A Dijon, Causse, s.d. (1791) in-4, 2 pp.
Le Comité de Constitution, ayant dû recevoir un nombre important de pétitions venant des différentes provinces dans le but de modifier une nouvelle fois la carte judiciaire, choisit le statu-quo, renvoyant à plus tard d'éventuelles modifications. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT
Troyes, Imprimerie d'André, s.d. (1791) in-4, 2 pp., broché sous couverture factice de papier bleu imprimée.
Le législateur ne se fatigue pas : "Les qualités pour être président & accusateur public du tribunal criminel seront les mêmes que celles qui ont été prescrites pour les juges des tribunaux de district". - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT
Paris, Imprimerie Nationale, (1790) in-8, 28 pp., dérelié.
Donne la liste des tribunaux département par département. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT
A Alençon, De l'Imprimerie de Malassis, 1790 in-4, 20 pp.
Donne la liste des tribunaux département par département. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT
Troyes, Imprimerie d'André, s.d. (1790) in-4, 22 pp., en feuilles, cousu.
Les tribunaux de districts furent instaurés par le titre IV de la loi des 16 et 24 août 1790. Le nombre des districts, leurs chefs-lieux et les sièges des tribunaux de district furent fixés précisément (sauf pour Paris) par un décret de l'Assemblée nationale constituante du 23 août 1790 qui, approuvé par le roi de France Louis XVI le 28 août suivant, devint la loi des 23-28 août 1790. Ils furent ensuite remplacés par un tribunal départemental unique (1795), puis par des tribunaux d'arrondissement (1800 et 1810). - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT
Alençon, Malassis Le Jeune, 1791 in-4, 2 pp.
- - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT
A Beauvais, Desjardins, 1791 in-4, 26 pp., dérelié.
Présentation précise, en 90 articles, de la procédure judiciaire s'appliquant à tout homme de guerre suspecté d'avoir enfreint la loi militaire (constitution des cours martiales, commissaires-auditeurs des guerres, grand juge militaire, tableau des jurés...). Copie certifiée conforme et signée pour le département de l'Oise. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT
Paris Dentu 1863. In-8 IV 142pp. Demi basane havane, dos à faux nerfs orné de filets noirs et dorés, reliure de l'époque. Quelques pâles rousseurs, exemplaire bien complet.
Etienne TÜrr né à Baja (Hongrie) en 1825 combattit d'abors dans l'armée autrichienne, britannique, avant de rejoindre les rangs italiens. cet officier, doté de grandes qualités, s'illustra aux côtés de Garibaldi. Le récit du procès dont il est question ici, est à situer au cours de la période où Etienne Türr servait la Grande-Bretagne. Chargé d'acheter des chevaux, il fut reconnu et arrêté par les Autrichiens. Traduit en Conseil de Guerre et condamné à mort, il ne dut la vie qu'à l'intervention personnelle de la Reine Victoria. Epoux de la Princesse Wyse-Bonaparte, Etienne Türr mourut en 1910 à Bucarest.
Paris Emile-Paul 1912. In-8 broché X 405pp. Orné de 22 illustrations y compris le frontispice, celle sur double page et 2 plans. Dos bruni.
Ces chapitres sur Jean Poltrot assassin du Duc de Guise, Charles de Louviers "Tueur du Roy", Besme meurtrier de Coligny, Henri III et les 45, Jacques Clément permettent à l'auteur de brosser un tableau de l'assassinat politique au temps des Guerres de Religion.
Valence, Legrand, 1906, grand in 8° relié demi-basane caramel, dos à nerfs, 338 pages ; frottis d'usage ; cachets.
Rare ouvrage, tiré à petit nombre. ...................... Photos sur demande ..........................
Phone number : 04 77 32 63 69
Avignon François Seguin 1908. In-8 broché 23pp. Exemplaire en bon état et complet, tiré à part des Mémoires de l'Académie de Vaucluse. Rappel d'une affaire judiciaire qui fit grand bruit en Provence et dans le Comtat Venaissin. Paul de Cadecombe était avocat et Commissaire Général des Gabelles, auteur de nombreux ouvrages de Droit mais, malheureusement mal marié. Il assassina son épouse dans la nuit du 2 au 3 mai 1751. (4996)
Routledge 1994 292 pages 14x2x21 2cm. 1994. Broché. 292 pages.
Très bon état intérieur propre bonne tenue trace sur la tranche de côté
Zanzibar Quarterly & Co - Nouvelles, poésies, courts essais, interviews, articles remarquables et illustrations mêlés
Reference : 120142
ISBN : 235931033X
N° 1 - Printemps 2010 - Zanzibar Editions, Muret - In-8, cartonné sous jaquette dépliante de l'éditeur - 244 pages - Nombreuses illustrations et reproductions photographiques en couleurs et en N&B in et hors texte
Bon état