‎OPINION DES DEPARTEMENTS OU L' ECHO DE LA FRANCE‎

‎LYON CHEZ AUGUSTE BARON 1830 Une plaquette in-8 brochée de 40 pages , la couverture est plus ou moins tachée , bon état intérieur . Bon Couverture souple ‎

‎Loi Relative aux protestations faites contre la Constitution. Donnée à Paris, le 16 Octobre 1791. (Décret de l'Assemblée Nationale du 23 Septembre 1791).‎

‎Carcassonne. Hérisson. 1791. In-4 sans couverture, 3 pages. Petits accidents marginaux sans perte de texte, document exempt de rousseurs, non rogné, tel que paru.‎

‎Loi relative au rétablissement de l'article XXII du titre II de la Constitution civile du Clergé. Donnée à Paris le 20 Mars 1791.-‎

‎Carcassonne. Heirisson. 1791. In-4 de 2 pages. Document sans couverture, petit bandeau sur bois en tête, tel que paru, non rogné. très bon état. Signature autographe du Secrétaire du dsitrict de Castelnaudary Perier (?).‎

‎L'Evêque aura la liberté de choisir les Vicaires de son église cathédrale, dans tout le Clergé de son diocèse, à la charge par lui de ne pouvoir nommer que des prêtres qui auront exercé les fonctions ecclésiastiques, au moins pendant dix ans; et les Vicaires une fois nommés ne pourront être desttitués ni par l'Evêque qui les aura choisis, ni par son successeur que de l'avis de son conseil, & par une délibération qui y aura été prise à la pluralité des voix & en connaissance de cause. ‎

‎Prétendus (Les) Réformateurs du Clergé, convaincus d'imposture. Par un ancien militaire.‎

‎Paris, Imprimerie d'un Royaliste, 1790 ; in-8, broché ; 59 pp.‎

‎EDITION ORIGINALE rare dont l'auteur est resté anonyme ; il y défend ses thèses avec une bonne érudition théologique, des arguments logiques et des sarcasmes piquants. Une petite tache au titre, sinon bon exemplaire. ‎

‎Compliment à M. Prieur, président de la Société des amis de la Constitution, élu membre de la prochaine législature, par M. Viardot, secrétaire de la Société.‎

‎ 1791 Tract de 1 p. in-8 (20,5 x 12 cm), slnd [Dijon, 1791].‎

‎Peu commun. Un peu défraîchi. ‎

‎Opinion d’Adrien Duport prononcée à la séance du matin du 14 juillet.‎

‎ RELIE ENSUITE : Opinion de M. Salle, député du département de la Meurthe, sur les événements du 21 juin 1791, prononcée à la tribune de l’Assemblée à la séance du 15 juillet. RELIE ENSUITE : Opinion de M. Barnave, prononcée à la séance du 15 juillet. Ensemble in-4, broché ; Bourg, Imprimerie C.C.G. Philipon, (1791) ; 16 ; 15, (1 bl.) ; 20 pp.‎

‎La question est gravée : la Révolution doit-elle s’arrêter là et garder la Monarchie ou doit-elle abolir celle-ci ? Bon exemplaire à toutes marges. ‎

‎Constitutions et Instructions Synodales de S. François De Sales,Évèque et Prince de Genève.‎

‎Mise en ordre & augmentées par Monseigneur Jean D'Aranthon D'Alex, et nouvellement par Monseigneur Jean-Pierre Biord, ses successeurs dans le même Evêché.Anneci, De l'imprimerie de J. B.Burdet,1778.In-12(17x10cm)relié plein veau d'époque, dos à faux-nerfs orné de caissons dorés et de fleurons, tranches rouges.XXIJ,388pp.+1f de Fautes à corrigés+10pp. de Formule. Blason de la page de titre. ‎

‎Bon état‎

‎Assemblée des aristocrates aux Capucins.. Nouveau complot découvert [Avec :] IIe feuille. Nouvelle assemblée des aristocrates aux Capucins, présidée par l'archevêque d'Aix. Efforts des Capucins pour l'empêcher. Projet de la déclaration contre les décrets de l'Assemblée nationale. Nouvelles entreprises contre le bien public & la constitution. Du 16 avril 1790‎

