‎Recueil des actes du Directoire exécutif. (Procès-verbaux, arrêtés, instructions, lettres et actes divers) publiés et annotés par A. Debidour‎

‎Paris, Imprimerie Nationale, 1910-1917 4 forts vol. in-4, cartonnage Bradel crème, dos lisses, têtes rouges (reliure de l'éditeur). Bon exemplaire.‎

‎C'est tout ce qui a pu paraître de cette importante et rare publication, l'éditeur étant mort l'année même de la sortie du volume IV (en février 1917 exactement) : Marc-Elie-Louis-Marie Antoine (dit Antonin) Debidour (1847-1917) fut l'un de ces historiens de la génération d'Aulard (son cadet d'un an à l'Ecole Normale) qui ne pouvaient faire l'économie de l'étude de la Révolution française en raison de leur engagement républicain très prononcé, même si leurs centres de prédilection se situaient ailleurs (pour Debidour, l'histoire diplomatique et l'histoire du christianisme contemporain, sur lesquelles il laissa des monographies classiques).I. Du 11 brumaire au 30 ventôse an IV (2 novembre 1795 - 20 mars 1796) (XXIV-867 pp.). - II. Du 1er germinal au 15 messidor an IV (21 mars - 3 juillet 1796) ([4]-865 pp.). - III. Du 16 messidor an IV au 15 vendémiaire an V (4 juillet - 6 octobre 1796) ([4]-815 pp.). - IV. Du 16 vendémiaire au 15 pluviôse an V (7 octobre - 3 février 1797) ([4]-827 pp.). - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT‎

‎la vie en france sous le premier empire‎

‎ paris librairie plon-nourrit 1895 in 8 broché 521 pages‎

‎la chute du directoire - le 18 brumaire et l opinion publique - la constitution de l'an VIII - retour aux formes monarchiques - l'oeuvre du Consulat - la constitution de l'empire - la cour impériale - l'éducation - le militarisme - la police - la liberté individuelle - la liberté religieuse - les journaux les livres et la censure - paris au lendemain du 18 brumaire - physionomie et tableaux de paris - la vie extérieure - la vie mondaine - les provinciaux et les étrangers à paris - 1814 et les cent-jours - la province - état général du pays au commencement du consulat - le retour des émigrés - la vie en province - les préfets et l esprit public - la société - les salons - le luxe et la mode - le théâtre - la vie intellectuelle - la fin de l'empire. ‎

‎Conseil des Cinq-Cents. Message.. Extrait du registre des délibérations du Directoire exécutif. Du 25 floréal an 7‎

‎Paris, Imprimerie Nationale, an 7 (1798) in-8, 14 pp., broché, couv. muette postérieure. ‎

‎Au sujet de l'assassinat des ministres français à Rastadt.Manque à Martin & Walter. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT‎

‎Journal d'Aimée de Coigny. La jeune captive‎

‎ Perrin Paris, Perrin, 1981. In-8 broché de 276 pages. Bon état.‎

‎ Toutes les expéditions sont faites en suivi au-dessus de 25 euros. Expédition quotidienne pour les envois simples, suivis, recommandés ou Colissimo. ‎

‎Opinion sur le rapport & les deux projets présentés par Thibaudeau dans la séance du 4 de ce mois.‎

‎Paris, Imprimerie nationale, An V in-8, 11 pp., dérelié. Exemplaire bruni.‎

‎Député au Conseil des Cinq-Cents, Talot prend la défense des prévenus et s'insurge contre l'instauration de tribunaux criminels dans chaque département. Les fonctionnaires de la République relèvent de la Haute Cour de justice ; quant aux autres citoyens ils doivent être traduits devant le tribunal qui siège près de leur domicile ou sur les lieux où le délit a été commis.Martin & Walter, IV, 32164. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT‎

‎La Politique économique du Directoire.‎

‎Paris, Rivière et Cie, 1951 in-8, 280 pp., demi-chagrin noisette, dos à nerfs, couverture conservée. ‎

‎ - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT‎

‎Adresse au Corps législatif sur le projet de résolution contre les ci-devant nobles..‎

‎S.l., s.d. (1797) in-8, 8 pp., broché sous couverture moderne de papier bleu imprimé. ‎

‎Du 27 vendémiaire an VI [17 octobre 1797]. Intéressante défense de la classe des nobles, désormais en théorie égaux aux autres citoyens, mais encore soumis à de nombreuses mesures d'exception. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT‎

