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Décret de la Convention Nationale du 25 septembre 1793 Additionnel à celui du 24 août dernier sur la consolidation de la Dette publique. Décret n°1607.
Caen, imprimerie nationale, chez G. Le Roy, 1793. In-4, 8p.
Décret de la Convention Nationale du 25 vendémiaire an 2 (16 octobre 1793) Qui ordonne l'envoi d'un état des biens des Emigrés, vendus & à vendre, de ceux dont jouissent leurs parens, & des matières d'or, d'argent & de cuivre remises à titre de don patriotique ou autrement. Décret n°1724.
Caen, imprimerie nationale, chez G. Le Roy, 1793. In-4, 3p.
Décret de la Convention Nationale du 27 septembre 1793 Qui taxe le prix des Bois à brûler. Décret n°1610.
Caen, imprimerie nationale, chez G. Le Roy, 1793. In-4, 3p. Trous de vers en marge
![Décret de la Convention Nationale du 27 septembre 1793 Qui taxe le prix des Bois à brûler. Décret n°1610.. [Révolution, Convention Nationale]](https://static.livre-rare-book.com/pictures/JNL/002172_thumb.jpg)
Décret de la Convention Nationale du 27 vendémiaire an 2 (18 octobre 1793) Qui fixe le Minimum des Chevaux en réquisition par Canton. Décret n°1751.
Caen, imprimerie nationale, chez G. Le Roy, 1793. In-4, 3p. Mouillure sur le haut ayant affaibli le papier (au niveau du mot Décret, sur les 2 feuillets).
Décret de la Convention Nationale du 5 septembre 1793, an II, Portant que les Veuves des Militaires ne jouiront de leurs pensions alimentaires qu'à compter du 4 juin dernier. Décret n°1489.
Caen, imprimerie nationale, chez G. Le Roy, 1793. In-4, 3p.
Décret de la Convention Nationale du 7 septembre 1793, an 2, Portant provisoirement les mineurs dont les père & mère seroient morts, interdits ou absens pour cause légitime, sont autorisés à contracter mariage sur l'avis d'un conseil de famille. Décret n°1497.
Caen, imprimerie nationale, chez G. Le Roy, 1793. In-4, 3p.
Décret de la Convention Nationale du 8 frimaire an II (28 novembre 1793) portant que les Dons patriotiques provenant de la dépouille des Eglises, seront réunis dans un seul local. Décret n°1930.
Caen, imprimerie nationale, chez G. Le Roy, 1793. In-4, 4p.
