‎Loi Relative aux oppositions formées sur les Titulaires particuliers des compagnies désignées par le Décret des 2, 6 & 7 septembre dernier. Donnée à Paris, le 18 Février 1791. Loi de l'Assemblée Nationale N°588 ‎

‎Périgueux De l'Imprimerie des Amis de la Constitution 1791 in 4 (23,5x19,5) 1 fascicule broché, 3 pages, non rogné. Loi Relative aux oppositions formées sur les Titulaires particuliers des compagnies désignées par le Décret des 2, 6 & 7 septembre dernier. Donnée à Paris, le 18 Février 1791. Loi de l'Assemblée Nationale N°588. Bel exemplaire ( Photographies sur demande / We can send pictures of this book on simple request ) ‎

‎Très bon ‎

‎Loi relative aux requêtes civiles. Donnée à Paris, le 18 Février 1791. Loi de l'Assemblée Nationale N°582 ‎

‎Périgueux Chez J. P. Dubreuilh, Imprimeur 1791 in 4 (26x21,5) 1 fascicule broché, 4 pages, non rogné. Loi relative aux requêtes civiles. Donnée à Paris, le 18 Février 1791. Loi de l'Assemblée Nationale N°582. Bel exemplaire ( Photographies sur demande / We can send pictures of this book on simple request ) ‎

‎Très bon ‎

‎Loi Relative à l'Adjudication du Bail des Messageries. Donnée à Paris, le 18 Février 1791. Loi de l'Assemblée Nationale N°580 ‎

‎Périgueux Chez J. P. Dubreuilh, Imprimeur 1791 in 4 (27x21) 1 fascicule broché, 3 pages, non rogné. Loi Relative à l'Adjudication du Bail des Messageries. Donnée à Paris, le 18 Février 1791. Loi de l'Assemblée Nationale N°580. Bel exemplaire ( Photographies sur demande / We can send pictures of this book on simple request ) ‎

‎Très bon ‎

‎Loi Relative à la liquidation des Offices supprimés. Donnée à Paris, le 11 Février 1791 ‎

‎Périgueux De l'Imprimerie des Amis de la Constitution 1791 in 4 (24x19,5) 1 fascicule broché, 5 pages, non rogné. Loi Relative à la liquidation des Offices supprimés. Donné à Paris, le 11 Février 1791. Loi de l'Assemblée Nationale N°532. Bel exemplaire ( Photographies sur demande / We can send pictures of this book on simple request ) ‎

‎Très bon ‎

‎Loi Relative à la suppression des chambres des Comptes & à la nouvelle forme de Comptabilité. Donné à Paris, le 29 Septembre 1791. Loi de l'Assemblée Nationale N°1333 ‎

‎Périgueux De l'Imprimerie des Amis de la Constitution 1791 in 4 (23,5x19,5) 1 fascicule broché, 12 pages, non rogné. Imprimé sur papier bleuté. Loi Relative à la suppression des chambres des Comptes & à la nouvelle forme de Comptabilité. Donné à Paris, le 29 Septembre 1791. Loi de l'Assemblée Nationale N°1333. Bel exemplaire ( Photographies sur demande / We can send pictures of this book on simple request ) ‎

‎Très bon ‎

‎Loi relative à la vente des Immeubles affectés à l'acquit des fondations. Donnée à Paris, le 18 Février 1791. Loi de l'Assemblée Nationale N°587 ‎

‎Périgueux Chez J. P. Dubreuilh, Imprimeur 1791 in 4 (27x21) 1 fascicule broché, 4 pages, non rogné. Loi relative à la vente des Immeubles affectés à l'acquit des fondations. Donnée à Paris, le 18 Février 1791. Loi de l'Assemblée Nationale N°587. Bel exemplaire ( Photographies sur demande / We can send pictures of this book on simple request ) ‎

‎Très bon ‎

‎Loi Relative à l'exercice du Droit d'enregistrement des Actes. Donnée à Paris, le 18 Février 1791 ‎

