Sort by
1 2 3 4 ... 13 Next Exact page number ? OK

Reference : 204389

‎Adresse de l'Assemblée électorale du Département de Paris, à l'Assemblée nationale, 14 décembre 1790.‎

‎Paris, Imprimerie nationale, (1791), in-12, 15 pp., dérelié.‎


‎"L'Assemblée électorale, représentant des Assemblées primaires, jure au nom du département de Paris son adhésion irrévocable ""à l'immortelle constitution, qui est le fondement de notre liberté."""‎

Logo SLAM Logo ILAB

Phone number : 33 01 43 26 71 17

EUR30.00

Reference : 215221

‎Appel aux principes. Par J. M. D. M.‎

‎Paris, Maret, Brigitte Mathé, an III, (1795), in-8, 144 pp., en feuilles, cousu.‎


‎"Unique édition de cette longue diatribe contre la politique suivie par la Convention depuis la chute de Robespierre, et dont les orientations ne sont pas de la plus grande netteté : tout en condamnant ""la faction de Robespierre"", elle accumule les critiques sur l'élaboration de la nouvelle constitution, sur la base de spéculations très abstraites sur la signification et la mise en oeuvre de la ""souveraineté du peuple"". Elle semble de surcroît resusciter la notion du mandat impératif de la députation, idée écartée dès 1789. L'intérêt de la pièce est ailleurs : elle forme l'une des rares impressions parvenus jusqu'à nous de Brigitte Mathé ou Mathey (1767-?), qui exerça comme libraire et gérante d'un cabinet de lecture à Paris à partir de 1791, et fut aussi la maîtresse du journaliste et conventionnel Antoine-Joseph Gorsas (1751-1793), après avoir servi son ménage comme domestique... C'est d'ailleurs chez elle qu'il fut arrêté le 6 octobre 1793. Après 1806, elle n'exerça plus que comme gérante de son cabinet de lecture."‎

Logo SLAM Logo ILAB

Phone number : 33 01 43 26 71 17

EUR600.00

Reference : 3066

‎Bref du Pape Pie VI, donné à Rome, à S. Pierre, le 10 mars de l'année 1791, le 17e de notre Pontificat‎

‎A S.E. M le Cardinal de la Rechefoucault, M. l'Archevêque d'Aix, et les autres Archeveques et Eveques de l'Assemblée Nationale de France, au sujet de la Constitution civile du Clergé, décrétée par l'Assemblée Nationale, s.l. - in-8, 94 pp - br., sans couv. ‎


‎Bel ex. de cet intéressant document historique concernant la réaction du Pape à la Constitution civile du Clergé votée en France par la Révolution.‎

Phone number : 05 56 91 36 79

EUR78.00

Reference : 144633

‎Constitution de la République française. ‎

‎Mâcon, J. Galand, s.d., (1799), in-8, 40 pp., en feuilles.‎


‎Edition provinciale de la Constitution de l'an VIII, datée du 22 frimaire [13 décembre 1799], avec ses 7 titres, sans préambule ni déclaration, suivie de la loi du 23 frimaire organisant son approbation-plébiscite par le peuple français. ‎

Logo SLAM Logo ILAB

Phone number : 33 01 43 26 71 17

EUR150.00

Reference : 210358

‎Constitution de la République française. ‎

‎Paris, Imprimerie de la République, s.d., (1799), in-8, 20 pp., en feuilles, manque de papier aux deux derniers ff., avec perte de quelques lettres au dernier, première page salie.‎


‎Edition originale au format in-8, parue en même temps que la version in-4.‎

Logo SLAM Logo ILAB

Phone number : 33 01 43 26 71 17

EUR80.00

Reference : 215214

‎Constitution de la République française. ‎

‎Carcassonne, Imprimerie de P. Polère, an IV, (1795), in-8, 62 pp., en feuilles, cousu, petite tache d'encre sur le feuillet de titre.‎


‎Impression provinciale de la Constitution du 5 fructidor an III [22 août 1795] installant le régime du Directoire, et devant entrer en vigueur en brumaire an IV [octobre 1795].‎

