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Rapport fait à la Convention nationale au nom du comité de salut public sur les bruits de Paix
impr. nationale des lois, s.l., s.d. – in-8, 8 pp –cahier
Bon état.
Les DEPUTES du CANTAL à la CONVENTION NATIONALE
Un ouvrage de 64 pages, format 150 x 210 mm, broché, publié en 1997
Vie des députés du Cantal à la Convention Nationale, dont celle du sinistre Carrier
Phone number : 04 74 33 45 19
Opinion De François Poultier, Député du Nord, Sur le Procès du ci-devant Roi. Imprimé par ordre de la Convention Nationale.
(Paris) : imprimerie nationale, (1792). In-8, 4 pp. — En feuilles, non rogné.
Édition originale.« Si, ses crimes légalement constatés, vous prononcez qu'il en est absous par son inviolabilité, cette inviolabilité du moins ne pourra se soustraire à l'exécration publique ; si, au contraire, vous brisez le talisman ridicule de cete (sic) inviolabilité, l'échafaud sera bientôt dressé, et il ne manquera pas de poignards pour frapper de tigre découronné. » (p. 4)Mouillure claire dans la marge supérieure.
Sans-Culottes (Les) composant la Société populaire de Bourg régénéré, chef-lieu du département de l'Ain, à la Convention Nationale (du 4 ventôse an 2 de la République - 1794).
S.l., s.n., in-4 ; (4) pp.. Document contre Gouly et dithyrambique pour Albitte ; il est signé par Duclos, Gallien, Juvanon, Rollet, Chatillon et Convers.
Ce document fut expédié à toutes les Sociétés populaires de la République. Un peu poussiéreux sinon bon état général, un destinataire a été rayé à l'encre.
Phone number : 06 60 22 21 35
Décret de la Convention Nationale des 12e & 22e jour du 1er mois de l'an second (vendémiaire, 3 & 13 octobre 1793), Portant que les dispositions de l'art. X de la Loi du 17 septembre dern. Sur les Personnes suspectes, s'étendent aux Tribunaux criminels militaires & Qui autorise le Conjoint demandeur en divorce à faire apposer les scellés sur les effets mobiliers de la communauté. Décret n°1652 & 1718.
Caen, imprimerie nationale, chez G. Le Roy, 1793. In-4, 4p.
Décret de la Convention Nationale des 13 & 20 septembre 1793, an 2 Relatif aux Agens infidèles, & particulièrement à ceux employés à la suite des Armées. & Qui ordonne que les Certificats de Civisme seront révisés par les Comités de surveillance & de salut public. Décret n°1546 & 1578.
Evreux, J.J.L. Ancelle, 1793. In-4, 4p.
Décret de la Convention Nationale des 13 & 20 septembre 1793 Relatif aux Agens infidèles & particulièrement à ceux employés à la suite des Armées. & Qui ordonne que les Certificats de civisme seront révisés par les Comités de surveillance & de salut public. Décret n°1546 & 1578.
Caen, imprimerie nationale, chez G. Le Roy, 1793. In-4, 3p.
Décret de la Convention Nationale des 13 et 20 septembre 1793 Relatif aux Agens infidèles, & particulièrement à ceux employés à la suite des Armées. & Qui ordonne que les certificats de Civisme seront révisés par les Comités de surveillance & de salut public. Décrets n°1546 & 1578.
Evreux, J.J.L. Ancelle, 1793. In-4, 4p. En partie mouillé
Décret de la Convention Nationale des 15 et 20 vendémiaire an 2 (6 & 11 octobre 1793) Relatif à la Date des Décrets & Relatif à l'exécution de la Loi du 6 septembre sur la taxe des Subsistances. Décrets n°1671 & 1689.
Caen, imprimerie nationale, chez G. Le Roy, 1793. In-4, 3p.
Décret de la Convention Nationale des 17 et 24 vendémiaire an 2 (8 & 15 octobre 1793) Portant que les Corps administratifs sont juges des difficultés sur les Certificats de résidence. & Qui invite les Sociétés Populaires à faire passer des renseignemens sur les arrêtés des Administrations, relatifs aux Emigrés & à leurs Biens. Décret n°1715 & 1729
Caen, imprimerie nationale, chez G. Le Roy, 1793. In-4, 3p.
Décret de la Convention Nationale des 17 septembre et 3 octobre 1793 Qui déclare les Loix relatives aux Emigrés, applicables aux Déportés & Relatif aux Filles attachées aux ci-devant Congrégations, qui n'ont pas prêté le Serment déterminé par la Loi. Décrets n°1719 & 1659.
Caen, imprimerie nationale, chez G. Le Roy, 1793. In-4, 3p. Manque de papier en marge.
