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Décret de la Convention Nationale, Du 1er jour du 2e mois de l'an second de la république Française, une & indivisible, CONTENANT LE TARIF DU PRIX DES PLACES & DES TRANSPORTS D'EFFETS DANS LES VOITURES DES POSTES & MESSAGERIES NATIONALES. Décret de la Convention Nationale N°1777
Montpellier de l'imprimerie de Francklin Tournel, père & fils 1793 in 4 (25x20) 1 fascicule broché, 4 pages, non rogné, trace de mouillure claire dans le bas. Décret de la Convention Nationale N°1777. Décret de la Convention Nationale, Du 1er jour du 2e mois de l'an second de la république Française, une & indivisible, CONTENANT LE TARIF DU PRIX DES PLACES & DES TRANSPORTS D'EFFETS DANS LES VOITURES DES POSTES & MESSAGERIES NATIONALES. Bel exemplaire ( Photographies sur demande / We can send pictures of this book on simple request )
Très bon Broché
Décret de la Convention nationale N° 1421 relatif aux délais des procédures dans les départements en état de révolte.
Couverture souple. 4 pages 19 x 24 cm (2 pages imprimées). Mouillure.
Livre. Cachet rouge : Au nom de la République française. A Paris, de l'imprimerie nationale éxécutive du Louvre (Collection : Décret N° 1421), 22 août 1793.
Décret de la Convention nationale N° 1463 concernant la restitution des biens des religionnaires fugitifs.
Couverture souple. 4 pages 19 x 24 cm (2 pages imprimées). Mouillure.
Livre. Cachet rouge : Au nom de la République française. A Paris, de l'imprimerie nationale éxécutive du Louvre (Collection : Décret N° 1464), 22 août 1793.
Décret de la Convention nationale qui détermine le mode d'amalgame pour l'infanterie de la République, suivi du règlement a observer par les officiers généraux qui en seront chargés.
Couverture souple. 39 pages imprimées 21 x 26 cm.
Livre. A Evreux, de l'imprimerie de J.J.L. Ancelle imprimeur du département (Collection : Décret N° 1466 du 12 août 1793), 1793.
Décret de la Convention nationale qui excepte provisoirement le département de l'Eure de la réquisition pour Paris.
Couverture souple. 2 pages imprimées 21 x 26 cm.
Livre. A Evreux, de l'imprimerie de J.J.L. Ancelle imprimeur du département (Collection : Décret N° 1773 du 31 août 1793), 1793.
Décret de la Convention nationale qui fixe la contribution foncière des départements pour l'année 1793
Couverture souple. 8 pages imprimées 21 x 26 cm.
Livre. A Evreux, de l'imprimerie de J.J.L. Ancelle imprimeur du département (Collection : Décret N° 1339 du 3 août 1793), 1793.
Décret de la Convention nationale qui ordonne un recensement général des grains provenant de la dernière récolte.
Couverture souple. 3 pages imprimées 21 x 26 cm.
Livre. A Evreux, de l'imprimerie de J.J.L. Ancelle imprimeur du département (Collection : Décret N° 1385 du 17 août 1793), 1793.
Décret de la Convention nationale qui établit un mode de comptabilité.
Couverture souple. 16 pages imprimées 21 x 26 cm. Manque au coin supérieur de la première page.
Livre. A Evreux, de l'imprimerie de J.J.L. Ancelle imprimeur du département (Collection : Décret N° 1431), 23 août 1793.
Décrets de la Convention nationale 1° : Concernant le paiement des pensions. 2° : Qui ordonne à ceux qui possèdent des Croix dites de Saint-Louis et de tout autre ordre royaliste de les déposer à leur municipalité ainsi que leurs brevets….
Couverture souple. 4 pages imprimées 21 x 26 cm.
Livre. A Evreux, de l'imprimerie de J.J.L. Ancelle imprimeur du département (Collection : Décrets N° 1265 - 1293 et 1308), 24 - 28 juillet et 1er août 1793.
