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Reference : 120038aaf
Rapport de la commission de la diète aux vingt-deux Cantons suisses sur le projet d'acte fédéral par elle délibéré à Lucerne le 15 décembre 1832.
Genève, Impr. Ch. Gruaz, 1832, gr. in-8vo, 119 p., envoi ms. sur la couverture, brochure originale.
Barth 6207.
(SLACES, NVVA)
Phone number : 41 (0)26 3223808
Reference : 41248
Rapport de la commission de la diète aux vingt-deux Cantons suisses sur le projet d’acte fédéral par elle délibéré à Lucerne le 15 décembre 1832.
Genève, Impr. Ch. Gruaz 1832, 205x135mm, 119pages, broché. Bon état.
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Reference : 48243aaf
Rapport de la commission fédérale d'experts en matière de commerce sur les relations commerciales de la Suisse avec l'étranger.
Lucerne, Raeber, 1844, in-8vo, 224 p., brochure originale.
(SLACES, NVVA)
Phone number : 41 (0)26 3223808
Reference : 16668
RAPPORT de la Commission nommée par l’Assemblée constituante pour lui présenter un projet de la révision de Constitution de 1848.
Neuchâtel, 1858, 205x125mm, 68pages, broché.
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Reference : 30372
Rapport de la Société des Beaux-Arts de Berne lu à l’Assemblée Générale du 20 novembre 1867.
Lausanne, Georges Bridel 1868, 220x145mm, 55pages, broché.
une planche n/b en frontispice, Pour un paiement via PayPal, veuillez nous en faire la demande et nous vous enverrons une facture PayPal
Reference : 90464aaf
Rapport der Commission des Senats, über die neue Eintheilung Helvetiens, nebst zwey Minoritäts-Berichten.
o.J. (ca. 1801), kl. in-8vo, 48 S., ausgebunden.
(SLACES, NVVA)
Phone number : 41 (0)26 3223808
Reference : 17300
RAPPORT DU BUREAU FEDERAL DES ASSURANCES sur Les Entreprises Privées d’Assurances en Suisse en 1892. Publié conformément à la décision du Conseil Fédéral suisse du 25 mai 1894.
Berne, Schmid, Francke & Co 1894 280x230mm, CXII- 129pages, broché.
pages déchirées. Pour un paiement via PayPal, veuillez nous en faire la demande et nous vous enverrons une facture PayPal
Reference : 17301
RAPPORT DU BUREAU FEDERAL DES ASSURANCES sur Les Entreprises Privées d’Assurances en Suisse en 1902. Publié conformément à la décision du Conseil Fédéral suisse du 3 mai 1904.
Berne, A. Francke 1904 280x230mm, LX- 136pages, broché. Couverture supérieure détachée.
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Reference : 38035
Rapport du Bureau Fédéral des Assurances sur les Entreprises privées d’Assurances en Suisse en 1891.Publié conformément à la décision du Conseil Fédéral Suisse du 5 Mai 1893.
Berne, 1893, 280x230mm, LXXVI- 116pages, broché.
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Reference : 78235
Rapport du Comité de la Société Suisse de Bienfaisance de New-York. Présenté à l’Assembée générale annuelle. Années 1884 à 1895. 12 Brochures.
New York, Thompson et Moreau - Caulon Press 1884-1895, 235x150mm, broché.
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Reference : 40717
RAPPORT du Conseil d’Etat au Grand Conseil sur l’alcoolisme dans le canton de Vaud.
Lausanne, 1892, 205x135mm, 48pages, broché. Débroché.
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Reference : 22607
Rapport du Conseil d’Etat du canton du Valais sur sa gestion pendant l’année 1913.
Sion, 1913, 205x135mm, broché. Bel exemplaire.
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Reference : 131614aaf
Rapport du conseil d'état au Grand-Conseil de la République et Canton de Neuchatel sur l'insurrection royaliste du 3 septembre. Avec 3 planches. Relation officielle des événements de Septembre 1856 dans le canton de Neuchatel en Suisse.
Neuchatel, Ch. Leidecker et A. Combre, 1856, in-8vo, 139 p. (+ 1 blanche) + 3 planches dépl. brochure originale illustrée. Bel exemplaire.
Rarement complet de ses planches. Planche 1. Grand dépl. ‘Plan du Château de Neuchatel et de ses abords ainsi que des barricades élevées le 3 Sept. 1856 par l’insurrection royaliste, dressé par les ordres du Major féd. d’Artillerie A. Girard Commandant en chef cantonal’. (Lithogr. par Kummerly à Berne). / Planche 2 : Le Château et les environs de Neuchâtel. d’après nature de LHB (Litho Kummerly). / Planche 3: Vue du Château et du Temple de Neuchâtel avec la Barricade élevée par les insurgés royalistes le 3 septembre 1856. (Litho de F. Gendre aux Bercle, Neuchâtel).Rapport touchant l'Insurrection royaliste du 3 septembre, sa répression, et les conséquences de ces évènements jusqu'au mois d'octobre 1856. Barth 8331. Image disp.
