289 books for « code de commerce »Edit

‎Code de commerce.‎

‎Paris, Imprimerie impériale, 1810. In-32 de (4)-264 pp., basane marbrée, dos lisse orné, pièces de titre en maroquin rouge et vert (reliure de l'époque). ‎

‎Édition portative du code de commerce de 1807 avec la mention au titre « Édition originale et seule officielle » suivi de la « Table des titres » et la « Table alphabétique des matières contenues dans le Code de commerce ». L'oeuvre du Code civil fut complétée par l'adoption d'un code de procédure civile en 1806, d'un code de commerce en 1807, d'un code d'instruction criminelle en 1808 et d'un code pénal en 1810. Les lois de mars et juin 1791 proclamèrent la liberté du commerce et de l'industrie, et l'abolition des corporations et de la réglementation des métiers. Pour assurer l'unicité au plan national des règles de droit et l'accessibilité aux citoyens des dispositions légales, la codification fut entreprise. C'est ainsi que le Code de Commerce adopté en 1807 et entré en vigueur le 1er janvier 1808, s'est développé en France au côté du Code Civil avec la consécration d'un droit des commerçants rattaché à l'acte de commerce. Charmant exemplaire en reliure d'époque. ‎

‎Le Moniteur des français ou explication des lois civiles et commerciales mises à laportée de toutes les classes renfermant le code Napoléon, le Code de Commerce, le Code Pénal, le Code Administratif, le Code rural et le Code Forestier. Le Tarif général qu‎

‎E. Rome Éditeur, 14, rue de la Sorbonne, Paris Relié 1869 "In-12 (11.5 x 18 cm), reliure d'éditeur, dos lisse orné de filets avec date et titre, 866 pages, titre complet de l'ouvrage 'Le Moniteur des français ou explication des lois civiles et commerciales mises à la portée de toutes les classes renfermant le Code Napoléon, le Code de Commerce, le Code Pénal, le Code Administratif, le Code Rural et le Code Forestier. Le Tarif Général des prix qui sont dus aux avoués, notaires, greffiers, huissiers, experts et témoins, un formulaire général et complet d'actes sous signature privée, lois diverses nouvelles sur le Timbre, l'Enregistrement, les Patentes, les Chemins vicinaux, la Chasse, la Pêche, les Contributions directes et indirectes ; terminés par un vocabulaire de tous les termes les plus usités sur le droit français "" ; coiffes et coins frottés, des marques d'usage et moisissures à la couverture, par ailleurs intérieur plutôt frais, assez bon état général. Livraison a domicile (La Poste) ou en Mondial Relay sur simple demande."‎

‎Répertoire de la nouvelle législation civile, commerciale et administrative ou Analyse raisonnée des principes consacrés par le Code civil,le Code de commerce et le Code de procédure par les lois qui s'y rattachent, par la législation sur le contentieux de l'administration et par la jurisprudence. FAVARD DE LANGLADE (Guillaume Jean).‎

‎Mj. Edition firmin-didot 1823 , complet en 5 volumes. Edition originale ; complète des cinq volumes. Les reliures sont d’époque , in-4. Tome 1 dos fatigué, interieur bon, tome 2 et tome 3 bon état général, tomee 4 haut du dos abimé, manque , coin du premier plat abimé, tome 5 dos manquant, intérieur bon. Photos possibles Ce Répertoire constitue un des premiers dictionnaires de droit faisant suite aux promulgations des codes depuis 1804. Il est le premier à se détacher aussi nettement de la pensée de l Ancien Régime, là ou Merlin accusait quelques lacunes et faiblesses d’analyse.... Rare autant que précieux recueil dans lequel Favard de Langlase se propose d'expliquer les principes du Code civil, du Code de procédure, du Code du commerce et des lois qui s'y rattachent ; de rappeler les lois anciennes lorsqu'elles peuvent servir à l'intelligence des nouvelles, d'examiner les questions que ces Codes ont fait ou peuvent faire naître dans leur application, en prenant souvent pour guide les discussions lumineuses du Conseil-d'Etat et du Tribunal, qui ont préparer l'adoption de chaque Code. Puis de rapporter et classer dans les articles auxquels ils appartiennent les arrêts de la Cour de Cassation qui ramène les cours et les tribunaux à une exacte et uniforme observation de la loi. De présenter l'analyse raisonnée des lois, tant sur l'organisation et la compétence des autorités administratives, que sur tout ce qui concerne le contentieux et l'administration. Enfin, faire connaître la jurisprudence du Conseil d'Etat, sur les principales questions auxquelles ont donné lieu les matières de sa compétence. L'ouvrage se termine par deux tables. La première indique tous les endroits du Répertoire où chaque article des Codes a été expliqué. La seconde présente les lois, décrets, ordonnances, avis du Conseil d'Etat et arrêts de la Cour de Cassation par ordre chronologique...Dramard, Bibliographie raisonnée du code... Photos possibles ‎

