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Arrêt du Conseil concernant les offices municipaux de la province de Languedoc et qui règle la manière dont les droits de mutation en seront payés et les pourvus d’iceux admis au payement de l’annuel.
A Nismes, de la veuve d'Honoré Pech, 1725. 3 pp.
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Arrêt du conseil portant règlement pour les assemblées des assiettes des Diocèses.
A Nismes, de la veuve d'Honoré Pech, 1725. 6 pp.
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Arrêt du Conseil qui accorde aux Communautés de la province de Languedoc qui ont souffert en 1723 des dommages par la grêle et par les inondations, la somme de cent mille livres
A Nismes, de la veuve d'Honoré Pech, 1724. 2 pp.
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Arrêt du Conseil qui accorde la somme de cent mille livres aux Communautés de la province de Languedoc qui ont souffert des dommages par les inondations.
A Nismes, de la veuve d'Honoré Pech, 1726. 3 pp.
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Arrêt du Conseil qui accorde une remise de trois cents mille livres sur la capitation.
A Nismes, de la veuve d'Honoré Pech, 1725. 2 pp.
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Arrêt du Conseil qui accorde à la Communauté de Vignonet, Diocèse de Saint Papoul, 3.000 livres à celle de Montsaunez, 350 livres à celle de Mazères, 300 livres à celle de beaufort, Diocèse de Saint Pons, 400 livres à celle de Pichéric, Diocèse de Carcassonne, 1.200 livres pendant chacune des années 1724, 1725 et 1726.
A Nismes, de la veuve d'Honoré Pech, 1725. 2 pp.
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Arrêt du conseil qui attribue à M. de Bernage de Saint-Maurice, Intendant du Languedoc, la connaissance du procès criminel commencé par son sub-délégué à Carcassonne, contre divers particuliers accusés de vols de laines d’Espagne faits aux Marchands-Fabriquants de la même ville.
A Nismes, de la veuve d'Honoré Pech, 1725. 4 pp.
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Arrêt du Conseil qui autorise la délibération de la ville de Narbonne au sujet de l’affaire des Sieurs Belvèze et héritiers de Theule.
A Nismes, de la veuve d'Honoré Pech, 1725. 3 pp.
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Arrêt du Conseil qui commet le Sieur de Lamoignon de Courson, Conseiller d’Etat, pour conjointement avec les Commissaires nommés par l’arrêt du 27 Juillet dernier, juger tous les procès et différends de la Province de Languedoc, Diocèses, Villes et Communautés concernant les offres et dépôts faits en billet de banque.
A Nismes, de la veuve d'Honoré Pech, 1725. 2 pp.
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Arrêt du Conseil qui commet le Sieur de Maupeou, maître des Requêtes, pour conjointement avec les Commissaires nommés par l’Arrêt du 27 Juillet dernier, juger tous les procès et différends de la Province de Languedoc, Diocèses, Villes et Communautés concernant les offres et dépôts faits en billet de banque.
A Nismes, de la veuve d'Honoré Pech, 1724. 2 pp.
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Arrêt du Conseil qui décharge les Vins et eaux-de-vie de la province de Languedoc, qui seront portés dans les pays étrangers, du tiers des droits de sortie et du tiers du droit de fret, jusqu’au mois de septembre de l’année prochaine, 1726.
A Nismes, de la veuve d'Honoré Pech, 1725. 3 pp.
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Arrêt du Conseil qui fait défense aux fabricants de Clermont de faire laver leurs laines au-dessus des lavoirs des draps et aux ouvriers de fabriquer des draps ou autres ouvrages, sur les métiers et outils qu’ils ont, pour d’autres que pour les propriétaires desdists métiers et outils.
A Nismes, de la veuve d'Honoré Pech, 1725. 4 pp.
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Arrêt du Conseil qui modère les droits sur les vins du Languedoc qui seront portés à paris par le Rhône et par bordeaux jusqu’au dernier juin.
A Nismes, de la veuve d'Honoré Pech, 1725. 4 pp.
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Arrêt du Conseil qui ordonne l’exécution de celui du 18 avril 1713 au sujet de la teinture des draps destinés pour le Levant en couleur écarlate, cramoisi et soupe-en-vin et néanmoins Sa Majesté fait main levée, sans tirer à conséquence, de dix pièces de draps, saisies et confisquées à Marseille de la fabrique de Guillaume Liquier de Clermont.
A Nismes, de la veuve d'Honoré Pech, 1725. 3 pp.
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Arrêt du Conseil qui ordonne que jusqu'au dernier juin 1726 les Vins de la province de Languedoc qui seront transportés des ports de Cette et d'Agde par Le Havre et Rouen à Paris, seront exempts des droits d'entrées des cinq grosses fermes et de la subvention par doublement.
A Nismes, de la veuve d'Honoré Pech, 1725. 2 pp.
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Arrêt du Conseil qui ordonne que le Conseil politique de la ville de Rieux demeurera fixé à vingt-quatre personnes.
A Nismes, de la veuve d'Honoré Pech, 1724. 4 pp.
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Arrêt du Conseil qui ordonne que les Droits auxquels les dentelles venant du Puy et du Havre sont assujetties dans les provinces de Lyonnais, Provence, Dauphiné et Languedoc, seront acquittées à l'avenir au net, de la même manière qu'il se pratique à l'égard des marchandises d’or, d'argent ou de soie.
A Nismes, de la veuve d'Honoré Pech, 1725. 2 pp.
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Arrêt du Conseil qui permet aux fabricants de la province de Languedoc, du Rouergue et d’Auvergne et à ceux de la généralité de Montauban et d’Auch, de faire teindre en petit teinte les Cadiz et les Cordelats de demi-ane de larguer et au-dessous.
A Nismes, de la veuve d'Honoré Pech, 1725. 3 pp.
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Arrêt du Conseil qui permet à la ville d’Agde la levée d’une subvention pour la construction d’un pont de bateaux.
A Nismes, de la veuve d'Honoré Pech, 1725. 3 pp.
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Arrêt du Conseil qui permet à la ville de Montpellier, la continuation de la levée de la subvention pendant dix années, qui finiront le dixième juillet mille sept cent trente cinq.
A Nismes, de la veuve d'Honoré Pech, 1725. 6 pp.
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Arrêt du Conseil qui proroge jusqu’en l’année 1733 la levée des subventions établies dans la ville de Nîmes sur les vins, pourceaux et farines pour le produit être employé aux payements des sommes dues par ladite ville en capital et intérêts.
A Nismes, de la veuve d'Honoré Pech, 1725. 6 pp.
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