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‎CODE DE PROCEDURE CIVILE conforme à l'édition originale de l'Imprimerie Impériale. Nouvelle édition augmentée des articles du Code Civil qui y ont rapport, de la loi sur l'organisation du Notariat et de celle des Ecoles de Droit. Avec une table analytique et raisonnée des Matiéres. ‎

‎ A Toulouse Vieusseux 1807 A Toulouse Vieusseux 1807, In-12 relié demi basane blonde à coins, dos lisse orné de filets et fleurosn dorés, piéce de titre. VIII + 260 pages + Relié à la suite DICTIONNAIRE DU CODE DE PROCEDURE CIVILE OU TABLE ALPHABETIQUE GENERALE DES MATIERES contenant la définition et l'explication des termes de pratique et de jurisprudence employés dans le code avec des notes de renvoi aux articles du Code Civil, applicables de ceux du Code de Procédure. Toulouse Vieusseux 1807, 288 pages. Trés bon exemplaire. ‎

‎ Toutes les expéditions sont faites en suivi au-dessus de 25 euros. Expédition quotidienne pour les envois simples, suivis, recommandés ou Colissimo. ‎

‎La Procédure civile des tribunaux de France démontrée par principes et mise en action par des formules [a été relié à la suite :] Code de procédure civile.‎

‎ A Paris, chez Garnery / H. Nicolle, 1809 et 1808. 2 forts vol. in-4 (253 x 188 mm) de 2 ff. n.fol., xxxiv pp., 1 f. n.fol., 690 + 23 pp. et 1 f. n.fol. ; 2 ff. n.fol., 782 + 20 pp. ; 94 pp. Reliures uniformes de l'époque de pleine basane marbrée havane, plats jansénistes, dos lisses richement ornés de filets gras et maigres dorés, roulettes dorées, larges fleurons dorés, semis de points dorés, pièces de titre de maroquin fauve, pièces de tomaison de maroquin émeraude, titre doré, tomaison dorée, palette dorée en queue, toutes tranches mouchetées. ‎

‎ Ensemble complet des deux volumes le constituant. A été en outre relié en fin du second tome Le Code de procédure civile. Pigeau a été nommé par Napoléon Bonaparte membre de la commission chargée de rédiger le Code de procédure civile. ''Pigeau a pris une part active à la rédaction du Code de procédure civile. Sa profonde connaissance de la procédure proprement dite et théorique, rendent son ouvrage extrêmement utile''. (in Quérard). Quérard VII, La France littéraire, p. 165 - Brunet IV, Manuel du libraire et de l'amateur de livres, 652. Deux coiffes arasées. Frottements épars affectant dos et plats. Défaut affectant un mors (sans cependant nuire à la consultation de l'ouvrage). Quelques rousseurs dans le texte. Nonobstant, bonne condition. ‎

‎Edizione originale e la sola ufficiale. Édition originale du Code de Procédure civile pour le royaume d’Italie.‎

‎Exemplaire de dédicace sur très grand papier de Hollande relié à l’époque aux armes et pièces d’armes de l’Empereur Napoléon Ier. Milano, Dalla Regia Stamperia, 1806. In-8 dexi pp., 312 pp. Plein maroquin rouge, roulette dorée autour des plats, armoiries au centre, dos lisse orné de pièces d’armoiries, gardes et doublures de tabis bleu, tranches dorées. Reliure de l’époque portant l’étiquette «n°45 rue de la Harpe Tessier. Relieur Doreur à Paris». Dimensions de la reliure: 194 x 110 mm.‎

