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Loi en forme d'instruction, pour la Procédure criminelle.. Donnée à Paris, le 21 octobre 1791
A Nevers, de l'Imprimerie de J. Lefebvre, 1792 in-4, 74 pp. Tache d'humidité au fond des cahiers sans atteinte au texte.
La grande loi révolutionnaire sur la procédure criminelle. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT
Décret sur les formes de la sanction, de la promulgation, de l'envoi et de la publication des lois. en date du 2 novembre 1790
Paris, Baudouin, (1790) in-8, 23 pp., dérelié.
Le décret de l'Assemblée nationale comprend XXI articles. Procédure à suivre dans l'envoi et la réception des décrets dans les départements. Le ministre de la justice communique à chacun des Commissaires du roi près des tribunaux de district un exemplaire de chaque loi.Martin & Walter, IV, 32625. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT
Seconde opinion, sur la question de savoir si la procédure devant le Jury de jugement sera écrite ou non. séance du 5 janvier 1791
Paris, Baudouin, (1791) 31 pp.,, 31 pp., dérelié.
Bâtonnier de l'ordre des avocats de Paris à la veille de la Révolution, Tronchet fut membre de l'Assemblée Constituante et défenseur de Louis XVI. Ce projet de décret comprend cinq articles : les dépositions des témoins seront reçues par écrit, les témoins de l'accusé seront d'abord entendus devant le Juge ou l'un des Juges du Tribunal criminel, dès l'ouverture de la séance des jurés il sera faite une lecture publique de toutes les dépositions.Martin & Walter, IV, 32895. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT
Opinion du citoyen Bernard Descamps, député du département du Gers, ou le cri de la vérité & de la justice dans la décision à prononcer sur l'affaire Capet.
Paris, Imprimerie nationale, s.d. in-8, 39 pp., broché et non coupé.
Député du Gers à la Législative, puis membre de la Convention, Descamps vota pour la mort du roi "et contre le sursis". Il prit parti pour les Girondins et fut décrété d'arrestation. On le retrouve à la Convention après le 9 thermidor.Martin & Walter, II, 10291. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT
Rapport et projet de décret au nom du Comité de législation.
Paris, Imprimerie nationale, s.d. in-8, 27 pp., dérelié.
Député de la Haute-Garonne, chargé du rapport sur la mise en accusation de Louis XVI, il vota pour la mort du roi avec sursis. Dans son projet de décret, Mailhe donne 14 articles sur le jugement de Louis XVI. Il propose notamment que trois commissaires, pris dans l'Assemblée, enquêtent et réunisssent les pièces des délits imputés au roiMartin & Walter, III, 22416. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT
Opinion sur le Jugement de Louis XVI.
Paris, Imprimerie nationale, s.d. in-8, 24 pp., dérelié. Quelques pages légèrement rognée sans atteinte au texte.
Membre suppléant à la Convention, élu du département de Saône & Loire, l'auteur demande que la Convention rédige dans les 24 h. un acte d'accusation. Louis XVI serait ensuite jugé par des jurés nommés par les citoyens. En cas de condamnation, l'appel au peuple lui est réservé.Martin & walter, III, 25001. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT
Opinion sur le jugement du ci-devant roi des Français, le 30 novembre 1792.
Saint-Flour, Chez G. Sardine, (1793) in-8, 6 pp., en feuilles.
Député de Rhône-et-Loire à la Convention, ouvrier armurier à Saint-Etienne, l'auteur se prononça pour la mort du roi. L'inviolabilité du ci-devant roi est illusoire et il doit comme les autres citoyens subir un jugement proportionné à ses crimes. Il fut envoyé en mission avec des pouvoirs illimités dans le Cher et le département de la Nièvre. Il s'opposa à la réaction thermidorienne.Martin & Walter, IV, 27630. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT
Opinion sur l'inviolabilité de Louis Capet.
Aurillac, Viallanes, (1793) in-8, 3 pp., en feuilles.
Député du Département de la Meuse, Philippe-Laurent Pons vota la mort de Louis XVI.Martin & Walter, IV, 27787. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT
Sur le supplice de Louis Capet.
Paris, Imprimerie nationale, (1793) in-8, 10 pp., dérelié.
François Poultier, député du Nord à la Convention , vota la mort du roi, sans appel ni sursis.Martin & Walter, IV, 28068. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT
Opinion concernant le jugement de Louis XVI.
Paris, Imprimerie nationale, s.d. in-8, 15 pp., dérelié.
Maire de Grenoble en 1791 et député de l'Isère à la Convention, Prunelle rédige ici un projet de décret visant à réunir 83 membres de la Convention pour remplir les fonctions d'accusateur national. Ceux-ci seront nommés par chaque département à la majorité absolue. Ils choisiront ensuite parmi eux "un juré de jugement" dont l'avis sera transmis à la Convention, au nom du peuple.Martin & Walter, IV, 28331. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT
Opinion du citoyen Ricord concernant le jugement de Louis XVI.
Saint-Flour, Chez Sardine, 1793 in-8, 7 pp., broché.