‎Envoi des 5 livres‎

‎LES CODES DES CODES, OU LES VINGT-UN CODES (Composés des: Charte de 1830, Code Civil, Code de Procédure, Code de Commerce, Code d'Instruction Criminelle, Code Pénal, Code Forestier, Code de la Pêche Fluviale, Code Rural, Code du Garde National...)‎

‎Chez Lebigre Frères, Paris. 1837. In-18. Relié demi-cuir. Etat d'usage, Plats abîmés, Dos satisfaisant, Intérieur acceptable. 856 pages. Gravure en noir et blanc en frontispice (portrait). Titre et motifs dorés sur le dos. Tranches en tête et en pied marbrées. 1er plat taché. Griffures sur les plats.. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎Composés des: Charte de 1830, Code Civil, Code de Procédure, Code de Commerce, Code d'Instruction Criminelle, Code Pénal, Code Forestier, Code de la Pêche Fluviale, Code Rural, Code du Garde National, Code Municipal, Code Electoral, Code sur l'Instruction, Code sur les Associations, Code sur la Presse, Code sur les Théâtres, Code du Contribuable, Code sur les Détenteurs d'Armes, Code sur la Compétence, Code sur les Crieurs Publics, Code Administratif. Suivis d'une Indication chronologique des dispositions législatives sur les matières les plus importantes. Edition complète. Classification Dewey : 340-Droit‎

‎CODE DE COMMERCE. Edition originale et seule officielle. A la suite: Table alphabétique et raisonnée des matières contenues dans le Code de Commerce. A la suite: EXPOSE DES MOTIFS DU CODE DE COMMERCE, présenté au corps législatif, par MM. Les orateurs du gouvernement, dans les séances des 1, 2, 3, 4 et 8 septembre 1807. Pour faire suite et servir de commentaire à l'Edition officielle du Code de Commerce.‎

‎ Paris, de l'Imprimerie Impériale, 1807, Paris, chez Galland, 1807, 1 br., couverture muette d'attente, 1 charnière fendue, petit manque au dos. in-16, f.t., titre, 172 pp., f.t., titre, 92 pp., et titre, 1 ff.n.c., 155 pp., ex-libris manuscrit: "Odouard fils" ; ‎

‎Bulletin des Lois N° 111 bis. (N°1103 bis) ORDONNANCE du ROI contenant la nouvelle édition du CODE de COMMERCE.‎

‎ P., Imprimerie Royale, Septembre 1816, in 8° broché, sans couverture, 114pp. ; des rousseurs. Exemplaire de travail. ‎

‎Du Commerce en général - Du Commerce maritime - Des faillites et des banqueroutes - De la Juridiction commerciale. PHOTOS sur DEMANDE. ...................... Photos sur demande .......................... ‎

‎Code de Commerce avec le rapprochement du texte des articles du Code Napoléon et du Code de Procédure civile, qui y ont un rapport direct, suivi d’uneTable analytique et raisonnée des matières, et d’une concordance des deux styles pour 50 années. édition stéréotype d’après le procédé de Firmin-Didot‎

‎De l’imprimerie et de la fonderie stéréotypes de Pierre Didot l’Ainé, et de Firmin Didot 1808 In-18. Reliure de l’époque plein veau fauve marbrée, dos lisse ornée de roulettes et de petits fers dorés, pièce de titre maroquin vermillon, XVI-268 pp. Reliure légèrement frottée, mors fragilisés, rousseurs éparses.‎

‎“On y a joint la loi sur le taux de l’intérêt de l’argent ; - La loi sur les droits du trésor public sur les comptables ; - Et la loi sur la contrainte par corps pour dettes contractées par des étrangers. Bon état d’occasion ‎

‎Code du Commerce avec Le Rapprochement du texte des articles du Code Napoléon [Civil] et du Code de Procédure civile, qui y ont un rapport direct, suivi d'une Table analytique et raisonné des matières.‎

