‎Loi qui conserve provisoirement la situation des tribunaux et des administrations de districts, et renvoie aux législatures suivantes les divers changemens demandés à cet égard.. Du 10 décembre 1790‎

‎A Dijon, Causse, s.d. (1791) in-4, 2 pp. ‎

‎Le Comité de Constitution, ayant dû recevoir un nombre important de pétitions venant des différentes provinces dans le but de modifier une nouvelle fois la carte judiciaire, choisit le statu-quo, renvoyant à plus tard d'éventuelles modifications. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT‎

‎Loi relative aux qualités nécessaires pour être président & accusateur public du tribunal criminel. donnée à Paris le 17 avril 1791‎

‎Troyes, Imprimerie d'André, s.d. (1791) in-4, 2 pp., broché sous couverture factice de papier bleu imprimée. ‎

‎Le législateur ne se fatigue pas : "Les qualités pour être président & accusateur public du tribunal criminel seront les mêmes que celles qui ont été prescrites pour les juges des tribunaux de district". - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT‎

‎Proclamation du Roi, sur le Décret de l'Assemblée Nationale, qui désigne les villes ou seront placés les Tribunaux de districts.. Du 28 août 1790‎

‎Paris, Imprimerie Nationale, (1790) in-8, 28 pp., dérelié. ‎

‎Donne la liste des tribunaux département par département. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT‎

‎Proclamation du Roi, sur le Décret de l'Assemblée Nationale, qui désigne les villes ou seront placés les Tribunaux de districts.. Du 28 août 1790‎

‎A Alençon, De l'Imprimerie de Malassis, 1790 in-4, 20 pp. ‎

‎Donne la liste des tribunaux département par département. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT‎

‎Proclamation du Roi. sur le décret de l'Assemblée nationale, qui désigne les villes où seront placés les tribunaux de districts. Du 28 août 1790‎

‎Troyes, Imprimerie d'André, s.d. (1790) in-4, 22 pp., en feuilles, cousu. ‎

‎Les tribunaux de districts furent instaurés par le titre IV de la loi des 16 et 24 août 1790. Le nombre des districts, leurs chefs-lieux et les sièges des tribunaux de district furent fixés précisément (sauf pour Paris) par un décret de l'Assemblée nationale constituante du 23 août 1790 qui, approuvé par le roi de France Louis XVI le 28 août suivant, devint la loi des 23-28 août 1790. Ils furent ensuite remplacés par un tribunal départemental unique (1795), puis par des tribunaux d'arrondissement (1800 et 1810). - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT‎

‎Loi portant établissement de tribunaux de commerce dans les villes maritimes où il existait des amirautés.. Donnée à Paris, le 7 janvier 1791‎

‎Alençon, Malassis Le Jeune, 1791 in-4, 2 pp. ‎

‎ - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT‎

‎Proclamation du Roi sur un Décret de l'Assemblée Nationale qui fixe la compétence des Tribunaux militaires, leur organisation, & la manière de procéder devant eux.. Du 29 octobre 1790‎

‎A Beauvais, Desjardins, 1791 in-4, 26 pp., dérelié. ‎

‎Présentation précise, en 90 articles, de la procédure judiciaire s'appliquant à tout homme de guerre suspecté d'avoir enfreint la loi militaire (constitution des cours martiales, commissaires-auditeurs des guerres, grand juge militaire, tableau des jurés...). Copie certifiée conforme et signée pour le département de l'Oise. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT‎

‎ARRESTATION PROCES ET CONDAMNATION du Général Türr racontés par lui-même. Suivis des vicissitudes ultérieures par l'avocat Curti.‎

‎Paris Dentu 1863. In-8 IV 142pp. Demi basane havane, dos à faux nerfs orné de filets noirs et dorés, reliure de l'époque. Quelques pâles rousseurs, exemplaire bien complet.‎

‎Etienne TÜrr né à Baja (Hongrie) en 1825 combattit d'abors dans l'armée autrichienne, britannique, avant de rejoindre les rangs italiens. cet officier, doté de grandes qualités, s'illustra aux côtés de Garibaldi. Le récit du procès dont il est question ici, est à situer au cours de la période où Etienne Türr servait la Grande-Bretagne. Chargé d'acheter des chevaux, il fut reconnu et arrêté par les Autrichiens. Traduit en Conseil de Guerre et condamné à mort, il ne dut la vie qu'à l'intervention personnelle de la Reine Victoria. Epoux de la Princesse Wyse-Bonaparte, Etienne Türr mourut en 1910 à Bucarest.‎

‎DE QUELQUES ASSASSINS. Récits du Temps des Troubles (XVIe siècle). 2e édition.‎

‎Paris Emile-Paul 1912. In-8 broché X 405pp. Orné de 22 illustrations y compris le frontispice, celle sur double page et 2 plans. Dos bruni.‎

‎Ces chapitres sur Jean Poltrot assassin du Duc de Guise, Charles de Louviers "Tueur du Roy", Besme meurtrier de Coligny, Henri III et les 45, Jacques Clément permettent à l'auteur de brosser un tableau de l'assassinat politique au temps des Guerres de Religion.‎

‎La Sénéchaussée Présidiale du Puy.‎

‎ Valence, Legrand, 1906, grand in 8° relié demi-basane caramel, dos à nerfs, 338 pages ; frottis d'usage ; cachets. ‎

‎Rare ouvrage, tiré à petit nombre. ...................... Photos sur demande ..........................‎

‎PAUL DE CADECOMBE.‎

‎Avignon François Seguin 1908. In-8 broché 23pp. Exemplaire en bon état et complet, tiré à part des Mémoires de l'Académie de Vaucluse. Rappel d'une affaire judiciaire qui fit grand bruit en Provence et dans le Comtat Venaissin. Paul de Cadecombe était avocat et Commissaire Général des Gabelles, auteur de nombreux ouvrages de Droit mais, malheureusement mal marié. Il assassina son épouse dans la nuit du 2 au 3 mai 1751. (4996)‎

‎Persuasion: Greek Rhetoric in Action‎

‎Routledge 1994 292 pages 14x2x21 2cm. 1994. Broché. 292 pages.‎

4 Images

‎Très bon état intérieur propre bonne tenue trace sur la tranche de côté‎

‎Zanzibar Quarterly & Co N° 1 : Indifférentisme (Robert FREEMAN WEXLER) - Les années perdues et les derniers - Jours de David Foster Wallace (David LIPSKY) - Slow Blues (Bill MORRISSEY) - La prochaine fois, on l'entendra (D. James ELDON) - Nourrir la bourgeoise (Zac SALLY) - On ne crache pas sur un homme mort (Sébastien DOUBINSKY) - Sélective de Billy the Kid (Norbert SPEHNER) - L'âge de l'erzatz (William MORRIS) - ...‎

‎ N° 1 - Printemps 2010 - Zanzibar Editions, Muret - In-8, cartonné sous jaquette dépliante de l'éditeur - 244 pages - Nombreuses illustrations et reproductions photographiques en couleurs et en N&B in et hors texte‎

‎Bon état ‎

‎LE SCANDALE DU PANAMA.‎

‎Paris Nouvelle Revue Critique (1931). In-12 broché 286pp.‎