‎POLICE DES NOIRS ‎
‎Arrest du Conseil d'État du Roi, concernant le retour des Noirs, mulâtres ou autres gens de couleur aux colonies. Du 7 septembre 1777 ‎

‎Paris P.-G. Simon 1777 in-4 en feuille ‎

Reference : 35169

‎3 pp.Wroth et Annan 1899 pour le tirage de l'Imprimerie Royale.Proroge le délai d'un mois prévu pour le renvoi dans les colonies des domestiques de couleur : "Le Roi étant informé que plusieurs habitans de ses colonies qui ont amené avec eux des domestiques Noirs, mulâtres ou autres gens de couleur (...), se proposent de renvoyer lesdits domestiques sur leurs habitations (...)".En conséquence, un nouveau délai de deux mois est accordé pour la déclaration de domestiques noirs en provenance des colonies ; passé ce délai, les domestiques ne pourront être retenus au service de leur maître qu'avec leur consentement ‎