‎ A Paris, chez Firmin Didot, 1807 et 1812. 2 tomes reliés en un vol. au format in-12 (177 x 104 mm) de xii - 180 pp. ; 199 pp. ; 62 pp. et 11 ff. n.fol. Reliure de l'époque de demi-veau glacé fauve à petits coins, dos lisse orné de filets gras dorés, filets en pointillés dorés, roulettes dorées, larges fleurons romantiques dorées, titre doré, tranches jaspées.‎

‎ Ensemble complet de ses deux tomes ; ici reliés en un volume. Le second est millésimé 1807 ; date de l'édition originale. Angles élimés. Papier légèrement oxydé. Rares et discrètes rousseurs dans les corps d'ouvrages. Inversion par le reliure des feuillets liminaires du second volume. Du reste, belle condition. Peu courant. ‎

‎Guide général du code de commerce et du code Napoléon expliqué. ‎

‎Guide général du code de commerce et du code Napoléon expliqué. In 8 reliure éditeur, pleine toile noire, armes impériales avec titre, dorés, au premier plat, filets à froid en encadrement, Faux-titre, titre, 600 pages- Les nouvelles lois 24pages. Eugène PICK éditeur Paris 1868 à la grande librairie Napoléonienne, très bon état ‎

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‎Ordonnance du Roi contenant la nouvelle édition du Code du Commerce.-‎

‎Bulletin des Lois N°111 bis. A Paris le 30 août 1816. In-8 br. couverture papier bleu de l'époque, étiquette orangée au dos (lgt abîmé)), 114pp.‎

‎Le texte accorde une large place au commerce maritime. ‎

‎MANUEL DE DROIT FRANCAIS - CODE CIVIL- CODE DE PROCEDURE CIVILE - CODE DE COMMERCE - CODE D'INSTRUCTION CRIMINELLE - CODE PENAL - PREMIER TARIF -DEUXIEME TARIF‎

‎TH. DESOER LIBRAIRE. 1819. In-4. Relié plein cuir. Etat d'usage, Coins frottés, Dos abîmé, Intérieur frais. 876 pages - titre, auteur, fleurons, et roulettes dorés- tranches latérales bleu, blanc, rouge - nombreuses épidermures - coiffes arrachées - 2 PHOTOS DISPONIBLES. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎SOMMAIRE : CODE CIVIL- CODE DE PROCEDURE CIVILE - CODE DE COMMERCE - CODE D'INSTRUCTION CRIMINELLE - CODE PENAL - PREMIER TARIF -DEUXIEME TARIF Classification Dewey : 340-Droit‎

‎LES CINQ CODES (CODE CIVIL, CODE DE PROCEDURE CIVILE, CODE DE COMMERCE, CODE D'INSTRUCTION CRIMINELLE, CODE PENAL, TARIF ...) - NOUVELLE EDITION ENTIEREMENT CONFORME A L'EDITION DE L'IMPRIMERIE ROYALE précédée de LA CHARTE CONSTITUTIONNELLE‎

‎MAME. NON DATE. In-16. Relié plein cuir. Etat passable, Plats abîmés, Coiffe en pied abîmée, Quelques rousseurs. XII +282+ 138+84 + 94 + 76 + 81 +19 pages.. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎SOMMAIRE : code civil, code de procedure civile, code de commerce, code d'instruction criminelle, code penal, tarif des frais et dépens pour le ressort de la cour royale de Paris - Arrêté du 25 thermidor an 11,etc. Classification Dewey : 340-Droit‎

‎Les cinqs codes : Code civil - Code de procédure civile - Code de commerce - Code d'instruction criminelle - Code pénal‎

‎Non renseigné. Non daté. In-18. Relié plein cuir. Etat d'usage, Coins frottés, Coiffe en tête abîmée, Quelques rousseurs. 934 pages. Page de titre et dernières page de table des matières manquantes. Quelques taches sans conséquences pour la lecture. Plats légèrement passés. Pièce de titre manquante. Motifs dorés passés. Non daté, 18e.. . . . Classification Dewey : 840.05-XVIII ème siècle‎

‎Code civil - Code de procédure civile - Code de commerce - Code d'instruction criminelle - Code pénal - Tarif des frais et dépens pour le ressort de la cour royale de Paris (I) - Décret contenant règlement pour l'administration de la justice Classification Dewey : 840.05-XVIII ème siècle‎

‎Bulletin des lois N° 163, contenant le texte intégral des lois et décrets du 10 au 25 septembre 1807 instituant le code de commerce applicable en 1808. Paginé de 161 à 284.‎

‎Couverture souple. Broché. 14 x 21 cm. 124 pages. Cahiers cousus.‎

‎Livre. Imprimerie impériale, Septembre 1807.‎

‎ESPRIT DU CODE DE COMMERCE OU COMMENTAIRE puisé dans les Procès-verbaux du Conseil d’État, les Exposés de motifs et discours, les Observations du Tribunat, celles des Cours d’appel, Tribunaux et Chambre de Commerce, etc. et COMPLÉMENT du Code de commerce, par la conférence analytique et raisonnée avec ses dispositions, des articles du Code Napoléon, du Code de Procédure civile, et généralement des Lois, Règlements et Décrets impériaux antérieurs qui s’y rapportent, ou auxquels il se réfère‎

‎, Paris, Garnery 1811 - 1813, 10 vol. in-8, pl. veau fauve raciné, tit. dorés sur pc. bordeaux, dos lisses richement ornés de fleurons, dentelles, frises et doubles filets soulignants dorés, tr. jaspées, t. IV partielt non coupé, (rel. usées, coiffes très accidentées not. t. VII, coins émoussés, d’assez importantes mouillures à l’int., qq. piqûres et rousseurs).‎

‎Projet de Code de Commerce présenté par la commission nommée par le Gouvernement le 13 germinal an IX. A Paris. De l'imprimerie de la République Frimaire An X.‎

‎1 volume in-4° relié demi-veau marbré noisette, pièce de titre longitudinale de maroquin noisette, filets dorés dents de rats, coins de parchemin, 1 f.nchf (titre) et XXXVII +143 p. Très bel état. Rare exemplaire en très bel état du projet de code de Commerce présenté par Chaptal au gouvernement puis diffusé auprès des tribunaux civils d'appel et de commerce afin d'être révisé et modifié pour aboutir à la rédaction d'un code de commerce définitif. ‎

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‎LES CODES FRANCAIS COMPLETS : CODE CIVIL - CODE DE PROCEDURE DU COMMERCE - CODE DE COMMERCE - CODE D'INSTITUTION CRIMINELLE - CODE PENAL - CODE FORESTIER ET QUELQUES LOIS USUELLES‎

‎LIBRAIRIE DES PUBLICATIONS POPULAIRES. NON DATE. In-12. Relié toilé. Etat d'usage, Couv. défraîchie, Dos abîmé, Papier jauni. XV + 935 pages. Adhésifs sur la reliure intiérieur de 2 pages, n'altérant pas la lecture. Quelques rousseurs. Manques au dos.. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎Mis en ordre par Paul Roué. Classification Dewey : 340-Droit‎

‎LES LOIS DE L'EMPIRE FRANCAIS MISES A LA PORTEE DES PROPRIETAIRES COMMERCANTS MANUFACTURIERS INDUSTRIELS LOCATAIRRES CONTENANT : L'EXPLICATION DU CODE NAPOLEON L'EXPLICATION DU CODE DE COMMERCE L'EXPLICATION DU CODE MARITIME ETC.‎

‎LIBRAIRIE DE JURISPRUDENCE. 1856. In-8. Relié demi-cuir. Etat d'usage, Couv. légèrement passée, Dos satisfaisant, Intérieur acceptable. 927 pages - textes sur deux colonnes - coins, tranches et plats frottés - titre + auteur + filets dorés sur le dos - coiffes légèrement frottées - plats et contre plats jaspés.. . . . Classification Dewey : 348-Lois, règlement, jurisprudence‎

‎LES LOIS DE L'EMPIRE FRANCAIS MISES A LA PORTEE DES PROPRIETAIRES COMMERCANTS MANUFACTURIERS INDUSTRIELS LOCATAIRRES CONTENANT : L'EXPLICATION DU CODE NAPOLEON L'EXPLICATION DU CODE DE COMMERCE L'EXPLICATION DU CODE MARITIME LE TEXTE DES LOIS LES PLUS IMPORTANTES APPUYEES PAR LES ARRETS DE LA COUR DE CASSATION OU DES COURS IMPERIALES. Classification Dewey : 348-Lois, règlement, jurisprudence‎

‎LES LOIS DE L EMPIRE FRANCAIS- MISES A LA PORTEE DES PROPRIETAIRES COMMERCANTS MANUFACTURIERS INDUSTRIELS LOCATAIRRES CONTENANT : L'EXPLICATION DU CODE NAPOLEON L'EXPLICATION DU CODE DE COMMERCE L'EXPLICATION DU CODE MARITIME ETC.‎

