Bulletin des Lois N°111 bis. A Paris le 30 août 1816. In-8 br. couverture papier bleu de l'époque, étiquette orangée au dos (lgt abîmé)), 114pp.
Reference : ORD-2396
Le texte accorde une large place au commerce maritime.
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Paris, Imprimerie Royale, septembre 1816 in-8, 114 pp., demi-basane brune mouchetée à coins, dos lisse orné de filets dorés, pièce de titre fauve, tranches mouchetées de bleu Bon exemplaire. (reliure de l'époque).
Edition originale de la nouvelle version authentique du Code de Commerce, la seule à valoir sous la Restauration : en effet, Louis XVIII avait tenu à faire modifier toutes les références à l'Empire contenues dans les codifications napoléoniennes, sans toutefois en changer le contenu. Dupin appelle ces nouvelles éditions Codices repetitae praelectionis, par allusion aux versions successives du Code Justinien.Cf. Dupin (1832), pp. 388-389.
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P., Imprimerie Royale, Septembre 1816, in 8° broché, sans couverture, 114pp. ; des rousseurs. Exemplaire de travail.
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