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RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Projet de Code de Commerce présenté par la commission nommée par le Gouvernement le 13 germinal an IX. A Paris. De l'imprimerie de la République Frimaire An X.
1 volume in-4° relié demi-veau marbré noisette, pièce de titre longitudinale de maroquin noisette, filets dorés dents de rats, coins de parchemin, 1 f.nchf (titre) et XXXVII +143 p. Très bel état. Rare exemplaire en très bel état du projet de code de Commerce présenté par Chaptal au gouvernement puis diffusé auprès des tribunaux civils d'appel et de commerce afin d'être révisé et modifié pour aboutir à la rédaction d'un code de commerce définitif.
Reference : 16764
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