Décrets de la Convention nationale 1° : Qui détermine le rang et le traitement des adjudans-majors de l'armée. 2° : Qui supprime la caisse d'escompte et différentes autres associations.
Couverture souple. 4 pages imprimées 21 x 26 cm.
Livre. A Evreux, de l'imprimerie de J.J.L. Ancelle imprimeur du département (Collection : Décrets N° 1202 et 1425), 23 et 24 août 1793.
Décrets de la Convention nationale 1° : Qui excepte les dépôts d'actes publics de l'apposition des scellés chez les personnes suspectes. 2° : Qui casse un arrêté pris le 18 juillet dernier par les administrateurs du département des hautes Pyrénées…
Couverture souple. 4 pages imprimées 21 x 26 cm.
Livre. A Evreux, de l'imprimerie de J.J.L. Ancelle imprimeur du département (Collection : Décrets N° 1369 et 1375), 15 et 16 août 1793.
Décrets de la Convention nationale 1° : qui excepte de la loi du recrutement, les ouvriers employés à la conversion du fer en acier, et à la fabrication des limes et des armes. 2° : Relatif à l'association existant à Caen sous le nom de Carabots. …
Couverture souple. 4 pages imprimées 21 x 26 cm.
Livre. A Evreux, de l'imprimerie de J.J.L. Ancelle imprimeur du département (Collection : Décrets N° 1326 - 1338 et 1343), 3 - 6 et 7 août 1793.
Décrets de la Convention nationale 1° : Relatif aux états de population a dresser pour servir de base à la formation du corps législatif. 2° : Qui charge les conseils généraux des communes de dresser dans le plus bref délai l'état de leur population effective.
Couverture souple. 4 pages imprimées 21 x 26 cm.
Livre. A Evreux, de l'imprimerie de J.J.L. Ancelle imprimeur du département (Collection : Décrets N° 1324 et 1346), 11 et 20 août 1793.
Décrets de la Convention nationale 1° : Relatif au payement des Consuls et agens commerciaux en pays étrangers. 2° : Portant que les administrateurs et les citoyens du département du Pas-de-Calais, et les corps de troupes qui ont marché contre les rebelles, ont bien mérité de la patrie….
Couverture souple. 4 pages imprimées 21 x 26 cm.
Livre. A Evreux, de l'imprimerie de J.J.L. Ancelle imprimeur du département (Collection : Décrets N° 1454 - 1464 et 1489), 22 et 31 août 1793.
Décrets de la Convention nationale 1° : Relatif à la publication du décret du 27 juillet 1793, portant abolition des rentes féodales sans indemnité. 2° : Qui ordonne l'établissement de greniers d'abondance dans chaque district.
Couverture souple. 4 pages imprimées 21 x 26 cm.
Livre. A Evreux, de l'imprimerie de J.J.L. Ancelle imprimeur du département (Collection : Décrets N° 1392 et 1362), 8 et 9 août 1793.
Décrets de la Convention nationale 1° : Relatif à la surveillance des Commissaires députés par les assemblées primaires. 2° : Qui ordonne l'apposition des scellés sur les portes des appartements occupés par les Académies supprimées par le décret du 8 du présent mois.
Couverture souple. 4 pages imprimées 21 x 26 cm.
Livre. A Evreux, de l'imprimerie de J.J.L. Ancelle imprimeur du département (Collection : Décrets N° 1333 et 1352), 6 et 12 août 1793.
Décrets de la Convention nationale 1° : Relatif à la distribution aux ouvriers des objets destinés à l'habillement des troupes. 2° : Qui anéantit les actes faits par la soi-disant commission populaire de salut public de Bordeaux, en déclare les membres traîtres à la Patrie, et les met hors de la loi.
Couverture souple. 4 pages imprimées 21 x 26 cm. Mouillure en marge.
Livre. A Evreux, de l'imprimerie de J.J.L. Ancelle imprimeur du département (Collection : Décrets N° 1334 et 1335), 5 et 6 août 1793.
