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‎[PROJET DE CONSTITUTION] ‎

Reference : 204098

‎La Nation à ses représentants.‎

‎S.l.n.d. (1789) in-8, 8 pp., dérelié. ‎


‎Le vote par ordre est légitime sous réserve que les ordres privilégiés possèdent un droit de veto. Toute délibération sera le voeu des trois ordres séparés. Un veto dicté par la réflexion sera "un préservatif contre l'erreur et la précipitation".Non cité par Martin & Walter. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT‎

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EUR30.00 (€30.00 )

‎[Puy-de-Dôme] Elections Nationales de l'an IX - Liste des Notables du Département du Puy-de-Dôme, élus pour faire partie de la Liste de notabilité nationale, d'après les dispositions de la Loi du 13 Ventôse an 9, concernant la formation et le renouvellement des listes d'éligibilité prescrites par la Constitution.‎

Reference : 015679

‎[Puy-de-Dôme] Elections Nationales de l'an IX - Liste des Notables du Département du Puy-de-Dôme, élus pour faire partie de la Liste de notabilité nationale, d'après les dispositions de la Loi du 13 Ventôse an 9, concernant la formation et le renouvellement des listes d'éligibilité prescrites par la Constitution.‎

‎[Puy-de-Dôme] Elections Nationales de l'an IX - Liste des Notables du Département du Puy-de-Dôme, élus pour faire partie de la Liste de notabilité nationale, d'après les dispositions de la Loi du 13 Ventôse an 9, concernant la formation et le renouvellement des listes d'éligibilité prescrites par la Constitution. [Clermont-Ferrand?], s.n., 12 pluviôse an X [1er février 1802]. In-folio, 4p sous couverture imprimée. Ensemble des 105 élus : fonctionnaires et notables. On remarquera en particulier le n°2 des fonctionnaires, Chollet-Beaufort, i.e. Pierre Chollet-Beaufort (1762-1803) qui fut député aux Cinq-Cents et administrateur du Puy-de-Dôme. Il est erronément âgé de 43 ans (au lieu de 40). Cet exemplaire provient des papiers de Chollet-Beaufort (la couverture porte la mention « Le C[itoy]en Cholet Beaufort »). Intéressant document. [88] ‎


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Phone number : +33 6 30 94 80 72

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‎RABOU : NOTAIRE ROYAL DEMEURANT A BOURGES‎

Reference : 28372

(1615)

‎CONTRAT DE CONSTITUTION DE RENTE, DEVANT RABOU : NOTAIRE ROYAL DEMEURANT A BOURGES DU 22 JANVIER 1615, CONSENTI PAR PIERRE FERRAND MARCHAND A BOURGES D'UNE PART AU PROFIT DE PIERRE DE BOISROUVRAY, CONSEILLER DU ROY ET LIEUTENANT DE ROBE LONGUE EN LA MARECHAUSSEE DE BERRY DEMEURANT AUDICT BOURGES, PAROISSE DE NOTRE DAME DE FOURCHAUD‎

‎Bourges 1615 un document manuscrit sur parchemin velin à l'encre brune, de 8 pages , format 29 centimètres de haut par 21 centimètres de large, fait à BOURGES, le 22 Janvier 1615, signature manuscrite du Notaire : RABOU in-fine‎


‎bien détaillé des apports de chacun et de tous les us et coutumes de l'époque, en bon état (good condition). ‎

Phone number : 06 81 28 61 70

EUR160.00 (€160.00 )

‎REALISATIONS DE LA DIRECTION DES RELATIONS PUBLIQUES ET DE L'INFORMATION ‎

Reference : 53128

(1958)

‎La constitution et les catholiques. Réponses à quelques objections.‎

‎- Une feuille bleue 21 x 27 cm, imprimée recto-verso.‎


‎Vieux papier. Tract n° 8 de l'Association nationale pour le soutien de l'action du Général De Gaulle. Imprimé à Reims, 1958.‎

Librairie et Cætera - Belin-Beliet

Phone number : +33 (0) 5 56 88 08 45

EUR13.50 (€13.50 )

‎Recueil de pièces concernant le jansénisme, le Père Quesnel et la Constitution de 1713.‎

Reference : M12072

‎I :Mémoire présenté à l' Assemblée du Clergé sur la Constitution du 8 Septembre 1713 ( 46 pp ) - II : Jugement des Saints Pères sur les propositions condamnées dans la Constitution du 8 Septembre 1713 contre le Nouveau Testament avec des Reflexions morale‎

‎ Couverture rigide Sl , 1714 , un vol reliure à nerfs , cartonnage vert. Mors faibles , manque de papier sur qqes cms au bas de la 1ère page de titre , ainsi qu' au bas de la 1ère page , travail de vers marginal dans les dernières pages. Un grand moment de confrontation entre l' eglise gallicane et Rome. Langue: Français ‎


Nord - Sud - Kervignac

Phone number : 06 98 91 56 56

EUR350.00 (€350.00 )

