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Nouvelles réflexions sur la nouvelle division du royaume.
Paris, Impr.Nationale, 1790 in-8, 16 pp., broché.
Elu aux Etats Généraux par le Tiers du bailliage de Nîmes, Rabaut Saint-Etienne fut membre du Comité de constitution et fit décrétrer l'organisation des gardes-nationales du Royaume. Dans cette brochure, Rabaut affirme que les Départements ne vont pas à l'encontre de l'unité de la Nation. La division de l'Empire en Départements "n'est pas une scission" car ils sont tous réunis par l'intérêt commun; administrés par le même régime, objets des mêmes soins..."Martin & Walter, 28543. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT
Arrest du Parlement de Toulouse.. Qui condamne les fruits-prenans de la dîme des communautez, à faire réparer le choeur & la nef de l'église parroissielle, & généralement toute sorte de réparations, excepté celles du clocher. Condamne les habitans à payer la dîme des menus grains sur le champ, & fait inhibitions & deffences d'emporter lesd. menus grains sans avertir lesd. fruits-prenans, leurs agens ou fermiers
[Toulouse], Jean Boude, 1688 in-4, 8 pp., en feuilles, cousu. Mouillures claires supra-paginales.
L'arrêt est censé terminer un litige opposant l'abbaye cistercienne de Candeil (actuellement dans le Tarn) et les habitants de Lasgraisses, au sujet de la perception des dîmes. Cela ne dut pas suffire puisque la Bibliothèque de l'Université de Toulouse signale un autre arrêt sur le même différend, daté de 1701.À LA SUITE : I. Arrest du Conseil d'Estat du Roy, portant attribution de jurisdiction au Grand Conseil, pour les portions congruës. Du douzième aoust 1687. Toulouse, Jean Boude, s.d. [1687], 4 pp. - II. Arrest de la Cour de Parlement de Paris, portant règlement entre les gros décimateurs & les curés, pour le payement des portions congruës. Toulouse, Jean Boude, s.d. [1687]., 4 pp. - III. Arrest mémorable du Parlement de Toulouse. Par lequel frère Bonaventure Pazier a esté condamné de reentrer dans le Convent des religieux Cordeliers de la ville d'Avignon, avec injonction au gardien de le recevoir, quoy qu'il eut une sentence de sécularisation, qu'il se fut marié, après avoir resté profez pendant 15 années dans ledit Convent ; déclare la sentence des commissaires déléguez abusive, & condamne lesd. commissaires en cent sols d'amande, & ordonne que les actes qui concernent les créanciers sortiront leur plein & entier effet. Donné à Toulouse le 19 juillet 1687. Toulouse, Ant. Colomiez, s.d. [1687], 5 pp. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT
Les CEVENNES et la REGION des CAUSSES : Lozère, Aveyron, Hérault, Gard, Ardèche
Un ouvrage de 414 pages, format 165 x 240 mm, illustré de 140 gravures + 2 cartes dépliables et 9 plans de grottes et d'avens, relié skivertex brun, réimpression (1979) de l'édition de 1890, Laffitte Reprints, bon état
Histoire et géographie des Cévennes
Phone number : 04 74 33 45 19
Traité analytique et observations pratiques sur les eaux minérales de Balaruc... Deuxième édition revue et augmentée. Montpellier, Izar & Ricard, an VIII. XI- 95 pp. [Relié à la suite] Eaux thermales de Balaruc-les-bains. Compte rendu des paralysies, des affections paralytodées, impotences, etc. Slnd. 116 pp. [Relié à la suite] Eaux thermales de Balaruc-les-bains. Etat actuel de cet établissement... Montpellier, imp. Boehm, 1839. LX pp. [à la suite] Séance du 27 juillet 1847. Chrestien. Eaux de Balaruc. Rapports. slnd. pp. 901 à 924 (surlignures). [à la suite] Le Bret Dr. Mémoire sur le scorbut de l’Armée d’Orient observé et traité à l’hopital thermal de Balaruc (Hérault). G. Baillière, 1857. 60 pp.
Div. 1857 In-12, demi-basane marbrée, dos à nerfs, caissons ornés, filets et roulettes dorés, pièces d’auteur et de titre rouges. Coiffes un peu usées. Bon exemplaire.
Bon état d’occasion
1883. Grand Almanach illustré de l'Eclair, journal quotidien du Midi.
1883 br. in-4, 64pp., (4ff.), illustré, Montpellier 1883
Phone number : 33 (0)6 77 77 12 33
VIeme session . Conférences et excursions. Nimes Chastanier 1926.
1926 in-8, 202pp., br.
Conference de H. Chobaud sur Aigues Mortes.
Phone number : 33 (0)6 77 77 12 33
MOBILIER REGIONAL SUD-OUEST. Gascogne - Haut-Languedoc - Guyenne.