‎[Paris], Garnery, s.d. (1790) 2 fascicules in-8, titre, 6 pp. ; 8 pp., déreliés. ‎

‎Pour l'auteur des deux pamphlets des plus violents, l'Assemblée des aristocrates s'identifie avec la Société des amis de la Constitution monarchique (qui était née de la réunion du Club de 1789 et du Club des Impartiaux) ; elle tenait ses séances au couvent des Capucins-Saint-Honoré, et était considérée comme l'antithèse vivante des Jacobins (Société des amis de la Constitution). Évidemment, cela ne lui porta pas chance : elle fut dissoute en juin 1791.Tourneux II, 9718 (pour la première partie). - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT‎

‎A brief account of the proceedings of the commitee, appointed by the yearly meeting of friends held in Baltimore, For Promoting the Improvment and civilization of the Indian Natives.‎

‎Phillips And Fardon London 1806 [London]: Baltimore printed, London reprinted, and sold, by Phillips and Fardon.In-8 ( 215 X 135 mm ) de 47 pages, broché. Couverture absente. De toute rareté.‎

‎L'Europe et la Révolution française. Deuxième partie : La chute de la Royauté. ‎

‎ broché - 16x24,5 - 575 pp - 1903 - éditions PLON-NOURRIT et cie, Paris.Ouvrage couronné par l'Académie Française, grand prix GOBERT. 8ème édition. ‎

‎Couverture légèrement défraichie. ‎

‎L'Action du Roi en Belgique depuis 1831. Pouvoir et influence (Essai de typologie des modes d'action du Roi).‎

‎Paris-L.L.N., Duculot (« Document»), 1992. grand in-8°, 389 pages, tabl. geneal., notes, index, broche, couverture illustree plast.‎

‎Bel exemplaire. [BE-2] ‎

‎Textes constitutionnels francais‎

‎ PUF, collection Que-sais-je ?, n*2022. 1994. Format poche.Tres bon etat.‎

‎Textes constitutionnels francais‎

‎ PUF, collection Que-sais-je ?, n*2022. 1987. Format poche.Tres bon etat.‎

‎Recueil des pièces concernant la demande de la garantie de sa majesté très-chretienne, et des louables cantons de Zurich et de Berne, faite par le petit Conseil de la république de Geneve, contre les citoyens et bourgeois représentans de ladite ville. Contenant le réglement de la médiation de 1738 sanctionné en conseil-général & l'acte de garantie des puissances médiatrices, la lettre d'invocation du conseil aux cantons, ses arrêts & ceux du conseil des Deux-cents, les mémoires & représentations des citoyens & bourgeois, les actes, les déclarations & le prononcé des seigneurs plenipotentiaires des puissances garantes [Tome 1er seul]‎

‎Londres, MDCCLXVII 1767 Tome 1er seul. In-8 22,5 x 14 cm. Broché, couverture d’attente, VIII-426 pp. Etat correct.‎

‎Le Règlement de la Médiation, accepté par le Conseil général de Genève en 1738, servira pendant trente ans de constitution. Bon état d’occasion ‎

‎Documents biographiques sur P. C. F. Daunou. Seconde édition, revue et augmentée. ‎

‎116. edition Paris, Firmin-Didot, 1847. in-8, 383 pages, broche a faire relie, avec son portrait en frontispice (tache) et un fac-similé depliant de l'art. 92 de la constitution de l'an VIII, bon exemplaire pour l'interieur, couverture abimee et dos dechire, A faire Relie. Taillandier et les anciens amis de Daunou (1761-1840) retrouvèrent dans ses papiers un ouvrage dont ce dernier n'avait rédigé que les deux premiers chapitres. Ils sont publiés dans cette présente édition (pp. 287-309) sous le titre Mémoires pour servir à l'histoire de la Convention nationale augmentés ? par rapport à la précédente de 1841 ? d'un autre texte resté inédit : des Extraits d'un mémoire destiné à ses commettants (pp. 310-61), rédigés alors que Daunou était en prison, qui renferment une histoire de la Convention jusqu'à la chute de Robespierre. Ces fragments seront repris par Barrière en 1848 dans sa Bibliothèque des Mémoires relatifs à l'Histoire de France pendant le XVIIIe siècle. Photos possible‎