‎Édition originale et seule officielle du Code de Procédure Civile pour le Royaume d’Italie imprimée à Milan en 1806 par l’Imprimerie Impériale. «Le Code civil accompagne l’histoire du droit civil italien depuis 1806, date à laquelle la version italienne du ‘Code’ est publiée à Milan sous le titre de ‘Code civil du Royaume d’Italie’. Ce code constitue le modèle des Codes civils de l’Italie pré-unitaire, du Code civil de 1865 de l’Italie unie et représente encore un point de repère pour la culture italienne du vingtième siècle, au cours duquel une tentative d’un ‘Code des obligations franco-italien’ a été élaborée […]. Le Code civil traduit en italien en 1806, entre en vigueur dans les régions qui composent le Royaume d’Italie d’origine napoléonienne. Par prescription de loi expresse (décret royal du 15 novembre 1808), la version italienne est introduite dans les Universités et dans les lycées dans une édition qui donne une comparaison avec le droit romain.» Le décret de publication fut signé par l’Empereur au Palais de Saint Cloud le 17 juin 1806. Il s’agissait de traduire le Code de procédure civile français en langue italienne et de l’adapter au Royaume d’Italie. “Nel suo complesso il codice francese è fra tutti i codici contemporanei la più alta espressione legislativa della uguaglianza e della libertà civile, la vera conquista non peritura della grande rivoluzione.” (Del Giudice).v << Précieux exemplaire de dédicace imprimé sur très grand papier de Hollande relié par Tessier en maroquin rouge de l’époque aux armes de l’Empereur Napoléon Ier.‎

‎Nouveau code de procédure civile- Code de procédure civile, code de l'organisation judiciaire, voies d'exécution‎

‎Dalloz. 1999. In-8. Broché. Bon état, Coins frottés, Dos satisfaisant, Papier jauni. 1831+4 pages. Couverture contrepliée. Quelques rousseurs. Texte sur 1 à 2 colonnes.. . . . Classification Dewey : 347-Procédure civile‎

‎ Classification Dewey : 347-Procédure civile‎

‎Code de Procédure Civile, avec les Motifs exposés par les Orateurs du Gouvernement, et les Rapports faits au Corps Législatif, par les Orateurs du Tribunat.‎

‎ 2 volumes in-8, demi-basane marbrée brune, dos à nerfs, titres et tomaisons dorés (rel. lég. postérieure), Tome I: 274 p. et 8 p. et 4 p. de catalogue. Tome II: 340 p. et 16 p. de catalogue. Paris, Moreaux, 1806.‎

‎Edition à la date de l'originale. La Code de procédure est suivi des rapports et exposés donnés au corps législatif par les principaux rédacteurs du code. Bon exemplaire. ‎

‎NOUVEAU CODE DE PROCEDURE CIVILE, ET CODE DE PROCEDURE CIVILE‎

‎Dalloz. 1977. In-16. Broché. Bon état, Couv. défraîchie, Dos frotté, Intérieur frais. 1240 pages. Tranche légèrement tachée.. . . . Classification Dewey : 347-Procédure civile‎

‎71e édition. Petits Codes Dalloz. Classification Dewey : 347-Procédure civile‎

‎Code de procédure civile. Edition limitée 2024. Sous la direction de Pierre Callé.‎

‎Couverture souple. Broché. 3553 pages.‎

‎Livre. Editions Lefebvre Dalloz (Collection : Les codes Dalloz), 2023.‎

‎Fomulaire général ou modèles d'acte rédigés sur chaque article du Code de procédure civile, comparé au tarif ; suivis de quelques actes composés sur le Code civil et le Code de commerce. Tome premier‎

‎Leloir. 1832. In-12. Relié demi-cuir. Bon état, Coins frottés, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 457 pages. Trnches marbrées. Titre, tomaison et liserets dorés sur dos en cuir.. . . . Classification Dewey : 347-Procédure civile‎

‎ Classification Dewey : 347-Procédure civile‎

‎Code de procédure civile, suivi du tarif des frais et dépens. Edition originale et seule officielle.‎

‎Couverture rigide. Reliure demi-basane d'époque. Pièce de titre rouge. 20 x 27 cm. Dos frotté, mors usés.‎

‎Livre. (Reprise de l'édition de 1806). Table des matières paginée à la suite (82 pages). Décrets sur les frais et dépens en matière judiciaire (138 pages). Relié avec un cahier de 235 pages blanches pour les notes additionnelles (quelques mentions manuscrites). A Paris, de l'imprimerie Impériale, 1810.‎

‎Code de procédure civile,. servant de supplément au procès-verbal des séances du corps législatif. Avril 1806. I. Texte. - II. Exposé des motifs par lers orateurs du gouvernement [Treilhard, Bigot de Préameneu, Réal, Berlier, Siméon, Galli].‎

‎Paris, Imprimerie ordinaire du Corps législatif, s.d. (1806), 2 (sur 3) parties en un vol. in-8, titre, 268 pp., titre de relais, 214 pp., dérelié. ‎

