Write to the booksellers16 books for « l impot sur le capital »Edit
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L’IMPÔT DE SOLIDARITÉ NATIONALE : L'Impôt sur le capital et la taxe sur l'enrichissement.
Paris : S.F.C.R., Collection du Bulletin Fiduciaire, N°211, Novembre 1945. Broché 23,5x15,5cm, couverture imprimée, 88 pages + 10 pages (Bulletin fiduciaire).
Avec les liasses de déclarations ISN et les dossiers de contrôle détenus par les départements français, ce document fiduciaire constitue une source documentaire précieuse pour l'étude des patrimoines au lendemain de la 2e guerre mondiale (profits du marché noir, spoliations des biens juifs). En effet, la décision prise par le Ministère des Finances de l'époque (ordonnance du 15 août 1945) conduisit à instituer un Impôt de Solidarité Nationale (I.S.N.), qui se voulait un moyen de justice fiscale, avec deux taxes bien distinctes : - un impôt sur le capital perçu sur la valeur nette de l'ensemble du patrimoine du contribuable à la date du 4 juin 1945. Cette taxe intéressait tous les patrimoines, dans la mesure où ils n'étaient pas couverts par l'abattement à la base. - une taxe sur l'enrichissement, frappant les accroissements dont ce patrimoine avait fait l'objet entre le 1er janvier 1940 et le 4 juin 1945. Contenu du document : Dispositions concernant les personnes physiques (contribuables soumis à l'impôt, biens à déclarer, éléments anciens et nouveaux, passif déductible, calcul du prélèvement sur l'actif net, taxe sur l'enrichissement, paiement de l'impôt de solidarité nationale/ Dispositions concernant les personnes morales / Bulletin fiduciaire (biens à déclarer, propriétés agricoles-évaluations, évaluation du cheptel et du matériel nécessaire aux exploitations agricoles, valeurs mobilières cotées en France, valeurs mobilières françaises cotées à l’Étranger et non cotées en France, valeurs non cotées, parts d'intérêts dans les sociétés à responsabilité limitée ou en nom collectif-parts de commandite, valeurs mobilières au porteur, assurances sur la vie, spoliation de biens restés en France-dépossession de biens en raison de la situation de leur propriétaire, déclaration de don manuel, successions, donations déguisées, stock de marchandises, justification du classement, biens acquis en premier emploi de biens anciens, biens acquis à titre de remploi et biens nouveaux-détermination forfaitaire, impôts, dettes commerciales, remboursement de dettes, économies, numéraire et espèces, libération par anticipation, capital social ou actif net supérieur à 5 millions, date d'entrée en jouissance des titres attribués à l’État.
L'impôt sur le capital et la réforme monétaire. Nouvelle édition précédée d'un autoportrait scientifique. Préface de Raymond Aron.
Paris: Hermann, 1988 in-8, 367 pages. Bibliographie, index. Broché, couv. avec marques d'usage, exemplaire manié. ENVOI.
L'impôt sur le capital et la réforme monétaire. Nouvelle édition précédée d'un autoportrait scientifique. Préface de Raymond Aron. (Paris: Hermann, 1988) [M.C.: économie]
LA REVUE DES DEUX MONDES N°6 - FRANÇOIS SEYDOUX. « FRANÇAIS, CHOISISSONS L’ESPOIR » ..CHRISTIAN BEULLAC . EDUCATION, CULTURE, MORALE ET CONSENSUS ..EDOUARD BONNEFOUS de l’Institut. L’IMPOT SUR LE CAPITAL OU LES ILLUSIONS
AU BUREAU DE LA REVUE DES DEUX MONDES. JUIN 1979. In-12. Broché. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. Paginé de 513 à 768.. . . . Classification Dewey : 70.49-Presse illustrée, magazines, revues
Sommaire : FRANÇOIS SEYDOUX. « FRANÇAIS, CHOISISSONS L’ESPOIR » ..CHRISTIAN BEULLAC . EDUCATION, CULTURE, MORALE ET CONSENSUS ..EDOUARD BONNEFOUS de l’Institut. L’IMPOT SUR LE CAPITAL OU LES ILLUSIONS DANGEREUSES.JULES MOCH . DIX JOURS D’AGONIE DE LA IVeREPUBLIQUE (I) .ROBERT FABRE .. L’EMPLOI AU SERVICE DE L’HOMME. -LES ELECTIONS DU 10 JUIN-EMILE ROCHE. FAIRE L’EUROPE. ROGER GROMAND .. LA DEFENSE DE L'EUROPE. -LE 150• ANNIVERSAIRE DE « LA REVUE »- FRANÇOIS SEYDOUX. SUR L’« HISTOIRE POLITIQUE DE« LA REVUE DES DEUX MONDES » DE 1829 à 1979 »> .- LE PRESIDENT ET MADAME TSATSOS A PARIS -Textes du président de la République hellénique, de JEANNE TSATSOS, JACQUES CHIRAC, MAURICE DRUON, de l’Académie française, ALAIN PEY-REFITTE, de l’Académie française, LA DUCHESSE EDMEE DE LA ROCHEFOUCAULD, S.E. MABROUK, Mme LEFRANC HERIBERT GOLSONG. LES ASPECTS JURIDIQUES DE LA LOI FONDAMENTALE DE LA R.F.A. -PORTRAITS ET SOUVENIRS -ARMAND BERARD .. KHROUCHTCHEV AUX NATIONSUNIES . ANDRE DAVID. JACQUELINE DE CHIMAY ..-EN MARGE DES LIVRES -DUC DE CASTRIES de l'Académie française.« LE FEU ET LA CENDRE » PIERRE SEGHERS « L’ESPACE D'UNE FENETRE » Classification Dewey : 70.49-Presse illustrée, magazines, revues
