : Discours prononcé à la Chambre des députés, dans la séance du 7 février 1817, sur le budget de 1817 ; imprimé par ordre de la Chambre. Paris, imprimerie royale, février 1817, titre, 24 pp., quelques corrections manuscrites à l'encre. - VIII. CAUSANS (Jacques de Vincens de Mauléon de) ; MARCELLUS (Marie-Auguste de Martin du Tyrac de) : Opinions sur les articles 1 et 2 du titre XI du projet de finances, amendé par la commission (session de 1816). Paris, Adrien Égron, Adrien Leclère, mars 1817, 31 pp. - IX. FITZ-JAMES (Édouard de) : Opinion sur la loi de finances. Paris, Le Normant, 1817, titre, [37 pp. - X. [PASQUIER (Étienne-Denis) :] Discours de M. le Garde des sceaux en réponse aux objections faites contre la loi de finances. Imprimé par ordre de la Chambre. [Paris], Imprimerie de P. Didot l'aîné, s.d. [1817], 19 pp. - XI. WENDEL (François-Charles de) : Opinion sur le projet de loi des douanes. [Paris], Ant. Bailleul, s.d. [1816], titre, 9 pp. - XII. SESMAISONS (Humbert de) : Opinion sur le projet de loi relatif aux douanes, prononcée dans la séance du 15 avril 1816. Imprimée par ordre de la Chambre. [Paris], Hacquart, s.d. [1816], 6 pp. - XIII. LA ROCHEFOUCAULD (François XII de) : Opinion sur le projet de loi relatif aux douanes. Imprimée par ordre de la Chambre. [Paris], Imprimerie de P. Didot l'aîné, s.d. [1818], 17 pp. - XIV. HUERNE DE POMMEUSE (Michel) : Opinion prononcée dans la séance du 30 mars 1816, sur la caisse d'amortissement. Imprimée par ordre de la Chambre. [Paris], Hacquart, s.d. [1816], 16 pp. - - ACTUELLEMENT EN CONGÉS, DE RETOUR LE 17 AOÛT - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.‎

‎Instruction sur le faict des finances & Chambre des Comptes, par laquelle l'on peut cognoistre les principalles actions des Officiers, Matières, Comptes, qui se traictent et rendent en icelle. Plus est sommairement et separément traicté de l'estat des thresoriers de Fràce & Generaulx des finàces. En fin du quel est l'abbregé des ordonnances du roy Henry deuziesme, par luy faictes sur le reiglement de ses finances en l'annee mil cinq cens cinquante sept, et assignations baillées par la dicte chambre aux officiers comptables qui rendent comptes en icelle.‎

‎Paris, Jean Houzé, 1582. In-12 (104 x 165 mm) de (1)-65-(3) ff., vélin doré souple, filet doré encadrant les plats, fleuron doré au centre, dos orné, tranches dorées (reliure de l’époque). ‎

‎Édition originale imprimée par Jean Houzé avec sa marque typographique au titre. « On ne trouve aucun ouvrage spécial sur la Chambre des comptes avant les dernières années du seizième siècle où un mouvement tout nouveau entraîna les esprits vers les questions financières, précurseurs de la science économique (Jean Cherruyer, Claude du Bourg, Jean Bodin etc.). Le premier traité sur la Chambre des comptes parut en 1582 (Instruction sur le faict des finances et Chambre des Comptes) ; il ne s’adressait pas au même public que la plupart des ouvrages économiques et théoriques de l’époque, mais plutôt aux nombreux candidats que pouvait tenter l’appât des offices de magistrature ou de finance créés à profusion et sans relâche ; c’était à peu près ce que nous appelons un manuel d’aspirant. Composée en partie sur les protocoles de la Chambre et à leur image, l’Instruction sur le faict des finances et Chambre des comptes enfermait de précieux détails techniques, des formulaires, un questionnaire, etc. ; elle devint le type de nombres de publications de ce genre et l’on en retrouve certains passages jusque dans les recherches d’Étienne Pasquier. L’auteur, Jean Le Grand, était commis du conseiller d’État Hurault de Boistaillé, et il ne doit probablement pas être confondu avec un greffier en chef de la Chambre du même nom. » (Chambre des Comptes de Paris, Pièces justificatives pour servir à l'histoire des premiers présidents (1506-1791) publiées par M. de Boislisle, 1873). Table complétée à l’encre du temps au bas du feuillet 64.Provenance : Claude II, Bâtard d’Orléans-Longueville († 1585) avec son ex-libris “Claude Dorléans” gravé sous l'adresse dans la marge inférieure du titre. Fils de Claude d'Orléans-Longueville, duc de Longueville (ca 1508-1524), il épousa Marie de La Boissière, fille d’un écuyer tranchant du Roi François Ier. La famille d’Orléans-Longueville fut une branche bâtarde de la maison royale de France, issue de Jean d'Orléans, comte de Dunois, fils naturel du duc Louis Ier et de Mariette d'Enghien, et de sa femme Marie d'Harcourt-Montgomery-Parthenay. Elle a été la maison régnante du Pays de Neuchâtel entre 1504 et 1707, et gouverna aussi le duché de Longueville, le comté de Tancarville et la vicomté de Melun.Très bon exemplaire. Pâles mouillures, galerie de ver marginale atteignant le second plat de la reliure.Lelong, Bibliothèque historique de la France, 11590 ; Brunet III, 945 ; Goldsmiths'-Kress library of economic literature, 223 (pour l'édition de 1583). ‎

‎Questions Politiques : Réunion De 15 Rapports, Opinions, Discours à La Chambre Des Députés Ou à La Chambre Des Pairs De L'an VIII [1800] à 1844, Au Sujet Notamment De L'instruction Publique, De l'organisation Des Cultes, De La liberté d'enseignement...‎

