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‎DECRET DE LA CONVENTION NATIONALE ‎

Reference : 60112

(1793)

‎Décret de la Convention nationale N° 1421 relatif aux délais des procédures dans les départements en état de révolte.‎

‎Couverture souple. 4 pages 19 x 24 cm (2 pages imprimées). Mouillure.‎


‎Livre. Cachet rouge : Au nom de la République française. A Paris, de l'imprimerie nationale éxécutive du Louvre (Collection : Décret N° 1421), 22 août 1793.‎

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‎DECRET DE LA CONVENTION NATIONALE ‎

Reference : 60113

(1793)

‎Décret de la Convention nationale N° 1463 concernant la restitution des biens des religionnaires fugitifs.‎

‎Couverture souple. 4 pages 19 x 24 cm (2 pages imprimées). Mouillure.‎


‎Livre. Cachet rouge : Au nom de la République française. A Paris, de l'imprimerie nationale éxécutive du Louvre (Collection : Décret N° 1463), 22 août 1793.‎

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‎DECRET DE LA CONVENTION NATIONALE ‎

Reference : 45810

(1793)

‎Décret de la Convention nationale qui détermine le mode d'amalgame pour l'infanterie de la République, suivi du règlement a observer par les officiers généraux qui en seront chargés.‎

‎Couverture souple. 39 pages imprimées 21 x 26 cm.‎


‎Livre. A Evreux, de l'imprimerie de J.J.L. Ancelle imprimeur du département (Collection : Décret N° 1466 du 12 août 1793), 1793.‎

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‎DECRET DE LA CONVENTION NATIONALE ‎

Reference : 45820

(1793)

‎Décret de la Convention nationale qui excepte provisoirement le département de l'Eure de la réquisition pour Paris.‎

‎Couverture souple. 2 pages imprimées 21 x 26 cm.‎


‎Livre. A Evreux, de l'imprimerie de J.J.L. Ancelle imprimeur du département (Collection : Décret N° 1773 du 31 août 1793), 1793.‎

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‎DECRET DE LA CONVENTION NATIONALE ‎

Reference : 45818

(1793)

‎Décret de la Convention nationale qui fixe la contribution foncière des départements pour l'année 1793‎

‎Couverture souple. 8 pages imprimées 21 x 26 cm.‎


‎Livre. A Evreux, de l'imprimerie de J.J.L. Ancelle imprimeur du département (Collection : Décret N° 1339 du 3 août 1793), 1793.‎

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‎DECRET DE LA CONVENTION NATIONALE ‎

Reference : 45819

(1793)

‎Décret de la Convention nationale qui ordonne un recensement général des grains provenant de la dernière récolte.‎

‎Couverture souple. 3 pages imprimées 21 x 26 cm.‎


‎Livre. A Evreux, de l'imprimerie de J.J.L. Ancelle imprimeur du département (Collection : Décret N° 1385 du 17 août 1793), 1793.‎

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‎DECRET DE LA CONVENTION NATIONALE ‎

Reference : 45828

(1793)

‎Décret de la Convention nationale qui établit un mode de comptabilité.‎

‎Couverture souple. 16 pages imprimées 21 x 26 cm. Manque au coin supérieur de la première page.‎


‎Livre. A Evreux, de l'imprimerie de J.J.L. Ancelle imprimeur du département (Collection : Décret N° 1431), 23 août 1793.‎

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‎DECRETS DE LA CONVENTION NATIONALE ‎

Reference : 45815

(1793)

‎Décrets de la Convention nationale 1° : Concernant le paiement des pensions. 2° : Qui ordonne à ceux qui possèdent des Croix dites de Saint-Louis et de tout autre ordre royaliste de les déposer à leur municipalité ainsi que leurs brevets….‎

‎Couverture souple. 4 pages imprimées 21 x 26 cm.‎


‎Livre. A Evreux, de l'imprimerie de J.J.L. Ancelle imprimeur du département (Collection : Décrets N° 1265 - 1293 et 1308), 24 - 28 juillet et 1er août 1793.‎

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‎DECRETS DE LA CONVENTION NATIONALE ‎

Reference : 45829

(1793)

‎Décrets de la Convention nationale 1° : Qui détermine le rang et le traitement des adjudans-majors de l'armée. 2° : Qui supprime la caisse d'escompte et différentes autres associations.‎

‎Couverture souple. 4 pages imprimées 21 x 26 cm.‎


‎Livre. A Evreux, de l'imprimerie de J.J.L. Ancelle imprimeur du département (Collection : Décrets N° 1202 et 1425), 23 et 24 août 1793.‎

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‎DECRETS DE LA CONVENTION NATIONALE ‎

Reference : 45811

(1793)

‎Décrets de la Convention nationale 1° : Qui excepte les dépôts d'actes publics de l'apposition des scellés chez les personnes suspectes. 2° : Qui casse un arrêté pris le 18 juillet dernier par les administrateurs du département des hautes Pyrénées…‎