‎Pré-originale à l'usage des membres du Corps législatif. Manque la troisième partie (Rapport et discours des orateurs du Tribunat).Préparé par une commission mise en place le 24 mars 1802 et promulgué en mars 1806, ce complément du Code civil de 1804 pour tout ce qui touche la forme procédurale est le deuxième des cinq grands codes juridiques napoléoniens formant ce qu'on appelle le Code Napoléon. Il demeura en vigueur en France jusqu'en 1976, lorsque fut adopté le nouveau Code de procédure civile. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.‎

‎Nouveau code de procédure civile- code de l'organisation judiciaire (extraits)‎

‎Dalloz. 1992. In-16. Broché. Bon état, Coins frottés, Dos satisfaisant, Papier jauni. 1561+46 pages. Rares rousseurs.. . . . Classification Dewey : 347-Procédure civile‎

‎"Collection ""Codes Dalloz"". Classification Dewey : 347-Procédure civile"‎

‎Les codes annotés de Sirey-Jurisprudence des arrêts et doctrine des auteurs- Code de Procédure civile+ Code civil Tome II (2 volumes)‎

‎Marchal et Billard. 1889-1892. In-4. Relié demi-cuir. Bon état, Coins frottés, Dos satisfaisant, Papier jauni. 936+VII+941+XIII pages. Rares rousseurs dans le texte, nombreuses sur les tranches. Titre, auteur en doré au dos. Dos à 5 nerfs. Texte sur 2 colonnes.. . . . Classification Dewey : 347-Procédure civile‎

‎ Classification Dewey : 347-Procédure civile‎

‎Code de procedure civile. Edition parfaitement conforme à l'édition originale et seule officielle (relié avec). Exposés des motifs qui ont amenés la sanction des différentes lois composant le code de procédure civile, présentées au Corps Législatif par les Conseillers d'Etat, Orateurs du Gouvernement‎

‎" Bruxelles, chez Huyghe, 1806, in-8°, 20,5 x 12 cm, 263 pp ; 134 pp, demi basane d'époque (dos endomm. avec perte de cuir, mors part. fendu). (Napoleon's civil law)."‎

‎Code de Procédure Civile comprenant les lois des 2 et 25 juin 1841 Durand 1842‎

‎ Sans date. Code de Procédure Civile comprenant les lois des 2 et 25 juin 1841/ Durand 1842 . Code de Procédure Civile comprenant les lois des 2 et 25 juin 1841/ Durand 1842‎

‎Très bon état‎

‎Code de Procédure Civile, suivi du tarif des frais et dépens. Edition originale et seule officielle.‎

‎ P., Imprimerie Impériale, 1810, fort in 8° broché, 354-116 pages ; rares rousseurs ; couverture très légèrement fanée. ‎

‎Bel exemplaire, tel que paru.PHOTOS sur DEMANDE. ...................... Photos sur demande .......................... ‎

‎CD-ROM DALLOZ: PROCÉDURE CIVILE 1998: Le Nouveau Code de Procédure Civile annoté. Les textes complémentaires (version PC)‎

‎, Paris, Dalloz 1998, sous emballage d’origine non ouvert.‎

‎Code De Procédure Civile‎

‎Metz Collignon 1806 In12 ANONYME - Code de Procédure civile imprimé d'après l'édition originale et officielle de l'imprimerie impériale - Metz, chez Collignon, 1806 - in12 br. d'époque, couv. muette, 224pp - Il s'agit du 1er code de procédure civile imprimé à Metz, quelques mois après celui imprimé à Paris. Pièce rare.‎

‎Bon ‎

‎Code de Procédure Civile. En 3 Volumes.‎

‎LAROSE L.. 1901. In-8. Relié demi-cuir. Très bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 1090 + 1192 + 396 pages. Titres et tomaisons doré sur le dos cuir vert, à 5 nerfs.. . . . Classification Dewey : 347-Procédure civile‎

‎Codes Annotés. Recueil Général des Lois et des Arrêts et Journal du Palais. TOME Ier : Art. 1 à art. 442. TOME II : Art 443 à 1042. TOME III : Suppléments contenant la jurisprudence jusqu'au 1er janvier 1908 - Appendices, Lois d'organisation judiciaire, Assistance judiciaire, Compétence des juges de Paix, Tarifs en Matière civile; par Armand Richard. Classification Dewey : 347-Procédure civile‎