Logo SLAM Logo ILAB

Phone number : 33 01 43 26 71 17

EUR200.00

Reference : 220148

‎Constitution de la République française. ‎

‎Angers, Imprimerie de Jahyer, an VIII, (1800), in-8, 20 pp., dérelié.‎


‎"Edition angevine de la toute récente Constitution consulaire. Au lendemain du 18 brumaire, une commission de douze membres fut chargée d'élaborer une nouvelle Constitution, sous la supervision de Bonaparte et de Sieyès. C'est Daunou qui rédigea le texte définitif, soumis à plébiscite. La nouvelle Constitution ne comprend plus de Déclaration des Droits en préambule. Le sénat est composé de 80 membres inamovibles, qui désignent les membres des assemblées législatives à partir de la liste de confiance nationale. L'exécutif est confié à trois consuls élus par le Sénat pour dix ans. Les second et troisième consuls n'ont qu'un rôle consultatif. Bonaparte possède l'initiative des lois et les promulgue. Il nomme les ministres et dirige l'armée. D'après Jean Tulard, il s'agit bien ""d'une dictature déguisée"". Histoire et dictionnaire de la Révolution française, pp.723-724."‎

Logo SLAM Logo ILAB

Phone number : 33 01 43 26 71 17

EUR150.00

Reference : 169964

‎Constitution de la République française précédée des rapports et décrets qui y sont relatifs. ‎

‎,. [Paris, Imprimerie Nationale], 1848, in-4, [4]-127 pp., cartonnage marine, dos lisse muet (refait à époque moderne), encadrement de double filet doré avec fleurons d'angle sur les plats, tranches mouchetées (reliure de l'édietur). Dos refait. Rousseurs, mais bon exemplaire.‎


‎Edition originale officielle de la Constitution de 1848, élaborée par la Constituante qui a suivi la Révolution de février, et votée le 4 novembre 1848. Mal copiée sur l'exemple américain, elle instituait, comme l'on sait, un régime bicéphale absolument impraticable, avec deux pouvoirs rivaux également élus au suffrage universel direct, et ne disposant d'aucun moyen de résolution des conflits pouvant naître entre eux. Un des exemplaires nominatifs réservés aux députés de l'Assemblée Constituante : exemplaire de Charles Dariot (1797-1877), fils d'un notaire dévoué à la cause de la Révolution, député de Saône-et-Loire, après avoir été membre, puis président du Conseil général de ce département. Il s'était présenté aux urnes sous le patronage de Lamartine, dans les scrutins de remplacement de ce dernier, qui avait pris l'option de Paris. A l'Assemblée, il vota presque constamment avec la majorité, et soutint le général Cavaignac, avant de s'opposer légèrement à Louis-Napoléon Bonaparte. Il ne fut pas réélu à la Législative.‎

Logo SLAM Logo ILAB

Phone number : 33 01 43 26 71 17

EUR1,000.00

Reference : 9298

(1791)

‎Constitution Françoise. Donnée à Paris, le 14 septembre 1791. Décret de l'Assemblée Nationale du 3 septembre 1791.‎

‎Clermont-Ferrand, Antoine Delcros, 1791, 1 volume, in-4, broché, 63 p.. Edition originale. Déclaration des droits de l'homme et du citoyen en préambule. Exemplaire avec la signature manuscrite du secrétaire général du département du Puy-de-Dôme en fin de volume. Mouillure marginale à quelques feuillets.‎


‎La première constitution de la France, la déclaration des droits de l'homme est parue deux ans plus tôt, en 1789. Edition originale du texte officiel, chaque département était chargé de le faire imprimer et distribuer auprès des instances administratives, il est très rare car non destiné au public. Très bon état. ************* Remise 20 % pour toute commande supérieure à 100 €, frais d'envoi gratuits en courrier suivi et assurance à partir de 30 € d'achat (France seulement).‎

Yves Oziol - Clermont-Ferrand

Phone number : 04 73 91 84 71

EUR500.00

Reference : 154682

‎De la Monarchie française, et de sa constitution essentielle. Par un jursiconsulte.‎

‎Paris, Janet et Cotelle, 1814, in-8, 50 pp., un f. blanc, dérelié, faux-titre détaché.‎


‎L'opuscule, resté inattribué, n'est pas courant : l'auteur disserte sur les moyens d'unir la monarchie restaurée au droit nouveau, par le biais d'une constitution qui s'inscrive dans la continuité de la tradition juridique française. Ses réflexions ne manquent pas d'intérêt, même si l'époque de la préparation, puis de la promulgation de la Charte a multiplié ce genre d'écrits.‎