‎La Période du Directoire dans la Haute-Loire.. Les commissariats de Montfleury et de Portal (Messidor an IV-Floréal an VI)‎

‎Aubenas, Habauzit, Rodez, Carrère, 1940-1943 3 fascicules in-8, 179 pp., 302 pp. et 351 pp., 15 planches, broché. Rousseurs sur la couverture du premier et du dernier fascicule.‎

‎I. La situation politique du département de la réaction antibabouviste (messidor an IV) au coup d'état jacobin du 18 fructidor an V. II. La situation politique du département après le coup d'état du 18 fructidor an V. L'ère de la délation, de la terreur et de l'anarchie. III. La vie dans la Haute-Loire sous le Directoire. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT‎

‎Opinion sur la répression des délits de presse.. Séance du 24 prairial an 7‎

‎Paris, Imprimerie nationale, An VII in-8, 10 pp., dérelié. ‎

‎Député de la Dyle au Conseil des Cinq-Cents, d'Outrepont est favorable à la distinction entre les délits de presse spécifiés par la loi et la licence de la presse formée par des "écarts dangereux et nuisibles à la chose publique". S'il y a "abus de presse" l'auteur demande que le Directoire fasse apposer les scellés "sur les presses, caractères et outils de l'imprimeur".Martin & Walter, III, 26184. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT‎

‎Deux romans d'amour chez Madame Récamier. Texte présenté par Louis Desternes.‎

‎ Julliard, 1954, in-12, 239 pp, broché, bon état (Coll. Lettres nouvelles)‎

‎Histoire médicale de l'Armée d'Orient. Troisième édition augmentée d'une table alphabétique‎

‎Paris, Firmin-Didot et Warée, 1835 in-8, II-441 pp., tableau dépliant, broché. Rousseurs, des feuillets brunis. Mouillures en fin d'ouvrage.‎

‎"Troisième édition augmentée de notes biographiques et un tableau nécrologique". De Meulenaere, 70-71. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT‎

‎Convention Nationale. Rapport du représentant de la Haute-Loire. pour servir de suite à ceux déjà faits l'an 2 de la République‎

‎Paris, Imprimerie nationale, Floréal an III. In-8, 216 pp., broché sous couverture d'attente. Petite déchirure sur le coin gauche.‎

‎L'auteur dénonce différents désordres qui formeraient "une école de la Révolution". Les sociétés populaires s'agitent particulièrement dans l'Est de la France et à Lyon. Ces actes recevraient le soutien des Hébertistes, des Jacobins, etc.Martin & Walter, II, 13184. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT‎

‎La révolution, la terreur, le directoire, 1791-1799, d'après les mémoires de Gaillard -‎

‎Paris, Plon, 1909. In-8, br, 499p. en frontispiceun portrait du président Gaillard. table : Mirabeau - Seine et marne en Juin 1791 - Seine et marne sous l'assemblée législative - De la chute de le royauté à la chute des Girondins - La terreur à Melun - Une famille aristocratique sous la terreur et le directoir - Gaillard et sa famille, ses mémoires, sa mort.t.b.e.‎

‎Au nom de la République française. Loi relative au complément de la levée de deux cent mille hommes. ordonnée par la loi du 3 vendémiaire an VII [24 septembre 1798]. Du 28 germinal an VII [17 avril 1799]‎

‎[Beauvais], Imprimerie du département de l'Oise, s.d. (1799) in-4, 12 pp., en feuilles. ‎

‎Suivie d'une longue Instruction du ministre de la guerre, sur la loi du 28 germinal, relative au complément de la levée de deux cent mille hommes (du 18 avril 1799).Sur la levée de 200 000 hommes prévue, seulement 74 000 avaient rejoint le contingent. Les opérations contre les armées de la Deuxième coalition commençaient très mal, d'où ces nouvelles dispositions. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT‎

