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LES TRIBUNAUX D’EXCEPTION 1940-1962.
Nouvelles Editions Latines, 1962. In-8, broché, 365 pages. Edition originale. Sur les procès de l’Occupation, de la Libération et de la Cinquième. Envoi autographe : « Pour Abel Moreau en témoignage / d’admiration pour son talent et ses idées / Cet hommage de la sympathie » Y.-F. Jaffré fut l’avocat de Pierre Laval.
Tous nos livres bénéficient d'une réduction de 50% (pour cause de départ à la retraite) jusqu'au 30 avril 2025
LES TRIBUNAUX D'EXCEPTION 1940-1962
Paris Nouvelles Editions Latines 1963 in 8 (23x14,5) 1 volume reliure demi basane verte à coins, dos à nerfs soulignés de filets dorés, couverture illustrée conservée, 365 pages [1]. Bel envoi autographe signé par l'auteur. Bel exemplaire, bien relié ( Photographies sur demande / We can send pictures of this book on simple request )
Très bon Reliure Signé par l'auteur
Carte de la Prevosté et Vicomté de Paris
Dimension extérieur : 53,2 x 71,5 cm. Cuvette : 50,5 x 64,5 cm. Actuellement département de Paris, divisé en ses six tribunaux. Carte corrigé et considérablement augmentée en 1782. En bon état général, trace de pliure. Carte restaurée.
Jean-Claude Dezauche est un carthographe, imprimeur, graveur. Éditeur et marchand de cartes géographiques ; graveur ; ingénieur géographe. - Établi vers 1770 après avoir, semble-t-il, gravé de la musique dès 1762. Rachète en juin 1780 le fonds géographique de Guillaume Delisle et de Philippe Buache, son oncle, premiers géographes du Roi et de l'Académie des sciences, auxquels il succède. Obtient ensuite le monopole de la vente des cartes produites par le Dépôt de la Marine ; chargé à ce titre de l'"entrepôt général des cartes de la Marine". Rédacteur en août et nov. 1780, puis en 1781, de catalogues de son fonds. Membre de la 2e assemblée électorale de Paris (août 1791 - août 1792) ; dit âgé de 46 ans et géographe du Roi en 1791. Décédé entre le 22 avril et le 22 juillet 1824. Son fils Jean-André Dezauche est chargé en sa succession, à partir de 1824, de la vente des cartes du Dépôt de la Marine. Un "Jean Claude Dezauches", peut-être un homonyme, décède à Paris le 5 août 1829 (Archives de Paris) Source : BNF
Les procès de Mirabeau en Provence
Ed. Durand, Paris, 1863. In-8 brochécouverture muette. 120 pages
De pâles rousseurs- Bon exemplaire
TRAITE DE LA JURIDICTION DES PRESIDIAUX tant en matière civile que criminelle
Paris Chez Debure père 1776 2 parties ( la première étant elle-même subdivisée en deux ) en 1 vol. in-12 ( 17 x 10 cm ) XXXII , 234 pp. + 276 pp. . Contient : Avertissement ; Préface ; Table des chapitres ; Approbation ; Privilège ; Première partie De la juridiction des présidiaux en matière civile ; Seconde partie De la juridiction des présidiaux en matière criminelle ; Recueil des principales ordonnances , édits , déclarations & autres réglements concernant les présidiaux ; Table chronologique des édits , déclarations (....) ; Table alphabétique des villes de France dans lesquelles il y a siège présidial (...) ; Table des matières . Bandeaux , lettrines . Pleine basane marbrée de l' époque . Dos à cinq nerfs , caissons ornés dorés . Toutes tranches marbrées . Gardes papier marbré coquille . Bon état . Manquent la coiffe et une partie du caisson sup. . Eraflure au niveau du mors sup. et un coin émoussé au premier plat . Papier légèrement jauni . ( Collat. complet )