Décret de la Convention Nationale des 26 & 29 janvier 1793, an II, qui exige des Certificats de civisme des Avoués, Hommes de Lois & Huissiers, pour exercer leurs fonctions & Relatif aux Certificats de civisme à donner aux Notaires, Avoués & Hommes de Loi. Décret n°351 & 354.
Caen, imprimerie nationale, chez G. Le Roy, 1793. In-4, 3p.
Décret de la Convention Nationale des 5 octobre 1793 & 25e vendémiaire an II (16 octobre 1793) Qui fixe le traitement des Portiers & Concierges des Places de troisième ligne & des Postes de guerre. & Qui autorise à employer les matelas, draps & couvertures trouvés dans les maisons des Emigrés, au casernement des Citoyens de la première réquisition. Décret n°1697 & 1736.
Caen, imprimerie nationale, chez G. Le Roy, 1793. In-4, 3p.
Décret de la Convention Nationale du 14 septembre 1793 Qui prescrit les formalités à observer pour être admis à se marier, lorsqu'on ne peut présenter d'acte de naissance. Décret n°1536.
Caen, imprimerie nationale, chez G. Le Roy, 1793. In-4, 3p.
Décret de la Convention Nationale du 15 septembre 1793, qui charge les Municipalités Chef-lieux de canton, de l'administration des Secours attribués aux parens des Défenseurs de la patrie. Décret n°1596.
Caen, imprimerie nationale, chez G. Le Roy, 1793. In-4, 3p. Trous de vers en marge, caressant 2 mots.
Décret de la Convention Nationale du 16 septembre 1793, an 2 Qui prescrit les moyens à pourvoir à la culture des terres négligées par les Propriétaires ou Fermiers requis pour le service des Armées de la République, ou abandonnées pour quelque cause que ce soit. Décret n°1555.
Caen, imprimerie nationale, chez G. Le Roy, 1793. In-4, 4p.
Décret de la Convention Nationale du 17 septembre 1793 Additionnel à celui du 7 de ce mois, relatifs aux François qui auroient exercé des Emplois dans les lieux envahis par les Puissances étrangères. Décret n°1556.
Caen, imprimerie nationale, chez G. Le Roy, 1793. In-4, 3p.
Décret de la Convention Nationale du 18 vendémiaire an 2 (9 octobre 1793) Relatif aux fonds destinés à l'entretien des Hôpitaux, au salaire des fonctionnaires des Municipalités & des Districts, & aux secours en blé & argent. Décret n°1684.
Caen, imprimerie nationale, chez G. Le Roy, 1793. In-4, 3p.
Décret de la Convention Nationale du 1er brumaire an 2 (22 octobre 1793) Qui établit une Commission de Subsistances & d'Approvisionnement. Décret n°1766
Paris, Imprimerie nationale exécutive du Louvre, 1793. In-4, 4p.
Décret de la Convention Nationale du 23 vendémiaire an 2 (14 octobre 1793) Relatif à l'admission des Suppléans en son sein. Décret n°1728
Caen, imprimerie nationale, chez G. Le Roy, 1793. In-4, 3p.
Décret de la Convention Nationale du 24 vendémiaire an 2 (15 octobre 1793) Relatif à la formation d'un état des Propriétaires des rentes constituées sur la ville de Paris, à la remise des titres de propriété, aux époques de payement des arrérages, aux moyens d'accélérer l'inscription sur le grand Livre, aux déclarations à fournir par les Créanciers de sommes exigibles, & aux retenues à faire sur les rentes. Décret n°1734.
Caen, imprimerie nationale, chez G. Le Roy, 1793. In-4, 12p.
Décret de la Convention Nationale du 25 septembre 1793 Additionnel à celui du 24 août dernier sur la consolidation de la Dette publique. Décret n°1607.
Caen, imprimerie nationale, chez G. Le Roy, 1793. In-4, 8p.
Décret de la Convention Nationale du 25 vendémiaire an 2 (16 octobre 1793) Qui ordonne l'envoi d'un état des biens des Emigrés, vendus & à vendre, de ceux dont jouissent leurs parens, & des matières d'or, d'argent & de cuivre remises à titre de don patriotique ou autrement. Décret n°1724.
Caen, imprimerie nationale, chez G. Le Roy, 1793. In-4, 3p.
Décret de la Convention Nationale du 27 septembre 1793 Qui taxe le prix des Bois à brûler. Décret n°1610.
Caen, imprimerie nationale, chez G. Le Roy, 1793. In-4, 3p. Trous de vers en marge
![Décret de la Convention Nationale du 27 septembre 1793 Qui taxe le prix des Bois à brûler. Décret n°1610.. [Révolution, Convention Nationale]](https://static.livre-rare-book.com/pictures/JNL/002172_thumb.jpg)