‎Périgueux De l'Imprimerie des Amis de la Constitution 1791 in 4 (27x20,5) 1 fascicule broché, 3 pages, non rogné. Date et certification manuscrite de l'époque: '' à Bergerac, Bonnet de Clauzel (?) le 8 may 1791. Loi Relative à l'exercice du Droit d'enregistrement des Actes. Donnée à Paris, le 18 Février 1791. Loi de l'Assemblée Nationale N°852. Bel exemplaire ( Photographies sur demande / We can send pictures of this book on simple request ) ‎

‎Très bon ‎

‎Loi Relative à Louis-Stanislas-Xavier, prince français. Donnée à Paris, le 6 novembre 1791. Loi de l'Assemblée Nationale N°809 ‎

‎Bordeaux Chez A. Levieux 1791 in 4 (26,5x20,5) 1 fascicule broché, 3 pages, non rogné. Loi Relative à Louis-Stanislas-Xavier, prince français. Donnée à Paris, le 6 novembre 1791. Loi de l'Assemblée Nationale N°809. Bel exemplaire ( Photographies sur demande / We can send pictures of this book on simple request ) ‎

‎Très bon ‎

‎TROISIÈME SUITE DES PIÈCES JUSTIFICATIVES RELATIVES AUX TROUBLES DE SAINT-DOMINGUE. Imprimée par ordre de l'Assemblée Nationale ‎

‎Paris de l'imprimerie nationale, sans date (1791) 1791 in 8 (22x14) 1 fascicule broché, pages 241 à 271, non rogné. N° CLIV à CLX. Bel exemplaire ( Photographies sur demande / We can send pictures of this book on simple request ) ‎

‎Très bon ‎

‎Loi Relative aux Fermiers de Biens nationaux dont les Baux sont en denrées, & aux redevables de rentes de même nature ‎

‎Périgueux Chez J. P. Dubreuilh, Imprimeur 1791 in 4 (26,5x21) 1 fascicule broché, 3 pages, non rogné. Loi Relative aux Fermiers de Biens nationaux dont les Baux sont en denrées, & aux redevables de rentes de même nature. Donnée à Paris, le 23 Février 1791. Loi de l'Assemblée Nationale N°606. Bel exemplaire ( Photographies sur demande / We can send pictures of this book on simple request ) ‎

‎Très bon Pas de couverture ‎

‎Loi relative à l'organisation d'une Police Municipale. Decret de l'Assemblée Nationale du 19 juillet 1791.‎

‎Auxerre Fournier 1791 in-4 br. 26pp. ‎

‎Dispositions générales d'ordre public, délits et peines, police correctionnelle, divers délits classés par genre... ‎

‎La Constitution française, décrétée par l'Assemblée Nationale Constituante, aux années 1789, 1790 et 1791; acceptée par le Roi le 14 septembre 1791 [suivi de: ]Almanach du père Gérard pour l'année 1792‎

‎ Paris, imprimerie de Didot jeune, 1791. In-16, 160 pp. [suivi de : ] Paris, chez Buissons, 1792. In-16, 160 pp., maroquin vert, triple filet doré en encadrement sur les plats, dos lisse orné de caissons et fleurons dorés, tranches dorées. ‎

6 Images

‎Jolie petite édition de Didot de la première Constitution française qui fit de la France une monarchie constitutionnelle. Elle débute par les seize articles de la Déclaration des droits de l'Homme et du Citoyen. Après la Constitution se trouve la lettre du roi Louis XVI à l'Assemblée nationale du 13 septembre 1791 dans laquelle il accepte cette constitution et donne ses raisons : "Cette déclaration eût pu suffire dans un autre tems [sic]: aujourd'hui je dois aux intérêts de la Nation, je me dois à moi-même de faire connaître mes motifs." Enfin, avant la table alphabétique, le serment prêté par le Roi en acceptation de la Constitution. Le second ouvrage est en seconde édition, imprimé sur papier bleu et orné d'une gravure en frontispice de Borel gravée par de Launay. Elle représente le père Gérard expliquant la constitution à des paysans. Les douze entretiens sous forme de dialogue du père Gérard sont précédés d'une introduction et d'un calendrier. L'ouvrage se conclut sur le Rapport fait à la Société des Amis de la Constitution par M. Dusaulx, une chanson patriotique et la table des matières. Grand-Cartert, Les Almanachs, 1039. Voir photographie(s) / See picture(s) * Membre du SLAM et de la LILA / ILAB Member. La librairie est ouverte du lundi au vendredi de 14h à 19h. Merci de nous prévenir avant de passer,certains de nos livres étant entreposés dans une réserve. ‎

