‎Projet de loi sur la police de sûreté, la justice criminelle et l'institution des jurés. présenté au nom des comités de constitution et de jurisprudence criminelle‎

‎A Paris, De l'Imprimerie Nationale, 1790 in-8, 59 pp. ‎

‎Martin et Walter, II, 12241. - - ACTUELLEMENT EN CONGÉS, DE RETOUR LE 17 AOÛT - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.‎

‎Discours à l'Assemblée Nationale. en ouvrant la discussion sur la nouvelle organisation du Pouvoir judiciaire. Séance du 24 mars 1790‎

‎Paris, chez Baudouin, s.d. (1790) in-8, 22 pp., dérelié. ‎

‎Pour une réforme globale de la Justice et des Tribunaux. - - ACTUELLEMENT EN CONGÉS, DE RETOUR LE 17 AOÛT - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.‎

‎Le Songe d'un jeune Parisien.‎

‎S.l., s.d. (1771) in-8, 24 pp. en feuilles, cousu. ‎

‎Apologue (peu vraisemblable) qui voit un jeune et riche héritier prendre la défense de la réforme Maupeou à la suite de son désir d'acquérir du savoir et une position. - - ACTUELLEMENT EN CONGÉS, DE RETOUR LE 17 AOÛT - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.‎

‎Lettre de M. de C** à M. de St**** à Rouen. Servant de réponse à la lettre du Parlement de Normandie au Roi, en date du 8 février, sur l'état actuel du Parlement de Paris‎

‎S.l., s.d. (1771) in-8, 24 pp., en feuilles, cousu. ‎

‎L'un des rares opuscules venant fermement en défense de la Réforme de 1771, et appuyant sur le point faible de la position parlementaire : "Ce plan, ces principes tendent directement à revêtir nos Parlemens de l'autorité suprême & du pouvoir législatif, qui n'a jamais appartenu qu'au monarque, seul représentant de la Nation. Ils tendent précisément à la subversion d'une constitution monarchique : car enfin, sans vous rappeler ici l'étymologie du terme, dans une véritable monarchie, dans la nôtre en particulier, la souveraineté, le droit de législation ne résident que dans un seul, & sont indivisibles ; ils ne souffrent aucun partage". - - ACTUELLEMENT EN CONGÉS, DE RETOUR LE 17 AOÛT - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.‎

‎Plan d'une conversation entre un avocat et M. le Chancelier.‎

‎S.l., 1771 in-12, 65 pp., en feuilles. ‎

‎Une autre édition se rencontre parfois, publiée sous le titre : "Conversation entre un avocat et M. le chancelier" Puis le texte fut repris dans : "Les Efforts de la liberté & du patriotisme contre le despotisme du sr. de Maupeou". Il s'agit évidemment d'une acerbe critique contre la réforme de 1771. - - ACTUELLEMENT EN CONGÉS, DE RETOUR LE 17 AOÛT - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.‎

‎Procès-verbal de ce qui s'est passé au lit de justice. tenu par le Roi au château de Versailles, le samedi treize avril 1771‎

‎Paris, Imprimerie royale, 1771 in-8, 69 pp., en feuilles, cousu. ‎

‎Compte-rendu du très important lit de justice du 13 avril 1771 qui entérina le second train des réformes voulues par le chancelier Maupeou pour réformer l'Etat : au matin, selon le cérémonial accoutumé, en présence du Dauphin et de ses frères, du comte de la Marche, de 28 Pairs, Louis XV réunit le Conseil privé faisant fonction à la fois du Parlement et du Grand Conseil. Il y supprima les anciens offices du Parlement de Paris, en créa de nouveaux, supprima la Cour des Aides et le Grand Conseil, et transféra sa compétence soit aux Conseils Supérieurs, soit aux requêtes de l'Hôtel. - - ACTUELLEMENT EN CONGÉS, DE RETOUR LE 17 AOÛT - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.‎

‎Réflexions générales sur le système projetté par le Maire du Palais, pour changer la constitution de l'État.‎

‎S.l., 1771 in-12, 122 pp., en feuilles, cousu. ‎

‎Reprend, sous une forme plus incisive, tous les reproches adressés par les parlementaires à la Réforme Maupeou, dont le promoteur "sous le nom de chancelier" exerce en fait une véritable usurpation des fonctions royales. "Toute la magistrature du Royaume a donc à sa tête, & le Roi près de sa personne, pour seul & unique conseil, l'homme à systême le plus entreprenant & le plus déterminé". - - ACTUELLEMENT EN CONGÉS, DE RETOUR LE 17 AOÛT - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.‎