‎Regards. Gérant : S. Zeyons‎

Reference : 60818

Phone number : 04 78 38 32 46

EUR12.00 (€12.00 )

‎REVOLUTION -‎

Reference : c5474

‎Adresse aux Citoyens sur le Serment civique des Ecclésiastiques fonctionnaires publics, Par la Société des Amis de la Constitution de la Ville Bourges.‎

‎ Sans lieu, sans nom, sans date ( Bourges, 1791); plaquette in-4°, plein cartonnage XIXe ( vers 1860) de papier brun rouge moucheté d' ocre; titre manuscrit à l'encre sur étiquette blanche au 1er plat; 8pp.‎


‎L'adresse se termine par les noms et fonctions de tous les membres de la Société des Amis de la Constitution de Bourges. (CLBer) ‎

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Phone number : 33 (0)2 54 49 05 62

EUR80.00 (€80.00 )

‎[REVOLUTION] / [CONSTITUTION]‎

Reference : 17172

‎Adresse de l'Assemblée électorale du département de Paris, à l'Assemblée nationale, prononcée à la séance du mardi soir, 14 décembre 1790.‎

‎Paris, Imprimerie nationale, s.d. (1790). In-8° dérelié de 15 pp.[C30]‎


‎L'assemblée élective de Paris présidée par Kersaint, fait l'éloge de la nouvelle constitution, et compare à ce sujet la France et l'Amérique.‎

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Phone number : 02 47 97 01 40

EUR23.00 (€23.00 )

‎[REVOLUTION] / [CONSTITUTION]‎

Reference : 17204

‎Articles constitutionnels des lois rurales.‎

‎Paris, Imprimerie Nationale, s.d. (1791?) In-8° dérelié de 3 pp.‎


‎-‎

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Phone number : 02 47 97 01 40

EUR10.00 (€10.00 )

‎[REVOLUTION] / [CONSTITUTION]‎

Reference : 17199

‎Articles à ajouter dans l'Acte constitutionnel.‎

‎Paris, Imprimerie nationale, s.d. (1790?) In-8° dérelié de 8 pp.[C30]‎


‎Articles à ajouter sur la liberté individuelle, la répression des délits commis par la voie de la presse, les délais à fixer dans deux cas de l'abdication du roi, la garde du roi, les droits politiques des parents du roi, etc.‎

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Phone number : 02 47 97 01 40

EUR30.00 (€30.00 )

‎[REVOLUTION] / [CONSTITUTION]‎

Reference : 15282

‎Message du Roi à l'Assemblée Nationale. Le 13 Septembre 1791.‎

‎Paris, Imprimerie Nationale, s.d. (1791). In-8° dérelié de 4 pp.[C30]‎


‎Dans ce message, Louis XVI accepte la nouvelle constitution et expose les motifs de son approbation. Manque à Martin & Walter.‎

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Phone number : 02 47 97 01 40

EUR35.00 (€35.00 )

‎REVOLUTION FRANCAISE - LOUIS XVI - CONSTITUTION DES MUNICIPALITES‎

Reference : 25708

‎Proclamation du Roi, sur un décret de l'Assemblée nationale, pour la constitution des Municipalités.‎

‎ In-8, broché, couverture papier moderne, tranches rouges, 32 p. Paris, Imprimerie Nationale, 1789.‎


‎Edition originale de cette disposition historique du 22 décembre 1789. (Martin & Walter, IV 2, 14574).Très bon exemplaire, très frais. ‎

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Phone number : 33 01 47 07 40 60

EUR100.00 (€100.00 )

‎Revue de psychothérapie Psychanalytique de Groupe‎

Reference : 63353

(1987)

‎Revue de psychothérapie Psychanalytique de Groupe N° 7 / 8 : Les groupes d'enfants - L'enfant et le groupe (Pierre PRIVAT / Jean-Claude ROUCHY) - De la constitution d'un espace thérapeutique groupal (Pierre PRIVAT / Jean-Bernard CHAPELIER) - La bande d'adolescents, le psychotique et le groupe familial (Alberto EIGUER) - ...‎

‎ 1987 N° 7 / 8 - 2e trimestre 1987 - Edition Erès - RPPG - Revue publiée sous l'égide de la société française de psychothérapie psychanalytique de groupe - In-8, broché - 194 pages‎


‎Bon état - Couverture défraichie - Coins légèrement émoussés ‎

Phone number : 04 78 38 32 46

EUR18.00 (€18.00 )

‎[Revue des Deux Mondes]‎

Reference : LFA016d6

(1992)

‎REVUE des DEUX MONDES‎

‎janvier 1992 - format 235 x 145 mm‎


‎Dossier : la réforme constitutionnelle‎

Phone number : 04 74 33 45 19

EUR8.00 (€8.00 )

‎Revue " Littérature "‎

Reference : 48035

(1833)

Phone number : 04 78 38 32 46

EUR6.00 (€6.00 )