Logo SLAM Logo ILAB

Phone number : 33 01 43 26 71 17

EUR50.00

Reference : 205026

‎De la nécessité de rétablir en France le clergé et les corps ecclésiastiques et religieux, pour le bien de l'Etat, considéré dans l'ordre de la politique, par l'auteur des réflexions sur les désavantages et les pertes immenses du Tiers Etat dans la révolution de France.‎

‎Paris, Imprimerie de Crapart, 1792, in-8, 61 pp., broché.Traces de salissures sur la page de titre.‎


‎L'autorité séculière ne doit pas s'immiscer dans les actes religieux. Le bien de l'Etat exige de rétablir les corps religieux supprimés par décrets. Inconnu de Martin & Walter.‎

Logo SLAM Logo ILAB

Phone number : 33 01 43 26 71 17

EUR60.00

Reference : KXI-8335

(1988)

‎Deux constitutions : la Ve république et la république italienne Parallèles et commentaires‎

‎Rome Ecole française de Rome 1988 89 p. 17 x 24,1 Bon état Collection de l'école française de Rome ‎


‎Giulio Andreotti, Etienne Burin des Rosiers, Jean-Marcel Jeanneney, Gaston Palewski, Aldo Predieri, Sergio Romano, Aldo Sandulli ‎

Phone number : 01 43 26 03 88

EUR20.00

‎*‎

Reference : 2833

‎Division des matières contenues dans la Constitution. ‎

‎Sans lieu ni date (1791). 4 pp. in 4° manuscrites au XVIIIème siècle. ‎


‎****‎

Phone number : 04 30 10 93 91

EUR100.00

Reference : 216834

‎Déclaration d'une partie des députés aux Etats-Généraux, touchant l'acte constitutionnel et l'état du Royaume.‎

‎S.l., s.d., (1791), in-8, titre, 66 pp., broché sous couverture d'attente de papier gris.‎


‎"De première importance, cette déclaration du 31 août 1791, fortement argumentée, est globalement passée sous silence par l'historiographie de la Révolution : elle exprime, juste avant le vote, les réserves et le rejet de la minorité de l'Assemblée constituante des principes qui présidèrent à l'élaboration de la Constitution de 1791, ainsi que du nouveau visage donné au corps politique de la France. Suit la liste des signataires, qui permet d'avoir une idée assez juste de la partie ""contre-révolutionnaire"" de l'assemblée. Martin & Walter, Anonymes, 5048."‎

Logo SLAM Logo ILAB

Phone number : 33 01 43 26 71 17

EUR150.00

Reference : 216835

‎Déclaration d'une partie des députés aux Etats-Généraux, touchant l'acte constitutionnel et l'état du Royaume.‎

‎S.l.n.d., (1791), in-8, 54 pp., dérelié.‎


‎"De première importance, cette déclaration du 31 août 1791, fortement argumentée, est globalement passée sous silence par l'historiographie de la Révolution : elle exprime, juste avant le vote, les réserves et le rejet de la minorité de l'Assemblée constituante des principes qui présidèrent à l'élaboration de la Constitution de 1791, ainsi que du nouveau visage donné au corps politique de la France. Suit la liste des signataires, qui permet d'avoir une idée assez juste de la partie ""contre-révolutionnaire"" de l'assemblée. Martin & Walter, Anonymes, 5048. "‎

Logo SLAM Logo ILAB

Phone number : 33 01 43 26 71 17

EUR150.00

Reference : 206307

‎Décret de l'Assemblée nationale, relativement aux vacances des évéchés et cures, avec le récit de ce qui a précédé ledit décret.‎

‎Bordeaux, Impr. de Lavignac père et fils, S.d., in-8, 8 pp., bradel demi-basane rouge à coins. (reliure du XIXe).‎


‎Résistance de l'évêque et des chanoines d'Embrun à la Constitution civile du clergé. L'Assemblée nationale institue que les évéchés vacants dans l'année 1791, pourront élire tout prêtre actuellement curé ou ayant été fonctionnaire pendant 5 ans. Les curés seront autorisés à choisir pour vicaire des prêtres français.‎

Logo SLAM Logo ILAB

Phone number : 33 01 43 26 71 17

EUR60.00

Reference : 109237

‎I. Remontrances du Parlement au Roi, du 9 Avril 1753. II. Recueil de pièces dans lesquelles sont établies La Distinction, l'Etendue & les Bornes des deux Puissances Ecclésiastique & Temporelle conformément à la Doctrine enseignée dans les IV articles de la Déclaration de l'Assemblée générale du Clergé de France de 1682. III. Lettre d'un Théologien aux Evesques qui ont écrit au Roi pour se plaindre de l'Arrêté du Parlement du 5 Mai 1752. IV. Memoire sur le Refus des Sacremens à la mort qu'on fait à ceux qui n'acceptent par la Constitution et une Addition concernant les Billets de Confession (1750), (4 textes reliés en un volume).‎

