Sort by
Previous 1 2 3 4 ... 9 Next Exact page number ? OK

‎ALLARD, BOISSIEU et SERIZIAT‎

Reference : 100395

‎Jurisprudence de la Cour Royale de Lyon et Décisions remarquables des Tribunaux du Ressort. Par M. ALLARD, BOISSIEU et SERIZIAT, Avocats (7 volumes).‎

‎ A Lyon, Au Bureau de ce Journal, Publié par Durand et Perrin, Editeurs, 1823-1829, 7 volumes in-8 de 210x125 mm environ, 409, 403, 408, 382, 584, 380 et 382 pages, demi reliure en veau taupe, dos à nerfs portant titres et tomaison dorés, orné de frises dorées, plats gardes et tranches marbrés. Petits défauts de marge, quelques feuillets non coupés, petites rousseurs, frottements sur les plats, sinon bon état.‎


‎ Merci de nous contacter à l'avance si vous souhaitez consulter une référence au sein de notre librairie.‎

Phone number : 33 04 78 42 29 41

EUR250.00

‎ALLOU Roger CHENU Charles‎

Reference : GITf825

(1900)

‎GRANDS AVOCATS DU SIECLE. Préface de Jules Simon.‎

‎Paris Durand et Pedone Lauriel sans date vers 1900. In-8 XI 361pp 1 feuillet non chiffré table. Demi chagrin noir, dos à nerfs, reliure de l'époque. Orné de 20 portraits hors texte en héliogravure avec le fac simile de la signature de chaque avocat. Bel exemplaire en bon état, bien complet de son texte et des 20 portraits.‎


‎Intéressant recueil de vingt biographies d'avocats Français célèbres au XIXe siècle parmi lesquels on trouvera: Berryer, Chaix d'Estange, Jules Favre, Lachaud.‎

Phone number : 3304 91 53 24 21

EUR100.00

‎Alphonse SEGERAL‎

Reference : 5051

‎CODE-PRATIQUE DES TRIBUNAUX DE SIMPLE POLICE OU TRAITE DES ATTRIBUTIONS DES TRIBUNAUX.‎

‎ A. Radenez Montdidier 1878. Première édition. Avec un formulaire complet et méthodique et une Table Alphabétique analytique et raisonnée. Fort in-8 reliure demi-cuir vert-foncé tête et titre dorés sur dos à faux nerfs orné de double liserets or fleurons frappés à froid. Plats marbrés verts. 692 p. Etat d'usage très convenable coiffes et plats frottés. ‎


‎Par l'auteur du Code pratique de la Justice de Paix fondateur du Journal des Greffiers. ‎

L'ivre d'histoire - Aillant sur Tholon

Phone number : 07 87 62 02 47

EUR35.00

‎ALTHOFFER Bernard‎

Reference : GIT011bd

(1938)

‎LES SCABINS.‎

‎Nancy Société d'Impressions Typographiques 1938. In-8 broché XIV 184pp. Envoi de l'auteur. Petites taches en bordure du 1er plat de couverture.‎


‎L'institution des Rachimbourgs, puis celle des Scabins dans l'organisation judiciaire des Mérovingiens et de Charlemagne, donna naissance à la fonction d'échevin. L'auteur étudie l'évolution de cette institution.‎

Phone number : 3304 91 53 24 21

EUR65.00

‎ANDRE LEONCE‎

Reference : 575

(1912)

‎La lutte contre la criminalité juvénile‎

‎ Couverture rigide Arthur Rousseau 1912 Paris 21,5x13,5 cm ‎


‎Reliure récente skilvertex noir avec inscription dorée, dos avec inscription doré. Quelques rares rousseurs, sinon intérieur très frais. Etude critique et de législation comparée sur la minorité pénale. Très rare.‎

Phone number : +41 21 311 53 19

EUR290.00

‎André GIRESSE et Philippe BERNERT‎

Reference : LFA-126718147

(1987)