‎ 13,5 x 20,5 Paris 1800 Volume in-8, reliure demi-basane prune de l'époque, dos lisse, filets et titre "questions politiques" dorées réunissant les 15 documents suivants, précédés d'une table des matières manuscrites: 1. Département de la Seine - Rapport fait au Conseil général le 15 thermidor, an 8, [3 août 1800] sur l'instruction publique, le rétablissement des bourses, le scandale des inhumations actuelles, l'érection des cimetières, la restitution des tombeaux, mausolées etc, Paris, R. Jacquin - de Senne, 40 p., [par Pierre-Jean-Baptiste Chaussard - 1766-1823 ?]. 2. Rapport fait au nom d'une commission spéciale par le C.en Siméon [Joseph Jérôme Siméon, 1749-1842] sur le projet de loi relatif au Concordat...le 17 germinal an 10 et Rapport du C.en Lucien Bonaparte sur l'organisation des cultes...le 18 germinal an 10, Paris, Madame Lamy, Lenormant, 1811, 28 p. [avec pagination erronée]. 3. Réplique pacifique aux trois avocats de M. le sénateur Grégoire, par l'abbé Barruel, Paris, chez les marchands de nouveautés, 1814, 22 p. 4. Chambre des pairs de France - session de 1815, séance du lundi 4 mars 1816 - opinion de M. le duc de Brissac sur la résolution de la Chambre des Députés du 25 janvier 1816 relative au clergé, Didot l'ainé, 29-iii p. 5. Chambre des pairs de France - session de 1817, séance du jeudi 22 janvier 1818 - opinion de M. le duc de Brissac sur le projet de loi relatif à la liberté de la presse, Didot l'ainé, 21-iii p. 6. Appréciation du projet de loi relatif aux trois concordats...par J.-D. Lanjuinais, pair de France, quatrième édition, Paris, Baudouin, 1818, 64 p. 7. Discours prononcé à la chambre des députés, dans la séance du 16 juillet, session de 1824, par le marquis de la Boessière, député du Morbihan, sur les secours à accorder aux militaires de l'armée de l'ouest, imprimerie de la Chevardière, 8 p. 8. Opinion de M. de la Bourdonnaie, député du Maine-et-Loire sur l'emprunt de cent millions [pour la guerre d'Espagne], séance du 24 février 1823, Paris, Plancher, 18-i. 9. Lettre à un pair de France, par le vicomte de Chateaubriand, pair de France [au sujet de la loi "des indemnités dues aux propriétaires dépouillés pendant la captivité ou l'absence de nos souverains légitimes"], Paris, Le Normant Père, 1824, 88 p. 10. Du projet de loi sur le sacrilège [contre les vols commis dans les édifices religieux...] présenté à la chambre des Pairs le 4 janvier 1825, par l'abbé F. de la Mennais, au bureau du Mémorial catholique, 1825, 19 p. 11. Chambre des députés, session de 1826 - discours de l'évêque d'Hermopolis [comte Frayssinous], ministre des Affaires ecclésiastiques et de l'instruction publique, prononcé dans les séances du 25 et du 26 mai 1826, à l'occasion du budget de son ministère, 62-ii p. [suivi par] Discours du même dans la séance du 18 mai 1827, à l'occasion du Budget de son ministère, 16 p. 12. Chambre des députés - Opinion de M. le chevalier de Caqueray [1771-1845], député de Maine-et-Loire sur la loi Communale, qui n'a point été discutée dans la chambre des députés, s.d. [1827], 19 p. 13. Chambre des Pairs - session de 1844. Discours prononcé par M. le comte Beugnot, Pair de France, dans la discussion générale du projet de loi sur la liberté d'enseignement. Séance du 24 avril 1844, Paris, aux Bureaux du Correspondant, 1844, 31 p. 14. Quelques réflexions sur la liberté d'enseignement par le baron Augustin Cauchy, membre de l'académie des Sciences..., Paris, A. Sirou, 1844, 44-ii p. 15. "Aide-toi, le ciel t'aidera" [société réunissant les libéraux, dont la vocation initiale était d'influer sur les élections de novembre 1827] Manuel de l'électeur dans l'exercice de ses fonctions, s.d., imprimé chez Paul Renouard, 18-viii p. Rare réunion de documents qui illustrent les grands thèmes de la restauration religieuse et monarchique des années 1820-1830, portés par l'abbé Barruel, Chateaubriand, La Mennais, Mgr Freyssinous, Lanjuinais, le Chevalier de Caqueray dans l'ouest, ou par des organes militants comme le mensuel "Le Mémorial catholique". Bon exemplaire.(B40) Livre ‎

‎Plans, coupes, élévations et détails de la restauration de la chambre des députés, de sa nouvelle salle des séances, de sa bibliothèque et de toutes ses dépendance, suivis, de la salle provisoire‎

‎Paris : Adrien le Clere et Cie, 1840. UN OUVRAGE IMPORTANT DANS L'HISTOIRE DE LA TECHNIQUE ARCHITECTURALE‎