‎Couverture souple. 4 pages imprimées 21 x 26 cm.‎


‎Livre. A Evreux, de l'imprimerie de J.J.L. Ancelle imprimeur du département (Collection : Décrets N° 1369 et 1375), 15 et 16 août 1793.‎

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‎DECRETS DE LA CONVENTION NATIONALE ‎

Reference : 45814

(1793)

‎Décrets de la Convention nationale 1° : qui excepte de la loi du recrutement, les ouvriers employés à la conversion du fer en acier, et à la fabrication des limes et des armes. 2° : Relatif à l'association existant à Caen sous le nom de Carabots. …‎

‎Couverture souple. 4 pages imprimées 21 x 26 cm.‎


‎Livre. A Evreux, de l'imprimerie de J.J.L. Ancelle imprimeur du département (Collection : Décrets N° 1326 - 1338 et 1343), 3 - 6 et 7 août 1793.‎

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‎DECRETS DE LA CONVENTION NATIONALE ‎

Reference : 45813

(1793)

‎Décrets de la Convention nationale 1° : Relatif aux états de population a dresser pour servir de base à la formation du corps législatif. 2° : Qui charge les conseils généraux des communes de dresser dans le plus bref délai l'état de leur population effective.‎

‎Couverture souple. 4 pages imprimées 21 x 26 cm.‎


‎Livre. A Evreux, de l'imprimerie de J.J.L. Ancelle imprimeur du département (Collection : Décrets N° 1324 et 1346), 11 et 20 août 1793.‎

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‎DECRETS DE LA CONVENTION NATIONALE ‎

Reference : 45825

(1793)

‎Décrets de la Convention nationale 1° : Relatif au payement des Consuls et agens commerciaux en pays étrangers. 2° : Portant que les administrateurs et les citoyens du département du Pas-de-Calais, et les corps de troupes qui ont marché contre les rebelles, ont bien mérité de la patrie….‎

‎Couverture souple. 4 pages imprimées 21 x 26 cm.‎


‎Livre. A Evreux, de l'imprimerie de J.J.L. Ancelle imprimeur du département (Collection : Décrets N° 1454 - 1464 et 1489), 22 et 31 août 1793.‎

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‎DECRETS DE LA CONVENTION NATIONALE ‎

Reference : 45821

(1793)

‎Décrets de la Convention nationale 1° : Relatif à la publication du décret du 27 juillet 1793, portant abolition des rentes féodales sans indemnité. 2° : Qui ordonne l'établissement de greniers d'abondance dans chaque district.‎

‎Couverture souple. 4 pages imprimées 21 x 26 cm.‎


‎Livre. A Evreux, de l'imprimerie de J.J.L. Ancelle imprimeur du département (Collection : Décrets N° 1392 et 1362), 8 et 9 août 1793.‎

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‎DECRETS DE LA CONVENTION NATIONALE ‎

Reference : 45823

(1793)

‎Décrets de la Convention nationale 1° : Relatif à la surveillance des Commissaires députés par les assemblées primaires. 2° : Qui ordonne l'apposition des scellés sur les portes des appartements occupés par les Académies supprimées par le décret du 8 du présent mois.‎

‎Couverture souple. 4 pages imprimées 21 x 26 cm.‎


‎Livre. A Evreux, de l'imprimerie de J.J.L. Ancelle imprimeur du département (Collection : Décrets N° 1333 et 1352), 6 et 12 août 1793.‎

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‎DECRETS DE LA CONVENTION NATIONALE ‎

Reference : 45826

(1793)

‎Décrets de la Convention nationale 1° : Relatif à la distribution aux ouvriers des objets destinés à l'habillement des troupes. 2° : Qui anéantit les actes faits par la soi-disant commission populaire de salut public de Bordeaux, en déclare les membres traîtres à la Patrie, et les met hors de la loi.‎

‎Couverture souple. 4 pages imprimées 21 x 26 cm. Mouillure en marge.‎


‎Livre. A Evreux, de l'imprimerie de J.J.L. Ancelle imprimeur du département (Collection : Décrets N° 1334 et 1335), 5 et 6 août 1793.‎

Librairie et Cætera - Belin-Beliet

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EUR22.50 (€22.50 )

‎DECRETS DE LA CONVENTION NATIONALE ‎

Reference : 45827

(1793)

‎Décrets de la Convention nationale relatifs à l'organisation de l'administration des charrois militaires, vivres et ambulances.‎

‎Couverture souple. 12 pages imprimées 21 x 26 cm.‎


‎Livre. A Evreux, de l'imprimerie de J.J.L. Ancelle imprimeur du département (Collection : Décret N° 1423), 19 août et 17 septembre 1793.‎

Librairie et Cætera - Belin-Beliet

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EUR31.50 (€31.50 )

‎ICHON Pierre-Louis‎

Reference : 62

(1792)