‎SEULE la VERITE BLESSE‎

‎Un ouvrage de 436 pages, format 155 x 240 mm, broché, publié en 1987, Plon, bon état‎


‎L'honneur de déplaire‎

Phone number : 04 74 33 45 19

EUR4.00

‎ANONYME‎

Reference : GITa372

(1873)

‎LE PROCES DE BAZAINE conseil de guerre du Grand Trianon, compte-rendu sténographique quotidien, physionomie et incidents de chaque audience, jugement, condamnation à mort et commutation de peine.‎

‎Paris Bureau des Célébrités Contemporaines sd (1873). In-4 632pp imprimées sur 2 colonnes. Demi basane acajou, dos lisse orné en place des nerfs d'un triple filet doré, rel époque. Orné de 16 planches hors texte et 1 panorama dépliant.‎


‎Ensemble complet des 80 livraisons, en pagination continue, du compte-rendu du procès du Général Bazaine (6 octobre- 10 décembre 1872). (int seul)‎

Phone number : 3304 91 53 24 21

EUR50.00

‎ANONYME (MÉZARD, dit le chevalier de MÉZARD)‎

Reference : 1072

‎ESSAI SUR LES RÉFORMES À FAIRE DANS L'ADMINISTRATION DE LA JUSTICE EN FRANCE. DÉDIÉ AUX ÉTATS-GÉNÉRAUX. PAR M. M**, AVOCAT.‎

‎ Sans lieu, sans nom d'éditeur, 1788 ; in-8 sommairement broché (cousu) de 136 pages, sous couverture muette. Rousseurs aux tranches et à une dizaine de feuillets liminaires, ailleurs seulement quelques unes isolées et surtout marginales. Tel que paru, non rogné : feuillets cornés et effrangés de rigueur. Couverture courte comme souvent, manipulée, avec quelques traces de rouille et une mouillure, empoussièrage, petits accidents et fentes (une réparation marginale), le mot "essais" inscrit au stylo à bille au dos. ‎


‎Édition originale de cet essai peu courant, par l'auteur de "Du principe conservateur ou de la liberté concue sous le rapport de la justice ou du jury" (1820). L'auteur fut procureur général près la Cour criminelle du Vaucluse et premier président près la Cour Royale d'Ajaccio. Il vise à une réforme de fond, tant économique ("Peu de juges, quand ils sont occupez, font plus que beaucoup quand ils sont oisifs") qu'idéologique (en particulier, outre ses considérations sur les limites assignables à la défense, il voit par exemple dans le peu de considération, les maigres émoluments et les faibles espoirs de promotion qui sont le lot de la "justice subalterne" un avilissement constitutionnel à la source d'un avilissement de fait, et les causes profondes de la défiance commune qu'inspire sa corruption). Tribunaux ecclésiastiques, justice de village et autres cas particuliers sont abordés. Papier vergé. ‎

Phone number : 04 68 78 13 05

EUR110.00

‎Arlette LEBIGRE‎

Reference : LFA-126730268

(1995)

‎LA JUSTICE DU ROI‎

‎Un ouvrage de 317 pages, format 115 x 180 mm, broché sous jaquette couleurs, publié en 1995, Editions Complexe, collection "Historiques", bon état‎


‎La vie judiciaire dans l'ancienne France‎

Phone number : 04 74 33 45 19

EUR12.00

‎A.ROGER A.SOREL‎

Reference : 17368

(1887)

‎Codes et lois usuelles (précédés des lois constitutionnelles) contenant la législation jusqu' à 1886.‎

‎ 1887 Garnier Frères libraires-éditeurs, 1887, 800 pages, in 12 reliure éditeur cartonnée percaline rouge, décors et titre or, bon état général, légèrement tachée, coins frottés.‎


Phone number : 06.80.85.37.77

EUR45.00

‎ATTILIO VERALDI‎

Reference : 16989

(1984)

‎Pour service rendu.‎

‎ 1984 Editions du Sorbier L'étrangère, 1984, 343 pages, in 8 broché, état d'usage, coins cornés, usures et frottements sur les bords des plats et les tranches.‎