‎In-p° (710 x 525 mm), [3] ff. - xi pp. - [1] p. bl. - 24 pp. - [1] f. et 35 [ff.] de planches (1, 1bis, 2-5, 5bis, 6-33), demi-veau renouvelé, plats de papier marbré conservés (reliure de l'époque restaurée). Édition originale peu courante imprimée sur beau papier vélin du seul et unique ouvrage de Jules-Jean-Baptiste de Joly (1788-1865), élève de Percier et de Fontaine, les principaux architectes néo-classiques de l'époque napoléonienne. L'architecture de l'État français se distingue à la fois par sa continuité et son pragmatisme. David van Zanten parle dans Building Paris. Architectural institutions and the transformation of the French capital, 1830-70 (Cambridge, 1994) d'« ajustement et de compromis pratique ». Ces qualités ne sont nulle part mieux illustrées que dans la présente oeuvre. La Chambre des Députés se trouvait dans le complexe de l'ancien Palais Bourbon, qui avait été pendant un certain temps le palais de la Révolution, le lieu de rencontre du Conseil des Cinq-Cents. Chose d'une immense importance pour le psychisme national français. En conséquence, la transformation du Palais Bourbon en centre d'une monarchie constitutionnelle fut le projet de construction le plus important et symboliquement significatif du début du XIXe siècle en France. Le travail avait commencé en 1828 sous le règne de Charles X (1757-1836), le dernier des Bourbons et ardent partisan des idéaux absolutistes, qui fut évincé lors de la Révolution du 29 juillet 1830 à cause de sa politique libérale et pro-catholique. Il fut remplacé par Louis-Philippe (1773-1850), « le Roi Citoyen » qui réintroduit « la Charte », ensemble de lois imposées à la France par les Alliés après la défaite de Napoléon en 1814, soit un pacte conclu entre le monarque et l'État. La Chambre des Députés était donc destinée à représenter cette nouvelle France. La Chambre des Députés de Joly est d'une importance capitale dans l'histoire de la technique du bâtiment, notamment en ce qui concerne l'utilisation de fermes en fer dans la couverture des grands espaces. L'édifice a été quelque peu injustement éclipsé par la Bibliothèque Ste-Geneviève de Labrouste (1838-1850). La portée de l'hémicycle où sont rassemblés les députés est pourtant impressionnante (37 m), au-delà de celle de la voûte en fer de la bibliothèque du roi au British Museum (1824-1828) due à Robert Smirke. Joly réalisa son plafond avec vingt fermes courbes et effilées en fer forgé qui soutenaient une lanterne à claire-voie. Les fermes qui rayonnent depuis un point central supportent un plafond suspendu à de fines tiges de fer. Les détails de cette technique sophistiquée sont clairement explicités dans les plans en coupe. Ce n'est que 35 ans plus tard que Rowland Mason Ordish et John William Groover utilisèrent des fermes similaires pour soutenir le dôme de l'Albert Hall - d'une portée au combien phénoménale de 67 m. La France avait, il faut le souligner, une tradition admirable dans l'utilisation du fer dans la construction et Paris pouvait se vanter d'avoir un pont de fer dans n'importe quelle capitale. Le Pont des Arts, construit entre 1801 et 1803 (aujourd'hui remplacé par un pont moderne en acier) en était l'un des plus beaux exemples. La voûte de la bibliothèque de la Chambre des Députés de Joly - avec ses cinquante mille volumes - était également en fer. On en trouvera d'intéressantes illustrations dans l'important Traité de construction en poteries et fer (Paris, 1836). L'ouvrage débute par un bref historique de la Chambre des Députés, une description physique du Palais-Bourbon et de la Chambre, suivie d'un inventaire descriptif des planches ainsi qu'une dernière série de pages présentant la comptabilité chronologique des coûts des différents programmes de construction et les noms des différents entrepreneurs responsables de la maîtrise d'oeuvre, de la maçonnerie à l'horlogerie. Les planches donnent les plans de l'évolution de ce qui était à l'origine le Palais-Bourbon et l'Hôtel Lassay (destiné au Marquis de Lassay, amant de la Duchesse de Bourbon) en 1722 et en 1790 (réunion des deux), la Chambre des Députés en 1810, le Palais Bourbon et la Chambre des Députés en 1838, l'ancienne Salle des Séances en 1798 (le Palais Bourbon étant à l'époque le siège du gouvernement). Mais encore ceux des chambres des Députés, des nouveaux systèmes de chauffage et de ventilation et de la nouvelle bibliothèque magnifiquement voûtée. Celles illustrant l'ingénieuse méthode de treuillage - vertical et latéral - du grand lustre central de la Chambre des Députés, qui permet d'allumer les lampes, sont d'un intérêt tout particulier. Un certain nombre de bas-reliefs et d'autres décorations dans les salles amènent de très belles gravures, et des représentations de certaines des premières oeuvres de Delacroix. C'est la description la plus complète d'un grand bâtiment de la première moitié du XIXe siècle. L'ouvrage mériterait en cela d'être mieux connu. PROVENANCE : « V. D. », tampon humide au bas du titre, XIXe siècle. Non identifié. « BROOKLYN PUBLIC LIBRARY », tampon perforé au titre ainsi qu'à plusieurs autres feuillets et multiples cotes. Les collections anciennes de la Brooklyn public library furent vendues en 1986. Mareuse 2013. Dos refait, charnières renforcées, gardes des contreplats renouvelées, rousseurs plus ou moins présentes suivant les feuillets, accroc à la planche 24. ‎

‎NANTES ET LA LOIRE, par M.-C. Lechalas,... ; Chambre de commerce de Nantes - 1870 -‎

‎Nantes imprimerie de Vve C. Mellinet 1870 -in-8 demi-chagrin un volume, reliure demi-chagrin marron-foncé grand in-octavo (binding half shagreen in-8)(24,5 x 16,5 cm) , dos 4 nerfs (spine with raised bands) décoré "or" et à froid (gilt and blind-stamping decoration), Titre et Auteur frappés "or" (gilt title) avec un filet "or" séparant le Titre de l'Auteur, filet à froid de part et d'autre des nerfs et en tête et en pied, plats décorés à froid d'un filet à froid aux mors, papier fantaisie vert, crème et violine aux plats, toutes tranches lisses, Ex-Libris gravé en noir sur une etiquette blanche : Jules POLO (Armateur Nantais, Fils de Henri POLO - vice-président de la Chambre de Commerce de Nantes) représentant : "un grand DUC posé sur une branche", couverture éditeur gris souris imprimée en noir conservée marquée du tampon Ex-Libris noir de Mr H. POLO [Henri Polo (1825-1898), Né le 20 mai 1825 à Nantes du négociant François Polo (1790-1868), Henri Polo débute dans les affaires de son père, dont il vend ses parts en 1857. Devenu armateur, il fonde en 1860 avec Eugène Rozier la société d'armement « H. Polo et E. Rozier », au capital de 300 000 francs. Il est également associé dans la Raffinerie nantaise avec Louis Levesque et Charles Pellerin et rachète la Raffinerie des Récollets en 1878. Il est juge au Tribunal de commerce de Nantes, vice-président de la Chambre de commerce de Nantes de 1868 à 1872 et de 1875 à 1879 et président de l'institution consulaire de Nantes. Membre du comité central des Armateurs de France et de l'association La Loire navigable, il siège à la commission d'enquête parlementaire sur la marine marchande en 1870 et à la commission chargée d'étudier les moyens de venir en aide à la marine marchande de 1873 à 1874], marque-page en tissu vert (bookmark in tissue), Edition bien complète de la "Carte à joindre dans la brochure - NANTES ET LA LOIRE - 1870 - représentant LA LOIRE MARITIME EN 1969 ET PROJETS DE TRANSFORMATIONS (en 3 Médaillons)", Carte dépliante gravée en noir, format : 71,5 x 108 cm, intégrée par le relieur dans la reliure in-fine , 133 pages, sans date (1870) Nantes : imprimerie de Vve C. Mellinet Editeur, + joint avec : un prospectus (de 4 pages - seules 2 pages sont imprimées) de la Chambre de Commerce de Nantes pré-imprimé en noir , format : 26,7 x 22 cm, fait à nantes, le 22 décembre 1871, annonçant la remise d'un exemplaire du livre de Mr Lechalas : Nantes et la Loire, de la part de la Chambre de Commerce de nantes, par les Membres suivants : Henri POLO, vice-président de la chambre de commerce, Babin-Chevaye, F. SIMON, J. Cheguillaume, Lechat, Jamont, L. FLORNOY, A. Dubochet, H. Thébaud, Alex. Gilée, Francheteau, Eugène DUBIGEON Fils, Besnier, ‎