‎Joseph Thouvenin et la reliure romantique‎

‎ Paris Blaizot 1987 ‎

‎Deux volumes in-4 (290 x 229 mm), 195 et 35 pp., sous couverture crème rempliée, le premier en feuilles, le second broché, étui. Nombreuses illustrations dont certaines en couleurs. Tirage unique à 250 exemplaires numérotés sur papier Esquimat (N° 176). Le second volume reproduit en fac-simile le contrat de mariage de Joseph Thouvenin et d'Elisabeth Mayer (1813), et l'inventaire après décès du relieur (1834). (deux rousseurs l'une en bas du premier plat du premier volume et l'autre en haut du second plat du second, quelques petites traces sur l'étui, sinon très bon état). // Two quarto volumes (290 x 229 mm), 195 and 35 pp., under cream folded cover, the first in leaves, the second softcover, slipcase. Numerous illustrations including several in colours. Unique printing of 250 numbered copies on Esquimat paper (Nr 176). The second volume reproduces in fac-simile the marriage contract of Joseph Thouvenin and Elisabeth Mayer (1813) and the inventory after death of the binder (1834). (two spots, one on bottom of upper cover, on first vol., and the other on bottom of low cover, on second volume, some minor dust on slipcase, otherwise very good condition). ‎

‎LES BRIGANDS. Episodes inédits de la Réaction Thermidorienne (1794-1804) dans le canton de Valréas et dans la ville de Bollène.‎

‎Avignon Imprimerie Administrative Gros 1885. In-16 broché 1 feuillet non chiffré 76pp. Dos factice avec le titre manuscrit, chachet ex-libris sur 1 feuillet blanc. Intérieur frais. (PLAQ 25)‎

‎Antidote au Congrès de Rastadt, 1798, suivi deLa Prusse et sa neutralité, 1799.‎

‎Paris, Béchet, 1817. 13 x 20, 580 + xxii (avis et préface) pages, reliure dos coins cuir, bon état (peu ou pas de rousseurs, reliure frottée et coins émoussés).‎

‎nouvelle édition de ces 2 ouvrages par l'auteur de l'Ambassade de Varsovie, du Congrès de Vienne et de l'ouvrage sur les Colonies.‎

‎Constitution de la république française. proposée au peuple français, par la Convention nationale‎

‎Lille, Léonard Danel, Fructidor an III (septembre 1795) in-8, 70 pp., demi-basane verte, dos lisse orné de filets dorés (reliure du début du XIXe). Dos uniformément insolé.‎