Phone number : 06.80.85.37.77

EUR5.00

‎AUDIGER G. ‎

Reference : 5914

‎Souvenirs et anecdote sur les comités révolutionnaires 1793-1795 ‎

‎In 8 broché,faux-titre,titre,IV,408 pages Paris Persan, Delaunay, Mongié,libraires 1830,édition originale. Très bon exemplaire. ‎


Charbonnel - Bar le Duc

Phone number : 03 29 79 40 63

EUR130.00

‎Auroux des Pommiers, Matthieu ‎

Reference : KXI-35901

(1732)

‎Coutumes générales et locales du païs et duché de Bourbonnois, avec le commentaire dans lequel les coutumes sont expliquées suivant les observations manuscrites & sentimens des plus sçavans Magistrats, & plus habiles Avocats de la Province qui ont vêcu depuis la rédaction de ces coutumes, jusqu'à présent ; les Sentences contradictoires de la Sénéchaussée & Siége Présidial de Moulins, renduës sur les contestations formées touchant l'explication de ces coutumes ; les Arrêts qui sont intervenus sur ces Sentences ; l'Usage qui s'observe dans la Province ; à quoi on a joint les notes de M. Charles Dumoulin, les Décisions tirées des commentaires imprimez de M. Jean Papon, Jean Duret, Jacques Potier, & la conformité de ces Coutumes avec l'ancienne Coutume de cette Province de Droit Ecrit, & les autres Coutumes du Royaume [Première et seconde parties, avec à la fin du second volume] Stile de la Sénéchaussée de Bourbonnois, des Grands-Jours, ressort d'icelle, publié en la ville de Moulins en la présence des trois Etats dudit Pays & Duché de Bourbonnois, par Nous Roger Barme Président, & Nicolas Brachet, Conseiller du Roy notre Sire en sa Cour de Parlement, commis & députez par ledit Seigneur [suivi de] Procez verbal desdits Barme et Brachet [suivi de] Les anciennes coutumes du Païs et Duché de Bourbonnois [et de] Sentences et Arrests, dont il est fait mention dans le corps de cet ouvrage, & que l'on a dit devoir être rapportez à la fin [avec] Additions au nouveau commentaire de la Coutume de Bourbonnois, première partie [et seconde partie]‎

‎A Paris Au Palais, chez Paulus-Du-Mesnil, Imprimeur-Libraire, Grand'Salle, au Pilier des Consultations, au Lion d'or 1732-1741 [86] , (2] , XX, 470 , [47] , [4] , [1] , [94] , [6] , 379 , [36] , [2] , [1] , LIV , 70 , [2] , XXXII , [10] , LX , [6] , LXVIII p. 3 volumes, au premier volume, 43 feuillets blancs avec pagination manuscrite et simple filet noir en encadrement, page de titre, préface et "au lecteur", table des titres et articles, et "étendue de la coutume du Bourbonnais", paginés en chifres romains, texte suivi de [47] pages de table, de [4] pages d'additions et d'une page de "fautes à corriger" , au second volume, 47 feuillets blancs paginés comme au premier volume (avec petite erreur dans la pagination), page de titre et table des titres et articles de la seconde partie, texte de la seconde partie, suivi de [36] pages de table des matières, de [2] pages d'additions et d'une page de "Fautes à corriger", avec des pièces complémentaires en fin de volume, avec des paginations séparées, au troisième volume, titre, avertissement sur les additions, table des additions, première partie des additions, page de titre et table de la seconde partie, texte des additions de la seconde partie in-folio, 25,6 x 39 cm Plein veau brun de l'époque, dos à six nerfs, cloisonnés et fleuronnés, piéces de titre "Coutume de Bourbon" pour les deux premier volumes avec pièces de tomaison, pièce de titre "Addit à la C. de Bourb" pour le troisiéme volume, papier marbré sur les contreplats et les feuillets en regard, tranches mouchetées pour les deux premiers volumes, tranches rouges pour le troisiéme volume, avec coupes guillochées Galeries de vers sur les plats, et en fin de troisième volume, sans atteinte au texte, coiffes et coins usés, coupes frottées, un mors supérieur en partie fendu, mouillures marginales en fin de premier volume, sans atteinte au texte, mouillures claires en fin de second volume, mais exemplaire à la reliure saine et à l'intérieur en bon état Ex-libris manuscrits de l'époque aux pages de titre, un nom a été raturé aux deux premiers volumes ‎


