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Arrêt du Conseil qui proroge pendant trois années le délai porté par l’arrêt de 26 octobre 1728 pour le remboursement des Charges municipales dans la province de Languedoc.
Montpellier, Jean Martel, 1732. In 4° de 3 pp. (grande mouillure marginale).
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Arrêt du Conseil qui proroge pendant trois années, à compter du premier octobre 1731, la modération des droits de sortie sur les draps londres et londres larges destinés pour les Echelles du Levant.
Montpellier, Jean Martel, 1731. In 4° de 3 pp. (grande mouillure marginale).
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Arrêt du Conseil qui proroge pendant trois ans, le délai pour le remboursement des Offices de Greffiers consulaires.
Montpellier, Jean Martel, 1732. In 4° de 3 pp. (grande mouillure marginale).
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Arrêt du Conseil qui remet aux Etats de la Province de Languedoc, trois cents mille livres sur la Capitation de 1732.
Montpellier, Jean Martel, 1732. In 4° de 2 pp. (grande mouillure marginale).
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Arrêt du Conseil qui renvoie la requête du Syndic du Diocèse de Limoux concernant l’entrée d’un second Député aux Etats, à MM. Les Commissaires présidents pour sa Majesté aux Etats prochains et à ceux des Etats pour donneur leur avis.
Montpellier, Jean Martel, 1731. In 4° de 3 pp. (grande mouillure marginale).
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Arrêt du Conseil qui renvoie le procès des Consuls de Perroudil contre la communauté de Milhars, à MM. De Saint-Maurice et Pajot, Intendants du Languedoc et de Montauban, pour donner leur avis.
Montpellier, Jean Martel, 1731. In 4° de 4 pp. (grande mouillure marginale).
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Arrêt du Conseil qui renvoie à M. l’Intendant les contestations d’entre les Marchands fabriquants de Toulouse et les ouvriers en soie.
Montpellier, Jean Martel, 1732. In 4° de 5 pp. (grande mouillure marginale).
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Arrêt du Conseil qu ordonne l’exécution de celui du 15 janvier 1732 en ce qui concerne les factures que les fabriquants doivent délivrer pour chaque Bale ou Balot de Draps destinés pour les Echelles du Levant.
Montpellier, Jean Martel, 1732. In 4° de 3 pp. (grande mouillure marginale).
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Arrêts du Conseil et lettres patentes, qui annule la contrainte décernée par le contrôleur des Restes de la Chambre des Comptes de paris contre les héritiers des feus Sieurs de Pennautier et Bonnier, trésoriers des Etats du Languedoc.
Montpellier, Jean Martel, 1732. In 4° de 3 pp. (grande mouillure marginale).
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Jugement des Commissaires du Conseil, pour les Contestations concernant les Vivres, Fourrages et Etapes qui déclare non-recevables les Sieurs Perrin et Séranne, en la demande de la somme de 18.897 livres, 17 sols, faite aux Etats de la Province de Languedoc, à l’occasion de la Fourniture de 400 mulets, fournie à ladite province en 1719.
Montpellier, Jean Martel, 1732. In 4° de 10 pp. (grande mouillure marginale).
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Ordonnance de M. l’Intendant portant confiscation de plusieurs pièces de draps Londres-Larges qui n’étaient pas fabriqués en conformité des règlements
Montpellier, Jean Martel, 1732. In 4° de 4 pp. (grande mouillure marginale).
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Ordonnance de M. l’Intendant portant que les cents deux pièces de draps Londrins-Seconds, appartenant au Sieur Milhé, qui ont été arrêtées à Cette, sans avoir passé au Bureau de Montpellier, seront confisquées et qui condamne ledit Milhé et Barral son commissionnaire, en cinq cents livres d’amendes chacun.
Montpellier, Jean Martel, 1732. In 4° de 13 pp. (grande mouillure marginale).
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Ordonnance de M. l’Intendant, portant que les Hôpitaux et hôtels Dieu continueront de jouir de l’exemption de deux deniers par livre prime de viande de boucherie, sur les dix deniers de l’équivalent et qu’ils ne payeront que quatre deniers, à concurrence de la Consommation de la viande qui peut être faite dans lesdites maisons pour la subsistance des pauvres.
Montpellier, Jean Martel, 1732. In 4° de 4 pp. (grande mouillure marginale).
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Ordonnance de M. L’intendant portant Règlement sur l’Administration des Affaires de la Ville de Montpellier.
Montpellier, Jean Martel, 1732. In 4° de 14 pp. (grande mouillure marginale).
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Ordonnance, portant confiscation de vingt demi pièces de draps appartenant au Sieur Figuière de Saint Chinian qui n’étaient pas fabriqués en conformité des Règlements.
Montpellier, Jean Martel, 1731. In 4° de 4 pp. (grande mouillure marginale).
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Ordonnance portant la confiscation de plusieurs pièces de draps londrins seconds, qui n’étaient pas fabriqués en conformité des Règlements.
Montpellier, Jean Martel, 1731. In 4° de 7 pp. (grande mouillure marginale).
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Ordonnance portant la confiscation de plusieurs pièces de draps londres larges, qui n’étaient pas fabriqués en conformité des Règlements.
Montpellier, Jean Martel, 1731. In 4° de 9 pp. (grande mouillure marginale).
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Ordonnance portant la confiscation de plusieurs pièces de draps londrins seconds, qui n’étaient pas fabriqués en conformité des Règlements.
Montpellier, Jean Martel, 1731. In 4° de 3 pp. (grande mouillure marginale).
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Ordonnance portant la confiscation de plusieurs pièces de draps londres larges, qui n’étaient pas fabriqués en conformité des Règlements.
Montpellier, Jean Martel, 1731. In 4° de 4 pp. (grande mouillure marginale).
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Ordonnance portant que les créanciers de la Province , auxquels il est échu et écherra à l’avenir des lods pour leur remboursement, ne payeront le droit de contrôle des quittances qu’ils en fourniront que par rapport aux sommes qu’ils recevront réellement.
Montpellier, Jean Martel, 1731. In 4° de 3 pp. (grande mouillure marginale).
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Ordonnance portant règlement pour la fabrique des tonneaux.
Montpellier, Jean Martel, 1731. In 4° de 4 pp. (grande mouillure marginale).
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Ordonnance qui déclare que Pierre Le Roy, suisse de nation, établi à Florensac continuera de jouir des exemptions et privilèges personnels accordés aux Suisses établis en Languedoc, sans que dans lesdits privilèges puisse être comprise l’exemption des Droits d’équivalent dus sur le vin, la viande et autres denrées sujettes auxdits droits.
Montpellier, Jean Martel, 1731. In 4° de 3 pp. (grande mouillure marginale).
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Ordonnance qui fait défenses à tous les Possesseurs des terres sur la rivière du gardon et autres de la province, de boucher les arches des Ponts, ni de faire aucun plantement sur les bords desdites rivières, à peine de 500 l’ivres d’amende.
Montpellier, Jean Martel, 1731. In 4° de 2 pp. (grande mouillure marginale).
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Ordonnance qui nomme des Jurés-Gardes au Vigan, Aulas et dépendances.
Montpellier, Jean Martel, 1731. In 4° de 2 pp. (grande mouillure marginale).
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Ordonnance qui nomme des Jurés-Gardes dans la ville de Tournon et ses dépendances.
Montpellier, Jean Martel, 1731. In 4° de 2 pp. (grande mouillure marginale).
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