‎Rapport qui a précédé l'acte énonciatif des crimes de Louis Capet, lu à la Convention nationale, au nom de la commission des Vingt-Un, du 10 décembre 1792.‎

‎Saint-Flour, Impr. de G.Sardine, 1793 in-8, 24 pp., en feuilles. Page de titre salie.‎

‎La brochure comprend la liste des vingt-et-un conventionnels chargés de rédiger l'acte énonciatif des crimes imputés à Louis XVI. Avocat, député de l'Eure à la Convention, Lindet vota la mort du roi sans appel, contrairement à la position des Girondins. Dans cette brochure, et avant la lecture de l'acte d'accusation, Robert Lindet fait un rapide exposé de la conduite de Louis XVI depuis le début de la Révolution.Martin & Walter, III, 21574. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT‎

‎Rapport et projet de décret présentés au nom du Comité de législation. du 7 novembre 1792, imprimés et envoyés par ordre de la Convention nationale dans les 83 départements, et la traduction en toutes les langues a également été décrétée‎

‎Paris, Imprimerie Nationale, (1792) in-8, 27 p., dérelié. Cahet sur la page de titre (annulé).‎

‎Selon le projet de décret, le roi peut être jugé par la Convention.Trois commissaires pris dans l'Assemblée seront chargés de recueillir toutes les pièces et preuves relatives aux délits imputés à Louis XVI. Les pièces collationnées seront remises au roi et à ses avocats.Martin & Walter, III, 22416. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT‎

‎Opinion sur le décret rendu par la Convention nationale contre la famille Bourbon Capet, du 16 décembre 1791.‎

‎Paris, Imprimerie Nationale, s.d. in-8, 11 pp., dérelié. ‎

‎Député de la Dordogne, Pinet demande la proscription des Bourbons, y compris la famille de Philippe-Egalité.Martin & Walter, IV, 27452. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT‎

‎Deuxième procès à l'histoire.. Tribune du vendredi 12 décembre 1834‎

‎Paris, Imprimerie de Estibal, 1834 in-8, 24 pp., dérelié. ‎

‎Audience du 11 décembre 1834, dans laquelle le journal La Tribune était accusé pour un article désobligeant sur le voyage du Roi à Compiègne. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT‎

‎Procès de la Société dite Les Amis de la liberté de la presse..‎

‎Paris, Librairie constitutionnelle de Brissot-Thivars [Imprimerie de P.-F. Dupont], 1820 in-8, [2] ff. n. ch., lxviij pp., 81 pp., demi-basane havane, dos lisse orné de guirlandes, filet et fleuron en long dorés, tranches mouchetées (reliure de l'époque). Dos frotté, rousseurs.‎

‎Tenu au Tribunal de police correctionnelle du département de la Seine en décembre 1819. L'ouvrage commence par le compte rendu de l'audience du samedi, 11 décembre 1819, entre M. d'Haranguier de Quincerot, Président, M. Bourguignon fils, avocat du Roi, MM. Gévaudan et le colonel Simon-Lorière, le baron Méchin, M. Berville, M. Mérilhou, M. d'Argenson, le général Berton, M. de Gassicourt, Léon Thiessé, le général Tarayre, M. de Perret, M. Macquart, M. Combe-Sieyes, M. Dupin, Alexandre de Lameth, M. Odilon Barrot, Martin de Gray, le général Lafayette, Benjamin Constant, suivi par le Discours prononcé par M. Bourguignon, Avocat du Roi. Enfin, suivi par la défense de MM. Gévaudan, et Simon-Lorière, par M. Berville, avocat. Le tout se termina par la condamnation de Gévaudan et de Simon-Lorière. Au cours des audiences, le célèbre penseur libéral Marc-Réné-Marie de Voyer d'Argenson (1771-1842), constant dans ses opinions républicaines, avait témoigné en faveur des accusés, et l'on trouvera à la fin du texte une lettre de lui datée des Ormes le 29 octobre 1819.Exemplaire de la bibliothèque du Château des Ormes [Vienne, appartenant à la famille Le Voyer d'Argenson jusqu'en 1978]. Il est loisible de penser que notre exemplaire fut celui du célèbre député libéral, d'autant que ses interventions et les passages le concernant ont fait l'objet d'un cochage au crayon de bois. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT‎

‎Procès du journal républicain Le Patriote de la Côte-d'Or. et de l'association dijonnaise contre les impôts anti-populaires sur les boissons et sur le sel, acquittés à l'unanimité par la Cour d'assises de Dijon‎

‎Paris, Imprimerie de Bacquenois, s.d. (1833) in-8, 36 pp., dérelié. ‎

‎Rare. Il s'agit de l'une des publications du journal d'Étienne Cabet, le Populaire ; il prend la défense d'une association anti-fiscale, une des nombreuses nées sous la Monarchie de Juillet : "Mais entre tous les impôts, il en est un qui, plus qu'aucun autre, frappe le pauvre, le travail, l'agriculture, le commerce ; c'est celui dont le seul nom en dit plus que tous les raisonnemens, qui, sous le titre de Droits réunis, tua la popularité de l'Empereur, et qui, sous le titre de Contributions indirectes, remplace dans la haine des masses la dîme et les droits féodaux". - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT‎

‎Procès fait au Constitutionnel. comme prévenu de tendance à porter atteinte au respect dû à la religion de l'État‎

‎Paris, Baudouin frères [Imprimerie de Fain], 1825 in-8, [2] ff. n. ch., xj pp., pp. 5-336, f. vii-viii mal relié après la page xj, demi-basane émeraude, dos lisse orné de filets dorés, pièce de titre brique, tranches jaunes mouchetées de rouge, première couverture imprimée conservée (reliure de l'époque). Dos uniformément passé, charnières frottées‎

‎Contient le réquisitoire de Jacques-Nicolas de Broë (1790-1840), le plaidoyer de l'avocat André-Marie-Jean-Jacques Dupin, puis la réplique de M. de Broë, et celle de Dupin.Ce que l'on a appelé alors "l'affaire du Constitutionnel" est emblématique des problèmes des journaux sous la Restauration, aux prises avec une législation très restrictive : en fait, ce périodique d'inspiration libérale traversa une série de crises et de procès liés à ses positions politiques et religieuses, notamment à ses critiques contre le clergé et son influence dans la société. RELIÉ À LA SUITE : MÉRILHOU (Joseph) : Plaidoyer pour le Courrier français, prononcé à l'audience de la Cour royale, le 28 novembre 1825. Paris, Warée [Imprimerie de Migneret], 1825, titre, 95 pp. Brillant avocat libéral, membre de la Charbonnerie, Joseph Mérilhou (1788-1856) s'était déjà illustré en défendant Bories, l'un des quatre sergents de La Rochelle (août 1822). - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT‎

‎Procès fait au Constitutionnel, comme prévenu de tendance à porter atteinte au respect dû à la religion de l'État.. I. Acte d'accusation par M. Bellart, procureur général. - II. Réquisitoire de M. de Broé, avocat général. - III. Plaidoyer de M. Dupin pour le Constitutionnel, prononcé à l'audience de la Cour royale, 1ère et 3e chambres réunies, le 26 novembre 1825. - IV. Réplique de M. de Broé, avocat-général, prononcé à l'audience de la Cour royale, le 3 décembre 1825. - V. Réplique de M. Dupin, pour le Constitutionnel, prononcé à l'audience de la Cour royale, le 3 décembre 1825.‎

‎Paris, Baudouin frères [Imprimerie de Fain], 1825 5 livraisons en un vol. in-8, 336 pp. en numérotation continue, sans les xj pp. d'introduction, demi-basane fauve modeste, dos lisse muet, tranches citron, couvertures imprimées conservées (reliure de l'époque). Mors supérieur fendu.‎

‎Rare avec les couvertures des livraisons.Ce que l'on a appelé alors "l'affaire du Constitutionnel" est emblématique des problèmes des journaux sous la Restauration, aux prises avec une législation très restrictive : en fait, ce périodique d'inspiration libérale traversa une série de crises et de procès liés à ses positions politiques et religieuses, notamment à ses critiques contre le clergé et son influence dans la société. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT‎

‎Liberté de la presse. Plaidoyer pour M. Bohain, éditeur-gérant du Figaro. prononcé devant la Cour royale de Paris, le 25 février 1830. Extrait de la Gazette des tribunaux, du 26 février 1830‎

‎Paris, Imprimerie de Sétier, 1830 in-8, 16 pp., broché sous couverture verte imprimée. ‎

‎Le journaliste Alexandre-Victor-Philippe Bohain (1804-1856) avait acquis, en 1827, pour la somme de 30 000 francs, à Auguste Le Poitevin de L’Égreville de Saint-Alme, le journal satirique et libéral Le Figaro, fondé en 1826, dont il fut rédacteur en chef avec Nestor Roqueplan. Cadet du célèbre André Dupin, Philippe Dupin (1795-1846) entra en 1816 dans le cabinet de son frère, qui avait déjà acquis la célébrité. Lui-même ne tarda pas à plaider avec succès dans un certain nombre d'affaires retentissantes. Au CCF, exemplaires seulement à la BnF. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT‎

‎Histoire du procès de La France..‎

‎Paris, aux bureaux du journal La France, 1841 in-8, 48 pp., dérelié. ‎

‎La France était un journal militant légitimiste publié entre 1834 et 1847. Il fut ici mis en cause pour avoir critiqué la politique étrangère de Louis-Philippe, et finalement acquitté. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT‎

‎Procès du Patriote alsacien. ou Défense prononcée devant la Cour d'assises du Bas-Rhin, le 15 juin 1820, par C. Marchand, accusé de nombreuses provocations au crime et d'offenses envers la famille royale‎

‎Strasbourg, Philippe-Jacques Dennbach, Alexandre, Paris, Mongie aîné, s.d. (1820) in-8, [2] ff. n. ch., IV pp., 88 pp., broché sous couverture d'attente de papier bleu. Couvertures salies, quelques mouillures.‎

‎Rare. Défense dans le procès intenté contre sept articles du Patriote alsacien, et qui se conclut par un acquittement. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT‎

‎Le Procès des espions parachutés en Albanie.. Compte-rendu sténographique des débats du procès de Tirana (24 mai - 6 juin 1950). Préface de Georges Fournial‎

‎Paris, Éditions sociales, 1950 in-8, 201 pp., [2] ff. n. ch., avec 24 illustrations hors texte, broché. ‎

‎Procès à la mode stalinienne intenté à Etem Çako, Kasëm Zhupa et Llukman Lutfiu, accusés d'avoir été envoyés par Tito pour déstabiliser le régime d'Enver Hoxha, et évidemment condamnés à mort (la sentence fut exécutée, contrairement aux affirmations du préfacier). Cette préface du militant communiste Georges Fournial (1905-1994) offre au demeurant un sidérant morceau d'anthologie stalinienne sans aucune prise de distance. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT‎

‎Loi concernant la police de sûreté, la justice criminelle & l'établissement des jurés.. Donnée à Paris, le 29 septembre 1791‎

‎Troyes, Imprimerie de Sainton, s.d. (1791) in-4, 60 pp., broché sous couverture factice de papier bleu imprimée. Des mouillures claires éparses.‎

‎Très importante disposition législative, réellement fondatrice d'un ordre juridique nouveau en matière de procédure criminelle, notamment par l'adoption (adaptée) de l'institution des jurys.Cachet humide de Marcel Bekus (1888-1938), ingénieur d'origine polonaise, proche des milieux anarchistes. Il est devenu célèbre de façon posthume lorsque son petit-fils exhuma sa collection d'affiches et de pièces rares sur la Guerre civile espagnole. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT‎

‎Rapport fait à l'Assemblée Nationale, sur les difficultés qui se sont élevées pour l'exécution du décret des 8 & 9 octobre.‎

‎S.l.n.d. (1789) in-8, 36 pp., dérelié. ‎

‎Charles Tronchet, le père de l'auteur, était déjà procureur au Parlement de Paris sous Louis XV et il avait transmis à son fils son goût pour les matières juridiques. François-Denis Tronchet devint avocat très jeune, reconnu par ses pairs. Il fut élu député de Paris aux Etats-Généraux et s'occupa principalement par la suite des questions relatives au droit. Ce texte évoque précisément la réforme de la procédure criminelle.Absent de Martin & Walter. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT‎

‎Décret de l'Assemblée nationale. sur la réformation de quelques points de la jurisprudence criminelle. Des 8 & 9 octobre 1789‎

‎Paris, Baudouin, 1789 in-8, 8 pp., en feuiles. ‎

‎Recueil de dispositions provisoires, en attendant la réforme complète de la procédure pénale, et destinées à assurer les droits de la défense dans les procès intermédiaires. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT‎

‎Au royaume des bergers. La vie pastorale dans le Haut-Jura.‎

‎GEX, Amicale pour l’animation . Maison de Retraite 1985, gr. in-8vo, 321 p., illustrations photogr., brochure originale illustrée.‎

‎Le pain de la terre. Les montagnards racontent. Collection Archives vivantes.‎

‎ Yens s./Morges, Cabédita 1992, 220x150mm, 243pages, broché. Exemplaire à l'état de neuf.‎