‎Édition provinciale de de la Constitution organisant ce que l'on appellera le Directoire, et qui fut donnée à la France par la Convention, avant de se séparer : élaborée du 21 mars au 22 août 1795 par un brillant Comité de constitution où domina l'influence des modérés (Boissy d'Anglas, Daunou, etc.), elle forme un long texte de 377 articles, toujours précédé de la déclaration des droits de l'homme. RELIÉS À LA SUITE : I. Loi contenant une instruction sur les assemblées primaires, communales et électorales. Du 5 ventôse an V [23 février 1797]. Paris, Imprimerie de la République, s.d. [1797], 51 pp. II. Convention Nationale. Acte constitutionnel, précédé de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen ; présenté au peuple françois par la Convention nationale, le 24 juin 1793. Lille, Imprimerie de C. L. Deboubers, s.d. [1793], 19 pp. III. BURKE (Edmund) : Lettre à un noble Lord, sur les attaques dirigées contre lui dans la Chambre des Pairs, par le duc de Bedfort et le comte de Lauderdale, au sujet de ses opinions sur le gouvernement anglais et sur la révolution française. Traduite sur la sixième édition de Londres. S.l.n.d. [1796], 111 pp. Unique traduction française, peu commune, de A letter from the right honourable Edmund Burke to a noble lord on the attacks made upon him and his pension, in the House of Lords, by the duke of Bedford and the earl of Lauderdale, early in the present sessions of Parliament. IV. BURKE : Lettres à un membre de la Chambre des Communes du Parlement d'Angleterre, sur les négociations de paix ouvertes avec le Directoire. Paris, Pougin, Laran, et chez tous les marchands de nouveautés, s.d. [1796], titre, vj pp., 212 pp. Traduction française, par Jacques Peltier, du dernier ouvrage de Burke (lequel mourra en juillet 1797), les Letters on a regicid peace (Londres, octobre 1796), suscitées par les négociations entamées par le gouvernement Pitt avec le Directoire, et dans lesquelles il rejetait tout accommodement avec le gouvernement issu de la Révolution en explicitant le caractère idéologique et totalitaire de la France nouvelle ("It is not France extending a foreign empire over other nations : it is a sect aiming at universal empire, and beginning with the conquest of France"). L'ouvrage est un peu un testament, il porte la marque du libéralisme combiné au conservatisme prudentiel, qui suffit à distinguer la pensée de Burke de toute autre, et notamment de celle des contre-révolutionnaires continentaux (Maistre, Bonald), qui s'organise et se définit au même moment, mais n'a rien à voir avec celle du député irlandais. Martin & Walter, 5586. V. NIVERNAIS (Louis-Jules-Barbon de Mancini-Mazarini, duc de) : Essai sur la vie de J. J. Barthélémy. Paris, G. De Bure l'aîné [Imprimerie de Didot le Jeune], an III - 1795, 69 pp. Rare édition originale de cet essai, contemporain de Jean-Jacques Barthélemy, qui venait de mourir en avril 1795, le célèbre auteur du "Voyage du jeune Anacharsis en Grèce". Contient, en fin, une bibliographie des oeuvres. Ambassadeur, épistolier, poète et auteur dramatique, élu à l'Académie française (1742), le duc Louis-Jules Mancini-Mazarini (1716-1798) était un descendant de Mazarin. VI. DUBOIS DE JANCIGNY (Jean-Baptiste) : Notice historique sur Chrétien-Guillaume Lamoignon-Malesherbes, extraite du Magasin encyclopédique, ou Journal des sciences, des lettres et des arts. Seconde édition. Paris, Imprimerie du Magasin encyclopédique, s.d., [2] ff. n. ch., 64 pp. L'agronome Dubois de Jancigny (1752-1808), qui sera le premier préfet du Gard, était aussi un proche de Malesherbes : il fut le tuteur de ses petits-enfants Le Peletier de Rosanbo, cousins des Chateaubriand. VII. GALLET (P.) : Pacte de l'Europe, basé sur les rapports et intérêts des Nations, ou Moyens d'établir la balance politique et la paix générale. Paris, Maret, Desenne et Durand, et tous les marchands de nouveautés [imprimerie des citoyens Fauvelle et Sagnier], an V [1797], 52 pp. Un seul exemplaire au CCF (Assemblée nationale).Vignette ex-libris héraldique Houécourt (famille Marmier de Choiseul) contrecollée sur les premières gardes. Les armes ne sont pas celles de la ville, ni des Choiseul qui y possédèrent le château, mais celles des Marmier. En effet, la transmission des rang, titre et qualité de pair du royaume dont était revêtu Claude-Antoine-Gabriel de Choiseul (1760-1838), duc de Choiseul à son gendre, Philippe-Gabriel, marquis de Marmier (1783-1845), fut autorisée par ordonnance royale du 15 mai 1818. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT‎

‎Du Directoire et du Triumvirat.‎

‎A Paris, chez Godefroy jeune, s.d. (1796) in-8, 8 pp. ‎

‎Attaque contre l'organisation même du Directoire. Pour l'auteur, logiquement, trois directeurs peuvent prendre le pouvoir sur la minorité constituée par les deux autres et conduiraient le pays vers une nouvelle dictature.Manque à Martin & Walter. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT‎

‎Liste, par ordre alphabétique, des représentans du peuple au Corps législatif ;. précédée d'un calendrier pour l'an V - 1797‎

‎Paris, Chaignieau aîné, Devaux, an V (1796) in-16, [8] ff. n. ch., pp. 17-106, un f. n. ch. de table, veau fauve granité, dos lisse orné de pointillés, guirlandes et fleurons dorés, pièce de titre cerise, encadrement de dent-de-rat, simple filet et guirlande dorés sur les plats, chaînette dorée sur les coupes, tranches jaunes mouchetées de bleu (reliure de l'époque). Coiffe supérieure rognée, rousseurs.‎

‎Avec la liste des personnels des ministères qui suit celles des Cinq-Cents et des Anciens, on a plutôt affaire ici à un petit annuaire gouvernemental.Cachet humide de l'historien Ernest Hamel (1826-1898), célèbre pour son Histoire de Robespierre (1865-67). - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT‎

‎Recueil de 22 textes.‎

‎Paris, in-8, multipaginé, demi-veau fauve marbré, dos lisse orné, palettes et fleurons dorés, pièce de titre, tranches mouchetées de rouge (reliure de l'époque). Coiffe sup. fragile, petites usures aux coins.‎