‎Édit du Roi, portant règlement pour la procédure. Donné à Versailles au mois de février 1771‎

‎Paris, P. G. Simon, s.d. (1771) in-8, 56 pp., en feuilles, cousu. ‎

‎Modifie partiellement les dispositions de la grande Ordonnance de 1667. - - ACTUELLEMENT EN CONGÉS, DE RETOUR LE 17 AOÛT - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.‎

‎Idées présentées au comité militaire. Le 26 juin 1790‎

‎Paris, Baudouin, 1790 in-8, 46 pp., dérelié. ‎

‎Avocat messin, Emmery est élu député du Tiers aux Etats Généraux par le bailliage de sa ville. Il fut brièvement président de l'Assemblée Constituante avant de se consacrer principalement aux questions juridiques. Cet important mémoire a été présenté par Emmery au Comité militaire en vue d'une réorganisation de l'armée.Martin et Walter, 12715. - - ACTUELLEMENT EN CONGÉS, DE RETOUR LE 17 AOÛT - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.‎

‎Projet de décret sur la réformation provisoire de la procédure criminelle. Lu à l'Assemblée Nationale le mardi 29 septembre 1789‎

‎Paris, Baudouin, 1789 in-8, paginé 17 à 24, dérelié. ‎

‎Ensemble des 27 articles relatifs à cette réforme. Thouret, originaire de Pont-L'Évêque, était alors président de l'Assemblée. - - ACTUELLEMENT EN CONGÉS, DE RETOUR LE 17 AOÛT - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.‎

‎Projet de décret sur la réformation provisoire de la procédure criminelle. Lu à l'Assemblée Nationale le mardi 29 septembre 1789‎

‎Paris, Baudouin, 1789 in-8, 8 pp., broché, couv. papier bleu moderne. ‎

‎Ensemble des 27 articles relatifs à cette réforme. Thouret, originaire de Pont-L'Évêque, était alors président de l'Assemblée. - - ACTUELLEMENT EN CONGÉS, DE RETOUR LE 17 AOÛT - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.‎

‎Prétendus (Les) Réformateurs du Clergé, convaincus d'imposture. Par un ancien militaire.‎

‎Paris, Imprimerie d'un Royaliste, 1790 ; in-8, broché ; 59 pp.‎

‎EDITION ORIGINALE rare dont l'auteur est resté anonyme ; il y défend ses thèses avec une bonne érudition théologique, des arguments logiques et des sarcasmes piquants. Une petite tache au titre, sinon bon exemplaire. ‎

‎Epistre de Jaques Sadolet cardinal, envoyée au Sénat et peuple de Geneue : par laquelle il tasche lés reduire soubz la puissance de l'Evesque de Romme ; avec la response de Jehan Calvin: translatées de latin en françoys.‎

‎Genève, Impr. L.-G. Fick, 1860. Petit in-8° broché (161 p.), exemplaire broché (reproduction photomécanique de l'édition de M. du Bois, Genève, 1540).‎

‎Observations modestes d'un citoyen, Sur les opérations de Finances de M. Necker, et sur son compte rendu.‎

‎ In-8, broché, couverture lie de vin d'origine, (1) f., 86 p. S.l. [1781].‎

‎Edition originale. "Politique mêlée de considérations techniques. Saint-Vincent défend Necker et veut prouver que les moyens employés par le ministre étaient 'les mieux combinés'. Pour étayer sa discussion, l'auteur considérera l'état des Finances au moment où Necker les prit en charge ; la situation du royaume, les améliorations et les économies résultant de son plan administratif" (INED, 4066). (Einaudi, 4963. Goldsmiths, 12200). ‎

‎Les dernières heures de Mornay du Plessis, Gigord, Rivet, Du moulin, Drelincourt, et Fabri augmentée des derniers moments de J. C. Rieu ‎

‎ Aurel Valence, Paris Aurel, 1847, In-12 relié demi-basane brune, dos lisse orné de filets et fleurons dorés, XI + 259 pages. Relié à la suite : NEWSTEAD Révérend Robert "Essai sur la divine origine et l'obligation perpetuelle de la sanctification du jour du seigneur. Toulouse Courtois, 1838, 70 pages. Relié à la suite : PRATT Josias "Mémoires du révérend Richard Cecil, recteur de Bresley et pasteur de la chapelle de Saint Jean à Londres", Toulouse Froment 1837, 83 pages. Très bon état. ‎

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