‎Pas de frais de port‎

‎Projet de Déclaration des Droits de l'Homme en Société. ‎

‎Paris, Baudoin, 1789. In 8, broché, couverture moderne, 7 pp.‎

‎"Un des principaux projets sur la Déclaration des Droits de l'Homme en société. L'article II dénie à ceux qui gouvernent la propriété du pouvoir; l'article XXII déclare que tout privilège est un désordre ; les derniers articles continuent dans la tradition de Montesquieu la codification de la séparation des pouvoirs."‎

‎Les codes de la République française.‎

‎Videcoq fils aîné, éditeur, 1849. 125 x 75 mm, demi-reliure cuir.‎

‎[15797]‎

‎Le nombre ou le mérite. Lois constitutionnelles basées sur le mérite.‎

‎Couverture souple. Broché. 36 pages.‎

‎Livre. Editions Guillaumin et Cie, 1901.‎

‎Un département français sous la constitution de 1848 - Histoire de la Haute-Saône de 1848 à 1852.‎

‎ Vesoul, Ancienne imprimerie Cival 1923, in-8 broché, 300 pages.‎

‎Exposé de la constitution de la principauté de Neuchâtel & Valangin dressé en 1806 et publié d'après le documents originaux par Maurice Tripet, préposé aux archives cantonales.‎

‎Colombier, imprimerie William Henry, 1893, in-8vo, IV p. + 44 p., brochure originale.‎

‎Compromising of the Constitution: Early Departures‎

‎University of Notre Dame Press 1976 188 pages 14 224x1 778x20 574cm. 1976. Cartonné jaquette. 188 pages.‎

4 Images

‎Bon Etat avec sa jaquette bords un peu frottés intérieur propre‎

‎Rapport et décrets sur le prompt jugement des émigrés trouvés sur le territoire de la République ; l'expulsion des individus rentrés après déportation ; et les peines portées contre ceux qui provoqueraient l'avilissement de la Représentation nationale, ou le retour à la royauté, &c. &c. Suivis du Discours du citoyen Louvet, Représentant du Peuple.‎

‎ A Moulins, de l'Imp. de Sébastien Bourchardon, rue de l'Égalité, 1795 ; in-8, 19 pp., non cousu. ‎

‎La publication commence par un discours de Marie-Joseph Chénier (frère du poète André Chénier) contre les anciens tyrans (Louis XVI et Robespierre...), contre les émigrés rentrés clandestinement en France, contre les apôtres du fanatisme qui cherchent à renverser la République, contre les calomniateurs de tous genres. s'en suit un décret contre les émigrés. On trouve ensuite le discours de Jean-Baptiste Louvet [du Coudray], auteur avant la Révolution du roman "Les amours du Chevalier de Faublas" ; en 1795 il est membre de la Commission des Onze chargée de rédiger la constitution de l'an III, favorable au décret des deux-tiers, qui garantit que cinq cents des sept cent cinquante députés du Conseil des Cinq-Cents et du Conseil des Anciens soient d'anciens conventionnels. Dans son discours il prône la réduction de la liberté de la presse afin que les calomnies royalistes ne soient plus diffusées. ‎

‎Rapport fait à la Convention Nationale, au nom de la Commission des Onze, par P. C. L. Baudin, Député par le Département des Ardennes dans la séance du Ier Vendémiaire de l'an 4 sur la Convocation des Assemblées électorales. ‎

‎ A Moulins, de l'imprimerie de S. Bouchardon, [1795] ; in-8. 18 pp.-1 f. bl., non cousus. ‎