1997 / 155 pages. Relié avec jaquette. Editions Massin.
Très bel état.
Mobilier régional SUD-OUEST. Gascogne - Haut Languedoc - Guyenne.
1997 / 155 pages. Relié avec jaquette. Editions Massin.
Très bon état.
Arrêt du Conseil, qui annule le Récépissé du Sieur Péras de 608452 livres et les certificats de Liquidation qui le composent, réduit l’abonnement des Offices municipaux à 11.391.548 livres, ordonne qu els 7.000.000 des récépissés de Selvois, seront remis au Trésorier des Parties Casuelles, qui en fournira la quittance de pareille somme, etc…
Montpellier, Jean Martel, 1732. In 4° de 6 pp. (grande mouillure marginale).
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Arrêt de la Cour de parlement de Toulouse qui fait défense aux habitants du Plat pays du ressort de la Cour où il y des Vignes, Vergers, jardins, Châtaigniers, Oliviers, Soulages et bois taillis, d’y nourrir et entretenir des troupeaux de boucs, chèvres et menons.
A Nismes, de la veuve d'Honoré Pech, 1725. 5 pp.
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Arrêt de la Cour de Parlement de Toulouse, sur le dépaissement des troupeaux dans la province de Languedoc.
A Nismes, de la veuve d'Honoré Pech, 1725. 2 pp.
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Arrêt du Conseil concernant la liquidation des finances que les provinces, villes et communautés ont payé pour l’acquisition des offices municipaux.
A Nismes, de la veuve d'Honoré Pech, 1725. 3 pp.
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Arrêt du Conseil concernant les Etamines à voile et autres petites étoffes.
A Nismes, de la veuve d'Honoré Pech, 1725. 3 pp.
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Arrêt du Conseil concernant les offices municipaux de la province de Languedoc et qui règle la manière dont les droits de mutation en seront payés et les pourvus d’iceux admis au payement de l’annuel.
A Nismes, de la veuve d'Honoré Pech, 1725. 3 pp.
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Arrêt du conseil portant règlement pour les assemblées des assiettes des Diocèses.
A Nismes, de la veuve d'Honoré Pech, 1725. 6 pp.
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Arrêt du Conseil qui accorde aux Communautés de la province de Languedoc qui ont souffert en 1723 des dommages par la grêle et par les inondations, la somme de cent mille livres
A Nismes, de la veuve d'Honoré Pech, 1724. 2 pp.
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Arrêt du Conseil qui accorde la somme de cent mille livres aux Communautés de la province de Languedoc qui ont souffert des dommages par les inondations.
A Nismes, de la veuve d'Honoré Pech, 1726. 3 pp.
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Arrêt du Conseil qui accorde une remise de trois cents mille livres sur la capitation.
A Nismes, de la veuve d'Honoré Pech, 1725. 2 pp.
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Arrêt du Conseil qui accorde à la Communauté de Vignonet, Diocèse de Saint Papoul, 3.000 livres à celle de Montsaunez, 350 livres à celle de Mazères, 300 livres à celle de beaufort, Diocèse de Saint Pons, 400 livres à celle de Pichéric, Diocèse de Carcassonne, 1.200 livres pendant chacune des années 1724, 1725 et 1726.
A Nismes, de la veuve d'Honoré Pech, 1725. 2 pp.
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Arrêt du conseil qui attribue à M. de Bernage de Saint-Maurice, Intendant du Languedoc, la connaissance du procès criminel commencé par son sub-délégué à Carcassonne, contre divers particuliers accusés de vols de laines d’Espagne faits aux Marchands-Fabriquants de la même ville.
A Nismes, de la veuve d'Honoré Pech, 1725. 4 pp.
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Arrêt du Conseil qui autorise la délibération de la ville de Narbonne au sujet de l’affaire des Sieurs Belvèze et héritiers de Theule.
A Nismes, de la veuve d'Honoré Pech, 1725. 3 pp.
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Arrêt du Conseil qui commet le Sieur de Lamoignon de Courson, Conseiller d’Etat, pour conjointement avec les Commissaires nommés par l’arrêt du 27 Juillet dernier, juger tous les procès et différends de la Province de Languedoc, Diocèses, Villes et Communautés concernant les offres et dépôts faits en billet de banque.
A Nismes, de la veuve d'Honoré Pech, 1725. 2 pp.
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Arrêt du Conseil qui commet le Sieur de Maupeou, maître des Requêtes, pour conjointement avec les Commissaires nommés par l’Arrêt du 27 Juillet dernier, juger tous les procès et différends de la Province de Languedoc, Diocèses, Villes et Communautés concernant les offres et dépôts faits en billet de banque.
A Nismes, de la veuve d'Honoré Pech, 1724. 2 pp.
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