" L' ouvrage consciencieux de Daniel Jousse s' avère très précieux " ( M. Cassan , Pour une enquête sur les officiers « moyens » de la France moderne. In: Annales du Midi : revue archéologique, historique et philologique de la France méridionale, Tome 108 , N°213 , 1996 , pp. 94 , note 23 ) ." L' impression de cet ouvrage , commencée en 1755 fut suspendue par ordre de M. le procureur général Joly de Fleury et reprise sans aucune contradiction après sa mort arrivée en 1756 " ( Quérard , La France littéraire ou Dictionnaire bibliographique ... , Paris , Didot , 1830 , T. IV , p. 255 )Daniel JOUSSE , né et mort à Orléans ( 1704 - 1781 ) juriste et criminaliste , fut conseiller au bailliage et au présidial d' Orléans . et il enseigna à la faculté de droit . " Il rivalisa de zèle avec le célèbre Pothier, dont il fut le collègue , l' ami et l' émule ( .... ) Jousse borna ses travaux à l' interprétation et à l' éclaircissement des diverses ordonnances de nos rois relatives à l' administration de la justice . Ainsi ce fut la magistrature d' Orléans , qui , à cette époque , offrit à la Franc e entière les deux principaux oracles du droit et de la procédure . Jousse partagea avec Pothier cette gloire ainsi que la belle et rare prérogative de voir ses opinions faire autorité , de son vivant , dans les cours et tribunaux . Les ouvrages de Jousse se recommandent par des recherches infinies , par un jugement sain , et par un style clair et pur . Ils offrent encore aujourd'hui la meilleure interprétation des dispositions nombreuses que nos codes ont empruntées aux anciennes ordonnances . " ( Michaud , Biographie universelle , ancienne et moderne ... , 1818 , T. 22 , pp. 60 à 62 ) . " Jousse contrairement à la plupart des juristes de l' Ancien Régime , s' intéresse à toutes les branches du droit privé et excelle à la fois en droit criminel et en droit civil ( ... ) Son enseignement sera d' une portéee considérable ( ses publications feront la fortune de l' éditeur Debure ) , on retrouve dans le Code Civil ses principales idées . " ( Encyclpaedia Universalis ) .[ P. Allorant , L Orléanais, terre de juristes. Ici, cest le droit #5 Jousse . Daniel Jousse, le grand criminaliste français des Lumières (1704-1781) . Université d' Orléans, Faculté de droit ] [ C. Leveleux-Teixeira (dir. ) , Daniel Jousse . Un juriste au temps des Lumières , Pulim , 2007. ]
Phone number : 05 53 48 62 96
DE LA TRANSPORTATION ET DE LA DEPORTATION à introduire dans notre système pénal pour remédier aux dangereux effets de la pénalité actuellement en vigueur.
Aix Imprimerie de Veuve Tavernier février 1849. In-8 broché 1 feuillet non chiffré 4-32pp. Tache d'encre ancienne en tête du 2e plat de la couverture, quelques annotations de l'époque au crayon noir. Bel exemplaire sans rousseurs, bien complet. Peu courant.
L'auteur, Docteur en Droit, Avocat à la Cour d'Appel et Secrétaire de la Faculté de Droit d'Aix-en-Provence, démontre l'avantage qu'il y aurait à déporter ou transporter dans des colonies pénitentiaires des repris de justice. (4400)
PURITAINS ET GANGSTERS. La guerre de la Prohibition. traduit de l'américain par Yves Malartic.
Paris Robert Laffont 1975. In-8 broché couverture illustrée 341pp.
Comment une loi inspirée par des sentiments de morale et de puritanisme aboutit à la période de l'histoire américaine la plus violente, anarchique et corrompue. (2675)
Revue Bizarre. N°27. Premier Trimestre 1963 : Maisons 1900 de Paris. Du Verbe. Textes courts. Dessins ecclésiastiques.
J. Jacques Pauvert, Paris, 1963. In-8 broché (27 x 19 cm), couverture mauve illustrée, 48 pages. Illustré de dessins. Contributions de R. Queneau, M. Desbruères, P. Chaleix entre autres. Iconographie. -170g.L. Très bon état.
L'Ancienne France - La Justice et les Tribunaux. Impôts, monnaies et finances
Firmin-Didot et Cie, 1888, 338 p., in-8 cartonnage 1/2 toile à coins (27,5 x 18,5), illustré de 178 gravure et d'une chromolithographie, livre de Prix, légères traces d'usure sur la couverture, bon état
LES DÉPUTÉS DU COMMERCE ET L’ORDONNANCE DE MARS 1673, Les juridictions consulaires: Principe et compétence, Préface de Jean Imbert
, Paris, Cujas 1979, in-8, br., ENVOI DE L’AUTEUR, (couv. légt insolée), bon état, 153p.