L'inviolabilité du roi est une "chimère" car la Constitution n'est pas appliquée. En effet, il n'existe aucune autorité supérieure à la loi.Martin & Walter, IV, 29248. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT
Pièces justificatives des crimes commis par le ci-devant roi. à l'appui du rapport fait au nom de la commission extraordinaire des Vingt-Quatre. Second recueil. Premier cahier
Paris, Imprimerie nationale, 1793 in-8, 121 pp., dérelié.
A la Convention, Valazé devint un des principaux chefs de la Gironde. Il fut nommé rapporteur dans le procès du roi dont il vota la mort, avec Appel au peuple et sursis. Non cité par Martin & Walter. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT
Second recueil. Pièces justificatives des crimes commis par le ci-devant Roi. Premier cahier. A l'appui du rapport fait au nom de la commission extraordinaire des Vingt-Quatre
Paris, Imprimerie nationale, 1793 in-8, 121 pp., dérelié.
Edition officielle de la publication des pièces à l'appui du procès de Louis XVI, conforme à la collation donnée par Tourneux. Tourneux, I, 3611. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT
Convention nationale. Opinion prononcée dans la séance du 16 février 1793.
Paris, Imprimerie nationale, s.d. in-8, 2 pp.
Sur la peine à appliquer à Louis XVI. Viquy propose la prison jusqu'à la victoire des troupe françaises, puis le bannissement à perpétuité.Martin & Walter, IV, 33746. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT
Demostracion apologetica. de la legalidad de los instrumentos, cuya ideada suplantacion se atribuye a Don Pedro Pasqual de Bonanza, preso en la Real carcel de Valencia, en consequencia de la querella, que contra èl dio en la Sala del Crimen, de aquella Real Audiencia, Dona Mariana de Borja, y Centelles, duquesa que fue de bejar y hoy prosigue don Francisco Pimentel Vigil de Quinones (...)
S.l.n.d., (1746) in-4, 50 feuillets, demi-basane brune, dos lisse (reliure moderne). Epidermures au dos. Ex-libris Marquis de Pontecroix, Archives et bibliothèque du marquisat de Beauvau, Amadeo Delaunet. Cachet et étiquette de la bibliothèque de ce dernier.
Palau n°266 079. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT
Procès de M. Gisquet, ancien préfet de police, (...) contre le Messager.. Plainte en diffamation pour avoir accusé l'ancien préfet de police d'exaction, de concussion et d'immoralité publique
Paris, Pagnerre [Boulé et Cie], 1839 in-8, [2] ff. n. ch., 135 pp., typographie en petit corps, dérelié. Rousseurs.
Les journaux légitimistes La France, puis Le Messager, avaient fait état à la fin de 1838 de faits de concussion auxquels étaient mêlés l'ancien préfet de police, sa femme et sa maîtresse. Même si le procès en diffamation qui s'ensuivit aboutit à la condamnation du Messager (mais au minimum de la peine, soit 500 francs d'amende), l'affaire sonna le glas de la carrière politique de Gisquet (1792-1866) : dès le lendemain du procès (3 janvier 1839), il fut privé de ses fonctions au Conseil d'État, et n'osa pas se représenter à la députation lors des élections de 1839. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT
Opinion sur l'affaire de Louis Capet.
Paris, Imprimerie Nationale, s.d. in-8, 7 pp., dérelié.
L'auteur était député de l'Hérault.Martin et Walter, 5475. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT
Opinion sur le jugement de Louis XVI, du 17 janvier 1793.
Paris, Imprimerie Nationale, (1793) in-8, 2 pp., dérelié.
Député de la Creuse à la Convention et aux Cinq-Cents, Debourges refusa de voter lors du procès du Roi, ne se reconnaissant pas le droit de jugement. C'est au peuple qu'il convient de recourir. La séparation des pouvoirs est inviolable.Martin & Walter, I, 9409. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT
Opinion sur le jugement de Louis XVI.
Paris, Imprimerie Nationale, s.d. (1793) in-8, 7 pp., dérelié.
L'auteur était député de la Côte-d'Or.Martin et Walter, 18853. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT
Rapport qui a précédé l'acte énonciatif des crimes de Louis Capet, lu à la Convention nationale, au nom de la commission des Vingt-Un, du 10 décembre 1792.
Saint-Flour, Impr. de G.Sardine, 1793 in-8, 24 pp., en feuilles. Page de titre salie.
La brochure comprend la liste des vingt-et-un conventionnels chargés de rédiger l'acte énonciatif des crimes imputés à Louis XVI. Avocat, député de l'Eure à la Convention, Lindet vota la mort du roi sans appel, contrairement à la position des Girondins. Dans cette brochure, et avant la lecture de l'acte d'accusation, Robert Lindet fait un rapide exposé de la conduite de Louis XVI depuis le début de la Révolution.Martin & Walter, III, 21574. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT
Rapport et projet de décret présentés au nom du Comité de législation. du 7 novembre 1792, imprimés et envoyés par ordre de la Convention nationale dans les 83 départements, et la traduction en toutes les langues a également été décrétée
Paris, Imprimerie Nationale, (1792) in-8, 27 p., dérelié. Cahet sur la page de titre (annulé).