‎ photos n/b, Pour un paiement via PayPal, veuillez nous en faire la demande et nous vous enverrons une facture PayPal‎

‎La Nation à ses représentants.‎

‎S.l.n.d. (1789) in-8, 8 pp., dérelié. ‎

‎Le vote par ordre est légitime sous réserve que les ordres privilégiés possèdent un droit de veto. Toute délibération sera le voeu des trois ordres séparés. Un veto dicté par la réflexion sera "un préservatif contre l'erreur et la précipitation".Non cité par Martin & Walter. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT‎

‎Prostitution : les uns, les unes et les autres.‎

‎ P., Métailié, 1994, in-8°, 239 pp, biblio, broché, couv. illustrée, bon état‎

‎Table : 1. Scènes de la prostitution lyonnaise, – 2. Masculin/féminin, du pareil au non-même, – 3. La prostitution lyonnaise à l'heure du désordre. — "A Lyon et dans toutes les grandes villes la prostitution, tant masculine que féminine, existe. Miroir grossissant des rapports des hommes et des femmes, lieu de production de l'imaginaire, elle évolue au rythme de la société. L'influence du féminisme diffus produit des effets directs sur le paysage prostitutionnel : transformation de l'offre, modification des formes du professionnalisme, rites, normes, repères symboliques, évolution des relations inter-genres et intra-genres, ce sont tous les rapports sociaux de sexe qui se modifient. Pendant une année, une équipe d'ethnologues a rencontré des intermittents du trottoir et des professionnels : prostituées, garçons de passe, masseuses, clients et ces nouveaux “transgenders” que sont les hommes en femmes et les travestis hormonés. Cette étude fait apparaître que le proxénétisme a évolué, le minitel rose et les salons de massage se sont multiplés, le sida a fait son apparition et les identités sexuelles se sont brouillées. Tout cela sans voyeurisme, sans moralisme et sans misérabilisme." ‎

‎LES LANGUES MANDÉ-SUD DU GROUPE MANA-BUSA. ‎

‎ 1953 Paris, Ifan-Dakar, 1953. In-quarto (231 X 284 mm) broché, 182 pages. Petits manques de papier au dos.‎

‎ÉDITION ORIGINALE de cet ouvrage qui constitue le n°26 des « Mémoires de l'Institut Français d'Afrique Noire ». BON EXEMPLAIRE. GOOD COPY. PICTURES AND MORE DETAILS ON REQUEST. ‎

‎Un type d'évolution économique et humaine à caractère provençal. L'exemple du village de DOMAZAN.‎

‎ 1980 Sans lieu ni nom (Avignon, Barthelemy), 1980, petit in 8° broché, 247 pages ; illustrations in et hors-texte ; couvetrure illustrée. ‎

‎Tirage à 300 exemplaires. ...................... Photos sur demande .......................... ‎

‎Avis du Conseil d'État portant solution de trois questions sur les prérogatives accordées aux Présidents des Cours d'Assises par le Décret impérial du 27 février 1811.. Au quartier impérial de Moscou, le 13 octobre 1812‎

‎Paris, Rondonneau et Decle, s.d. in-4, 2 pp. ‎

‎ - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT‎

‎Décret impérial sur le logement et les honneurs dus aux Présidents des Cours d'Assises.. Au Palais des Tuileries, le 27 février 1811‎

‎Paris, Rondonneau et Decle, s.d. in-4, 2 pp. ‎

‎ - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT‎

‎Très-humble adresse à nosseigneurs de l'Assemblée Nationale dans leur comité de judicature.‎

‎S.l., (1789) , 16 pp., dérelié. ‎

‎Tout juste consacrée, la publicité de l'instruction criminelle soulève de nombreuses questions. L'auteur de ce texte, resté anonyme, s'oppose dans une langue aussi efficace que prudente à ce changement notable dans le système judiciaire français.Martin & Walter, Anonymes, 17667. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT‎

‎LA VIE ET L'OEUVRE DE FLORA TRISTAN 1803-1844 ( L'Union Ouvrière ) ‎

‎Paris Marcel Rivière, Editeur 1925 in 8 (22,5x14) 1 volume broché, portrait de Flora Tristan en frontispice, III et 514 pages [1]. Flora Tristan, Paris 1803 - Bordeaux 1844, femme de lettres, militante socialiste et féministe française. Très bel exemplaire ( Photographies sur demande / We can send pictures of this book on simple request ) ‎

‎Très bon Broché ‎