Le Pèlerin n° 2493 - Un admirable missionnaire Mgr Jarosseau, Le communisme, Le pont d'Azemmour, Les reliques de la Crèche, L'impot sur le capital, Le bucher des narguilés, Vision de saint Gaétan de Thienne, Le trésor des nouveaux pauvres (suite) par Jean
Bureau de de la revue. 4 janvier 1925. In-12. Broché. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 15 pages. Quelques illustrations en couleurs et noir et blanc dans et hors texte.. . . . Classification Dewey : 200-RELIGION
Sommaire : Un admirable missionnaire Mgr Jarosseau, Le communisme, Le pont d'Azemmour, Les reliques de la Crèche, L'impot sur le capital, Le bucher des narguilés, Vision de saint Gaétan de Thienne, Le trésor des nouveaux pauvres (suite) par Jean Vézère Classification Dewey : 200-RELIGION
Cahiers de l'actualité religieuse et sociale n° 133 - Etoile des mages, pole de l'histoire, L'église aux prises avec le monde, Contributions a une prospective du travail, L'impot sur le capital, La structure communale française : une certaine pesanteur
Bureau de la revue. 1er janvier 1977. In-12. Broché. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. Paginé de 1 à 32.. . . . Classification Dewey : 260-Théologie sociale chrétienne
Sommaire : Etoile des mages, pole de l'histoire, L'église aux prises avec le monde, Contributions a une prospective du travail, L'impot sur le capital, La structure communale française : une certaine pesanteur, La dispersion de la propriété murale Classification Dewey : 260-Théologie sociale chrétienne
L'ILLUSTRATION JOURNAL UNIVERSEL N° 382-Histoire de la semaine. — Chronique musicale. — Courrier de Pa'js — NV»t s et études sur les publicists çontem orains (VIII). M. Ém le de Girariin. De l’impôt sur le capital. — Curiosités de l'Angleterre (III) ...
Au bureau du journal. 22 juin 1850. In-Folio. Broché. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 16 pages environ illustrées de nombreuses gravures en noir et blanc - Paginées de 386 à 400. . . . Classification Dewey : 70.4417-L'illustration / Figaro salon
SOMMAIRE :Histoire de la semaine. — Chronique musicale. — Courrier de Pa'js — NV»t s et études sur les publicists çontem orains (VIII). M. Ém le de Girariin. De l’impôt sur le capital. — Curiosités de l'Angleterre (TII •, la Justice. •— Académie des Sciences morales et politiques, lrr sémestn; 18Ô0; Eloge de Cabanis. — Chéri in de f rde Paris à Lyon; Souterrain de Blaisy. — Bibliographie; Variétés. — Revue agricole : Labour à la vapeur.Gravures : Réjouissances nocturnes à Thome (Suisse) à l’occasion de la réunion du nouveau grand conseil. — Lablache dans le rôle de Caliban [la Tempesla). — La Société d’horticulture au Luxembourg, 2 grav. — Les Bou'evaHs macadamisés , caricatures par Stop, 10 grav. — Cu~ rioi-ités de l’Angleterre : tVicemen et voleurs ; Cour du banc de la reine ; Newgate ; Cour du 1 r I maire, d’après M. G. Thomas. — Souterrain de Blaisy, 14 grav. — Charrue à vapeur. — Rébus. Classification Dewey : 70.4417-L'illustration / Figaro salon
Théorie et application de l'impôt sur le capital.
Paris, E. Plon, Guillaume et Cie, 1874. 1 vol. in-8° br. n. coupé, couv. impr., (2) ff., 642 pp. Rousseurs, exemplaire en partie débroché.[C47]
Edition originale. Emile-Justin Menier, le fils du fondateur de la chocolaterie célèbre du même nom, avait donné une envergure internationale à son entreprise. Républicain convaincu, il développe ici ses théories sur l'imposition qui, selon lui, ne doit pas brider les capitaux actifs mais plutôt se porter sur le capital constitué. Peu commun. Envoi autographe signé de l'auteur à Frédéric Petit.