Décrets de la Convention nationale relatifs à l'organisation de l'administration des charrois militaires, vivres et ambulances.
Couverture souple. 12 pages imprimées 21 x 26 cm.
Livre. A Evreux, de l'imprimerie de J.J.L. Ancelle imprimeur du département (Collection : Décret N° 1423), 19 août et 17 septembre 1793.
Relatif à l'affermissement de la République démocratique
La Convention Nationale fera triompher la République démocratique, et punira sans pitié tous ses ennemis. en feuille Très bon Paris Imprimerie Nationale 1794
édition originale
Dictionnaire des membres du Comité de salut public: Dictionnaire analytique biographique et comparé des 62 membres du Comité de salut public (French Edition).
Tallandier, 1990 23 x 16 cm., 163 pp, Broché
Text: French - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.
Girault de Coursac","Paul Girault de Coursac","Jean-Marc Varaut (Pierrette)
Reference : 241038
La défense de Louis XVI.
F X DE GUIBERT, 1993 24 x 15,5 x 1,5 cm., 185 pp, Broché
- - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.
Discours sur l'affaire de Louis XVI, Par Ichon, Membre de la Convention Nationale ; Imprimé par ordre de la Convention.
(Paris) : imprimerie nationale, (1792). In-8, 6 pp., (1 f. bl.). — En feuilles, non rogné.
Édition originale de ce discours qui, bien qu'imprimé par ordre de la Convention, a été prononcé à la Société des Jacobins le 23 novembre 1792. Pierre-Louis Ichon était député du Gers.« Que Louis XVI soit jugé : c'est un devoir que toutes les lois vous imposent. Qu'il soit jugé par la Convention : la nature de ses délits l'exige. » (pp. 5-6.)
J.-B. Carrier - Représentant du Cantal à la Convention 1756-1794
Paris, Bocage, 1994, in 8, broché, 462 pages (Réédition de l'ouvrage de 1901). Exemplaire No: 65
Bon état. Intérieur frais, légèrement gauchi. Ailleurs bel exemplaire.
Précis Analytique des Opinions Taxation des grains, Convention nationale, 1793
Louis Étienne Beffroy - Précis Analytique des Opinions Taxation des grains, Convention nationale, 1793 Précis analytique des Opinions énoncées par plusieurs Fonctionnaires publics et autres Citoyens, dans les Séances tenues par les comités réunis d'Agriculture et de Commerce, les 18 et 19 Avril 1793, l'An II de la République Française, en exécution du Décret de la Convention nationale. Paris, De l'Imprimerie Nationale, [1793]. In-8, 22 pages. Compte rendu des deux nuits de débat des 18 et 19 avril 1793 sur la taxation des grains, discussions préparatoires immédiates de la loi du maximum du 4 mai 1793. Le texte expose successivement les arguments favorables à la taxe (droit du citoyen à la subsistance, le propriétaire n'est qu'usufruitier, retour de l'abondance sur les marchés) puis les arguments contraires (le maximum deviendra le prix unique, thésaurisation des grains, avilissement de la propriété, dépréciation des assignats, développement du commerce clandestin, précédents anglais de 1709 et de 1788-1789). L'ouvrage se termine par une « Note du Rédacteur » signée L. E. Beffroy, député de l'Aisne, dans laquelle celui-ci répond au reproche d'avoir donné plus de développement aux opinions hostiles à la taxe, et explique avoir été chargé de ce travail à deux heures et demie du matin pour le présenter au comité le soir même. Couverture d'attente de papier orange d'époque, portant le titre calligraphié à la plume et la date 1793 de la main d'un possesseur ancien. État : Bords effrangés, mouillures claires en marge, quelques rousseurs, sinon bel état de conservation. Voir photos et description pour plus de détails.
Rapport fait à la Convention nationale au nom du comité de salut public sur les bruits de Paix
impr. nationale des lois, s.l., s.d. – in-8, 8 pp –cahier
Bon état.