‎ 1750, 1752, 1753, 4 textes reliés en 1 volume in-12 de 175x95x30 mm environ, 2ff.blancs, avec une figure allégorique (De Schismate extinguendo) en frontispice-8-164- figure allégorique (Justicia Relegata Flecti Nescia) en frontispice- xvj-127-30-xij- 69 pages, 1f.blanc, reliure pleine basane fauve, dos à 5 nerfs portant titres dorés sur pièce de titre havane, orné de caissons à fleurons et fers dorés, coupes dorées, tranches rouges. Coins dénudés, coiffes arasées avec début de fente sur les mors, petites épidermures et frottements sur le cuir, petite restauration p.1 du dernier texte, intérieur bon état.‎


‎ Merci de nous contacter à l'avance si vous souhaitez consulter une référence au sein de notre librairie.‎

Phone number : 33 04 78 42 29 41

EUR180.00

Reference : LCS-3760

(1791)

‎LA CONSTITUTION FRANCOISE, présentée au roi par l'Assemblée Nationale le 3 Septembre 1791, acceptée le 13 et le 14.‎

‎La Constitution de 1791 et l'édition originale de La chaumière indienne, reliées ensemble à l'époque en maroquin rouge orné à la grotesque. Paris, 1791. *** The 1791 Constitution bound with the first edition of La Chaumière indienne in contemporary red morocco decorated with grotesques. Paris, 1791.‎


‎A Paris, de l'Imprimerie de Du Pont, Député de Nemours à l'Assemblée nationale, hôtel de Bretonvilliers, Isle Saint-Louis, 1791. [Suivi de] : II/ GARNIER, Germain. De la propriété dans ses rapports avec le droit politique. A Paris, chez G. Clavelin, 1792. [Suivi de] : III/ SAINT-PIERRE, Bernardin de. La Chaumière indienne. A Paris, chez P. Fr. Didot le jeune, quai des Augustins, n°22, 1791.Soit 3 ouvrages reliés en 1 volume in-18 de : I/ 113 pp., (1) p.bl., (1) f.bl.; II/ (2) ff., xxxvi pp., 208 pp.; III/ xlvii pp., (1) p., 130 pp. Reliés en plein maroquin rouge de l'époque, triple filet doré encadrant les plats, fleurons dorés aux angles, dos lisse orné à la grotesque, pièce de titre de maroquin vert, filet doré sur les coupes, roulette intérieure dorée, gardes et doublures de papier bleu, tranches dorées sur marbrures. Reliure de l'époque.119 x 77 mm. *** A Paris, de l'Imprimerie de Du Pont, Député de Nemours à l'Assemblée nationale, hôtel de Bretonvilliers, Isle Saint-Louis, 1791. [Followed by] : II/ GARNIER, Germain. De la propriété dans ses rapports avec le droit politique. A Paris, chez G. Clavelin, 1792. [Followed by] : III/ SAINT-PIERRE, Bernardin de. La Chaumière indienne. A Paris, chez P. Fr. Didot le jeune, quai des Augustins, n°22, 1791.3 works in 1 volume 18mo [119 x 77 mm.] of : I/ 113 pp., (1) bl.p., (1) bl.l.; II/ (2) ll., xxxvi pp., 208 pp.; III/ xlvii pp., (1) p., 130 pp. Bound in contemporary full red morocco, triple gilt fillet on covers, gilt fleurons at the corners, flat spine decorated with grotesques, green morocco lettering-piece, inner gilt border, blue doublures and endleaves, gilt edges. Contemporary binding.‎

Logo SLAM Logo ILAB

Phone number : 0142841668

EUR4,000.00

Reference : 220154

‎La Constitution françoise, projet présenté à l'Assemblée nationale par les comités de constitution et de révision.‎

‎Angers, Mame, 1791, in-8, 43 pp., dérelié.Fenêtre en bas de la page de titre sans atteinte au texte.‎


‎"Il s'agit du projet de constitution codifiant les décrets déjà adoptés, rectifiés et révisés selon le vœu de Le Chapelier ; il fut présenté le 5 août 1791 par Thouret à l'Assemblée constituante, ce qui permit la reprise de la discussion interrompue depuis les événements du Champ-de-Mars du 17 juillet. Quelques adjonctions, quelques rectifications d'importance intervinrent encore avant l'adoption du 14 septembre."‎

Logo SLAM Logo ILAB

Phone number : 33 01 43 26 71 17

EUR250.00

Reference : KXI-15184

(2000)

‎La constitution sénégalaise, le texte intégral à jour au 1er avril 2000 ‎

‎Paris EDJA (Editions juridiques africaines) 2000 50 p. in-12 (16,4 cm) Broché Bon exemplaire ‎


‎commentée par Doudou Ndoye La constitution sénégalaise du 7 mars 1963‎

Phone number : 01 43 26 03 88

EUR10.00

Reference : 204098

‎La Nation à ses représentants. ‎

‎S.l.n.d., (1789), in-8, 8 pp., dérelié.‎


‎"Le vote par ordre est légitime sous réserve que les ordres privilégiés possèdent un droit de veto. Toute délibération sera le voeu des trois ordres séparés. Un veto dicté par la réflexion sera ""un préservatif contre l'erreur et la précipitation"". Non cité par Martin & Walter."‎

Logo SLAM Logo ILAB

Phone number : 33 01 43 26 71 17

EUR30.00

Reference : 204850

‎Les Soirées du village. Entretiens d'un Maire et d'un Procureur de Commune. Seconde édition.‎

‎Paris, Guerbart, 1792, in-12, 48 pp., dérelié.‎


‎Pamphlet royaliste sous forme de dialogue : sur la noblesse, le serment constitutionnel, de la supériorité des évêques sur les prêtres. Martin & Walter, Anonymes, 17077.‎

Logo SLAM Logo ILAB

Phone number : 33 01 43 26 71 17

EUR60.00

Reference : 205024

‎Les Soirées du village, le Maire & le Procureur de la Commune. Première soirée. Sur les Aristocrates.‎

‎S.l.n.d., in-8, 47 pp., cousu.‎


‎Pamphlet contre la Constitution civile du Clergé. Martin & Walter, Anonymes, 17077 (pour la seconde édition).‎

Logo SLAM Logo ILAB

Phone number : 33 01 43 26 71 17

EUR50.00

Reference : 206283

‎Lettre curieuse d'un curé du Languedoc, à M. l'évêque de Béziers, au sujet de la protestation des évêques contre les décrets de l'Assemblée nationale.‎

‎S.l.n.d., in-8, 8 pp., broché sous couverture d'attente orange.‎


‎"L'auteur rappelle les anciennes irrégularités dans la nomination des évêques de France. Quand les évêques seront élevés sur leur siège par le suffrage du peuple, ils seront en effet désignés par la grâce de Dieu ""car il est dit dans les Ecritures que la voix du peuple est la voix de Dieu"". Le clergé se plaint de la Constitution car elle lui enlève son luxe, le retour aux abus et aux Bénéfices."‎

Logo SLAM Logo ILAB

Phone number : 33 01 43 26 71 17

EUR40.00

Reference : 201783

‎Loi relative au serment prescrit par le décret du 27 novembre dernier. Donnée à Paris le 9 janvier 1791.‎

‎Tulle, Imprimerie de R. Chirac, s.d., (1791), in-4, un f. anopisthographe, en feuille.‎


‎Exclut toute explication ou restriction dans la prestation du serment exigé des ecclésiastiques considérés comme fonctionnaires publics par le nouveau régime de la Constitution civile. Rare impression de Tulle.‎

Logo SLAM Logo ILAB

Phone number : 33 01 43 26 71 17

EUR60.00
1 2 3 4 ... 13 Next Exact page number ? OK
Get it on Google Play Get it on AppStore
Constitution

The item was added to your cart

You have just added :

-

There are/is 0 item(s) in your cart.
Total : €0.00
(without shipping fees)
What can I do with a user account ?

What can I do with a user account ?

  • All your searches are memorised in your history which allows you to find and redo anterior searches.
  • You may manage a list of your favourite, regular searches.
  • Your preferences (language, search parameters, etc.) are memorised.
  • You may send your search results on your e-mail address without having to fill in each time you need it.
  • Get in touch with booksellers, order books and see previous orders.
  • Publish Events related to books.

And much more that you will discover browsing Livre Rare Book !