L'Impôt sur le capital
Paris, Dubuisson et Cie, Imprimeurs, 1876 in 8 broché de 96 pages
Mémoire à MM. Les Membres de la comission du Budget. Dos très abimé, couverture défraîchie. Intérieur frais, sans rousseurs., non coupé. PRIX PORT ENVOI EN COLISSIMO INCLUS POUR LA FRANCE MÉTROPOLITAINE (Forfait de 5 euros déductible pour une remise en main propre. Nous consulter pour un envoi vers une autre destination).
L'impot sur le capital (Hors Collection Sciences Humaines)
Hermann 1989 in8. 1989. Broché.
proche du très bon état intérieur propre bonne tenue
L'IMPOT SUR LE CAPITAL - COMMENT LE PAYER?
S.d. (première moitié du XXe), Edition du Réveil Economique. Union des Intérèts Economiques, Paris. Affiche de 118 x 80 cm. Traces de pliures et déchirures marginales.
Un grand dessin central représente un paysan en grande réflexion, entouré de son bétail: " Me prendra-t-on ma vache ou mon cheval ?"; sur le pourtour, six dessins sur le même sujet.
Théorie et application de l'impôt sur le capital
Couverture rigide Paris, Plon, 1874. 1874
In-8, belle reliure demi-cuir rouge et papier agathe, titre doré au dos, dos à nerfs orné, rousseurs sur la page de garde, papier agathe très légèrement usé sur les tranches des plats, sinon très bon état.
DCG 4 Droit fiscal Manuel 2021-2022 Savoirs et compétences 3è édition Sommaire: Taxe sur la valeur ajoutée; Impôt sur le revenu des particuliers et prélèvements sociaux; Imposition du capital, taxes sur les salaires et contrôle fiscal ...
Francis Lefebvre. 2021. In-8. Broché. Très bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 557 pages.. . . . Classification Dewey : 343-Droit fiscal, commercial, défense
3è édition. Sommaire: Taxe sur la valeur ajoutée; Impôt sur le revenu des particuliers et prélèvements sociaux; Imposition du capital, taxes sur les salaires et contrôle fiscal ... Classification Dewey : 343-Droit fiscal, commercial, défense
Les fondamentaux de la fiscalité Techniques et applications Collection Manuel de gestion Eska Sommaire: Le système fiscal en France; L'impôt sur le revenu; La TVA; L'imposition du capital; Les autres impôts et taxes ...
Eska. 2005. In-8. Broché. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 330 pages.. . . . Classification Dewey : 352.4-Fiscalité
Collection Manuel de gestion Eska. Sommaire: Le système fiscal en France; L'impôt sur le revenu; La TVA; L'imposition du capital; Les autres impôts et taxes ... Classification Dewey : 352.4-Fiscalité
Projet d'un impôt unique établi en raison du capital. et destiné à remplacer tous les impôts actuellement payés en France
Sedan, Imprimerie de Jules Laroche, 1875 in-8, 33 pp., broché.
L'auteur était "ancien administrateur des contributions directes en retraite à Saulces-Monclin (Ardennes)". Il devait s'ennuyer fort, alors il inventa un nouvel impôt ..Seulement deux exemplaires au CCF (BnF et Charleville-Mézières). - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.
L'impôt sur la Solidarité Nationel sur le Capital et sur l'Enrichissement
Juris-classeurs. Non daté. In-8. Broché. Etat d'usage, Couv. partiel. décollorée, Manque en coiffe de pied, Intérieur bon état. 188 pp. Dos décolloré, rousseurs sur couv. Préface de andré Philip. 1 coin de 1er plat déchiré.. . . . Classification Dewey : 343-Droit fiscal, commercial, défense
Classification Dewey : 343-Droit fiscal, commercial, défense
TRAITE D'ECONOMIE ET DE LEGISLATION FINANCIERES - REVENU, CAPITAL ET IMPOT - 4eme EDITION.
SIREY. 1950. In-8. Broché. Etat d'usage, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. X + 379 pages - nombreux soulignements et annotations au stylo bleu dans et en marge du texte - 1 trace de marquer et 1 coin en pied manquant sur le 1er plat - 1 trace de marquer noir sur la page de garde - 1 trace de marquer noir et 1 tampon sur la page de titre - 1 tampon sur la page 379 - 1 etiquette collée au dos.. . . . Classification Dewey : 343-Droit fiscal, commercial, défense
Classification Dewey : 343-Droit fiscal, commercial, défense