Selon le projet de décret, le roi peut être jugé par la Convention.Trois commissaires pris dans l'Assemblée seront chargés de recueillir toutes les pièces et preuves relatives aux délits imputés à Louis XVI. Les pièces collationnées seront remises au roi et à ses avocats.Martin & Walter, III, 22416. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT
Opinion sur le décret rendu par la Convention nationale contre la famille Bourbon Capet, du 16 décembre 1791.
Paris, Imprimerie Nationale, s.d. in-8, 11 pp., dérelié.
Député de la Dordogne, Pinet demande la proscription des Bourbons, y compris la famille de Philippe-Egalité.Martin & Walter, IV, 27452. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT
Deuxième procès à l'histoire.. Tribune du vendredi 12 décembre 1834
Paris, Imprimerie de Estibal, 1834 in-8, 24 pp., dérelié.
Audience du 11 décembre 1834, dans laquelle le journal La Tribune était accusé pour un article désobligeant sur le voyage du Roi à Compiègne. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT
Procès de la Société dite Les Amis de la liberté de la presse..
Paris, Librairie constitutionnelle de Brissot-Thivars [Imprimerie de P.-F. Dupont], 1820 in-8, [2] ff. n. ch., lxviij pp., 81 pp., demi-basane havane, dos lisse orné de guirlandes, filet et fleuron en long dorés, tranches mouchetées (reliure de l'époque). Dos frotté, rousseurs.
Tenu au Tribunal de police correctionnelle du département de la Seine en décembre 1819. L'ouvrage commence par le compte rendu de l'audience du samedi, 11 décembre 1819, entre M. d'Haranguier de Quincerot, Président, M. Bourguignon fils, avocat du Roi, MM. Gévaudan et le colonel Simon-Lorière, le baron Méchin, M. Berville, M. Mérilhou, M. d'Argenson, le général Berton, M. de Gassicourt, Léon Thiessé, le général Tarayre, M. de Perret, M. Macquart, M. Combe-Sieyes, M. Dupin, Alexandre de Lameth, M. Odilon Barrot, Martin de Gray, le général Lafayette, Benjamin Constant, suivi par le Discours prononcé par M. Bourguignon, Avocat du Roi. Enfin, suivi par la défense de MM. Gévaudan, et Simon-Lorière, par M. Berville, avocat. Le tout se termina par la condamnation de Gévaudan et de Simon-Lorière. Au cours des audiences, le célèbre penseur libéral Marc-Réné-Marie de Voyer d'Argenson (1771-1842), constant dans ses opinions républicaines, avait témoigné en faveur des accusés, et l'on trouvera à la fin du texte une lettre de lui datée des Ormes le 29 octobre 1819.Exemplaire de la bibliothèque du Château des Ormes [Vienne, appartenant à la famille Le Voyer d'Argenson jusqu'en 1978]. Il est loisible de penser que notre exemplaire fut celui du célèbre député libéral, d'autant que ses interventions et les passages le concernant ont fait l'objet d'un cochage au crayon de bois. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT
Procès de tendance.. Cour royale de Paris, 1825
Paris, 1825 3 pièces en un vol. in-8, demi-basane havane à coins, dos lisse orné de dent-de-rat, guirlandes et filets dorés, ainsi que de fleurons à froid, tranches jaunes mouchetées (reliure de l'époque). Dos passé et un peu frotté, coins abîmés.
Recueil cohérent sur le double procès du Constitutionnel et du Courrier français, intenté par le gouvernement sous des prétextes religieux. L'affaire se termina par un acquittement.I. Procès fait au Constitutionnel, comme prévenu de tendance à porter atteinte au respect dû à la religion de l'État. Paris, Baudouin frères [Imprimerie de Fain], 1825, 336 pp., manquent les xj pp. de préface. Contient le réquisitoire de Jacques-Nicolas de Broë (1790-1840), le plaidoyer de l'avocat André-Marie-Jean-Jacques Dupin, puis la réplique de M. de Broë, et celle de Dupin. Ce que l'on a appelé alors "l'affaire du Constitutionnel" est emblématique des problèmes des journaux sous la Restauration, aux prises avec une législation très restrictive : en fait, ce périodique d'inspiration libérale traversa une série de crises et de procès liés à ses positions politiques et religieuses, notamment à ses critiques contre le clergé et son influence dans la société. II. BROÉ (Jacques-Nicolas) : Plaidoyer dans l'affaire du Courrier. Paris, Warée fils [Imprimerie de Migneret], 1825, titre, 26 pp. III. MÉRILHOU (Joseph) : Plaidoyer pour le Courrier français, prononcé à l'audience de la Cour royale, le 28 novembre 1825. Paris, Warée [Imprimerie de Migneret], 1825, titre, 95 pp. Brillant avocat libéral, membre de la Charbonnerie, Joseph Mérilhou (1788-1856) s'était déjà illustré en défendant Bories, l'un des quatre sergents de La Rochelle (août 1822). - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT
