‎Décret de la Convention Nationale, du 12 Juillet 1793, qui ordonne le payement provisoire du dixième accordé aux Dénonciateurs de biens meubles ou immeubles, appartenant à des Emigrés & soustraits au sequestre‎

‎Toulouse, Imp. Pijon, 1793 - in-4 : 4 pp.‎

‎Décret de la Convention Nationale du 12 Mars 1793, qui annule les Procès existans entre des Communes & des Citoyens prétendant à la Noblesse ‎

‎Toulouse, Imp. P. Lalanne, 1793 - in-4 : 4 pp.‎

‎Quelques taches, mais bon document‎

‎Décret de la Convention Nationale, du 12 Octobre 1792. Le Guidon pris sur les Emigrés, livré à l’Exécuteur de la Justice, pour être brûlé. [...] Signé Monge. Contresigné Garat ‎

‎Imp. Besian, s.d. (1792) - in-4 : 4 pp. ‎

‎Beau document‎

‎Décret de la Convention Nationale du 16 Avril 1793, qui ordonne l’interrogatoire des individus de la famille des Bourbons, & le séquestre des biens de celle des Bourbons-Orléans ‎

‎Toulouse, Imp. Viallanes, 1793 - in-4 : 4 pp.‎

‎Décret de la Convention Nationale du 19 Mars 1793, qui ordonne de dénoncer & de livrer aux Tribunaux tout citoyen qui se permettra des indécences dans les lieux consacrés à la Religion ‎

‎Toulouse, Imp. P. Lalanne, 1793 - in-4 : 4 pp.‎

‎Décret de la Convention Nationale, du 23 Octobre 1792. Bannissement à perpétuité des Emigrés français. [...] Signé Lebrun. Contresigné Garat ‎

‎Toulouse, Imp. Besian, s.d. (1792) - in-4 : 4 pp. - bandeau gravé (“Liberté et égalité”)‎

‎Beau document‎

‎Décret de la Convention Nationale, du 25e jour de Brumaire, an II, relatif aux militaires possesseurs de Brevets, ou Commissions portant des signes de royauté ou de féodalité. [...] Signé Bouchotte ‎

‎ Toulouse, Imp. Vve Desclassan, s.d. (1793) - déch. en pied‎

‎Décret de la Convention Nationale du 26 Mars 1793, qui ordonne le désarmement des personnes reconnues suspectes ‎

‎Toulouse, Imp. P. Lalanne, 1793 - in-4 : 4 pp.‎

‎Décret de la Convention Nationale, du 27e jour de Brumaire, an II, relatif à la Liste générale des Emigrés de la République. [...] Signé Cordier ‎

‎Toulouse, Imp. Vve Douladoure, s.d. (1793) - déch. en pied‎

‎Décret de la Convention Nationale, du 27 Juin 1793, relatif à l’exposition sur un échafaud des condamnés à la détention & aux fers‎

‎Toulouse, Imp. Besian, 1793 - in-4 : 4 pp‎

‎Décret de la Convention Nationale, du 28 février 1793, relatif à l’impression des Livres rouges trouvés dans un cabinet secret du ci-devant Roi, à Versailles. [...] Signé Garat ‎

‎ Toulouse, Imp. Viallanes, s.d. (1793) - in-4 : 4 pp.‎

‎Décret de la Convention Nationale du 29 Mars 1793, qui enjoint à tout Propriétaire ou Principal locataire de faire afficher à l’extérieur de leurs maisons les noms, prénoms, surnoms, âge et professions de tous les individus residans dans leurs maisons ‎

‎Toulouse, Imp. P. Lalanne, 1793 - in-4 : 4 pp.‎

‎Décret de la Convention Nationale, du 4 Décembre 1792. Confiscation, au nom de la République, de tous les deniers & objets mobiliers appartenant aux Emigrés, saisis en pays étrangers par les armées françaises [...] Signé Lebrun. Contresigné Garat ‎

‎Toulouse, Imp. Besian, s.d. (1792) - in-4 : 4 pp. - bandeau gravé (“République française. Liberté et égalité”)‎

‎Beau document, à grandes marges‎

‎Décret de la Convention Nationale du 7 Avril 1793, relatif aux jugemens des Prévenus d’avoir pris part aux Révoltes ou Emeutes contre-revolutionnaires ‎

‎Toulouse, Imp. Viallanes, 1793 - in-4 : 4 pp.‎

‎Délibération De la première Légion de St.-Barthelemi ‎

‎Toulouse, 1790 - in-8 : 4 pp.‎

‎Délibération du Conseil Général de la Commune de Toulouse, Concernant la Suppression de la Procession du 17 Mai. Du 1er Mai 1792, [...] ‎

‎Toulouse, Imp. D. Desclassan, s.d. (1792) - in-4 : 24 pp. - bandeau gravé, sign. ms. “M. Cassaing, notable” sur dernière p.‎

‎Intéressant document réglant des différents entre catholiques et protestants pendant la Révolution à Toulouse‎

‎Edit du Roy, du Mois de Décembre 1711. Portant création de cent nouvelles Lettres de Noblesse. Avec l’Arrêt de Registre du 23 Août 1712. [...] Signé Louis ‎

‎Toulouse, Imp. Claude-Gilles Lecamus, s.d. - in-4 : 8 pp. - bandeau gravé‎

‎Trés beau document‎

‎Edit du Roy, portant création de 200 Lettres de Noblesse. Avec l’Arrest de Registre du 19 Juillet 1702. [...] Signé Louis ‎

‎Toulouse, Imp. Claude-Gilles Lecamus, s.d. - in-4 : 4 pp. - bandeau gravé‎

‎beau document‎

‎Edit du Roy, qui crée des Chevaliers d’Honneur dans les Parlemens, à l’exception de celui de Paris, aux Chambres des Comptes, Cours de Aydes & Bureaux de Finance, Grand Conseil, & Cours des Monoyes. Avec l’Arrest de Registre du 12 Aoust 1702. [...] Signé Louis ‎

‎Toulouse, Imp. C.-G. Lecamus, s.d. - in-4 : 4 pp. - bandeau gravé‎

‎Beau document‎

‎EDITS, DECLARATIONS ET ARRESTS, CONCERNANT LA JURIDICTION ET LA JURISPRUDENCE DE LA COUR DES AIDES ET FINANCES DE MONTAUBAN. ‎

‎A MONTAUBAN. CHEZ JEAN-FRANCOIS TEULIERES, IMPRIMEUR DU ROI & DE LA COUR. 1752. IN-4 (21 X 26 X 5 CENTIMETRES ENVIRON) DE X + (2) + 597 ET (19) PAGES, RELIURE D'EPOQUE PLEIN VEAU MARBRE, DOS A CINQ NERFS ORNE DE FLEURONS DORES, ROULETTE DOREE SUR COUPES, TRANCHES ROUGES. RECUEIL DES TEXTES APPLIQUES PAR LA COUR DE MONTAUBAN DE 1642 A 1752, SPECIALEMENT INTERESSANT PARCE QU'IL RECUEILLE L'ENSEMBLE DE LA LEGISLATION RELATIVE AU TABAC ET AUX FAUX-SAUNIERS. LES COURS DES AIDES ETAIENT SOUS L'ANCIEN REGIME LES JURIDICTIONS SOUVERAINES EN MATIERE DE DROIT FISCAL. RARE IMPRESSION MONTALBANAISE. (DUPIN. 1057). QUELQUES DEFAUTS EXTERIEURS, SINON BON EXEMPLAIRE. ‎

12 Images

‎ETATS Généraux de 1789. Sénéchaussées de Béziers et Montpellier. (Procès-verbaux et cahiers de doléances). Collectés et présentés par Jean-Pierre Donnadieu‎

‎Montpellier, Archives départementales de l'Hérault, 1989 fort gr. in-8, 911 pp., nbses ill. in-t., carte dépliante, 1 feuillet d'errata volant, broché. Pliure sur la couverture.‎

‎ - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.‎

‎ETUDES PREHISTORIQUES. N°1 mars 1971. Publication de la Société préhistorique de l'Ardèche.‎

‎ Paris, Société Préhistorique de l'Ardèche, 1971, 1 br., couverture illustrée. in-4 de 80 pp., texte sur 2 colonnes, illustrations, cartes, plans ; ‎

‎Anciennes civilisations retrouvées entre Rhone et Cévennes, par Jean Combier. - Deux campagnes de fouilles dans un dolmen de Berrias, par Gilbert Lhomme. - Deux statues-menhirs découvertent en Ardèche, par A. Huchard et J.-P. Thévenot. - Un camp de l'age du fer au Garn, par J. Della-Libera. - Fiche de mégalithe: le monument numéro 2 de Chauzon, par R. Montjardin. - Travaux de sauvetage à Balazuc. - Inventaire des sites, gisements et terroirs de l'Ardèche. Zone Orgnac. - L'abbé Jean-Louis Giraud-Soulavie (1752-1813), par Pierre Ollier de Marichard. ‎

‎Extrait de l'Arrêté des Représentants de la Province de Languedoc à l'Assemblée Nationale du 23 Août 1789. Extrait du Procès verbal de l'Assemblée de MM. les Députés de la Province de Languedoc à l'Assemblée Nationale du 28 août 1789.‎

‎Versailles, Pierres, (1789). 8 pp. in 8.‎

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‎Extrait des Registres de la Maison Commune de la ville de Toulouse, Du 20 mai 1790. Pardevant Messieurs de Rigaud maire, Bertrand ainé, Sabatier, Esquinol, Vignolles, Bragouze, Marié, d'Adhemar, Carol, Bellomayre, Saint-Raymond-Sacarin, Castaing, officiers municipaux, Présent & Assistant M. Dupuy, Procureur de la Commune ; Et M. Lagarrigue Son substitut ‎

‎in-4 : 1 f.‎

‎Extrait des Registres du Conseil du Département de Haute-Garonne. Du 12 Février 1793 ‎

‎Toulouse, Imp. Besian, 1793 - in-4 : 4 pp. non coupées‎

‎Contre toute tentative de "forcer la nation à nommer un chef, qui bientôt deviendroit despote et tuyran"‎