‎NANTES ET LA LOIRE est le résumé du Rapport sur la Transformation de la basse loire, Imprimé en 1969 par les soins de la Chambre de Commerce .... l'Auteur a ajouté une note spéciale, pour répondre aux Objections qui ont été faites à son Projet (Pages 105 à 130) ..... Contributeur : Chambre de commerce et d'industrie (Nantes). Éditeur scientifique ...... TABLE DES MATIÈRES. LE PORT DE NANTES. Introduction page 5, Loire fluviale B, Loire maritime H, Constructions navales .... 15, Armements 20, Raffineries 21, Céréales 22, Navigation 22, Généralités 24, Saint-Nazaire 29, Glascow et Greenock 30, Conclusion 31- LA LOIRE MARITIME. Travaux projetés 33, Les marées et les cotes.... 34, Lembouchure 41, L'endiguement et labaissement de létiage... page 57, Résumé 79 - DÉPENSES. Loire maritime 89, Loire fluviale 90 - NOTES. Note A : La Lame 93, Note B : La Clyde et la Garonne 95, Note C : I. Les digues daval 105, II. Le volume du flot.... . 109, III. Les crues a Nantes. Le niveau de létiage.. 118, IV. La baie. Les dragages 123, Note D : Les deux programmes 131 ....... ÉDITION ORIGINALE ......... TRÉS RARE ..... de trés bonne Origine : Mr H. POLO [Henri Polo (1825-1898), Né le 20 mai 1825 à Nantes du négociant François Polo (1790-1868), Henri Polo débute dans les affaires de son père, dont il vend ses parts en 1857. Devenu armateur, il fonde en 1860 avec Eugène Rozier la société d'armement « H. Polo et E. Rozier », au capital de 300 000 francs. Il est également associé dans la Raffinerie nantaise avec Louis Levesque et Charles Pellerin et rachète la Raffinerie des Récollets en 1878. Il est juge au Tribunal de commerce de Nantes, vice-président de la Chambre de commerce de Nantes de 1868 à 1872 et de 1875 à 1879 et président de l'institution consulaire de Nantes. Membre du comité central des Armateurs de France et de l'association La Loire navigable, il siège à la commission d'enquête parlementaire sur la marine marchande en 1870 et à la commission chargée d'étudier les moyens de venir en aide à la marine marchande de 1873 à 1874] .......... en trés bon état (very good condition). en trés bon état ‎

‎Réunion des dix-neuf brochures de la Chambre des Députés.‎

‎Paris, 1814-1816 in-8, demi-chagrin bleu cyan, dos à petits nerfs (J. Weber). ‎

‎De par la Charte, si le monarque reste le seul arbitre de la Loi, les Chambres peuvent en faire la proposition et indiquer ce qu'il paraît convenable d'y placer. Dans le cadre de la responsabilité des ministres, il s'agit de déterminer la possible intervention de la Chambre des Députés selon les cas de trahison ou de prévarication puisque le pouvoir étant confié au ministre pour assurer la liberté et la propriété des citoyens, ce dernier doit répondre de ses actes.1/ FAREZ. Rapport fait, en Comité secret, au nom de la Commission centrale, sur la proposition d'une Loi relative à la responsabilité des Ministres. Séance du 5 octobre 1814. (Paris), Impr. Hacquart, s.d. (1814), 39 pp.2/ FAGET de BAURE. Projet de résolution proposé en Comité secret. (Paris), Impr. Hacquart, s.d. (1814), 14 pp.3/ CHALLAN. Opinion sur la proposition d'une Loi relative à la responsabilité des Ministres. Comité secret du 11 octobre 1814. (Paris), Impr. Hacquart, s.d. (1814), 52 pp.4/ FLEURY. Opinion relative au projet de Loi sur la responsabilité des Ministres. Séance du 15 octobre 1814. (Paris), Impr. Hacquart, s.d. (1814), 24 pp.5/ FAREZ. Discours d[u] rapporteur de la Commission centrale, relatif à la responsabilité des Ministres. Séance du 18 octobre 1814. (Paris). Impr. Hacquart, s.d. (1814), 56 pp.6/ TANNEGUI-LEVENEUR. Opinion prononcée le 18 octobre 1814, sur le projet de Loi concernant la responsabilité des Ministres. (Paris), Impr. de Fain, s.d. (1814), 3 pp.7/ MAUREL. Opinion d[u] député de l'Isère, sur la proposition faite à Chambre concernant la responsabilité des Ministres. (Paris), Impr. Hacquart, s.d. (1814), 23 pp.8/ FAGET de BAURE. Rapport sur la responsabilité des Ministres. Séance du 23 novembre 1814. (Paris), Impr. Hacquart, s.d. (1814), 30 pp.9/ VERNEILH-PUIRASEAU. Opinion sur la responsabilité des Ministres. Séance du 2 décembre 1814. (Paris), Impr. Hacquart, s.d. (1814), 11 pp.10/ CHALLAN. Seconde opinion sur le projet de Loi relatif à la responsabilité des Ministres. comité secret du 2 décembre 1814. (Paris), Impr. Hacquart, s.d. (1814), 39 pp.11/ MORTREUX (baron de). Opinion d[u] député du Calvados, sur le projet de Loi relatif à la responsabilité des Ministres. Comité secret du 6 décembre 1814. (Paris), Impr. Hacquart, s.d. (1814), 18 pp.12/ DEL'HORME. Opinion sur le projet de Loi relatif à la responsabilité des Ministres. Séance du 8 décembre 1814. (Paris), impr. Hacquart, s.d. (1814), 23 pp.13/ SÉDILLEZ. Opinion sur le projet de Loi relatif à la responsabilité des Ministres. Séance du 8 décembre 1814. (Paris), Impr. Hacquart, s.d. (1814), 34 pp.14/ FAGET de BAURE. Opinion sur le projet de Loi relatif à la responsabilité des Ministres. (Paris), Impr. Hacquart, s.d. (1814), 31 pp.15/ RÉSOLUTION de la Chambre des Députés des Départements. Comité secret du 16 décembre 1814. Projet de Loi relatif à la responsabilité des Ministres. (Paris), Impr. Hacquart, s.d. (1814), 12 pp.16/ RÉSOLUTION de la Chambre des Députés des Départements, relative à la responsabilité des Ministres. Envoyée à la Chambre des Pairs le 27 décembre 1814. (Paris), Imprimerie de Didot l'aîné, s.d. (1814), 18 pp.17/ CONSTANT (Benjamin de). De la responsabilité des Ministres. Paris, Nicolle, 1815, [2]-100 pp.18/ LA LUZERNE (César-Guillaume de). Sur la responsabilité des Ministres. À Paris, chez Potey, 1816, 40 pp.19/ KERGORLAY. Développements de [m]a proposition, prise en considération par la Chambre des Députés, dans son Comité secret du 22 mars 1816, sur la responsabilité des Ministres. (Paris), Impr. Hacquart, s.d. (1816), 14 pp.De la bibliothèque du comte Paul Eugène Lanjuinais (1799-1872), homme politique et membre de la Chambre des Pairs, avec son ex-libris. - - ACTUELLEMENT EN CONGÉS, DE RETOUR LE 17 AOÛT - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.‎