(SLACES, NVVA)
Phone number : 41 (0)26 3223808
Reference : 67800
Rapport du Conseil-Exécutif au Grand-Conseil du canton de Berne, concernant la convention à conclure avec la Compagnie de l’Est-Ouest pour l’établissement de la ligne concédée à cette compagnie.
205x135mm, 61pages, broché. Bon état.
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Reference : 67841
Rapport du Conseil-exécutif au Grand Conseil sur les relations de l’Etat de Berne avec la partie jurasienne du Canton.
Berne, 1949, 300x210mm, 100pages, broché.
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Reference : 108283
Rapport du Conseil-exécutif au Grand Conseil sur les relations de l’Etat de Berne avec la partie jurasienne du Caton.
Berne, 1949, 310x220mm, 100pages, reliure demi-basane. Couverture conservée.
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Reference : 15953aaf
Rapport du Conseil fédéral à l'Assemblée fédérale sur le régime de la presse en Suisse avant et pendant la période de guerre de 1939 à 1945.
1947, in-8°, 326 p., brochure. (Publ. offic. N° 5162).
(SLACES, NVVA)
Phone number : 41 (0)26 3223808
Reference : 67562
Rapport du Conseil fédéral à l’Assemblée fédérale concernant l’activité anti-démocratique exercée par des Suisses et des étrangers en relation avec la période de guerre de 1939 à 1945. Motion Boerlin. Première Partie, du 28 décembre 1945.
Sans lieu, sans date, vers 1945, 210x150mm, 147pages, broché.
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Reference : 27192
Rapport du Directeur de l’Observatoire cantonal de Neuchâtel à la Commission d’inspection pour l’année 1906. Suivi du Rapport spécial sur le Concours des chronomètres observés en 1906.
La Chaux-de-Fonds, E. Sauser 1907, 204x133mm, 30pages, broché.
5 tableaux dépl., Pour un paiement via PayPal, veuillez nous en faire la demande et nous vous enverrons une facture PayPal
Reference : 9378
Rapport du Département militaire fédéral sur sa gestion en 1884.
Berne. 140 X 205 mm. broché. 117 pp. Quelques traces d'usage.
Phone number : 41 021 964 60 10
Reference : 75703
Rapport du Jury et du Comité central sur la 56me Fête Fédérale de Gymnastique à Bâle du 5 au 9 juillet 1912.
Bâle, Frobenius 1913, 245x160mm, 112pages, broché.
photos n/b, Pour un paiement via PayPal, veuillez nous en faire la demande et nous vous enverrons une facture PayPal
Reference : 60975
Rapport du Procureur Général de la Confédération Suisse à la Chambre d’Accusation Fédérale sur l’Insurrection Royaliste des 2, 3 et 4 Septembre 1856 dans le Canton de Neuchâtel.
Berlin, chez les principaux libraires de l’Etranger 1857, 195x125mm, 80pages, broché. Rousseurs.
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Reference : 21307
Rapport et préavis du Conseil d’Etat au Grand Conseil du canton de Vaud sur les instructions à donner à la députation à la diète extraordinaire, convoquée à Zürich pour le 24 février 1845.
Lausanne, Impr. Pache-Simmen 1845, 205x130mm, 40pages, broché.
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Reference : 121360aaf
Rapport et préavis du Conseil d'Etat du canton de Vaud, sur le projet d'acte fédéral : révisé et modifié, d'après les instructions des cantons, par la commission de la Diète ..., et soumis à la délibération de la Diète extraordinaire, les 13, 14 et 15 mai 1833. (Vaud. Conseil d'Etat.)
Lausanne : Impr. des Frères Blanchard, 1833, in-8vo, 55 p. (+1 blanche), cachet sur titre ‘Chancellerie du Conseil d’Etat (Vaudois)’, Mod. Pappband.
(SLACES, NVVA)
Phone number : 41 (0)26 3223808
Reference : 70597aaf
Rapport fait au Grand Conseil du canton de Vaud par sa réputation à la diète ordinaire de 1840. / Bulletin des séances du Grand Conseil du canton de Vaud. Session ordinaire d'automne 1840. Reliés en 1 vol.
Lausanne, Imprimerie d'Emmanuel Vincent Fils, 1840, in-8vo, 43 p. / 854 p., cartonnage, pièce de titre en cuir vert sur dos, coins un peu abîmés.
(SLACES, NVVA)
Phone number : 41 (0)26 3223808