‎On ne sait pas grand-chose de Sébastien Bouchardon, il est installé en 1794 rue de l'Egalité à Moulins. On a conservé de lui que des impressions officielles commandées par la convention nationale entre 1794 et 1797. Le rapport de Baudin, fait suite à l'adoption par la Convention du principe des "deux tiers" des places d'électeurs réservées aux membres du Conseil des Anciens et du Conseil des Cinq-Cents pour élire la prochaine Constitution. Ce rapport va déclencher une insurrection royaliste le 13 Vendémiaire suivant (5 octobre 1795). ‎

‎Rapport fait par le représentant du peuple Daunou, au nom du Comité de Salut public et de Sûreté générale, dans la séance de la Convention nationale du II Vendémiaire, l'an quatrième... ‎

‎ A Moulins, de l'imprimerie de Sébastien Bouchardon, [1795] ; in-8. 16 pp.-1 f. bl., non cousus. ‎

‎Pierre Daunou était membre de la Commission des Onze chargée de « préparer les lois organiques de la constitution » ; il est élu membre du Comité de Salut public en août 1795 et la même année président de la Convention. Dans le présent rapport il exhorte les comités républicains de Paris et ses habitants à défendre le projet de Constitution contre les menaces royalistes. _On joint un autre rapport de Daunou, du 22 Fructidor an III (8 septembre 1794) concernant la loi condamnant les citoyens qui se réuniraient en comité central et prendraient des décisions non conformes à celles de la Convention nationale. 6 pp. in-8, imprimé à Moulins par les Associés Maine et Guinemant, 1794. ‎

‎Rapport fait à la Convention Nationale, au nom de la Commission des Onze, par P. C. Baudin, Député par le Département des Ardennes.‎

‎ A Moulins, chez les Associés Maine et Guinemant, An III, [1795] ; in-8. 34 pp.-1 f. bl., non cousus. ‎

‎"Le 4 floréal an III (le 23 avril 1795), la Convention nationale élit une Commission des Onze chargée de « préparer les lois organiques de la constitution ». Le député Baudin des Ardennes présente un rapport « sur les moyens de terminer la Révolution », dans lequel il préconise que les deux tiers des sièges au Conseil des Anciens et au Conseil des Cinq-Cents soient réservés à des membres de l'ex-Convention, soit 500 des 750 élus. Pour justifier ce décret des deux tiers, il explique que « la retraite de l'Assemblée Constituante vous apprend assez qu'une législature entièrement nouvelle pour mettre en mouvement une constitution qui n'a pas été essayée est un moyen infaillible de la renverser ». Le décret fut voté, avec la constitution, le 5 fructidor an III (22 août 1795). Décret et Constitution furent ensuite soumis à plébiscite, et adoptés, par le décret du 1er vendémiaire an IV (23 septembre 1795) portant la proclamation de l'acceptation par le peuple français de la constitution qui lui a été présentée par la Convention nationale".A la faveur de la suppression des Brevets et des lettres de Maîtrise lors de la Révolution française, se créent de nombreux ateliers d'imprimeurs-libraires souvent éphémères. Jean-Claude Maine reprend en 1794 l'imprimerie de Georges Boutonnet créée en 1790, dont il était le gendre depuis 1788. Il était originaire de Lyon. Il est d'abord qualifié de librairie (1790) et on le retrouve en janvier 1794, à 39 ans, exerçant la profession d'imprimeur. Il travaille en association avec Alexandre Guinemant en 1794 et 1795, puis avec Pierre François Vidalin de 1797 jusqu'à sa mort en 1798. Guinemant est originaire de Villeneuve-sur-Allier (Allier) om il fut baptisé le 1er avril 1757 ; il était le fils d'un chirurgien. En janvier 1788 il épouse à Moulins (paroisse Saint-Pierre), Gabrielle Deguise, fille d'un greffier ; il est alors qualifié de "secrétaire de l'intendance de Moulins". Il semble que son imprimerie soit rachetée par Toussain Desrosiers en 1804. (Dossiers BNF). ‎