‎Projet de Déclaration des Droits de l'Homme en Société. ‎

‎Paris, Baudoin, 1789. In 8, broché, couverture moderne, 7 pp.‎

‎"Un des principaux projets sur la Déclaration des Droits de l'Homme en société. L'article II dénie à ceux qui gouvernent la propriété du pouvoir; l'article XXII déclare que tout privilège est un désordre ; les derniers articles continuent dans la tradition de Montesquieu la codification de la séparation des pouvoirs."‎

‎Les codes de la République française.‎

‎Videcoq fils aîné, éditeur, 1849. 125 x 75 mm, demi-reliure cuir.‎

‎[15797]‎

‎Le nombre ou le mérite. Lois constitutionnelles basées sur le mérite.‎

‎Couverture souple. Broché. 36 pages.‎

‎Livre. Editions Guillaumin et Cie, 1901.‎

‎Un département français sous la constitution de 1848 - Histoire de la Haute-Saône de 1848 à 1852.‎

‎ Vesoul, Ancienne imprimerie Cival 1923, in-8 broché, 300 pages.‎

‎Exposé de la constitution de la principauté de Neuchâtel & Valangin dressé en 1806 et publié d'après le documents originaux par Maurice Tripet, préposé aux archives cantonales.‎

‎Colombier, imprimerie William Henry, 1893, in-8vo, IV p. + 44 p., brochure originale.‎

‎Adresse de V.-A.-F. de Marguerit, cure de Saint-Amand et de Saint-Laurent de Thorigny, à ses paroissiens, au sujet de sa rétractation‎

‎ (S. l., 1797.) broche,sans couvertures,16 p.dernier feuillet un peu derelie,complet,mention IVe edition‎

‎bon etat ‎

‎Constitution des Etats-Unis, exemple d'une fédération -‎

‎Paris, Correa, 1956. In-8, br, 364p.Non coupé, bon état.‎

‎La typologie‎

‎ 1928 A Paris, G. Douin & Cie - Communications faites à la "Société d'Homoeothérapie de France" - 1928 - In-8, broché - 92 p. - Quelques reproductions photographiques in texte en N&B‎

‎Bon état - Haut du dos légèrement frotté - Quelques annotations en marge au crayon à papier ‎

‎La Belgique et ses Institutions.‎

‎ Sans lieu, ni nom, 1869 ; grand in-8°, demi-chagrin rouge de l'éditeur, dos à nerfs, filet pointillé doré sur les nerfs, fleurons et perits fers dorés, plat de toile chagrinée grenat ; 2ff.,LVIpp., 532pp.; rares piqûres, reliure légèrement frottée aux coiffes avec perte des ors aux 2 caissons inférieurs et petites décolorations à la toime des plats; discret ex-dono manuscrit au 1er feuillet de garde.‎

‎Contient la Constitution de la Belgique et les textes fondateurs du Droit belge ( élections, commune, presse, organisation judicaire, enseignement,etc..). ‎

‎Cahiers de Défense de la France‎

‎ Imprimé et distribué en France par des Patriotes Français, la quatrième année d'occupation et de terreur nazies. 1944 In-8 En feuilles, couverture. ‎

‎Rare édition originale de ces cinq textes de la Résistance, rassemblés sous couverture titrée ornée d'une croix de Lorraine imprimés en bleu foncé. [Viannay (Philippe), Salmon (Robert), Jurgensen (Jean Daniel)] Le sens de la Résistance. [(février 1944)] - [Viannay (Ph.)] Le Combat pour une cité libre. [janvier 1944] - [Salmon (R.)] Vers la Révolution. [mars 1944] - [Salmon (R.), Jurgensen (J.D.)] Projet de Constitution [janvier 1944] - [Jurgensen (J. D.)] La politique extérieure de la France. [sept. 1943] - [Salmon (R.)] La politique économique de demain. [déc. 1943], > Défense de la France est le titre d'un journal clandestin, qui, tiré initialement à quelques exemplaires, le fut plus tard à 450 000, et devint, après la Libération, le journal France-Soir. Très bon 0‎

‎Un mot sur la Constitution ‎

‎ Moronval A Paris, Moronval 1814. In-8 en feuillets de 13 pages. ‎

‎ Toutes les expéditions sont faites en suivi au-dessus de 25 euros. Expédition quotidienne pour les envois simples, suivis, recommandés ou Colissimo. ‎

‎Le droit constitutionnel belge.‎

‎Bruxelles, Maison d'Edition A. De Boeck, 1959. 13 x 21, 184 pp., broché, bon état.‎

‎4e édition révisée et augmentée.‎

‎1789, l'Année sans pareille.‎

‎Paris, Hachette (« Pluriel, 8531 »), 1989. in-16, 308 pp., index, broche, couv. ill.- 9782010152511‎

‎Très bel exemplaire [PM-LP8] ‎