‎par Messire Matthieu Auroux des Pommiers, Prêtre Docteur en Théologie, Conseiller-Cler en la Sénéchaussée de Bourbonnois & Siège Présidial de Moulins L'ouvrage est bien complet des additions publiées par le même éditeur en 1741. Notre exemplaire a été augmenté au début de chaque volume de plusieurs cahiers de pages blanches qui devaient servir à compléter le texte par des additions manuscrites ultérieures. Edition originale de ce commentaire établi par Auroux des Pommiers à partir des commentaires imprimés ou manuscrits de plusieurs magistrats célèbres de Moulins. Il est considéré comme le meilleur commentaire sur la coutume du Bourbonnais, à la fois le plus précis, le plus étendu et le plus proche des réalités de la pratique‎

Phone number : 01 43 26 03 88

EUR780.00

‎BACQUA DE LABARTHE Napoléon‎

Reference : GITb353

(1864)

‎CODES SPECIAUX de la législation française. CODES USUELS de la législation française. Edition nouvelle.‎

‎Paris Imprimerie et Librairie Administratives de Paul Dupont 1864-1865. 2vol grand et fort in-8 imprimés sur 2 colonnes VIII 1345 VIII 827pp. Demi chagrin bleu nuit, dos à 4 nerfs orné de cadres de filets à froid et fleurons dorés, plats de percaline bleu nuit avec encadrements à froid, rel époque. Bel exemplaire sans aucune rousseur, dans une reliure décorative.‎


‎*Codes spéciaux: administratif, des avocats, de l'armée, de la chasse, des colonies, des contraintes par corps, des controbutions, du culte, éléctoral législatif, de l'enregistrement, de l'expropriation, de la Garde Nationale, de l'instruction publique, pénal de la marine marchande, code municipal, départemental, des officiers ministériels, patente, pêche, poids et mesures, police médicale, presse, propriété littéraire et industrielle, rural, des tribunaux, des usines, de la voirie, décrets et lois divers, code des formules. *Codes usuels: politique, Napoléon, procédure civile, commerce, instruction criminelle, code pénal, des frais, forestier,lois et décrets divers. ‎

Phone number : 3304 91 53 24 21

EUR120.00

‎BATIGNE (Jacques).‎

Reference : 13565

‎Un juge passe aux aveux. ‎

‎Paris, Laffont, 1971. Grand in8 broché, couverture blanche laquée imprime couleurs, illustrée. 1ère édition. 398p, texte très serré. Collection “vécu”. Excellent état.‎


Phone number : 04 70 32 26 38

EUR15.00

‎BAUMANN Antoine. ‎

Reference : 8261

‎SOUVENIRS DE MAGISTRAT. ‎

‎Librairie académique Didier Perrin et Cie, Libraires-Editeurs, Paris 1899. - Broché petit in-8 (12x19cm). Couverture jaune imprimée du titre en noir. 264 pages. (Légère marque de pli à l'angle inférieur de la première de couverture). Exemplaire non coupé, bel état de fraîcheur. Tbe. ‎


‎Lamorte-sur-Vence et le personnel de son tribunal. - Affaire de contrebande. - Un ennemi du Code. - Le cas de Mlle Pincette. - Histoire d'un vagabond. - Le Thé du Président Pauvert. - Mystérieux obstacle. - La venue du ministre. - Un vol chez Me Ragotin.‎