‎Trois principaux thèmes se dégagent dans ce recueil : les donations et successions, les délits de presse et les sociétés politiques.Deux auteurs sont particulièrement représentés : Tronchet et Portalis.OUDOT (Charles-François). Opinion sur les disposition de la Loi du 17 nivôse, et sur celles du projet présenté au nom du Comité de Législation, qui règlent la faculté de disposer entre-vifs et à cause de mort. (Paris), de l'Imprimerie Nationale, thermidor an III (1795), 12 pp.Réflexions sur les donations à concurrence de la moitié ou du sixième ou du tiers des biens du donateur selon les cas. Martin & Walter, 26138.TORNÉ (Pierre-Anastase). Examen de la loi du dix-sept nivôse de l'an deuxième, et de celle du douze brumaire même année. À Tarbes, chez J. Roquemaurel, brumaire an IV (1795), 49 pp.Droits naturels et ordre des successions. Martin & Walter, 32730.REGNIER (Cl.-A.). Rapport sur la résolution concernant les successions, dans la séance du 21 prairial an IV. (Paris), de l'Imprimerie Nationale, prairial an IV (1796), 31 pp.Exposé technique qui aborde la renonciation expresse ou tacite, l'exhérédation ou l'exclusion au regard des filles, du célibat et du mariage. Martin & Walter, 28957.TRONCHET (François). Opinion sur la résolution du 23 germinal, prononcée le 14 messidor an IV. À Paris, de l'Imprimerie Nationale, messidor an IV (1796). 18 pp. Martin & Walter, 32909.REGNIER (Cl.-A.). Rapport sur la résolution du 23 brumaire, concernant les successions. Séance du 25 nivôse an V. (Paris), de l'Imprimerie Nationale, pluviôse an V (1797), 26 pp. Martin & Walter, 28958.JEANBON SAINT-ANDRÉ (André). Opinion sur la liberté de la presse. À Paris, de l'Imprimerie Nationale, floréal an III (1795), 8 pp.Demande que les comités de gouvernement ne puissent exercer aucune censure sur les écrits livrés au public par l'impression. Martin & Walter, 17271.DAUNOU. Rapport fait, au nom d'une Commission spéciale, sur la répression des délits de la presse. Séance du 5 frimaire an V. À Paris, de l'Imprimerie Nationale, frimaire an V (1796), 14 pp. (sur 30 pp.), un cahier manque soit 16 pp., c'est-à-dire les pp. 9 à 24. Martin & Walter, 9307.SIMÉON. Opinion sur la répression des délits de la presse. Séance du 20 pluviôse an V. À Paris, de l'Imprimerie Nationale, pluviôse an V (1797). 15 pp. Martin & Walter, 31698.PORTALIS. Rapport fait, au nom d'une Commission composée des représentants Creuzé-Latouche, Regnier, Muraire, Picault & Portalis, sur la résolution du 30 pluviôse dernier, sur les délits de presse. Séance du 26 germinal an V. À Paris, de l'Imprimerie Nationale, floréal an V (1797), 40 pp. Martin & Walter, 27871.DEBRY (J.). Discours sur les rapports & projets de résolution relatifs aux sociétés qui s'occupent de questions politiques. Séance du 4 thermidor, an V. (Paris), de l'Imprimerie Nationale, thermidor an V (1797), 26 pp. Un accroc à un f.sans perte de texte. Martin & Walter, 9461.BOULAY de LA MEURTHE. Rapport fait au nom d'une commission spéciale sur les sociétés particulières s'occupant de questions politiques. Séance du 6 thermidor an V. À Paris, de l'Imprimerie Nationale, thermidor an V (1797), 12 pp. Martin & Walter, 4583.AUDOUIN (P. J.). Opinion sur le droit de former des sociétés particulières s'occupant de questions politiques. Séance du 6 thermidor [an V]. À Paris, chez Baudouin, s.d. (1797), 4 pp. Martin & Walter, 778.PORTALIS. Opinion sur les sociétés particulières s'occupant de discussions politiques. Séance du 7 thermidor an V. À Paris, de l'Imprimerie Nationale, thermidor an V (1797), 14 pp. Martin & Walter, 27868.SIMÉON. Opinon sur les sociétés particulières s'occupant de questions politiques. Séance du 6 thermidor an V. À Paris, de l'Imprimerie Nationale, thermidor an V (1797), 15 pp. Martin & Walter, 31703.DAUNOU (P. C. F.). Rapport sur le renouvellement du Corps législatif fait au nom d'une commission spéciale. À Paris, de l'Imprimerie Nationale, frimaire an V (1796), 47 pp. Martin & Watler, 9308.BAUDIN (P. C. L.). Rapport sur le renouvellement du Corps législatif, au nom d'une commission spéciale composée des représentants Fourcroy, Roger-Ducos, Auguis, Ligeret & Baudin. Séance du 20 nivôse an V. (Paris), de l'Imprimerie Nationale, nivôse an V (1797), 20 pp. Martin & Walter, 2028.PORTALIS. Opinion sur la résolution relative au décret du 3 brumaire. Séance des 10 & 11 frimaire an V. (Paris), de l'Imprimerie Nationale, frimaire an V (1796), 34 pp. Martin & Walter, 27864.PORTALIS. Opinion sur la contrainte par corps. Séance du 24 ventôse an V. À Paris, de l'Imprimerie Nationale, germinal an V (1797), 23 pp. Martin & Walter, 27865.TRONCHET (F.-D.). Rapport sur la résolution du 11 frimaire. Fait des les séances des 28 & 29 nivôse an V. À Paris, de l'Imprimerie Nationale, pluviôse an V (1797), 58 pp. Martin & Walter, 32915.TRONCHET (F.-D.). Second rapport sur la résolution du 11 frimaire. Séance du 8 ventôse an V. À Paris, de l'Imprimerie Nationale, ventôse an V (1797), 28 pp. Martin & Walter, 32916.TRONCHET (F.-D.). Rapport sur la résolution du 30 fructidor. Séance du 6 vendémiaire an V. À Paris, de l'Imprimerie Nationale, an V (1796), 20 pp. Martin & Walter, 32914.TRONCHET (F.-D.). Rapport fait, au nom d'une commission composée des représentants du peuple Tronchet, Vernier, Malleville, Maupetit, Goupil-Préfelne, Regnier & Picault, sur la résolution du 17 thermidor an V, relative aux domaines congéables. Séance du 12 vendémiaire an VI. À Paris, de l'Imprimerie Nationale, vendémiaire an VI (1797), 74 pp. Martin & Walter, 32920. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT‎