‎LETTRE D'AUGUSTE FOULON (SECRÉTAIRE DE LA CHAMBRE DE COMMERCE DE NANTES) A LOUIS BABIN-CHEVAYE (PRÉSIDENT DE LA CHAMBRE DE COMMERCE DE NANTES) A PROPOS DES FRAIS SUR LES SUCRES PERCUS PAR LA COMPAGNIE (DES CHEMINS DE FER) D'ORLÉANS DE DUNKERQUE A NANTES, NANTES LE 6 MAI 1878‎

‎nantes 1878 une lettre de 4 pages (une grande feuille pliée en deux) à en-tête pré-imprimée en noir (les mots : Chambre de Commerce de Nantes...Cabinet du Secrétaire...Nantes Le...), écriture manuscrite à l'encre brune sur beau papier blanc sur la première page seulement, petite tache brune en haut de la lettre sur 1 cm d'épaisseur mais sans atteinte au texte, signature manuscrite d'Auguste Foulon (secrétaire de la Chambre de Commerce), fait à Nantes, le 6 Mai 1878, ‎

‎le Texte de La LETTRE est le suivant . : "...Mon Cher Président (LOUIS BABIN-CHEVAYE)......La Cie (des chemins de fer )d'Orléans perçoit 0,95 de frais Accessoires sur les Sucres expédiés de Dunkerque à Nantes. Voici le décompte de ces 0,95....Droit de transmission ou de Jonction...0,20....frais de la gare à l'arrivée..0,40...frais de déchargement - id -...0,35 (soit un total de)...0,95, C'est bien ce que nouds trouvions hier, et le chiffre donné par POLO (Henri Polo (1825-1898)Armateur, il fonde en 1860 avec Eugène Rozier la société d'armement « H. Polo et E. Rozier », Dans un premier temps dirigée vers La Réunion, il se tourne par la suite vers les Antilles françaises. Il est également associé dans la Raffinerie nantaise avec Louis Levesque et Charles Pellerin et rachète la Raffinerie des Récollets en 1878. Il est juge au Tribunal de commerce de Nantes, vice-président de la Chambre de commerce de Nantes de 1868 à 1872 et de 1875 à 1879 et président de l'institution consulaire de Nantes). Je persiste à croire que ce chiffre ne devrait n'être que de o,70 pour les Navires de l'Espèce...-Mais en Fait le Commerce paie o,95. J'ai sous les yeux deux lettres de voiture de la Maison Etienne (Raffinerie des Ponts d'Emile Etienne) qui portent ce prix..... Votre respectueusement dévoué....Auguste Foulon......", DOCUMENT UNIQUE....en bon état (very good condition). en bon état ‎

‎Gazette des Tribunaux - 18e année, n°5029, Vendredi 26 et samedi 27 mai 1843 : Chambre des pairs, projet de loi sur les théâtres - Justice civile, cour royale de Paris (1re chambre) présidence de M. le premier président Séguier, audience du 26 mai‎

‎Imp. de Pihan-Delaforest. 1843. In-4. En feuillets. Etat d'usage, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Quelques rousseurs. 4 pages en feuillets. Texte sur trois colonnes. Quelques déchirures en bas de pages.. . . . Classification Dewey : 70.1-Journaux‎

‎Sommaire : Chambre des pairs, projet de loi sur les théâtres - Justice civile, cour royale de Paris (1re chambre) présidence de M. le premier président Séguier, audience du 26 mai, demande en séparation de corps, services et injures graves - Tribunal civil de la Seine (1re chambre) présidence de M. de Belleyme, audience du 26 mai, affaire du chemin de fer de Paris à Versailles - Tribunal civil de la Seine (4e chambre) présidence de M. Pinondel, audience du 26 mai, pavage en bois, demande en nullité de brevet, intervention - Justice criminelle, cour de cassation (chambre criminelle) présidence de M. le conseiller de Ricard, bulletin du 24 mai - Cour d'assises du Pas-de-Calais (St-Omer) (correspondance particulière de la Gazette des Tribunaux) - Tribunal correctionnel de Paris (7e chambre) présidence de M. Turbat, audience des 24 et 26 mai, abus de confiance, escroquerie, détournement, intérêts usuaires - Chronique, départements - Avis divers - Spectacle Classification Dewey : 70.1-Journaux‎

‎MANUSCRIT : Chambre des Comptes de Dijon. Volumes 1-3 : Notice de la Chambre des Comtes de Dijon, 1763. Armorial de la Chambre des Comtes. / Volume 4 : Génuit et finances des charges du Parlement de Bourgogne. Extrait de Palliot. [...]‎

‎ 4 volumes in-4 carrés, 1072 (pagination continue pour les 3 premiers volumes) et 336-164 pp., reliure du XIXe demi-chagrin. ‎

10 Images

‎Imposant manuscrit du XVIIIe siècle de la Notice de la Chambre des Comptes de Dijon (en partie inédit, vol. 1 : Histoire, vol. 2-3 : Généalogies) et de l'Armorial de la Chambre des Comptes (publié par d'Arbaumont en 1881) par le père Gautier, et du Génuit des charges du Parlement de Bourgogne, extrait du Parlement de Bourgogne de Palliot (publié par Palliot en 1649) complété pour la première partie jusqu'en 1749 et jusqu'en 1789 pour la seconde (ajouts vraisemblablement inédits). * Voir : Ms 781-(464) de la Bibliothèque municipale de Dijon : Notice de la Chambre des Comptes de Dijon, mss. qui compte seulement 328-(34) pp. et "renferme une copie de la première partie non publiée de l'Armorial de la Chambre des comptes". Voir aussi le compte-rendu de l'Armorial par Anatole de Barthélémy, in : Bibliothèque de Ecole des Chartres, 1882, tome 43, p. 99. * Voir photographie(s) / See picture(s). * Membre du SLAM et de la LILA / ILAB Member. La librairie est ouverte du lundi au vendredi de 14h à 19h. Merci de nous prévenir avant de passer,certains de nos livres étant entreposés dans une réserve. ‎

‎La Chambre de Commerce de Marseille à travers ses archives.‎

‎Marseille, Marcel Audry, 1947 1 volume Grand in-8° ( 17,8 x 26,9cm) Broché sous couverture rempliée. 99p.; vignettes en bandeaux, lettrines et cul-de-lampe, 42 planches hors texte de fac-similés avec serpentes. Bon état.‎