‎Discours sur l'affaire de Louis XVI, Par Ichon, Membre de la Convention Nationale ; Imprimé par ordre de la Convention.‎

‎ (Paris) : imprimerie nationale, (1792). In-8, 6 pp., (1 f. bl.). — En feuilles, non rogné. ‎


‎Édition originale de ce discours qui, bien qu'imprimé par ordre de la Convention, a été prononcé à la Société des Jacobins le 23 novembre 1792. Pierre-Louis Ichon était député du Gers.« Que Louis XVI soit jugé : c'est un devoir que toutes les lois vous imposent. Qu'il soit jugé par la Convention : la nature de ses délits l'exige. » (pp. 5-6.) ‎

Librairie Busser - Savigny sur Orge
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Phone number : 01 69 21 05 47

EUR45.00 (€45.00 )

‎LACOSTE Elie ..//.. Elie Lacoste (1745-1806).‎

Reference : 8716

(1794)

‎Convention nationale. Rapport fait au nom des Comités réunis de salut public et de sûreté générale, sur la conspiration ["sic"] de Batz ou de l'étranger, par Élie Lacoste, dans la séance du 26 prairial l'an IIe de la République...‎

‎Paris, Imprimerie nationale, sd (1794), 1 plaquette, in-8, brochée, 15 p.. Exemplaire non rogné.‎


‎Rare. Superbe exemplaire. ************* Remise 20 % pour toute commande supérieure à 100 €, envoi gratuit en courrier suivi et assurance à partir de 30 € d'achat (France seulement).‎

Yves Oziol - Clermont-Ferrand

Phone number : 04 73 91 84 71

EUR60.00 (€60.00 )

‎LALLIE, Alfred.‎

Reference : HIS3011M

(1994)

‎J.-B. Carrier - Représentant du Cantal à la Convention 1756-1794‎

‎Paris, Bocage, 1994, in 8, broché, 462 pages (Réédition de l'ouvrage de 1901). Exemplaire No: 65‎


‎Bon état. Intérieur frais, légèrement gauchi. Ailleurs bel exemplaire.‎

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Phone number : +33 5 59 03 69 40

EUR22.00 (€22.00 )

‎MERLIN (Ph. Ant.)‎

Reference : 5416

‎Rapport fait à la Convention nationale au nom du comité de salut public sur les bruits de Paix‎

‎impr. nationale des lois, s.l., s.d. – in-8, 8 pp –cahier‎


‎Bon état.‎

Phone number : 09 61 45 05 25

EUR32.00 (€32.00 )

‎Nouvelle à la main‎

Reference : 12916

(1814)

‎Soult, Ney, Louis XVIII‎

‎Curieux document manuscrit sur 3 pages. On y parle de Soult, de Ney du Général Maison, d'une conspiration contre le Roi … Mars 1814 ? en feuilles très bon 1814 ‎


‎édition originale‎

EUR50.00 (€50.00 )

‎Pierre CHASSANG‎

Reference : LFA00177

(1997)

‎Les DEPUTES du CANTAL à la CONVENTION NATIONALE‎

‎Un ouvrage de 64 pages, format 150 x 210 mm, broché, publié en 1997‎


‎Vie des députés du Cantal à la Convention Nationale, dont celle du sinistre Carrier‎

Phone number : 04 74 33 45 19

EUR22.00 (€22.00 )

‎POULTIER François‎

Reference : 65

‎Opinion De François Poultier, Député du Nord, Sur le Procès du ci-devant Roi. Imprimé par ordre de la Convention Nationale.‎

‎ (Paris) : imprimerie nationale, (s.d.). In-8, 4 pp. — En feuilles, non rogné. ‎


‎Édition originale.« Si, ses crimes légalement constatés, vous prononcez qu'il en est absous par son inviolabilité, cette inviolabilité du moins ne pourra se soustraire à l'exécration publique ; si, au contraire, vous brisez le talisman ridicule de cete (sic) inviolabilité, l'échafaud sera bientôt dressé, et il ne manquera pas de poignards pour frapper de tigre découronné. » (p. 4)Mouillure claire dans la marge supérieure. ‎

Librairie Busser - Savigny sur Orge
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Phone number : 01 69 21 05 47

EUR40.00 (€40.00 )

‎[Révolution]‎

Reference : 9622

‎Sans-Culottes (Les) composant la Société populaire de Bourg régénéré, chef-lieu du département de l'Ain, à la Convention Nationale (du 4 ventôse an 2 de la République - 1794).‎

‎S.l., s.n., in-4 ; (4) pp.. Document contre Gouly et dithyrambique pour Albitte ; il est signé par Duclos, Gallien, Juvanon, Rollet, Chatillon et Convers.‎


‎Ce document fut expédié à toutes les Sociétés populaires de la République. Un peu poussiéreux sinon bon état général, un destinataire a été rayé à l'encre. ‎

Librairie Ancienne Clagahé - Saint Symphorien d’Ozon
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Phone number : 06 60 22 21 35

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National convention
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