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Arrêt du Conseil qui casse une Ordonnance et deux arrêts de la Cour des aides de Montpellier, concernant les Contestations entre les Consuls de ladite ville et l’entrepreneur des ouvrages de la Porte de Lattes et ordonne que les parties continueront de procéder devant le Sieur de Bernage de Saint Maurice pour être par lui statué sur lesdistes contestations.
Montpellier, Jean Martel, 1732. In 4° de 13 pp. (grande mouillure marginale).
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Arrêt du Conseil qui commet le bureau des Comtes en banque, pour connaître de ce qui reste des contestations concernant les offres et consignations des billets de banque, pour le remboursement des Créanciers de le province, des Diocèses et des Villes et Communautés du Languedoc.
Montpellier, Jean Martel, 1732. In 4° de 3 pp. (grande mouillure marginale).
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Arrêt du Conseil qui déboute jean Thomas, ancien fermier général de l’équivalent, de son opposition à l’Arrêt du Conseil du 11 Mars 1721, touchant le paiement du quartier de sa ferme du mois de Juillet 1720, en espèces.
Montpellier, Jean Martel, 1731. In 4° de 4 pp. (grande mouillure marginale).
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Arrêt du Conseil qui décharge les Vins et eaux-de-vie de la province de Languedoc portés à l’étranger du tiers des droits de sortie et de fret, jusqu’au premier septembre 1733.
Montpellier, Jean Martel, 1732. In 4° de 2 pp. (grande mouillure marginale).
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Arrêt du Conseil qui décharge les vins et eaux-de-vie de la province de Languedoc portés à l’étranger, du tiers des droits de sortie et de fret jusqu’au premier septembre 1732.
Montpellier, Jean Martel, 1731. In 4° de 4 pp. (grande mouillure marginale).
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Arrêt du Conseil qui déclare communs avec les Officiers des Seigneurs et les Communautés de la Province, les Arrêts du Conseil des 23 Novembre 1719 et 17 février 1725 et en conséquence renvoie au Sieur Intendant de la Province toutes les contestations d’entre lesdits Officiers et les Consuls desdites Communautés pour leur rang et séance.
Montpellier, Jean Martel, 1731. In 4° de 5 pp. (grande mouillure marginale).
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Arrêt du Conseil qui défend l’introduction dans le Royaume des étoffes de soie ou autres marchandises de la fabrique et du commerce de la Ville et du Comtat d’Avignon.
Montpellier, Jean Martel, 1731. In 4° de 3 pp. (grande mouillure marginale).
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Arrêt du Conseil qui exempte des droits dus au Roi ou à ses Fermiers et des droits de Péage, les grains qui seront transportés des provinces du Royaume dans celle de Provence, pendant un an, à compter du quinzième septembre mille sept cent trente et un.
Montpellier, Jean Martel, 1731. In 4° de pp. (grande mouillure marginale).
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Arrêt du Conseil qui exempte des Droits dus au Roy ou à ses fermiers et des droits de péage, les grains qui seront transportés des provinces au Royaume dans celle de Provence, pendant un an, à compter du 15 septembre 1732.
Montpellier, Jean Martel, 1732. In 4° de 4 pp. (grande mouillure marginale).
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Arrêt du Conseil, qui homologue le traité passé entre les Consuls de la cité de Carcassonne et le Sieur Fournier, Propriétaire de la Manufacture Royale de la Trivale, par lequel il lui est permis de prendre et faire conduire dans ladite manufacture, une certaine quantité d’eau de la fontaine publique.
Montpellier, Jean Martel, 1732. In 4° de 5 pp. (grande mouillure marginale).
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Arrêt du Conseil qui ordonne la construction d’un corps-de-garde et d’une chaîne pour fermer le Canal du Port de Cette et empêcher la contrebande.
Montpellier, Jean Martel, 1732. In 4° de 3 pp. (grande mouillure marginale).
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Arrêt du Conseil qui ordonne le Remboursement de 200.000 livres de la Finance des Office de Prévôts diocésains, en rentes sur les tailles et que les Etats restitueront la somme de 53.950 livres 4 deniers pour partie des gages des officiers des maréchaussées diocésaines qu’ils ont retenu pour les années, 1720, 1721, 1722 et 1723.
Montpellier, Jean Martel, 1732. In 4° de 7 pp. (grande mouillure marginale).
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Arrêt du Conseil qui ordonne le remboursement de la somme de vingt six mille seize livres treize sols onze deniers, au profit de la province pour la moitié de la dépense des ouvrages du port de Beaucaire.
Montpellier, Jean Martel, 1732. In 4° de 3 pp. (grande mouillure marginale).