‎Première (et seconde) section du rapport du Comité central de l'Assemblée nationale. dans la séance du 26 décembre (1790)‎

‎Paris, Impr. Nationale, s.d. in-8, 24 pp., en feuilles ‎

‎La première section du rapport présente la liste des travaux à aborder avant la réunion de l'Assemblée législative : impositions, haute-cour martiale, les auxiliaires des Gardes nationaux, système général des secours. La seconde section (à partir de la p. 9) aborde les questions à terminer avant la prochaine législature : loi sur les successions, ordres de chevalerie, assignats, dispenses de mariage, commissaires des guerres, prisons d'Etat, etc.Martin & Walter, I, 8908 - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.‎

‎LOIS ET RÈGLEMENTS CONCERNANT LE DROIT CONSTITUTIONNEL adoptée par référendum le 16 mars 1971‎

‎, Sofia presse, br., bon état, 174p.‎

‎Journal des débats et des décrets - Janvier 1792‎

‎ L'imprimerie nationale 1792 In-8 Mi cuir de veau blond marbré et papier à la colle Ouvrage regroupant les débats et décrets de l'Assemblée Nationale Législative de tout le mois de Janvier 1792. Etat très satisfaisant, coins frottés et charnières usées. Manque coiffe de tête. ‎

‎ Disponibilité sous réserve de vente en boutique, prix valable frais de port inclus pour commande > 90 € et poids < 1 Kg‎

‎Décret de l'Assemblée Nationale, du 16 août 1792 ... : l'Assemblée Nationale décrète que les pièces déjà trouvées dans le cabinet du roi ... seront envoyées aux armées ... : pièces trouvées dans les lieux indiqués par le décret : ... [liste].‎

‎ 1792 [Paris] : Impr. Nationale, 1792 - Assemblée nationale législative (1791-1792); 15 p. ; in8°,leg.défraichi,Couverture souple- Edition originale ‎

‎ Remise de 20% pour toutes commandes supérieures à 200 €‎

‎L'Eglise que Dieu envoie, perspectives missionnaires, pastorale de la famille, enseignement supérieur catholique, diaconat permanent, Lourdes 1981‎

‎DX2-C20, Editions du Centurion 1981‎

‎Assez bon‎

‎Pour une pratique chrétienne de la politique ; 28 octobre 1972,‎

‎GLN-332, Editions du Centurion 1972‎

‎Satisfaisant‎

‎Pour une pratique chrétienne de la politique : 28 octobre 1972,‎

‎PM-DX2-C21, Editions du Centurion, Paris 1972‎

‎Assez bon‎

‎Temps de la foi temps de l'espérance, dire la foi aujourd'hui, l'oecuménisme, l'appel au ministère presbytéral,‎

‎GLN-305, Le Centurion 1979‎

‎Satisfaisant‎

‎Temps de la foi temps de l'espérance dire la foi aujourd'hui l'oecuménisme l'appel au ministère presbytéral‎

‎Le centurion 1979 188 pages in8. 1979. Broché. 188 pages.‎

‎Bon Etat général intérieur jauni uniformément texte net‎

‎Avancer sur la route de la mission en France Lourdes 1983‎

‎le centurion Sans date.‎

‎Bon état‎

‎Intendants des mystères de Dieu‎

‎Le Centurion Sans date.‎

‎Bon état‎

‎LA CATECHESE DES ENFANTS‎

‎Le Centurion. 1976. In-12. Broché. Etat d'usage, Couv. légèrement passée, Dos satisfaisant, Intérieur bon état. 28 pages.. . . . Classification Dewey : 268-Catéchisme‎

‎Lourdes 1976. Classification Dewey : 268-Catéchisme‎

‎Mission sans frontières‎

‎le centurion Sans date.‎

‎Bon état‎