‎Procès ( avec illustrations)‎

‎Maison des intellectuels 1954 in12. 1954. Broché. 257 pages. Bon Etat intérieur propre et sans rousseurs pages non-coupées (livre non-lu) couverture légèrement salie‎

‎Le proces du Petit Clamart - Expose des faits - Declarations - Depositions - Debats - Plaidoiries‎

‎ Nouvelles editions latines, 1963. Format14x22 cm, broche, 639 pages.Très bon état .‎

‎"La révision du procès Dreyfus - Faits et Documents juridiques - Yves Guyot"‎

‎"1898. Paris Aux bureaux du Siècle et P.-V. Stock éditeur 1898 - Broché 14 cm x 23 cm 175 pages - Edition originale - Texte de Yves Guyot - En partie non coupé - Légers manques sur la couv sinon bon état" ‎

‎L'injustice du destin - Un juge des enfants raconte ...‎

‎ Le Succes du Livre, 2001. Format 14x23 cm, reliure editeur sous jaquette illustree, 322 pages. Bon etat, petites traces d'usage sur un livre d'occasion.‎

‎LES INSTITUTIONS SPÉCIALISÉES DU SYSTÈME DES NATIONS UNIES ET LEURS MEMBRES, Préface de René-Jean Dupuy‎

‎, Paris, A.Pédone 1980, in-8, br., (couv. légttachée , fané), 598p.‎

‎100 ans de justice juvénile. Bilan et perspéctives. 5e Séminaire de l’IDE. 12 au 16 octobre 1999.‎

‎Institut Universitaire Kurt Bösch, 2000, in-8vo, 315 p., timbre humide (Office cantonal des mineurs Fribourg) sur la page de titre, brochure originale.‎

‎Don Juan‎

‎ sd Editions Tallandier - Sans date - In-12, broché, couverture illustrée - 413 p. - Ouvrage non coupé (jamais lu)‎

‎Bon état - Me nus frottements sur la couverture ‎

‎La fin de Pardaillan‎

‎ sd Editions Tallandier - Sans date - Petit in-8, broché, couverture illustrée - 448 p. - Ouvrage non coupé (jamais lu)‎

‎Bon état - Menus frottements sur la couverture ‎

‎Le Fils de Pardaillan‎

‎ sd Editions Tallandier - Sans date - In-12, broché, couverture illustrée - 414 p. - Ouvrage non coupé (jamais lu)‎

‎Bon état ‎

‎Les Pardaillan‎

‎ 1941 Librairie Arthème Fayard, Collection "Les Plus Beaux Romans" - 1941 - In-12, broché, couverture illustrée - 432 p.‎

‎Bon état - Couverture frottée ‎

‎Les Pardaillan. Les Amours du Chico.‎

‎ 1942 Librairie Arthème Fayard, Collection "Les Plus Beaux Romans" - 1942 - In-12, broché, couverture illustrée - 332 p.‎

‎Bon état - Couverture légèrement frottée - Accrocs en bas du dos - Départ de fente en haut du "mors" de la 1ère de couverture ‎

‎Les débuts de la République et le procès Baudin. Collection : Arc-En-Ciel.‎

‎Grenoble (France), Arthaud, 1935. 15 x 20, 112 pp., broché, bon état.‎

‎"Nous, le peuple des Etats-Unis..."‎

‎ Agone 2004 Agone, Contre-Feux, 2004, 473 p., broché, bords de la couverture un peu frottés par endroits, bon état pour le reste et intérieur bien propre.‎

‎"Essais sur la liberté d'expression et l'anticommunisme, le gouvernement représentatif et la justice économique, les guerres justes, la violence et la nature humaine". Merci de nous contacter à l'avance si vous souhaitez consulter une référence au sein de notre librairie.‎

‎Droits du détenu et droits de la défense.‎

‎Paris, Francois Maspero ("Petite collection Maspero n° 215"), 1979. in-16 (poche), 448 pages, broche, couv. a rabats.‎

‎Bel exemplaire, tres frais [FM-1] ‎

‎Projet d'éducation, du 21 décembre 1792, l'an premier de la République‎

‎Paris, Imprimerie Nationale, s.d. (1792) in-8, 7 pp., dérelié. ‎

‎Document accompagné d'un projet de décret. Chaque canton comptera à l'avenir un édifice servant aux assemblées de citoyens, aux écoles publiques et aux fêtes nationales. Les dimanches seront consacrés à la pratique de toutes les institutions publiques. Une leçon de morale sera donnée le dimanche aux citoyens assemblés. On chantera des hymnes en l'honneur de la Patrie et de la Fraternité. Les enfants donneront le spectacle des exercices militaires et réciteront la Déclaration des Droits de l'Homme.Martin & Walter,IV, 28545. ‎

‎Invitation à MM. les électeurs des départements de l'Empire français de former dans chaque département une liste de candidats, sur laquelle viendront s'inscrire tous les aspirants à l'honneur de défendre la patrie dans la prochaine législature‎

‎Paris, Provost, (1791) in-12, 4 pp., brochure sous couverture d'attente moderne de couleur rose. ‎

‎Garde national, né à Saint-Brieuc, sous-directeur de la fabrication des assignats, Ollivault-Duplessis adresse une circulaire électorale, en vue des élections à la Législative, mais sans spécialisation de collège.Tourneux, IV, 24601. Martin & Walter, III, 26034. ‎

‎Requête à l'Assemblée des députés convoqués à Versailles, en Etats Généraux‎

‎S.l.n.d. (1789) in-8, 4 pp., dérelié. ‎

‎Le comte de Lauraguais proteste dans cette requête sur la procédure d'élection des députés aux Etats Généraux. Certains suppléants ont été élus en même temps que les électeurs. D'autres ont été élus dans leurs districts après l'ouverture de l'assemblée générale à Paris. Enfin, plusieurs listes ont été déposées dans l'urne du scrutin ce qui a pu entraîner des modifications. L'auteur demande l'annulation des élections.Non cité par Martin & Walter. ‎

‎Extrait des registres du Parlement, suivi de la déclaration du roi, qui ordonne l'Assembléee des Etats Généraux dans le courant de janvier 1789 et discours prononcé au Parlement par le lieutenant général au Bailliage, à Paris. Du 24 septembre 1788‎

‎S.l.n.d. (1788) in-8, 28 pp., cousu. Quelques mouillures claires.‎

‎L'administration de la justice est le principe qui entretient la vie politique des grands Etats. Après les convulsions qui ont marqué les relations entre le Souverain et les parlementaires, les juges approuvent avec ardeur la réunion des Etats Généraux. ‎