Phone number : 01 43 29 46 77
LES DÉPUTÉS DU COMMERCE ET L’ORDONNANCE DE MARS1673, Les juridictions consulaires: Principe et compétence, Préface de Jean Imbert
, Paris, Cujas 1979, in-8, br., bon état, 153p.
Phone number : 01 43 29 46 77
LES OCCUPATIONS MILITAIRES DE MINORQUE pendant les Guerres de l'Ancien Droit. Théorie et pratique de la conquête dans l'Ancien Droit.
Paris Arthur Rousseau 1908. Fort in-8 broché XV 784pp. Sans le 2e plat de la couverture, 4 cahiers désolidarisés en début d'ouvrage, manque la moitié du faux-titre sans perte de texte, intérieur sans rousseurs et bien complet.
Intéressante et érudite étude d'histoire du Droit International: la situation juridique de Minorque pendant la guerre de Succession, la souveraineté française, espagnole, britannique. Relation de nombreux procès et plaintes, réformes administratives, éducatives, économiques...
QUELQUES REFLEXIONS sur le procès du Constitutionnel et du Courrier et sur les arrêts rendus à cette occasion par la Cour Royale.
Paris Au Bureau du Mémorial Catholique 1825. In-8 dérelié 45pp. Quelques pâles rousseurs.
Les journaux Le Constitutionnel et Le Courrier avaient été condamnés pour avoir tenu, dans leurs colonnes, des propos calomnieux contre le Clergé.
L'Ancienne France. La JUSTICE et les TRIBUNAUX. Impôts, monnaies et finances. Ouvrage illustré de 178 gravures et d'une chromolithographie.
P., Firmin-Didot, 1888, grand in 8° relié demi-percaline marron à coins, dos très orné, tête dorée, armes dorées de la ville de Versailles frappées au centree du plat supérieur, 338 pages ; chromolithographie (en 2 tons) en frontispice ; qq. rousseurs ; reliure un peu frottée.
PHOTOS sur DEMANDE. ...................... Photos sur demande ..........................
Phone number : 04 77 32 63 69
L'Ancienne France. La JUSTICE et les TRIBUNAUX. Impôts, monnaies et finances. Ouvrage illustré de 178 gravures et d'une chromolithographie.
P., Firmin-Didot, 1888, grand in 8° relié pleine percaline rouge, dos très orné, tranches dorées, 338 pages ; chromolithographie (en 2 tons) en frontispice ; quelques rares rousseurs ; signature à l'encre sur le titre.
PHOTOS sur DEMANDE. ...................... Photos sur demande ..........................
Phone number : 04 77 32 63 69
NOTICE BIOGRAPHIQUE SUR FRANCOIS LARNAC Homme de Lettres.
Nismes Imprimerie Ballivet et Fabre 1841. Plaquette in-12 brochée couverture imprimée 75pp. Pâles rousseurs, petit manque en bordure du 1er plat, traces de papier collé sur le 2e.
François Larnac né à Nîmes en 1760, de famille protestante, fut avocat et poète. L'auteur de cette notice, rend hommage à son talent en joignant appendice un extrait de ses oeuvres. (1603)
HISTOIRE DES TORTURES AU XIXe siècle.
Paris Typographie de Morris et Cie 1859. In-8 broché 475pp. Couverture légèrement poussiéreuse, pâles rousseurs par endroits. L'Auteur dénonce les traitements inhumains et dégradants auxquels sont soumis les détenus et réclame l'application de mesures telles que la fin de l'isolement et le travail en commun, qui devraient faciliter la réinsertion des condamnés.
ETUDE MEDICO-LEGALE SUR LA SIMULATION DE LA FOLIE considérations cliniques et pratiques à l'usage des Médecins Experts, des Magistrats et des Jurisconsultes.
Paris Victor Masson et Fils 1866. In-8 broché XVI 383pp. Quelques pâles et rares rousseurs par endroits. Ouvrage rare et intéressant.
HISTOIRE DES INQUISITIONS RELIGIEUSES d'Italie, d'Espagne et de Portugal depuis leur origine jusqu'à la conquête de l'Espagne.