‎Recueil de documents extraits des archives locales "ayant trait à la constitution de [la Chambre de Commerce de Marseille] et à ses rapports avec les pouvoirs publics français et étrangers"; avec fac-similés commentés: 31 documents, de 1190 à 1782, actes constitutifs et documents d'archives; préface de Charles MOURRE, président de la Chambre de Commerce, sur les origines et les fonctions de celle-ci; avertissement de Jean REYNAUD; chronologie des actes constitutifs de la Chambre de Commerce de Marseille (1599-1944). Exemplaire justifié n° 93 / ? (seuls 50, sur vélin spécial, sont censés être numérotés), enrichi de la carte de visite de Charles Mourre. ‎

‎Lettre à Messieurs de la Chambre Royale. ‎

‎, , 1754. In-12 de 141 pp.Addition importante à la lettre adressée à Messieurs de la Chambre royale. A Avignon, 1754. In-12 de 36 pp.Réflexions sur le Projet de faire enregistrer par les Bailliages et Sénéchaussées du Ressort du Parlement les lettres d'érection de la nouvelle commission établie pour tenir la chambre des vacations. Sans lieu ni date (1754). In-12 de 60 pp.Trois pièces reliées en un vol. in-12, veau havane granité, dos lisse orné, pièce de titre en maroquin rouge (reliure de l'époque). ‎

‎Édition originale de ces trois pièces anonymes sur la Chambre Royale instituée en 1753. Le Parlement prit une part active aux démêlés qui eurent lieu à propos de la bulle Unigenitus et à la querelle des jansénistes. Le clergé se refusant à donner les sacrements aux jansénistes, la cour prit parti pour le clergé ; le Parlement se déclara contre lui ; il avait rédigé de longues remontrances au roi qui ne voulut pas les entendre. Toutes les chambres assemblées le 5 Mai 1753 déclarèrent qu'elles cessaient leurs fonctions judiciaires. Le roi exila le Parlement à Pontoise. Cependant l'exercice de la justice ne pouvait rester en suspens. Le roi institua le 18 septembre 1753, une chambre particulière, qui devait remplacer le Parlement et qui prit le titre de Chambre Royale. Le 4 Septembre 1754, le Parlement fut rappelé d'exil mettant fin à cette Chambre. 1-2. Lettres d'un parlementaire exilé sur le refus de sacrements aux jansénistes. « Mon dessein n'a été que d'instruire ces Messieurs du fonds d'une affaire qui fait tant de bruit dans le monde, afin que convaincus par eux-mêmes de la justice de notre cause et de l'équité du jugement qui a été prononcé en notre faveur, ils profitent de la confiance dont le roi les honore, pour porter eux-mêmes au pied du Trône la vérité que les Parlements n'ont pu encore y faire parvenir avec succès ».3. « Le bruit se répand qu'on veut faire reconnaître la nouvelle Commission par les Bailliages et Sénéchaussées du Ressort et qu'on doit leur présenter ses lettres d'érection pour les enregistrer. Sans la tentative qu'on vient de faire auprès du Châtelet, pourrait-on le croire ? » ‎

‎"Par devant les Notaires Roïuaux de la Ville de Sant Lo et dépendance soussignés, le vendredi neuf décembre après midi l'an mil setp cent quatre vingt cinq. Furent présens Sieur Antoine Le Crosnier Bourgeois de Saint Lo et Demoiselle Marie Michelle Le Chevallier, son épouse, ... demeurant au Bourgbuisson Paroisse Saint Jean d'Agneaux. Lesquels ont par ces présentes, conjointement, solidairement et sans division ... donné en fieffe sous l'obligation de garantir fournir et faire valoir au Sieur Jacques le Rouxel, tailleur d'habits en cette ville, demeurant au dit lieu de Bourg Buisson susdite paroisse de Saint Jean d'Agneaux, présent et acceptant pour lui ses héritiers ou aïans cause Une Maison située rüe du pré l'Evêque ... paroisse Saint Thomas de cette Ville sous la mouvance de la Baronnie de Saint Lo en franche bourgeoisie composée d'une Carte, un vestibule ou cabines qui en fait l'entrée par la rûe du haut du pré l'Evêque, une chambre étant a côté de ladite entrée avec un cabinet attenant à ladite chambre donnant sur l'écurie des Sieurs Marin ; une autre chambre au second étage, avec deux cabinets... un grenier ... et enfin un jardin potager étant entre les rües du haut et du bas du pré l'Evêque et joignant au surplus les Sieurs Sougier et les Sieurs Marin. [ etc... ] Appartenant lesdits objets à la Demoiselle Marie Michelle Le Chevallier [ provenant de la succession de] Maître Guillaume le Raguidel Marchand Sergent Bourgeois de Saint Lo [ ... ] La présente fieffée a été faite [ au Sieur le Rouxel ] moïennant Quarante Livre de Rentes [ ... Puis, à la fin, d'une autre écriture : ] L'an mil sept cens quatre-vingt six le Dimanche vingt neuf Janvier de la réquisition dudit Sieur Jacques le Rouxel, fieffataire déonmmé du présent contrat, Nous Jacques Gaillard, Notaire Royal à Saint Lo soussigné sommes transporté à l'issûe de la Grande Messe paroissiale de l'Eglise Saint Thomas de cette ville au lieu accoutumé à faire les proclamations et actes publics ou parvenu nous avons à haute et intelligible voix fait lecture et publication du présent contrat en présence du peuple sorti et sortant de ladite Eglise s'étant assemblée ... duquel nous avons appelé pour témoin les personnes des Sieurs Gabriel Mauvoisin, Michel Thourond, Samson Horet, Pierre Descoqs et Nicolas des Faudais ... qui ont signé avec nous la présente grosse."‎