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Arrêt du Conseil qui ordonne l’exécution de celui du 1er Août 1730 et en conséquence sans s’arrêter à l’Arrêt du Parlement de Toulouse du 1er Février 1730, que sa Majesté a cassé et annulé, ordonne que Jacques Moulis du Lieu d’Espéraza sera élargi des prisons dudit parlement où il est détenu et sur la demande en dommages et intérêts dudit Moulis, sa Majesté l’a renvoyé pardevant le Sieur de Bernage de Saint aurier, Intendant en Languedoc, pour y être fait droit ainsi qu’il appartiendra.
Montpellier, Jean Martel, 1731. In 4° de 6 pp. (grande mouillure marginale).
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Arrêt du Conseil qui ordonne l’exécution de l’ordonnance de M. de Bernage de Saint Maurice du 4 avril 1731, sur les contestations d’entre le Sieur Marquis de Vissec, Seigneur de la Terre d’Hierle et les Consuls d’Aulas, Breau et autres communautés pour raison de l’entrée du Juge et Procureur juridictionnel aux assemblées desdites communautés.
Montpellier, Jean Martel, 1731. In 4° de 9 pp. (grande mouillure marginale).
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Arrêt du Conseil qui ordonne que la procureur général en la Cour des Comptes, Aides et Finances de Montpellier, enverra au Conseil les motifs de l’arrêt de ladite Cour du 7 Juin 1730 qui a fait défenses aux Officiers de la temporalité de l’Archevêché de Narbonne, de connaître du fait des tailles en première instance et cependant qu’il sera sursis à l’exécution dudit Arrêt.
Montpellier, Jean Martel, 1732. In 4° de 6 pp. (grande mouillure marginale).
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Arrêt du Conseil qui ordonne que le Procureur Général du Parlement de Toulouse enverra au Conseil, les motifs de l’Arrêt dudit Parlement du 6 Juin 1732 sur le Logement des Curés de la Ville de Beaucaire.
Montpellier, Jean Martel, 1732. In 4° de 5 pp. (grande mouillure marginale).
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Arrêt du Conseil qui ordonne que les procureurs généraux du Parlement de Toulouse et de la Cour des Aides de Montpellier, enverront au Conseil, les Motifs des arrêts rendus par lesdites cours, sur le procès du sous-fermier de l’équivalent de Pézenas.
Montpellier, Jean Martel, 1732. In 4° de 8 pp. (grande mouillure marginale).
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Arrêt du Conseil qui ordonne que les receveurs des Tailles et Taillon de Languedoc seront reçus au Paiement du prêt et annuel de leurs offices, pendant les neuf années protées par la Déclaration du 22 juillet 1731 sur le pié des deux tiers de leurs évaluations.
Montpellier, Jean Martel, 1732. In 4° de pp. (grande mouillure marginale).
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Arrêt du Conseil qui ordonne que les sucres raffinés à Cette, qui seront destinés pour l’étranger, ou pour les provinces d’Alsace et de Franche-Comté, seront exempts des Droits de la Douane de Lyon et de la Douane de Valence, nonobstant les formalités prescrites par l’Arrêt et lettres patentes du 14 février 1730.
Montpellier, Jean Martel, 1732. In 4° de 4 pp. (grande mouillure marginale).
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Arrêt du Conseil qui ordonne qu’il ne sera perçu qu’un seul droit d’insinuation suivant la qualité du testateur pour tous les Héritiers rappelés, et pour tous les Légataires universels en quelque nombre que soient lesdits Héritiers ou légataires.
Montpellier, Jean Martel, 1732. In 4° de 2 pp. (grande mouillure marginale).
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Arrêt du Conseil qui ordonne qu’à commencer du jour de la publication, il ne sera fait aucune nouvelle plantation de vignes dans les provinces et généralités du Royaume et que celles qui auront été deux ans sans être cultivées, ne pourront être rétablies sans une permission expresse de Sa Majesté, à peine de 3.000 livres d’amende.
Montpellier, Jean Martel, 1731. In 4° de 3 pp. (grande mouillure marginale).
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Arrêt du Conseil qui permet au diocèse de Limoux d’envoyer annuellement aux Etats, un député diocésain.
Montpellier, Jean Martel, 1732. In 4° de 2 pp. (grande mouillure marginale).
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Arrêt du Conseil qui permet au Sieur pascal de faire fabriquer des draps fins pour le Levant dans sa manufacture de Montoulieu.
Montpellier, Jean Martel, 1731. In 4° de 3 pp. (grande mouillure marginale).
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Arrêt du Conseil qui permet à la ville de Clermont la levée d’une subvention pendant neuf ans.
Montpellier, Jean Martel, 1732. In 4° de 7 pp. (grande mouillure marginale).
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