‎Code de procédure civile- Première partie; procédure devant un tribunal‎

‎. Non daté. In-16. Relié demi-cuir. Etat passable, Couv. partiel. décollorée, Dos satisfaisant, Rousseurs. Paginé de la page 340 à la page 549 et 12053 à 1309. Tâches d'encre n'altérant pas la lecture. Titre en doré au dos. Dos à 4 nerfs. Epidermures sur les plats et coins frottés.. . . . Classification Dewey : 347-Procédure civile‎

‎ Classification Dewey : 347-Procédure civile‎

‎Code de procédure civile.Décrets impériaux sur les frais et dépens en matière judiciaire.‎

‎ A Paris, de l'Imprimerie Impériale, 1810.Deux parties reliées en un seul volume (6,5 x 10,7 cm) de 444 et 123 pages. Reliure plein veau marbré d'époque, dos lisse orné de faux nerfs dorés, pièce de titre rouge. Coins légèrement émoussés sinon bel exemplaire. ‎

‎COMMENTAIRE DE LA LOI PORTANT MODIFICATION DES ARTICLES DU CODE DE PROCÉDURE CIVILE SUR LES SAISIES IMMOBILIÈRES ET SUR LES ORDRES: 1repartie: Projet et texte définitif de la loi - Son commentaire préparatoire par l’exposé des motifs - Le rapport - La discussion au corps législatif et des notes tirées des observations fournies par les avoués de Paris et les délégués des notaires des départements; 2e partie: Commentaire théorique et pratique des art. 692, 717, 749 à 779 et 838 du Code de Procédure civile‎

‎, Paris, Marescq aîné 1858, in-8, demi-veau vert, tit. doré sur dos lisse orné de filets dorés, tr. mouchetées, (rares mouillures claires), [Cet ouvrage provient de la bibliothèque des Avoués près la cour d’appel de Paris, il peut être frappé aux armes de la Chambre des Avoués et revêtir des marques de bibliothèque], [3ff.]-856p.‎

‎Répétitions écrites sur le Code de procédure civile contenant l'exposé des principes généraux, leurs motifs et la solution des questions théoriques suivies d'un formulaire‎

‎Marescq et Dujardin. 1857. In-8. Relié. Etat d'usage, Coins frottés, Dos frotté, Quelques rousseurs. 400 pages. Coins de 1er plat cassés, plats passés. Titre, liserets et caisson dorés sur dos en cuir noir.. . . . Classification Dewey : 347-Procédure civile‎

‎ Classification Dewey : 347-Procédure civile‎

‎Répétitions écrites sur le code de procédure civile contenant l'exposé des principes généraux, leurs notes et la solution des questions théoriques suivies d'un formulaire‎

‎Marescq. 1863. In-8. Relié demi-cuir. Etat passable, Couv. légèrement passée, Dos fané, Papier jauni. 544 pages. Accrocs en plats. Coins rognés. Signet conservé. Nombreuses rousseurs. Titre, auteur, filets en doré au dos. Légères griffures au dos. Ex-libris à l'encre en page de faux-titre.. . . . Classification Dewey : 347-Procédure civile‎

‎ Classification Dewey : 347-Procédure civile‎

‎Code de procédure civile- Les codes français collationnés sur les textes officiels‎

‎Cotillon/L.Larose. Non daté.. In-16. Relié demi-cuir. Etat d'usage, Couv. défraîchie, Dos fané, Papier jauni. Paginé de 340 à 1417. Filets, titre en doré au dos. Plats jaspés. Accrocs en plats. Coins frottés.. . . . Classification Dewey : 347-Procédure civile‎

‎ Classification Dewey : 347-Procédure civile‎

‎Code de procédure civile- Edition 2014‎

‎Dalloz. 2013. In-8. Broché. Bon état, Coins frottés, Dos satisfaisant, Papier jauni. 3032 pages. Quelques rousseurs et tâches. Signet conservé. Texte sur deux colonnes. Surlignements. Couverture contrepliée.. . . . Classification Dewey : 347-Procédure civile‎

‎ Classification Dewey : 347-Procédure civile‎