‎1 pièce en vélin (parchemin) format 24 x 19 cm, de 3 ff. manuscrits, cachet de la Généralité de Caen, 1785. Rappel du titre complet : "Par devant les Notaires Roïuaux de la Ville de Sant Lo et dépendance soussignés, le vendredi neuf décembre après midi l'an mil setp cent quatre vingt cinq. Furent présens Sieur Antoine Le Crosnier Bourgeois de Saint Lo et Demoiselle Marie Michelle Le Chevallier, son épouse, ... demeurant au Bourgbuisson Paroisse Saint Jean d'Agneaux. Lesquels ont par ces présentes, conjointement, solidairement et sans division ... donné en fieffe sous l'obligation de garantir fournir et faire valoir au Sieur Jacques le Rouxel, tailleur d'habits en cette ville, demeurant au dit lieu de Bourg Buisson susdite paroisse de Saint Jean d'Agneaux, présent et acceptant pour lui ses héritiers ou aïans cause Une Maison située rüe du pré l'Evêque ... paroisse Saint Thomas de cette Ville sous la mouvance de la Baronnie de Saint Lo en franche bourgeoisie composée d'une Carte, un vestibule ou cabines qui en fait l'entrée par la rûe du haut du pré l'Evêque, une chambre étant a côté de ladite entrée avec un cabinet attenant à ladite chambre donnant sur l'écurie des Sieurs Marin ; une autre chambre au second étage, avec deux cabinets... un grenier ... et enfin un jardin potager étant entre les rües du haut et du bas du pré l'Evêque et joignant au surplus les Sieurs Sougier et les Sieurs Marin. [ etc... ] Appartenant lesdits objets à la Demoiselle Marie Michelle Le Chevallier [ provenant de la succession de] Maître Guillaume le Raguidel Marchand Sergent Bourgeois de Saint Lo [ ... ] La présente fieffée a été faite [ au Sieur le Rouxel ] moïennant Quarante Livre de Rentes [ ... Puis, à la fin, d'une autre écriture : ] L'an mil sept cens quatre-vingt six le Dimanche vingt neuf Janvier de la réquisition dudit Sieur Jacques le Rouxel, fieffataire déonmmé du présent contrat, Nous Jacques Gaillard, Notaire Royal à Saint Lo soussigné sommes transporté à l'issûe de la Grande Messe paroissiale de l'Eglise Saint Thomas de cette ville au lieu accoutumé à faire les proclamations et actes publics ou parvenu nous avons à haute et intelligible voix fait lecture et publication du présent contrat en présence du peuple sorti et sortant de ladite Eglise s'étant assemblée ... duquel nous avons appelé pour témoin les personnes des Sieurs Gabriel Mauvoisin, Michel Thourond, Samson Horet, Pierre Descoqs et Nicolas des Faudais ... qui ont signé avec nous la présente grosse."‎

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‎Intéressante grosse relative à la remise en fief d'une maison de Saint Lo, décrite par le menu. On note l'intéressante description (en fin de document) de la publication effectuée par le notaire à la sortie de la Grand'Messe du Dimanche en l'Eglise Saint Thomas. Etat très satisfaisant (anc. mouill. au deux derniers feuillets).‎

‎Ethnologie de la Chambre à Coucher ‎

‎ Grasset, 1987 - In-8, br, Couv souple glacée ill (Dali), 306 pages, bel exemplaire.‎

‎ -Bon Etat - Mise à jour du Samedi 27 Juin 2026. Paiement PayPal immédiat, Mondial Relay pour : France, Allemagne, Autriche, Belgique, Espagne, Italie, Portugal, Luxembourg, Pays-Bas, Pologne (Communiquer votre point ou locker si connu). Une participation supplémentaire peut être demandée pour les colis lourds hors France où les envois compris entre 5 et 25 kg sont dégressifs : 2 à 4 kilogrammes - 7.99 / 5 à 10 kg - 15.99 / 15 -25 kg - 25.99. Certaines de nos collections ( Vian, Céline, Camus (...) peuvent être expédiées en Franco de port. Pour linternational hors Europe (Suisse, Canada, Japon, Etats-Unis, les frais dexpéditions peuvent varier selon le poids (mise à jour : 1 juin 2026). ‎

‎Chambre des Députés Session 1834. DISCOURS AU ROI A L'OCCASION DES ÉVÉNEMENS DE LYON ET DE PARIS, prononcé par M. Dupin, Président de la Chambre, en présence de la Chambre, admise à l'audience de sa majesté, dans la salle du trône, au Palais des Tuileries ‎

‎Paris A. Henry, Imprimeur de la Chambre des Députés 1834 in 8 (22x13,5) 1 fascicule broché, 4 pages, non rogné. Ce fascicule renferme aussi la réponse du Roi. Chambre des Députés (N°201). André Marie Jean Jacques Dupin, dit '' Dupin aîné '', né en 1783 à Varzy dans le Nivernais, mort à Paris en 1865, Avocat, Procureur général près la Cour de cassation, Député, Président de la Chambre des Député à partir de novembre 1832, Membre de l'Académie Française, et de l'Académie des Sciences morales et politiques. Bel exemplaire ( Photographies sur demande / We can send pictures of this book on simple request ) ‎

‎Très bon ‎

‎Biographie des Députés, session de 1828 [ Suivi de : ] Statistique pittoresque de la Chambre des Députés Session 1828. Par J. D. [ Suivi de : ] Tableau figuratif de la Chambre des Députés Session de 1828 par F. Saint Eloy Huissier de cette Chambre [ Editions originales]‎

‎Biographie des Députés, session de 1828, précédée d'une introduction et d'une notice sur le Nouveau Ministère, Chez les Marchands de Nouveauté, Paris, 1828, xxxv-428 pp. [ Suivi de : ] Statistique pittoresque de la Chambre des Députés Session 1828. Par J. D., Au Bureau du Rapporteur, et chez tous les Marchands de Nouveauté, Paris, 1828, 32 pp. [ Suivi de : ] Tableau figuratif de la Chambre des Députés Session de 1828 par F. Saint Eloy Huissier de cette Chambre, 2e édition rectifiée, très grand tableau dépliant rehaussé à l'aquarelle, Chez l'Auteur, Paris, [22 avril 1828 ]‎

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‎Remarquable exemplaire, très richement annoté à l'époque, enrichi de documents et parfois interfolié, et contenant in fine le superbe tableau dépliant aquarellé par F. Saint Eloy. Bon état deux piqüres de vers en dos, bon exemplaire par ailleurs) pour cet exemplaire unique.‎

‎Biographie spéciale des Pairs et des Députés du Royaume, Session de 1818-1819, Contenant la Vie politique de chacun d'eux jusqu'à ce jour [ Avec deux grands planches dépliantes en couleurs : ] "Plan Figuratif de la Chambre des Députés" et "Plan Figuratif de l'Intérieur de la Chambre des Pairs"‎

‎On y a joint, sous le titre de Supplément, une Notice historique sur les nouveaux Députés élus. L'ouvrage est terminé par un Tableau des Députés réélus mis en parallèle avec les Députés non-réélus, 1 vol. in-8 cartonnage bradel bleu de l'époque, Beaucé, Paris, 1819, 4 ff., frontispice, 580 pp. avec 2 grands tableaux dépliants en couleurs : "Plan Figuratif de la Chambre des Députés", gravé par E. Collin, chez Pélicier, Delaunay, Martinet, Royal et Vilquain, et "Plan Figuratif de l'Intérieur de la Chambre des Pairs, présentant le Tableau nominatif des membres qui la composent avec l'indication exacte des places qu'ils y ont adoptées" ‎