Bouquinerie Bastien Chenal - Thierville-sur-Meuse

Phone number : 09 53 41 72 06

EUR28.00

‎BEAUCHESNE de‎

Reference : GITe433

(1861)

‎LOUIS XVII. Sa vie, son agonie, sa mort; captivité de la famille royale au Temple. 3e édition.‎

‎Paris Henri Plon 1861. 2 volumes grand in-8 (27cm x 18cm) 2 feuillets non chiffrés II-VIII 2-533pp 1 feuillet non chiffré table, 2 feuillets non chiffrés 2-505pp 1 feuillet non chiffré table. demi chagrin acajou, dos à nerfs orné de pastilles dorées, plats de percaline acajou avec encadrements de filets à froid gras et maigres, beaux fers dorés monogrammés du Lycée de l'Immaculée Conception de Paris au centre du 1er plat, reliure de l'époque. Orné de 6 beaux portraits hors texte gravés en taille-douce sous la direction de Henriquel Dupont, 16 fac simile d'autographes (1 dans le texte, les autres hors texte dont 7 dépliants ou repliés et 2 recto verso), 8 plans (5 dans le texte ou à pleine page, 3 hors texte, l'un d'eux dépliant), 12 illustrations la plupart dans le texte, 1 fac simile d'assignat hors texte.‎


‎Bel exemplaire de cette très bonne étude. Bien complet des deux volumes, de leur texte, des portraits, plans, illustrations, fac simile et assignat dans une reliure de bonne qualité.‎

Phone number : 3304 91 53 24 21

EUR100.00

‎BERRIAT-SAINT-PRIX Ch.‎

Reference : 7344

(1859)

‎Des Tribunaux et De La Procédure Du Grand Criminel Au XVIIIè Siècle‎

‎ Auguste Aubry In-8 Jaquette Relié Pleine Percaline Paris 1859 128 pp, (.) Jusqu'en 1789, avec des recherches sur la question ou torture ; tirage limité à 100 exemplaires. Couvertures conservées, 1er plat passé avec mouillures. Intérieur frais ; titre sur pièce de cuir ‎


‎Bon État Général ‎

Librairie Le Cosmographe - Vernou sur Brenne

Phone number : 33 02 47 29 11 95

EUR70.00

‎BILLARD Max‎

Reference : 4699

‎Les femmes enceintes devant le tribunal révolutionnaire d’après des documents inédits.‎

‎In 12 broché,faux-titre,frontispice,titre,225 pages, planches hors-texte,2 feuillets tables des gravures,table des matières. Librairie Académique Perrin & Cie 1911/ Marges jaunies ‎


Charbonnel - Bar le Duc

Phone number : 03 29 79 40 63

EUR35.00

‎BILLECOCQ‎

Reference : GITg322

(1826)

‎NOTICE HISTOIRQUE SUR M BELLART ancien Avocat au Parlement de Paris et à la Cour Royale de la même ville, décédé Procureur-Général du Roi près cette Cour, Conseiller d'Etat etc. 2e édition.‎

‎Paris Delaunay, Gosselin 1826. In-12 broché 118pp. Auréole claire ancienne au bas des pages, quelques rousseurs, bien complet de sont texte.‎


‎(3953)‎

Phone number : 3304 91 53 24 21

EUR40.00

‎[Bonnemain (Antoine-Jean-Thomas ; 1756-1807)]‎

Reference : 20101

(1799)

‎Les Chemises Rouges, ou mémoires pour servir à l’histoire du règne des anarchistes. ‎

‎Paris, chez Deroy et chez Moret, an VII (1799) ; 2 tomes reliés en un volume in-12 (164 mm), demi-veau à petits coins, faux nerfs et titre dorés ; [2] de titre blanc en réserve dans un ovale rouge et reste du texte en rouge encadré, IV, XXXXVIII, 223, [1 bl.] ; [2] de titre du tome II, 249, [1 bl.], VI pp., frontispice gravé représentant la lecture de la sentence de mort, au tribunal, au grand désespoir des prévenus.‎


