Paris, Presses de la cité , 1983 ; in-12, 187 pp., br. N°34.
N°34.
Paris, Presses de la cité , 1986 ; in-12, 191 pp., br. Étiquette sur premier plat.
Étiquette sur premier plat.
Paris P.-G. Simon 1777 in-4 en feuille
3 pp.Wroth et Annan 1899 pour le tirage de l'Imprimerie Royale.Proroge le délai d'un mois prévu pour le renvoi dans les colonies des domestiques de couleur : "Le Roi étant informé que plusieurs habitans de ses colonies qui ont amené avec eux des domestiques Noirs, mulâtres ou autres gens de couleur (...), se proposent de renvoyer lesdits domestiques sur leurs habitations (...)".En conséquence, un nouveau délai de deux mois est accordé pour la déclaration de domestiques noirs en provenance des colonies ; passé ce délai, les domestiques ne pourront être retenus au service de leur maître qu'avec leur consentement
Paris P.G. Simon 1777 in-4 dérelié
8 pp.Wroth et Annan 1885. Loménie de Brienne 597. L'un des plus importants documents officiels d'Ancien régime concernant les Noirs des colonies.Ayant constaté que le nombre de Noirs amenés en France par les colons pour leur service personnel s'était fortement accru, les législateurs interdisent toute nouvelle entrée dans le royaume : "Le nombre des Noirs s'y est tellement multiplié, par la facilité de la communication de l'Amérique avec la France, qu'on enlève journellement aux Colonies cette portion d'hommes la plus nécessaire pour la culture des terres [...] ; & lorsqu'ils retournent dans les Colonies, ils y portent l'esprit d'indépendance & d'indocilité & y deviennent plus nuisibles qu'utiles. Il nous a donc paru qu'il étoit de notre sagesse de déférer aux sollicitations des Habitans de nos Colonies, en défendant l'entrée de notre Royaume à tous les Noirs". Il a toutefois été accordé aux colons un domestique pour la traversée, à condition que celui-ci ne quitte pas le port lors de l'arrivée en France.Très rare. 7 exemplaires référencés au CCFr (tirages différents), dont 2 publiés à Paris, chez P.G. Simon
Agen, Imprimerie du Département, An VII (1799). Placard de 42x 50 cm sur vergé.
A propos des Moulins sur la Garonne.