‎LIBRAIRIRE DE JURISPRUDENCE. 1856. In-8. Relié demi-cuir. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 927 pages- texte sur 2 colonnes- 1 tampon sur la page de faux titre- plats jaspés- titre + auteur + filets dorés sur le dos. . . . Classification Dewey : 348-Lois, règlement, jurisprudence‎

‎"1, L""Expliaction du Code Napoléon. 2, L""Explication du Code de Commerce. 3, L""Explication du Code Maritime. 4, Le texte des Lois les plus importantes Classification Dewey : 348-Lois, règlement, jurisprudence"‎

‎Répertoire de la nouvelle législation civile, commerciale et administrative ou analyse raisonnée des principes consacrés par le code civil le code de commerce et le code de procédure - Tome 5 : SAC-USU.‎

‎Chez Nève - Firmin Didot. 1824. In-4. Relié demi-cuir. Etat d'usage, Coins frottés, Coiffe en pied abîmée, Quelques rousseurs. 1107 pages - textes sur deux colonnes - plats jaspés - titre doré sur pièce de titre bordeaux - adhésif noir sur les mors - coiffes frottées - coins frottés - quelques rousseurs sans réelle conséquence sur la lecture - tampons + petite annotation sur la page de titre.. . . . Classification Dewey : 343-Droit fiscal, commercial, défense‎

‎Répertoire de la nouvelle législation civile, commerciale et administrative ou analyse raisonnée des principes consacrés par le code civil le code de commerce et le code de procédure par les lois qui s'y rattachent par la législation sur le contentieux de l'administration et par la jurisprudence. Classification Dewey : 343-Droit fiscal, commercial, défense‎

‎Code de Commerce d'après l'édition officielle de l'Imprimerie impériale suivi d'une Table alphabétique et raisonnée des matières. ‎

‎ Angers, De l'Imprimerie des Frères Mame et se vend chez Fourier-Mame, 1807. Un vol. au format pt in-12 (168 x 107 mm) de 333 pp. Reliure de l'époque de pleine basane marbrée havane, plats jansénistes, dos lisse orné de fleurons dorés, roulettes dorés, pièce de titre de maroquin émeraude, titre doré, tranches saumon.‎

‎ Edition provinciale (Angers) parue à la date de l'originale parisienne. ''C'est ici la première fois qu'un texte officiel réglemente les sociétés par actions, à savoir la société anonyme et la société en commandite par actions.'' Coiffes supérieure arasée. Petites altérations superficielles éparses affectant la reliure. Première garde partiellement désolidarisée. Quelques rousseurs dans le texte et feuillets parfois légèrement oxydés. ‎

‎CODE DE COMMERCE SUIVI DES LOIS COMMERCIALES ET INDUSTRIELLES AVEC ANNOTATIONS D’APRÈS LA DOCTRINE ET LA JURISPRUDENCE ET RENVOI AUX PUBLICATIONS DALLOZ, 42eéd. entièrement refondue et mise à jour, coll. Petits Codes Dalloz‎

‎, Paris, Dalloz 1946, ptt in-8, br., (couv. fanée, dos frotté et partiellement arraché, coins et bords légt émoussés), VI-852p.‎

‎CODE DE COMMERCE et Principaux textes complémentaires‎

‎, Paris, L.G.D.J./ R.Pichon et R.Durand-Auzias 1946, ptt in-8, br., Ex-Libris manuscrit, (couv. fanée et dos lég. insolé, feuilles lég. jaunies), intérieur frais, 398p.‎

‎CODE DE COMMERCE, Édition conforme à l’édition originale de l’Imprimerie Impériale; à laquelle on a ajouté l’exposé des motifs et une Table analytique et raisonnée des matières‎

‎, Paris, Imp. des frères Mame 1807, in-8, br. d’attente, non rogné, (couv. fanée, dos abîmé avec qq. mq.), intérieur frais, VII-274p.‎

‎CODE DE COMMERCE‎

‎ Paris Masson Aîné 1823 in-32 demi-basane un volume, reliure demi-basane vert foncé In-32 (half binding sheepskin In-32)(10,6 x 7,2 cm), dos long (spine without raised band) insolé, décoré or (gilt decoration), titre frappé "or"(gilt title), double filets or (gilt line) en place des nerfs et en tête et en pied, papier marbré vert aux plats, toutes tranches lisses jaspées, sans illustrations, (cxxxiv-(2)-216) pages, 1823 Paris : Masson Aîné Editeur,‎

‎Edition Originale.......bel exemplaire.....TRES RARE.......en trés bon état (very good condition). en trés bon état ‎