‎Edition originale de ces célèbres affaires montées de toutes pièces par Barrère et consorts : la soit-disant tentative d’assassinat de Léonard Bourdon à Orléans ; la conspiration de Batz ; la pseudo tentative d’assassinat de Robespierre par Cécile Renault, sa famille et bien d’autres pauvres malheureux. Reproductions des évènements, discours, interrogatoires, lettres, actes d’accusations, jugements, etc. Bref,.... la TERREUR ! Bel exemplaire en reliure d’époque. Port et assurance inclus pour tout envoi en France Métropolitaine (sauf mention contraire).‎

Logo SLAM Logo ILAB

Phone number : 04 78 37 21 35

EUR450.00

‎Bourgois, Jean-Pierre ‎

Reference : KXI-46047

‎L'Erreur manifeste d'appréciation, la décision administrative, le juge et la force de l'évidence ‎

‎Villeneuve d'Ascq - Lille l'Espace juridique, éditeur - Presses de l'ANRT, Université Lille III 1988 - 1988 341, LV p. notes bibliographiques, annexe (thèmes et occurrences), bibliographie in-8, 16 x 24 cm Broché, couverture blanche et verte de l'éditeur, titre en vert et noir Bon exemplaire ‎


‎Jean-Pierre Bourgois Texte remanié de la thèse de Doctorat de Droit public présentée à Lille II en 1986‎

Phone number : 01 43 26 03 88

EUR30.00

‎BRIAIS Bernard‎

Reference : GITd564

(1995)

‎GALERES ET GALERIENS.‎

‎Saint Malo Editions L'Ancre de Marine 1995. In-8 broché couverture illustrée 286pp. Illustrations hors texte. Bel exemplaire.‎


‎Ouvrage bien documenté. (3441)‎

Phone number : 3304 91 53 24 21

EUR25.00

‎BRUNI René‎

Reference : GIT01377

(1992)

‎CRIMES ET MYSTERES EN PROVENCE. Tome 1: le Lubéron.‎

‎La Motte d'Aigues Cheminements Editions 1992. In-8 broché couverture illustrée 205pp. Illustrations dans le texte. Bon état.‎


‎Ce recueil, préfacé par Pierre Magnan, contient 11 affaires judiciaires qui alimentèrent la chronique provençale au cours du XIXe siècle. (2089)‎

Phone number : 3304 91 53 24 21

EUR20.00

‎Bunge, C.-O. :‎

Reference : 3892

‎Droit (Le) c’est la force. Théorie scientifique du Droit et de la Morale. Traduit de l’espagnol par Emile Desplanque.‎

‎Paris, Schleicher Frères, sans date ; in-12, broché ; XXVII pp., 476 pp.‎


‎Edition originale de la traduction française. Théories et écoles de l’éthique ; théories et écoles du droit ; théorie du droit ; théorie de l’état et de la législation ; évolution du droit. Exemplaire en état correct ; couverture légèrement défraichie, petite fente en pied du premier plat, quelques rares rousseurs Port et assurance inclus pour tout envoi en France Métropolitaine (sauf mention contraire).‎

Logo SLAM Logo ILAB

Phone number : 04 78 37 21 35

EUR45.00
Previous 1 2 3 4 ... 9 Next Exact page number ? OK
Get it on Google Play Get it on AppStore
Courts

The item was added to your cart

You have just added :

-

There are/is 0 item(s) in your cart.
Total : €0.00
(without shipping fees)
What can I do with a user account ?

What can I do with a user account ?

  • All your searches are memorised in your history which allows you to find and redo anterior searches.
  • You may manage a list of your favourite, regular searches.
  • Your preferences (language, search parameters, etc.) are memorised.
  • You may send your search results on your e-mail address without having to fill in each time you need it.
  • Get in touch with booksellers, order books and see previous orders.
  • Publish Events related to books.

And much more that you will discover browsing Livre Rare Book !