‎DECRET DE LA CONVENTION NATIONALE N°1804‎

‎A CAEN de I'imprimerie nationale chez G Le Roy. 1793. In-8. En feuillets. Etat d'usage, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 2 pages.. . . . Classification Dewey : 944.041-Histoire de France de 1789 à 1804‎

‎Décret relatif à l'emploi des chevaux dont la levée a été ordonnée par les Décrets des 17 & 28 du mois dernier. Classification Dewey : 944.041-Histoire de France de 1789 à 1804‎

‎DECRET DE LA CONVENTION NATIONALE N°1872‎

‎A CAEN, de l'Imprimerie Nationale, chez G. Le Roy. fin 18ème. In-8. En feuillets. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 3 pages.. . . . Classification Dewey : 944.041-Histoire de France de 1789 à 1804‎

‎Décret relatif aux fonctions des Notaires, du 18è jour de Brumaire, an fécond de la République française. Classification Dewey : 944.041-Histoire de France de 1789 à 1804‎

‎DECRET DE LA CONVENTION NATIONALE N°1895‎

‎A CAEN de I'imprimerie de G.Le Roy.. 1794. In-8. En feuillets. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 3 pages.. . . . Classification Dewey : 944.041-Histoire de France de 1789 à 1804‎

‎Décret concernant les Relations de la République Frabçaise avec les autres Sociétés Politiques. Classification Dewey : 944.041-Histoire de France de 1789 à 1804‎

‎DECRET DE LA CONVENTION NATIONALE N°1906‎

‎A CAEN, de l'Imprimerie Nationale, chez G. Le Roy. 1793. In-8. En feuillets. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 2 pages.. . . . Classification Dewey : 944.041-Histoire de France de 1789 à 1804‎

‎Décret qui enjoint aux Entrepreneurs et régisseurs des charrois militaires, de remettre les pièces de leurs comptes dans le délai de quatre décades, sous peine d'arrestation. Du 29è jour de Brumaire, an fécond de la République française. Classification Dewey : 944.041-Histoire de France de 1789 à 1804‎