‎Revue philosophique de la France et de l'étranger - Dirigée par L. Lévy-Bruhl - Fondée en 1876 par Th. Ribot‎

Reference : 40869

Phone number : 04 78 38 32 46

EUR10.00 (€10.00 )

‎RIALS Stéphane ‎

Reference : 127590

(1986)

‎Textes constitutionnels français.‎

‎Couverture souple. Broché. 128 pages.‎


‎Livre. Editions P.U.F (Collection : Que sais-je? N° 2022), 1986.‎

Librairie et Cætera - Belin-Beliet

Phone number : +33 (0) 5 56 88 08 45

EUR6.30 (€6.30 )

‎RIALS Stéphane ‎

Reference : 127591

(1983)

‎Textes constitutionnels français.‎

‎Couverture souple. Broché. 128 pages.‎


‎Livre. Editions P.U.F (Collection : Que sais-je? N° 2022), 1983.‎

Librairie et Cætera - Belin-Beliet

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EUR6.30 (€6.30 )

‎ROSSET L. ( DE LYON )‎

Reference : 006875

(1830)

‎OPINION DES DEPARTEMENTS OU L' ECHO DE LA FRANCE‎

‎LYON CHEZ AUGUSTE BARON 1830 Une plaquette in-8 brochée de 40 pages , la couverture est plus ou moins tachée , bon état intérieur . Bon Couverture souple ‎


Phone number : 04.71.02.85.23

EUR20.00 (€20.00 )

‎RÉVOLUTION. CONSTITUTION.-‎

Reference : ORD-18939

‎Loi Relative aux protestations faites contre la Constitution. Donnée à Paris, le 16 Octobre 1791. (Décret de l'Assemblée Nationale du 23 Septembre 1791).‎

‎Carcassonne. Hérisson. 1791. In-4 sans couverture, 3 pages. Petits accidents marginaux sans perte de texte, document exempt de rousseurs, non rogné, tel que paru.‎


Phone number : 0494895924

EUR90.00 (€90.00 )

‎RÉVOLUTION. CONSTITUTION CIVILE DU CLERGÉ.-‎

Reference : ORD-18940

‎Loi relative au rétablissement de l'article XXII du titre II de la Constitution civile du Clergé. Donnée à Paris le 20 Mars 1791.-‎

‎Carcassonne. Heirisson. 1791. In-4 de 2 pages. Document sans couverture, petit bandeau sur bois en tête, tel que paru, non rogné. très bon état. Signature autographe du Secrétaire du dsitrict de Castelnaudary Perier (?).‎


‎L'Evêque aura la liberté de choisir les Vicaires de son église cathédrale, dans tout le Clergé de son diocèse, à la charge par lui de ne pouvoir nommer que des prêtres qui auront exercé les fonctions ecclésiastiques, au moins pendant dix ans; et les Vicaires une fois nommés ne pourront être desttitués ni par l'Evêque qui les aura choisis, ni par son successeur que de l'avis de son conseil, & par une délibération qui y aura été prise à la pluralité des voix & en connaissance de cause. ‎

Phone number : 0494895924

EUR60.00 (€60.00 )

‎[Révolution Française]‎

Reference : 11282

(1790)

‎Prétendus (Les) Réformateurs du Clergé, convaincus d'imposture. Par un ancien militaire.‎

‎Paris, Imprimerie d'un Royaliste, 1790 ; in-8, broché ; 59 pp.‎


‎EDITION ORIGINALE rare dont l'auteur est resté anonyme ; il y défend ses thèses avec une bonne érudition théologique, des arguments logiques et des sarcasmes piquants. Une petite tache au titre, sinon bon exemplaire. ‎

Librairie Ancienne Clagahé - Saint Symphorien d’Ozon
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EUR300.00 (€300.00 )

‎[Révolution française / Dijon / Bourgogne / Claude-Antoine Prieur-Duvernois dit Prieur de la Côte-d'Or] - Viardot‎

Reference : 2149

(1791)

Phone number : 01 48 24 13 55

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‎[Révolution Française – Fuite de Varennes]‎

Reference : 11994

(1791)

‎Opinion d’Adrien Duport prononcée à la séance du matin du 14 juillet.‎

‎ RELIE ENSUITE : Opinion de M. Salle, député du département de la Meurthe, sur les événements du 21 juin 1791, prononcée à la tribune de l’Assemblée à la séance du 15 juillet. RELIE ENSUITE : Opinion de M. Barnave, prononcée à la séance du 15 juillet. Ensemble in-4, broché ; Bourg, Imprimerie C.C.G. Philipon, (1791) ; 16 ; 15, (1 bl.) ; 20 pp.‎


‎La question est gravée : la Révolution doit-elle s’arrêter là et garder la Monarchie ou doit-elle abolir celle-ci ? Bon exemplaire à toutes marges. ‎

Librairie Ancienne Clagahé - Saint Symphorien d’Ozon
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