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‎L'exemplaire est remarquable pour les deux grands plans rehaussés à l'aquarelle qui y sont joints, à savoir le "Plan Figuratif de la Chambre des Députés" et "Plan Figuratif de l'Intérieur de la Chambre des Pairs". Etat très satisfaisant (mq. en marge au frontispice, galerie de vers sur deux cahiers en marge intérieure, affectant un peu le texte, cartonnage lég. frotté, très bon état par ailleurs, les plans dépliants sont superbes)‎

‎Discours de M. de Lamartine prononcé à la Chambre des Députés le 27 janvier 1843 [ Suivi de : ] Deuxième Discours et Réplique de M. de Lamartine prononcés à la Chambre des Députés les 3 et 4 mars 1843 dans la Discussion des fonds secrets [ Suivi de : ] Discours de M. de Lamartine prononcé à la Chambre des Députés le 24 mars 1843 dans le discussion relative aux fonctionnaires publics‎

‎Edition revue par M. de Lamartine, 1 vol. in-32 reliure demi-basane marron, Pagnerre Editeur, Paris, 1845, 32-48-50 pp. Rappel des titres complets : Discours de M. de Lamartine prononcé à la Chambre des Députés le 27 janvier 1843 [ Suivi de : ] Deuxième Discours et Réplique de M. de Lamartine prononcés à la Chambre des Députés les 3 et 4 mars 1843 dans la Discussion des fonds secrets [ Suivi de : ] Discours de M. de Lamartine prononcé à la Chambre des Députés le 24 mars 1843 dans le discussion relative aux fonctionnaires publics‎

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‎Bon état (ex-libris en garde et ex-libris ms. Julien de Cerval)‎

‎Mémoires de Pierre de Miraulmont, conseiller du Roy en la Chambre du thresor. Sur l'origine et institution des Cours souveraines et autres jurisdictions subalternes, encloses dans l'ancien Palais Royal de Paris.‎

‎Paris, Abel L'Angelier, 1584 ; in-8°, veau marbré, titre en long, roulette sur les coupes et d'intérieur (reliure ancienne postérieure) ; [12], le dernier blanc, 174 ff. ; armes gravées sur bois, de Philippes Hurault, vicomte de Cheverny, Chancelier de France ; bandeaux et lettrines gravés sur bois.‎

‎Edition originale qui comprend les traités suivants : le Parlement ; Maistres des Requestes de l'hostel ; Requestes du Palais ; Parquet des gens du Roy ; Chancellerie ; Chambre du Trésor ; Eauex et fôrets ; Bailliage du Palais ; Connetablie et Mareschaussée de France ; Admirauté ; Chambre des comptes ; Trésoriers de France ; Cour des aides ; Eleus ; Chambre des Monnaies. Pierre de Miraulmont fut conseiller du Roi en la Chambre du trésor de Paris pendant 22 ans. L'ouvrage est dédié à Philippe Hurault, vi-comte de Cheverny, Chancelier de France.Mors faibles, coins un peu usés mais bon exemplaire tout de même, peu courant et fort intéressant sur le fonctionnement de l'Etat au XVIe siècle. Ex-libris Henri Macqueron Alberville. ‎

‎Exposition de la Cité Moderne , organisée par la Chambre de Commerce de Nancy et la Société Industrielle de l'Est , Nancy, 4-17 mai 1913 : compte-rendu ( Bulletin de la chambre de commerce de Nancy n° 53, juillet-août 1913 )‎

‎1 vol. in-8 br., ill. noir et blanc, Bulletin de la chambre de commerce de Nancy, 1913, 299 pp.‎

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‎Etat satisfaisant (couv. débrochée et avec petits manques, qques traces au crayon, bon état par ailleurs) pour ce document relatif à une exposition d'urbanisme, avec des contributions internationales, qui connut un franc succès. Peu courant. Prix en l'état.‎

‎Cartouche (Ex-Libris ?) portant en chef les initiales N.C.L. et sur le champ un trois-mâts tournés vers la gauche[NANTES NOUVELLE CHAMBRE DE LECTURE 1790]‎

‎ nantes 1790 1 estampe : gravure en taille-douce ; 9,5 x 6,9 cm) sur papier velin ligné, Note : Le cartouche est posé sur une console et cantonné à dr. et à g. d'attributs de commerce et de marine, gravé par Louis Legrand (1723-1807), [NANTES NOUVELLE CHAMBRE DE LECTURE 1790], ‎

‎plus que probablement : "la Société de la Fosse" ou "Chambre de lecture de la Fosse" occupant la maison dite des tourelles au 75 rue de la Fosse (Maison Mercier)...[ Les "Chambres Littéraires" de Nantes et la Préparation de la Révolution [article] par G. Martin, Annales de Bretagne et des pays de l'Ouest Année 1925 37-3-4 pp. 347-365].....bel ExemplaireTRES RARE..en trés bon état (very good condition). en trés bon état ‎

‎Gazette des Tribunaux - 18e année, n°5068, Mercredi 12 juillet 1843 : Justice civile, cour de cassation (chambre des requêtes) présidence de M. Zangiacomi, bulletin du 11 juillet - Cour de cassation (chambre civile) présidence de M. le premier président‎

‎Imp. de Pihan-Delaforest. 1843. In-4. En feuillets. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 2 pages en feuillets. Texte sur trois colonnes. Page 3/4 manquante. Incomplet. Journal légèrement déchiré, altérant la lecture de quelques mots.. . . . Classification Dewey : 70.1-Journaux‎

‎Sommaire : Justice civile, cour de cassation (chambre des requêtes) présidence de M. Zangiacomi, bulletin du 11 juillet - Cour de cassation (chambre civile) présidence de M. le premier président Portalis, bulletin du 11 juillet - Tribunal civil de la Seine (1er chambre) présidence de M. Perrot, audience du 11 juillet - Tribunal civil de la Seine (3e chambre) présidence de M. Hallé, audiences des 2, 16 juin et 8 juillet - Justice criminelle, cour royale de Paris (appels correctionnels), présidence de M. Simonneau, audience du 8 juillet - Cour d'assises de la Seine, présidence de M. de Monmerqué, audience du 11 juillet - 1er conseil de guerre de Paris, présidence de M. Cantillon de Ballyhigue, lieutenant-colonel du 3e régiment de hussards, audience du 11 juillet - Chronique Classification Dewey : 70.1-Journaux‎