Paris Imprimerie de Richomme, Capelle et Renard 1809. 2 volumes in-8 400pp et 415pp dont la table pour les 2 volumes. Pleine basane havane marbrée, dos lisse teinté à l'époque en vert foncé, orné de filets, chaînettes et lampes à huile dorés, plats encadrés d'une dentelle et d'une chaînette dorées, roulette dorée sur bordure intérieure, reliure de l'époque. Orné de 6 gravures hors texte dont 2 en frontispice. Mouillure ancienne dans les fonds du faux-titre et du titre du Tome I sans atteinte au frontispice; quelques rousseurs et papier légèrement bruni par endroits. Très bel exemplaire complet du texte et des gravures dans une reliure Empire élégante, raffinée, en très bon état et décorative. Dorbon 2506. Edition originale.
L'auteur retrace l'histoire des hérésies depuis l'époque romaine, avant de s'intéresser à l'Inquisition, sa création, son influence, depuis les persécutions Albigeoises et Cathares, jusqu'à des procès intentés au Portugal en 1808.
BIBLIOGRAPHIE CRITIQUE DE LA POLICE. 2e édition revue et augmentée. SUPPLEMENT à la 2e édition. COMPLEMENT à la 2e édition engloba,t les addenda 1993, 1996 et 2001.
Paris Editions Yser 1991-1996-2002. 3 volumes in-8 broché totalisant 495pp (2e édition et supplément) et paginé 467 à 532 (complément). Bel exemplaire.
L'ENTREE DES ISRAELITES dans la Société Française et les Etats Chrétiens, d'après des documents nouveaux.
Paris Lecoffre 1886. In-8 broché XI 506pp. Petit manque de papier en tête du dos, quelques pâles rousseurs. Edition originale.
La bienveillance de Louis XVI envers les Juifs et son projet d'émancipation repris par la Révolution, ainsi que les mesures charitables prises envers eux par les Papes et l'Eglise, payées d'ingratitude à cause des Francs-Maçons. Deux chapitres relatent l'intéressant procès qui opposa le Juif Cerfbeer à la ville de Strasbourg, au sujet de l'autorisation des Juifs à résider dans la ville.
Loi portant établissement de juges de commerce et de paix, sur les pétitions des départements de l'Isère, de la Drôme, des Basses-Alpes, des Bouches du Rhône, du Var, du Puy-de-Dôme, de l'Aveyron, de l'Orne et de la Haute-Marne.
- 1 feuille pliée en 2 (imprimée sur 3 pages, 19 x 25 cm). Petits trous en marge.
Vieux papier. Avec le cachet rouge : Louis XVI PLGD (par la grâce de Dieu) et PL loy constitutionnelle de l'Etat roy des François. En-tête gravé. A Paris, de l'imprimerie Royale (Collection : Loi N° 507 du 30 janvier 1791), 1791.
Loi portant établissement de juges de commerce, et union de différentes municipalités, sur les pétitions des départements des Bouches du Rhône, de l'Orne, des Vosges, de la Haute Garonne, du district et la commune de Muret.
- 1 feuille pliée en 2 (imprimée sur 2 pages, 19 x 25 cm). Petits trous en marge. Marge légèrement tachée.
Vieux papier. Avec le cachet rouge : Louis XVI PLGD (par la grâce de Dieu) et PL loy constitutionnelle de l'Etat roy des François. En-tête gravé. A Paris, de l'imprimerie Royale (Collection : Loi N° 730 du 27 mars 1791), 1791.
Loi relative aux avoués - à la taxe des procédures faites dans les anciens tribunaux, et à la forme à observer à l'avenir dans les inventaires, partages et liquidations qui pourront intéresser des absens.
- 1 feuille pliée en 2 (imprimée sur 3 pages, 19 x 25 cm). Petits trous en marge. Marge légèrement tachée.
Vieux papier. Avec le cachet rouge : Louis XVI PLGD (par la grâce de Dieu) et PL loy constitutionnelle de l'Etat roy des François. En-tête gravé. A Paris, de l'imprimerie Royale (Collection : Loi N° 531 du 11 février 1791), 1791.
Loi relative aux requêtes civiles.
- 1 feuille pliée en 2 (imprimée sur 3 pages, 19 x 25 cm). Petits trous en marge. Marge légèrement tachée.
Vieux papier. En-tête gravé. A Paris, de l'imprimerie Royale (Collection : Loi N° 582 du 18 février 1791), 1791.
