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A la société populaire de Dijon.
S.l, Imprimerie de P. Causse, An II in-8, 7 pp., en feuilles.
Ingénieur-géographe du roi, en 1780, administrateur de la Côte-d'or en 1793, François Robert alerte ses concitoyens sur des "symptômes épidémiques", dont se trouvent frappés "les prisonniers étrangers détenus dans nos dépôts".Martin & Walter, IV, 29464. - - ACTUELLEMENT EN CONGÉS, DE RETOUR LE 17 AOÛT - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.
Délibération de MM. les élus généraux des États de Bourgogne.
Dijon, Defay, 1785 - 1787 5 pièces in-4, en feuilles.
Les décisions des états de Bourgogne étaient exécutées par les Élus (dits Élus généraux, par opposition aux élus des états particuliers) réunis au sein de la Chambre des élus. Et, par l'intermédiaire de leur trésorier général, ils géraient une grande partie des finances de la province et émettaient des emprunts pour le compte du pouvoir royal. Ces fonds permirent de financer des travaux routiers, des académies et enseignements, des haras, des pépinières, trois canaux dont le canal de Bourgogne. Ce sont ces matières qui sont traitées dans les différentes pièces suivantes :I. Qui ordonne qu'il sera tenu, dans le bureau des Archives, quatre différents registres, pour y transcrire annuellement les états des capitaux empruntés & dus par la province, pour le compte du Roi, pour son propre compte, & pour la constrauction des canaux de navigation ; & l'état ou tableau de situation, avec le mémoire justificatif de l'exactitude dudit état ou tableau. Du 30 décembre 1784 (4 pp.).II. Qui ordonne que le trésorier général des États déposera, à l'avenir, dans le bureau des Archives, des copies, certifiées & signées de lui, de toutes les quittances de finances quelconques, qui lui seront expédiées par le Garde du Trésor royal, pour y être enregistrées sur un registre à ce destiné. Du 12 février 1785 (4 pp.).III. Portnat pouvoir au Trésorier général de la province, d'emprunter les sommes nécessaires pour l'établissement de la navigation sur la rivière de Seille, lorsque les époques & les quotités des emprunts seront déterminées. Du 11 février 1786 (6 pp.).IV. Au sujet de la lettre à eux écrite, par M. de Calonne, ministre d'État & contrôleur général des finances, contenant une décision favorable à la Bourgogne & au Mâconnois, à l'agard du timbre des quittances comptables, ordonné par les lettres-patentes du 29 juillet 1785. Du 15 octobre 1786 (3 pp.).V. Qui fixe, à l'avenir & pour toujours, les taxations du Trésorier général des États, à raison d'un & demi pour cent, seulement, pour tous frais, généralement quelconques, des emprunts, dont le montant devra être versé au Trésor royal ; & à raison d'un pour cent, pour tous frais desd emprunts, dont le montant sera destiné aux différents besoins & charges de la province. Du 24 juillet 1787 (3 pp.). - - ACTUELLEMENT EN CONGÉS, DE RETOUR LE 17 AOÛT - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.
